Projet de loi de finances pour 1997 : Culture

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Maurice SCHUMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ⁽¹⁾ sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 9

CULTURE

Rapporteur spécial : M. Maurice SCHUMANN

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général : Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10 ^ème législ ) : 2993, 3030 à3035 et T.A.590.

Sénat : 85 (1996-1997).

Lois de finances

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Si votre rapporteur demandera au Sénat l'adoption des crédits de la culture pour 1997, il soulignera que l'examen du présent projet de budget lui a inspiré trois motifs de satisfaction mais aussi deux réserves et un sérieux motif d'inquiétude.

• L'effort substantiel consenti en faveur de l'architecture constitue incontestablement un motif de satisfaction. Le transfert intervenu l'année dernière des services du ministère de l'équipement vers ceux du ministère de la culture a été, en termes financiers, une bonne chose pour l'architecture. Votre rapporteur spécial ne peut que s'en réjouir d'autant que depuis de nombreuses années, il appelait de ses voeux ce rattachement.

En dotations ordinaires, la direction de l'architecture verra ses moyens passer de 187,7 à 211,4 millions de francs de 1996 à 1997, soit une augmentation de 13 %. Les autorisations de programme connaîtront, quant à elles, une progression de 29 %, en passant de 65,5 à 84 millions de francs.

En DO+AP, indicateur exprimant la capacité du ministère à engager des opérations nouvelles, les moyens mis à la disposition de l'architecture augmenteront globalement de 17 % en passant de 253 à 296 millions de francs.

Le ministère de la culture a clairement affiché sa volonté de donner aux 22 écoles d'architecture les moyens matériels et humains qui leur permettront de mieux assurer leur mission d'enseignement d'une part, de préparer les futurs architectes à leur insertion dans la vie professionnelle, d'autre part.

Par rapport aux crédits transférés du ministère de l'équipement en 1996, la hausse des moyens de fonctionnement des écoles d'architecture atteindra 26 % (137,4 millions de francs). Les autorisations de programme des écoles d'architecture (réhabilitation des écoles existantes, construction des écoles nouvelles de Tours et de Compiègne), devraient enregistrer une augmentation de 5 % en passant de 54,3 à 57 millions de francs.

D'autre part, le soutien à l'Institut français d'architecture et les actions de promotion et de diffusion architecturale destinées à renforcer la présence des architectes français dans la construction et l'aménagement de l'espace national, mais aussi à l'étranger, bénéficieront d'une dotation de 15,5 millions de francs contre 8 millions de francs en 1996, soit une progression de 94 %
•

L'enveloppe consacrée à la formation continue des architectes verra sa dotation multipliée par six en passant de 1,6 à 10 millions de francs en 1997.

Le ministère de la culture souhaite faire de 1997 une grande année pour l'architecture en organisant des "assises de l'architecture" et en attribuant un "grand prix national de l'architecture".

• Le deuxième motif de satisfaction réside dans le fait que les crédits d'intervention du ministère de la culture (titre IV) sont globalement épargnes par les mesures de restriction budgétaire.

Ils enregistrent même une progression de 15,5 % en passant de 4.240,8 à 5.019,7 millions de francs compte tenu, il est vrai, du transfert de l'enveloppe de 902,6 millions de francs (chapitre 41-10) affectée aux bibliothèques municipales et départementales.

Contrairement à beaucoup d'autres départements ministériels où son importance est marginale ("écrasé" généralement par les dépenses de fonctionnement), le titre IV représente, au ministère de la culture, un tiers du budget, soit une composante essentielle.

Citons, parmi les nombreuses interventions du ministère, celles qui concernent les enseignements artistiques et notamment le chapitre 43-60 (articles 70 et 90) "actions artistiques et culturelles en direction des publics scolaires". La dotation prévue pour 1997 atteindra 163,55 millions de francs, soit une légère progression de 1 % par rapport à l'année dernière (163,27 millions de francs).

Au total, sur les quelque 1.300 millions de francs que le ministère consacre chaque année à la formation artistique, l'enseignement musical et chorégraphique représente la moitié de l'ensemble (conservatoires nationaux supérieurs de musique, école de danse de Nanterre essentiellement), suivi par les arts plastiques (soutien aux écoles municipales et nationales d'art, écoles nationales supérieures des beaux-arts, des arts décoratifs, de la création industrielle) et le théâtre (conservatoire national supérieur d'art dramatique notamment).

Comment ne pas évoquer, une nouvelle fois, la situation fragile des 45.000 professionnels du spectacle et leur extrême dépendance vis-à-vis des crédits d'intervention du ministère dans l'ensemble du secteur. Le ministère de la culture revendique, au demeurant, pour 1997 la totale préservation des dotations allouées au spectacle vivant. Votre rapporteur spécial ne peut que s'en réjouir.

• Troisième motif de satisfaction : les deux tiers du budget d'investissement du ministère sont, une fois encore, consacrés à la province.

Le rééquilibrage, oeuvre de longue haleine, doit être poursuivi avec obstination. Il s'effectue, on le sait, au travers de deux orientations :

- la mise en oeuvre de "grands projets en région" (Centre des archives contemporaines de Reims, Centre du costume de scène à Moulins, musée d'art contemporain de Toulouse, auditorium de Dijon, musée Saint-Pierre à Lyon, soit 211 millions de francs au total en 1997) ;

- le "maillage" culturel du territoire national grâce aux fonds régionaux d'action culturelle, aux musées des collectivités territoriales, aux centres d'art, aux lieux de diffusion musicale et chorégraphique, aux centres dramatiques et, enfin, aux lieux dits "pluridisciplinaires" et "de proximité" (175 millions de francs en 1997).

Qu'il soit ici permis à votre rapporteur spécial de relever que certains grands établissements installés dans la capitale ont une telle vocation d'ouverture sur la province et sur l'étranger qu'ils ne devraient pas être considérés comme de simples "institutions parisiennes". Tel est le cas par exemple du Centre Georges Pompidou, établissement le plus visité par tous les Français et qui a accompli de réels efforts d'amélioration de sa gestion au cours des dernières années. Il finance aujourd'hui 19 % de ses dépenses par ses ressources propres contre 7 % il y a une dizaine d'années (son budget de fonctionnement atteignait 497,5 millions de francs en 1995).

Mais votre rapporteur spécial émettra, à la lecture de ce budget, deux réserves et tentera de faire partager ce qu'il considère comme un sérieux motif d'inquiétude.

• La première réserve concerne, non pas tant le principe du rattachement des crédits de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques au budget de la culture que le fait que ce transfert puisse susciter des critiques quant à "l'astuce" qu'il représente pour que ce budget se rapproche du pourcentage symbolique de 1 % du budget de l'État.

On sait, au demeurant, que même en ajoutant ces crédits transférés, le budget de la culture de 1997 n'atteindra pas le 1 %.

Conscient des difficultés de l'heure, votre rapporteur spécial considère cependant que la lecture publique est une des composantes essentielles de la culture. Partant, il ne juge pas ce rattachement illégitime.

• La deuxième réserve a trait, dans le prolongement de la première, à ce que votre rapporteur spécial appellera "l'abus des transferts". Le retour ou l'attribution de nouvelles compétences au ministère de la culture, dès lors que ce département ne bénéficie qu'entre 0,9 et 1 % des crédits de l'État, obère mécaniquement le financement des grands secteurs classiques d'intervention et, en particulier, ce qui peut être considéré comme le "coeur" du champ culturel : la préservation du patrimoine.

En 1996, le ministère de la culture "bénéficiait" d'un transfert de compétences de près de 2 milliards de francs :

- le secteur de l'architecture : 724 millions de francs,

- les orchestres de Radio-France : 357 millions de francs,

- les activités de dépôt légal de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : 70 millions de francs,

- la SEPT/ARTE : 265 millions de francs,

- la cité des sciences et de l'industrie : 542 millions de francs.

Cet élargissement des compétences avaient permis au ministère de la culture d'afficher le pourcentage de 1 % du budget général de l'État même si, à structure constante, les crédits du ministère ne constituaient que 0,97 % de l'ensemble.

En 1997, le transfert des compétences portera sur plus de 900 millions de francs avec les crédits de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques municipales et départementales. En deux ans, l'alourdissement de la charge représentera donc près de 3 milliards de francs, soit un cinquième du budget total de ce ministère !

Les crédits budgétaires alloués ne progressant, sur la période, que de 11 % environ (+ 14,6 % en 1996 ; - 2,9 % en 1997), les transferts de compétence n'auront pu s'effectuer qu'au détriment des autres missions du ministère.

Ainsi, sans remettre en cause le bien-fondé de certains transferts, votre rapporteur spécial souhaite vivement que le ministère de la culture ne se voit plus, désormais, attribuer de nouvelles compétences, en tout cas tant que la période difficile que nous traversons perdurera.

• La vive préoccupation de votre rapporteur spécial concerne le secteur du patrimoine qui voit ses autorisations de programmes chuter de 35 % en raison de la décision du ministère d'étaler sur trois années (1997, 1998, 1999) l'achèvement de l'exécution de la loi de programme sur le Patrimoine adoptée en 1993.

Le déficit d'autorisations de programme atteint, dans le projet de budget, 570 millions de francs puisque celles-ci, d'un montant de 1.646,77 millions de francs en 1996, devraient atteindre 1.077,52 millions de francs en 1997.

Cette baisse très importante des crédits fait suite à un gel budgétaire intervenu cet été, pour un montant de 316 millions de francs en autorisations de programme, soit une réduction de 20 % des crédits de la direction du patrimoine pour cette année. Sur ces 316 millions, seuls 50 millions de francs ont été récemment dégelés. En conséquence, l'effet du gel se cumulant avec celui de la baisse des crédits 1997, le "manque à gagner" l'an prochain serait, non pas de 570 millions de francs, mais de 836 millions de francs (570+266 millions de francs).

Le volume des opérations qu'il était prévu de financer pourrait alors, selon certains, diminuer, non pas de 35 %, mais de plus de 50 %.

Le ministère de la culture annonce qu'une gestion plus dynamique de ses autorisations de programme en 1997 pourrait partiellement compenser la baisse de 570 millions de francs à travers trois biais :

- l'engagement plus rapide des autorisations de programme dès la première année (40 % au lieu de 30 %) ;

- l'utilisation du reliquat d'autorisations de programme ouvertes antérieurement ;

- la clôture plus rapide des opérations.

Le montant des économies susceptibles d'être ainsi réalisées fait l'objet de discussions entre spécialistes dans lesquelles votre rapporteur spécial n'entrera pas.

Il a néanmoins exprimé devant votre commission des finances ses inquiétudes sur les conséquences, en 1997, du cumul du gel 1996 largement transformé en annulations et de la baisse des capacités d'engagement programmées dans le projet de budget.

Pour certains experts, c'est le tiers (trois mille personnes environ) de l'emploi total du secteur des petites entreprises de restauration du patrimoine monumental qui pourrait être, en l'état, mis en cause.

INTRODUCTION

Le projet de budget pour la culture en 1997 représentera en dépenses ordinaires et crédits de paiement un montant de 15,077 milliards de francs contre 15,532 milliards de francs en 1996. soit une diminution apparente de - 2,9 %.

Si l'on tient compte du fait que le budget de la culture se verra rattacher, en 1997, les crédits de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques (902,6 millions de francs) et qu'il enregistre Parallèlement une diminution des crédits attribués aux grands travaux de 570 millions de francs, la baisse réelle avoisine 6 %. soit la réduction la plus forte depuis de très nombreuses années des crédits alloués à la culture.

En fait, hors grands travaux et transfert de compétences, le ministère de la culture a calculé que son budget passerait de 13,6 à 12,9 milliards de francs de 1996 à 1997, soit nettement au-dessous du 1 % d'un budget général estimé à 1,581 milliards de francs.

Observons que la part des grands travaux dans le budget s'amenuise désormais année après année. Elle représentait encore 11,8 % de l'ensemble en 1996 ; elle n'en représentera plus que 8,3 % en 1997 soit une baisse de 29 %.

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une réduction de 1,9 % en passant de 6,956 à 6,904 milliards de francs. Les dépenses d'intervention -dont l'importance est fondamentale dans le secteur culturel - sont, en revanche, en progression en passant de 4,240 à 5,019 milliards de francs, soit + 15,5 %. Pour les dépenses en capital, l'achèvement des grands travaux et `étalement sur un an de la loi de programme sur le patrimoine entraînent une chute des autorisations de programme de 30 % (en passant de 3,860 à 2,988 milliards de francs) tandis que les crédits de paiement subissent une baisse de 37 % en passant de 4,333 à 3,153 milliards de francs.

en millions de francs

	Budget voté 96	LFI 97	Evolution en %
Titre III - Moyens des services	6979,8	6904,2	- 1,09
Titre IV - Interventions publiques	4240,8	5019,7	15,52
Total des dépenses ordinaires	11220,6	11924,0	5,90
Titre V - Investissements exécutés par l'État	1618,2	1354,6	- 19,46
Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État	2702,2	1798,6	- 50,24
Total des crédits de paiement	4320,5	3153,2	- 37,02
Total DO + CP	15541,1	15077,2	- 3,08
Titre V - AP	1800,0	1637,2	- 9,94
Titre VI - AP	2085,6	1351,2	- 54,35
Total des autorisations de programme	3885,6	2988,0	- 30,04

* *
*

I. LES PRIORITES DU BUDGET DE LA CULTURE

Pour 1997, le ministère de la culture entend, en dépit du contexte budgétaire, poursuivre une politique dont les priorités seront notamment :

• poursuite du rééquilibrage en faveur de la province ;

• le développement des enseignements artistiques ;

• le renforcement du secteur de l'architecture.

Votre rapporteur spécial prend acte des orientations affichées par le ministère de la culture en soulignant qu'elles rejoignent les préoccupations qui avaient été les siennes lors de la dernière discussion budgétaire.

> Sur le premier point, notons que les grands projets en région entreront dans une phase active de réalisation : après l'achèvement de la cinémathèque de Toulouse et de l'institut Louis Lumière de Lyon, l'année 1997 devrait voir l'achèvement des projets suivants : centre d'archives contemporaines de Reims (144 millions de francs), centre du costume de scène de Moulins (10 millions de francs), musée d'art contemporain de Toulouse (25 millions de francs), auditorium de Dijon (20 millions de francs) et musée Saint-Pierre à Lyon (11 millions de francs)

Le "maillage" du territoire sera poursuivi construction ou rénovation de lieux de diffusion artistique (fonds régionaux d'action culturelle, centres d'art, lieux de diffusion musicale et chorégraphique), aides à l'aménagement des salles municipales et des centres dramatiques (60 millions de francs).

Une dotation de 40 millions de francs sera consacrée au public généralement éloigné de l'offre culturelle tant en milieu rural qu'en milieu urbain, tandis qu'un budget de 17 millions de francs sera dévolu à la rénovation des dépôts d'archives afin d'aider les collectivités locales à déposer de dépôts aux normes de conservation et à offrir au public des espaces de consultation.

Une dotation de 75 millions de francs sera encore attribuée aux opérations de réaménagement ou de construction des musées des collectivités de Roubaix, Périgueux, le Havre, Saint-Etienne. Mulhouse et Nancy. L'État achèvera, enfin, la rénovation du musée préhistorique des Eyzies de Tayac.

Au total, ce sont les 2/3 des crédits d'équipement du ministère de la culture qui seront, comme l'an dernier, consacrés à la province. Le ministère ne dissimule pas que ces choix auront mécaniquement pour effet de ralentir ou de différer certaines "opération parisiennes" telles que les travaux de réhabilitation du Grand Palais.

> Le développement des enseignements artistiques est présente comme la seconde priorité du ministère de la culture.

L'école du Louvre sera érigée en établissement public administratif tandis qu'une plus grande autonomie sera donnée aux écoles nationales d'art actuellement rattachées au Centre national des arts plastiques.

Les écoles d'architecture bénéficieront de crédits en hausse (+ 26 % par rapport à 1996), pour améliorer les conditions d'études, tandis que les crédits de bourses seront accrus de 1 millions de francs. Le budget alloué à la construction de nouvelles écoles passera, quant à lui, de 54 millions de francs à 57 millions de francs.

La dotation d'intervention consacrée à la formation continue des professionnels, à la sensibilisation des publics scolaires et au développement de nouvelles formations pour les créateurs (Ecole du Fresnoy, école de l'image de Poitiers-Angoulême) sera, pour sa part, abondée de 8 millions de francs.

Notons enfin qu'un projet de loi devrait clarifier les compétences de l'État et des collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement de la musique et de la danse.

> Enfin, le secteur de l'architecture devrait bénéficier d'un accroissement de ses crédits de + 17 %.

Le doublement de l'enveloppe allouée aux actions de promotion et de diffusion architecturale permettra de renforcer le rôle de l'institut français d'architecture, de promouvoir l'intervention des architectes dans la construction et l'aménagement de l'espace et de conduire des actions de soutien à l'exportation de l'architecture française.

La dotation allouée à la formation professionnelle passera de 1,6 à 10 millions de francs en 1997, afin de renforcer le programme de formation continue des architectes en leur permettant d'accroître leurs débouchés professionnels en France et à l'étranger. Il est prévu d'organiser en 1997 des assises de l'architecture et d'attribuer un grand prix national d'architecture.

Le budget de fonctionnement des services départementaux de l'architecture et du patrimoine sera accru de 12 %. Ces services verront leurs effectifs renforcés de 35 postes supplémentaires. Une dotation d'équipement spécifique de 18 millions de francs sera créée pour réaliser les travaux de rénovation ou de relogement.

On relèvera enfin le quasi-doublement du budget consacré aux actions de soutien aux secteurs sauvegardés et aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (Z.P.P.A.U.) : les crédits d'études et les subventions de travaux passeront ainsi de 11 à 20 millions de francs. Cette hausse permettra de relancer la politique de protections urbaines initiée par André Malraux en 1964 et de soutenir les initiatives privées dans le domaine de la restauration immobilière.

II. LES ACTIONS

A. LES ARCHIVES

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
DO	43,44	42,58	- 1,98
AP	66,23	161	143,09
DO + AP	109,67	203,58	85,63

L'administration des archives est régie par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d'application qui ont défini le droit archivistique français. Leurs dispositions s'imposent à toute collectivité ayant à charge, à quelque titre que ce soit, la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, ainsi que la sauvegarde des archives privées.

La Direction des archives de France a pour mission de gérer ou de contrôler les archives publiques qui constituent la mémoire de la Nation et une part essentielle de son patrimoine historique, et de sauvegarder les archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.

La politique en matière d'archives est menée suivant deux orientations principales :

- l'élaboration et la sauvegarde de la mémoire nationale : collecte, classement et conservation du patrimoine archivistique ;

- la communication et la mise en valeur de ce patrimoine.

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a reconnu, dans ses articles 66 et 67, la propriété de leurs archives aux régions, départements et communes. Les services d'archives des départements sont désormais placés sous l'autorité du président du conseil général.

Les collectivités territoriales assurent les frais de conservation et de mise en valeur de leurs archives ainsi que des archives des services déconcentrés et établissements publics de l'État situés dans leur ressort, à l'exception des frais liés à la rémunération du personnel d'État, notamment du personnel scientifique et de documentation.

Le décret du 28 juillet 1988 a fixé les conditions d'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités publiques. Ce contrôle s'exerce à la fois sur les archives courantes et intermédiaires des services de l'État et établissements publics, situés à Paris ou en province, et sur les archives des collectivités territoriales : régions, départements, communes.

Pour l'échelon central, il est exercé par l'inspection générale de la section des missions des archives nationales.

Pour la province, il est exercé conjointement par le Service technique de la Direction des archives de France (sur pièces), l'Inspection générale des archives (sur place) et les directeurs départementaux d'archives (sur pièces et sur place).

Les directeurs départementaux contrôlent la bonne tenue des archives des collectivités territoriales, et notamment des archives des communes. Ils effectuent, chaque année, près de 2.000 inspections à ce titre. Ils assurent également, par le biais de la délivrance de visas d'éliminations, de visites, de séances de sensibilisation ou de formation à la gestion des documents administratifs, d'aide à l'établissement de plans de classement et de tableaux de tri, le contrôle des archives courantes et intermédiaires des services déconcentrés de l'État et établissements publics situés dans leur ressort.

La mission première des services d'archives est l'accueil et le traitement des versements des services administratifs français.

Un effort important a été mené pour généraliser la pratique de ces versements par les administrations, notamment par l'implantation de missions des archives au sein de ministères et des établissements publics, à l'échelon national et, à l'échelon local, par l'installation d'un contrôle exercé par les directeurs départementaux des archives dans les administrations et les communes.

Les archives privées (achats, dons, legs, dations, dépôts...) constituent également une source importante d'accroissement de fonds d'archives.

Les archives d'architecture sont devenues une source importante de l'accroissement des archives départementales et des archives communales. Une convention, créée en 1988 et renforcée en 1995, assortie d'une aide annuelle, a été passée avec l'Institut français d'architecture par les archives nationales pour le traitement des fonds avant dépôt au quadrilatère parisien, au centre des archives du monde du travail ou dans des services d'archives départementaux et communaux.

Enfin, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1979, les minutes notariales de plus de cent ans sont considérées comme archives publiques et versées régulièrement dans les services d'Archives départementales.

Des efforts importants ont été faits par l'État et par les collectivités territoriales pour restaurer les documents originaux en péril et pour microfilmer les collections les plus consultées, comme les registres paroissiaux ou d'état civil, demandés par les généalogistes.

Les ateliers de reliure et de restauration existants dans les départements sont au nombre de 24. Dans les ateliers des Archives nationales (Paris et Aix-en-Provence) près de 6.000 documents et 86 sceaux de cire ont été restaurés.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1979 sur les archives et des règles mises en place à partir de 1978 en matière d'accès aux documents administratifs, les services d'archives ont dû faire face à un développement considérable de la communication, dont une des raisons essentielles est l'intérêt croissant pour la généalogie.

Ainsi, de 98.780 en 1981, les lecteurs des Archives départementales sont passés à 155.071 en 1995 (dont 83.459 généalogistes).

Aux Archives nationales, le nombre des lecteurs a atteint 12.082 en 1995.

Les archives accordent leur soutien à plus d'une centaine d'associations qui, généralement par le biais de publications, colloques ou expositions, mettent en valeur le patrimoine écrit. L'organisation de cours d'initiation à la recherche historique et paléographique est également encouragée. La Direction des Archives de France aide les cercles généalogiques, affiliés à la Fédération des sociétés françaises de généalogie pour le dépouillement des registres paroissiaux et pour la publication des tables, qui facilitent la recherche des lecteurs dans les services d'Archives départementales.

Dans le domaine de l'action culturelle, les Archives nationales ont reçu en 1995 (Musée de l'Histoire de France et expositions organisées à l'hôtel de Rohan), 20.293 visiteurs payants et environ 10.000 visiteurs à titre gratuit, dont 4.009 enfants d'âge scolaire accompagnés de 542 enseignants. Les ateliers ont reçu 11.832 enfants d'âge scolaire et 486 enseignants. Le Centre des archives du monde du travail à Roubaix a, pour sa première année de fonctionnement, accueilli entre 45 et 50 classes.

Pour 1997, la direction des archives de France fera un effort particulier pour soutenir les actions de mise en valeur et d'enrichissement des fonds des services départementaux.

Parmi les interventions liées aux commémorations nationales, la préparation des manifestations organisées à l'occasion du III ^è millénaire bénéficiera d'un crédit d'un million de francs.

Une dotation de 150.000 francs viendra, aussi, renforcer les actions de formation spécifique développées en faveur du personnel des archives.

Le crédit d'acquisition de 1,9 million de francs inscrits au budget de 1996 sera reconduit dans la perspective de maintenir sur le territoire national des archives présentant un réel intérêt.

Une économie d'un million de francs sera effectuée sur l'ensemble des crédits de fonctionnement des archives nationales.

Les dépenses d'équipement du secteur "archives" enregistreront, quant à elles, une forte progression.

Ces investissements concerneront principalement la réalisation de la maison de Ve République à Reims, destinée à conserver et à mettre à la disposition du public les fonds des archives des services centraux de l'État postérieurs à 1958 (144 millions).

D'autre part, les collectivités territoriales bénéficieront de subventions d'investissement destinées à achever des opérations notamment dans les départements de la Haute-Savoie, de la Réunion, de la Marne, de la Manche, de la Vienne et de l'Indre (17 millions de francs).

B. LE LIVRE ET LA LECTURE

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
DO	747,57	730,97	- 2,22
Fonds national du livre	105,00	105,00	-
AP	356,11	23,00	93,09
DO + AP	1.103,67	753,97	- 31,70

La Bibliothèque nationale de France, créée par décret n° 94-3 du 3 janvier 1994, est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture.

Aux termes de ce décret, la Bibliothèque nationale de France est substituée aux droits et obligations de la Bibliothèque nationale et de l'établissement public de la Bibliothèque de France. Elle a donc vocation à achever la mission de construction de la bibliothèque de Tolbiac et du centre technique de Marne-la-Vallée, puis à faire fonctionner ces installations parallèlement à la rue de Richelieu et aux sites de Provins et de Sablé, tout en continuant à remplir les missions de nature scientifique, bibliographique et patrimoniale incombant à une bibliothèque nationale.

À partir de 1997. les collections de la Bibliothèque nationale de France seront principalement conservées dans deux sites : Tolbiac pour les collections imprimées et audiovisuelles. Richelieu-Vivienne pour les collections spécialisées (manuscrits, estampes et photographies, cartes et plans, monnaies, médailles, arts du spectacle).

Les départements spécialisés qui seront maintenus rue de Richelieu demeureront partie intégrante de la Bibliothèque nationale de France. Il s'agit "d'intégrer les fonctionnalités des deux sites en un système cohérent" : accueil du public, conservation et communication des documents, gestion des services internes (moyens humains, financiers, techniques).

La Bibliothèque nationale de France bénéficie de personnels titulaires dont une partie importante est rémunérée par le budget de l'État, et de 497 contractuels pris en charge directement par le budget de l'établissement.

Personnels rémunérés sur le budget de l'État (1996)
(nombre d'emplois budgétaires)

Personnels administratifs	199
Personnels scientifiques et techniques des bibliothèques	811
Personnels de surveillance et de magasinage	644
Personnels ouvriers et techniciens	275
TOTAL	1.929

Les moyens totaux en personnels de la Bibliothèque nationale de France sont décrits dans le tableau ci-dessous :

	1993 (BN + EPBF)	1994	1995	1996
Création établissement	135	20	100	20
Création budget de l'État		60	100 emplois + 100 (surnombres autorisés)	558
TOTAL créations	+ 135	+ 60	+ 300	578
Nombre total d'emplois	1.468	1.548	1.848	2.426

Notons que le projet de loi de finances ne prévoit pas de création d'emplois pour 1997.

À la suite du rapport remis en avril 1995 au Premier ministre par Michel Laclotte, chargé de mission pour la préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), et de l'étude complémentaire remise en janvier 1996, le gouvernement a confirmé au mois d'avril dernier sa décision de créer l'INHA sur le site de Richelieu-Vivienne et retenu un calendrier en deux temps : tout d'abord, le regroupement sur le site des institutions constitutives de l'INHA déjà existantes, puis la création d'une nouvelle structure juridique.

L'année 1997 sera mise à profit pour affiner la répartition des espaces entre la Bibliothèque nationale de France et l'INHA - en prenant désormais en compte la décision du gouvernement de transférer à Richelieu la bibliothèque de l'Arsenal -, étudier la mise en oeuvre de moyens et de services communs aux deux institutions et, enfin, préciser le montant du coût d'investissement.

La subvention de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France atteindra 564,99 millions de francs en 1997 contre 576,90 millions de francs en 1996. La réduction de la subvention est rendue possible par les recettes nouvelles attendues de l'ouverture à Tolbiac de l'étage destiné au grand public.

Le "plan en faveur du livre et de la lecture" bénéficiera d'une dotation de 134,4 millions de francs qui sera consacrée :

• au développement des débouchés de l'édition française, notamment à l'exportation ;

• à l'élargissement des publics ;

• à la valorisation du patrimoine écrit et littéraire grâce en particulier à l'extension du rôle des Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques ;

• à la modernisation de l'intervention publique et à la recherche de nouvelles formes de partenariat.

La dotation de crédits d'intervention de la direction du livre et de la lecture devrait permettre la poursuite de l'exécution du "plan d'action pour le livre et la lecture".

La forte réduction des dépenses d'investissements en 1997 s'explique par l'ouverture de l'étage grand public de la Bibliothèque nationale de France à la fin de l'année. L'an prochain, l'établissement disposera de 20 millions de francs de crédits destinés d'une part à intensifier ses interventions au bénéfice des autres bibliothèques françaises à hauteur de 15 millions de francs et d'autre part, à financer des logements sociaux pour son personnel (5 millions de francs).

Un million de francs sera, enfin, destiné au transfert des collections de l'Institut "Mémoires de l'édition contemporaine" de Paris à l'abbaye d'Ardenne dans la région de Caen.

C. LA DIRECTION DU PATRIMOINE

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
DO	233,75	236,29	1,1
AP	1.646,77	1.077,52	- 34,6
DO + AP	1.880,52	1.313,81	- 30,1

Le projet de budget du patrimoine pour 1997 prend en compte la décision d'étaler l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine. Il dégage néanmoins des moyens d'intervention supplémentaires à hauteur de

Les crédits des titres III et IV seront en effet en progression globale de 1,1 %.

La baisse des dépenses de fonctionnement enregistrée sur le titre III (- 7,1 %) traduit l'effort de rigueur engagé depuis plusieurs années par ensemble des services de l'État.

Les moyens supplémentaires obtenus sur le titre IV permettront d'accroître les aides de l'État en faveur de l'animation et de l'action éducative et culturelle dans le secteur patrimonial ainsi que de conduire des opérations au titre des formations et des enseignements spécialisés.

Relevons également que les crédits consacrés à l'acquisition des oeuvres d'art ont été maintenus.

La diminution très importante des dotations des titres V et VI (- 34 %), si elle traduit, certes, la répartition sur une période de trois ans de l'effort budgétaire prévu au titre des deux dernières années d'exécution de la loi de programme sur le patrimoine, ne laisse pas de préoccuper votre Rapporteur spécial.

Les dotations 1997 ne pourront être consacrées qu'à la poursuite des opérations engagées : parmi celles-ci, citons pour les monuments historiques appartenant à l'État, les cathédrales de Chartres et de Reims et le château de Gaillon et pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, le château de Saumur, la réhabilitation de la caserne Villars à Moulins et le château de Lichtenberg en Alsace.

L'étalement de la loi de programme ne sera pas sans incidence, hélas, sur le volume de l'activité de restauration des monuments historiques.

Rappelons que la baisse des crédits prévue pour 1997 fait suite à un gel budgétaire intervenu cet été. pour un montant de 316 millions de francs (autorisation de programme), soit une réduction de 20 % des crédits de la direction du patrimoine pour cette année. Ce gel s'est transformé en annulation d'autorisations de programme à hauteur de 265 milliards de francs (arrêté du 15 novembre 1996). Le gel avait, en tout état de cause, conduit à reporter en 1997 des opérations qui devaient être lancées en 1996. L'effet du gel et des annulations se cumulant avec celui de la baisse des crédits pour 1997, le volume des opérations qu'il était initialement prévu de financer l'année prochaine sera réduit de 866 millions de francs, soit environ 50 %.

Le maintien du volume de l'activité de restauration supposerait que le ministère de la Culture dispose d'une masse de crédits inemployés pour un montant équivalent.

Certes, le taux d'engagement des crédits ouverts en loi de finances initiale (30 % en 1995) peut paraître faible par rapport à d'autres budgets d'investissement de l'État. Pour l'apprécier à sa juste valeur, il convient cependant de prendre en compte la spécificité des opérations sur monument historiques, dont le montage financier requiert des délais sensiblement plus longs que les opérations ordinaires.

Ce n'est que lorsqu'ils sont en possession de la convention signée par les partenaires, opération qui requiert généralement plusieurs mois, que les services peuvent soumettre l'engagement du dossier au visa du contrôle financier. Sachant que les autorisations de programme sont déléguées en plusieurs tranches au cours de l'année on comprend qu'elles ne puissent être engagées en totalité dans le courant de l'exercice. Ces autorisations de programme sont néanmoins indispensables au lancement des opérations puisque celui-ci suppose l'affectation préalable des autorisations.

Certains font également valoir le montant important des "restes à payer" sur les autorisations de programme des exercices antérieurs (à la mi-juin 1996 les "restes à payer" s'élevaient à 689 millions de francs pour les autorisations de programme antérieures à 1993). Mais c'est le fait que les opérations sur monuments historiques se déroulent sur plusieurs années (la commande du programme architectural et technique la première année étant suivie de plusieurs tranches annuelles de travaux) qui explique l'importance relative des "restes à payer". En réalité, les autorisations de programme dont il est question ont été ouvertes, pour l'essentiel, en 1995 et en 1996 et c'est en raison du décalage entre l'engagement et le paiement dans l'opération d'investissements que les paiements correspondants n'ont pas été entièrement effectués.

Il est en revanche vraisemblable que la clôture plus rapide de certaines opérations pourrait permettre de rendre disponibles des autorisations de programme non utilisées pour de nouvelles opérations. Le montant de ces autorisations "dormantes" serait de l'ordre de 40 millions de francs. Relevons néanmoins que les trésoriers-payeurs généraux veillent strictement à faire procéder à la clôture des opérations qui n'ont fait l'objet d'aucun mouvement de crédits dans les quatre années écoulées.

Les ouvertures d'autorisations de programme se répartissent entre poursuites d'opérations en cours à hauteur de 75 % et lancement d'opérations nouvelles, à hauteur de 25 %. On peut craindre que l'étalement de la loi de programme ne soit pas sans conséquence sur un nombre important d'opérations en cours.

D. LES MUSÉES

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
DO	755,20	730,80	- 3,20
AP	496,63	500,50	0,78
DO + AP	1.251,90	1.231,30	- 1,64

C'est un arrêté du 5 août 1991 qui fixe les missions et l'organisation de la direction des musées de France qui a pour responsabilité

- de proposer et mettre en oeuvre la politique de l'État en matière de patrimoine muséographique ; cette tâche comprenant une mission de coordination des actions des diverses autorités publiques intervenant dans ce domaine et dans le champ de tous les musées relevant de l'ordonnance de 1945 pour tous les aspects de la gestion muséologique ;

- de veiller à la conservation, la protection, la restauration, l'enrichissement, l'étude des collections, ainsi qu'au développement de la recherche en matière de patrimoine muséographique ;

- de s'attacher à la présentation des collections au public et au développement de la fonction culturelle et éducative des musées, par le déploiement des collections sur le territoire national et le soutien aux actions de diffusion et d'animation ;

- d'assurer une mission d'observation du marché et des mouvements des oeuvres d'art et objets de collection et d'exercer le droit de préemption ;

- d'effectuer enfin des tâches de formation, de contrôle scientifique et technique sur la gestion des collections, de définition des règles de sécurité et de modernisation des musées nationaux.

Les musées nationaux ont, quant à eux, pour objectifs :

- d'améliorer la présentation de leurs collections et leur action en direction de tous les publics ;

- de préserver l'enrichissement des collections et le maintien sur le territoire national des trésors nationaux ;

- d'assurer les opérations concernant les grands établissements (achèvement du Grand Louvre ; rénovation du musée Guimet ; réalisation du musée des Arts Premiers ; établissement du schéma d'aménagement du musée et du domaine de Versailles ;

- de restaurer les oeuvres des collections nationales.

Les musées des collectivités territoriales ont, quant à eux, pour mission :

- de continuer à aider les collectivités pour la rénovation ou la construction de musées ;

- de participer à l'enrichissement de leurs collections ;

- d'aider à la restauration des oeuvres des musées des collectivités ;

- enfin de favoriser la fréquentation d'un nouveau public.

Les moyens financiers accordés aux musées depuis 1990 sont retracés dans le tableau ci-dessous :

(en millions de francs)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996
DO Titre III Titre I	421,70 200,68	457,19 220,18	505,37 225,90	619,15 227,10	617,14 165,77	609,09 173,44	562,77 221,57
DC Titre V Titre V EPGL	89,33 200,30 533,00	101,80 263,80 591,00	108,80 263,80 380,00	113,18 217,19 461,00	85,72 201,60 259,00	98,00 183,75 270,00	138,50 183,13 175,00

Pour 1997, les moyens de fonctionnement des musées nationaux sont globalement préservés.

Les crédits d'intervention de la direction des musées de France sont eux aussi stabilisés par rapport à 1996. Ils avaient augmenté de manière importante en 1996.

Deux secteurs sont prioritaires : les actions de diffusion et de rayonnement des musées et les acquisitions d'oeuvres d'art.

Le maintien de l'effort consacré aux actions de diffusion permettra, d'intervenir dans des secteurs aussi variés que les expositions, la catalographie, l'étude des publics, la restauration des oeuvres et la mise en oeuvre d'une politique de conservation préventive.

Les crédits d'acquisition qui avaient connu une augmentation substantielle en 1996, sont stabilisés. Ils permettront à l'État de poursuivre sa Politique d'enrichissement des collections publiques, notamment en continuant à acquérir certains biens reconnus comme trésors nationaux.

L'achèvement de la réalisation du Grand Louvre pourra se poursuivre en 1997 avec une dotation de 200 millions de francs qui permettra notamment de poursuivre les travaux de la passerelle Solferino.

La seconde tranche de rénovation du musée Guimet est programmée à hauteur de 112 millions de francs. Ce projet, dont le coût total s'élèvera à 313 millions de francs, se déroulera jusqu'en octobre 1999.

Pour les autres musées nationaux, 30,5 millions de francs seront consacrés au gros entretien et au renouvellement des installations techniques en vue d'assurer la sécurité des personnes et des oeuvres.

Le Louvre, quant à lui, voit sa dotation d'équipement augmenter de 40 %.

Par ailleurs, le ministère maintient son effort important en faveur de la restauration des collections de l'ensemble des musées nationaux : 14 millions de francs ont été réservés à cet effet.

Au titre des grands projets en région, la mise en place de l'espace d'art moderne et contemporain de Toulouse, associant la création d'un musée et d'un centre d'art, sera poursuivie.

En dehors de cette opération, le montant des crédits de subventions aux musées des collectivités territoriales s'élèvera à 75 millions de francs, soit une augmentation de 7,14 %. Cela permettra notamment à l'État de participer à l'opération du musée gallo-romain de Périgueux, à la rénovation du musée d'art et d'industrie de Roubaix, du musée des Beaux-Arts du Havre.

Seront en outre financés les travaux du musée Granet à Aix-en-Provence, du musée d'art et d'industrie de Saint-Etienne, du "musée sans frontière" à Mulhouse et l'achèvement du musée des Beaux-Arts de Nancy.

Cette année, votre Rapporteur spécial évoquera plus spécialement la situation du Centre Georges-Pompidou.

En 1996, les subventions de l'État au Centre se sont réparties de la manière suivante :

- subvention de fonctionnement 353,199 MF

- subvention d'équipement : crédits de paiement 141 MF

en autorisation de programme 110 MF

- subvention pour l'acquisition d'oeuvres d'art 28,76 MF

- subvention destinée à la recherche 4,0 MF

- sur le Titre IV en provenance de la délégation

aux arts plastiques dont 1 MF au titre de la 5,0 MF

préparation du XXème anniversaire du Centre

La subvention de l'État hors-équipement au Centre Georges Pompidou (386,961 MF) a représenté 81,3 % des recettes prévues (475,820 MF).

Les recettes propres du Centre devraient atteindre 88,859 MF, soit 18,7 % du budget constituées de droits d'entrée (34,777 MF), de recettes commerciales (13,841 MF), d'autres produits (28,422 MF) et de recettes issues de partenariats extérieurs (11,819 MF).

Les principales dépenses prévues sont les suivantes :

- personnel : 217,901 MF

- bâtiment et sécurité : 85,517 MF

- acquisitions : 26.961 MF

- production des manifestations : 42,581 MF

- édition, audiovisuel : 18,791 MF

- IRCAM : 31,524 MF

Le premier exercice des travaux de réaménagement intérieur interviendra en 1997 de même que l'ouverture de l'atelier Brancusi.

La fermeture du Centre à l'automne 1997 devrait se traduire par une baisse des recettes propres de l'établissement de l'ordre de 24 millions de francs.

L'État a décidé de préserver la subvention de fonctionnement (353,199 millions de francs), et les crédits d'acquisition (23,761 millions de francs) établis pour 1996. Par ailleurs une enveloppe de 72 millions de francs sera allouée en autorisations de programme pour couvrir notamment la maintenance du bâtiment et la fin du programme de réhabilitation technique.

Montant et répartition des recettes dans le budget 1996
(en milliers de francs)

Origine des recettes	Montant BP 96
Subvention de l'État * Fonctionnement (36.60 art 91) Personnel Matériel Sous-total * Equipement (66.91 art 80) État * Recherche (66.98 art 90) * Acquisition d'oeuvres d'art (43.92 art 90) * Intervention (43.30 art 10)	187.664 165.534 353.198 141.000 3.860 28.762 5.000
TOTAL 1	531.820
Recettes propres * Droits d'entrée * Recettes commerciales * Autres produits * Recettes extérieures	34.777 13.841 28.422 11.819
TOTAL 2	88.859
* Equipement hors subvention d'État
TOTAL 3	55.000
TOTAL GENERAL	675.679

Montant et répartition des dépenses dans le budget 1996

(en milliers de francs)

Destination des crédits	Budget 1996	dont mécénat/ partenariat
Présidence	2.113
Direction des ressources humaines	213.256
Direction de la communication	7.618
Informatique	3.662
Agence comptable	1.774
Service des finances et affaires juridiques	1.477
Direction du bâtiment et de la sécurité	85.517
Direction du développement du public	14.448
Service des éditions et de l'action commercial	14.393
Service audiovisuel	4.343
MNAM-CCI	29.752
Direction du développement culturel	4.376
Direction des manifestations et des spectacles	42.581	11.819
Service de la logistique culturelle	11.183
IRCAM (subvention de fonctionnement)	31.524
Charges financières	5.125
Provisions recettes aléatoires, frais de personnel	5.887
Equipement Centre	192.000
Equipement IRCAM	4.000
TOTAL BRUT DES DEPENSES	675.029	dont 11.819

Une réflexion sur la politique tarifaire lancée durant l'été 1996 a porté sur les points suivants :

- le recentrage de la grille des droits d'entrée autour de quelques tarifs facilement identifiables ;

- la mise en place d'innovations tarifaires attractives pour certaines catégories de publics (jours gratuits, politique à l'égard des jeunes, modulation horaire, etc...) ;

- les modalités et niveau de tarification des visites de groupes ;

- l'évolution de la politique de fidélisation ;

- l'avenir de la billetterie informatisée, de la réservation et de la prévente au Centre ;

- la tarification de l'usage purement touristique du Centre.

En ce qui concerne la politique d'acquisition du Centre on note que les "collections historiques" (peinture et sculpture) se sont enrichies de plusieurs ensembles majeurs, grâce notamment au dispositif des dations en paiement de droits de succession, qui fonctionne désormais de plus en plus régulièrement au bénéfice du patrimoine moderne du début du siècle aux années 50.

La "collection" s'est enrichie notamment de pièces de Miro, Fontana, Fautier et Bram Van Velde.

Pour les "collections contemporaines" les années 1995 et 1996 ont été marquées par l'acquisition d'un ensemble important de Joan Mitchell (14 tableaux acquis par dation), d'oeuvres de Pierre Alechinsky, Otto Hahn, Martial Raysse, Frank Stella, par l'achat au collectionneur Montaigu d'oeuvres de Raymond Hains et Gérard Deschamp.

S'agissant des "collections d'Art Graphique", on relève les acquisitions d'oeuvres de Louise Bourgeois, Kandinsky, Magritte, Derain, ainsi que l'arrivée du legs de dessins d'Antonin Artaud par Paule Thévenin, les dations d'oeuvres de Laurens, Miro, Viera da Silva et les achats faits à l'occasion des expositions (Lassnig, Morley...).

Pour ses "collections de Photographie" le Musée du Centre a pu acquérir un ensemble d'oeuvres de Moholy-Nagy.

Enfin, plus de 500 oeuvres, dessins et maquettes ont été acquis, constituant ainsi l'embryon d'un fonds entièrement consacré à l'architecture moderne et contemporaine internationale.

Relevons que le Centre Georges-Pompidou s'efforce de maintenir un équilibre entre les différentes sources d'acquisition (achats, dations et donations), et de diversifier les disciplines couvertes par les collections (peinture, sculpture, dessin, photographie, cinéma, vidéo, design et architecture).

Le service de restauration du Centre a poursuivi sa double mission originale d'entretien des oeuvres des collections et d'interventions sur des oeuvres nécessitant des traitements de conservation plus approfondis.

Soulignons encore les travaux de restauration des sculptures de l'Atelier Brancusi pour l'exposition qui a eu lieu l'année dernière et dans la perspective de la réouverture de l'atelier au début de l'année 1997.

Le Centre Georges-Pompidou a enfin entamé une opération de restauration d'oeuvres de Fernand Léger dans la perspective de l'exposition de 1997.

E. LES ARTS PLASTIQUES

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
DO	445,20	447,50	0,51
AP	74,20	63,30	- 14,70
DO + AP	519,40	510,80	- 1,65

Les crédits destinés aux établissements publics sous tutelle de la Délégation aux arts plastiques seront maintenus au niveau de l'année dernière.

Le Centre national des arts plastiques verra notamment ses crédits d'acquisition d'oeuvres stabilisés après une hausse notable en 1996.

On note deux mesures nouvelles au titre des dépenses d'intervention :

• l'une concerne les activités culturelles "hors musées" du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (5 millions de francs) ;

• l'autre les enseignements artistiques (versement de bourses, école de l'image d'Angoulême et école de Fresnoy).

Le maintien des crédits d'intervention devrait permettre d'assurer :

• le soutien aux grandes institutions et manifestations nationales avec un effort particulier en faveur de la photographie et de la jeune création ;

• le renforcement du réseau des centres d'art et des fonds régionaux d'art contemporain ;

• le maintien des aides individuelles aux artistes, des achats et commandes ainsi que des mesures de soutien au marché de l'art et à son organisation ;

• les actions de diffusion en direction d'un plus large public.

La dotation d'équipement consacrée aux arts plastiques devrait permettre de poursuivre la rénovation de l'Ecole nationale supérieure des arts décoration (14 millions de francs), de consacrer 5 millions de francs à des travaux de sécurité à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de lancer la réalisation d'un projet de restructuration du site des Gobelins (18 millions de francs).

Enfin, l'effort en direction des écoles municipales et régionales d'art (à hauteur de 6 millions de francs) devrait être poursuivi.

En 1996, le budget primitif du Centre s'élevait à 126,4 millions de francs, dont :

• 57,9 MF de subvention de fonctionnement

• 46,7 MF de subvention (titre IV) pour acquisitions et commandes d'oeuvres

• 8,4 MF de subvention (titre IV) pour interventions (expositions, conseil des métiers d'art)

• 0,1 MF de subvention (titre VI) pour le soutien du programme de recherche

• 4 MF de subvention (titre VI) d'équipement

• 9,2 MF de ressources propres

En 1996, les écoles et établissements placés sous la tutelle de la délégation aux arts plastiques étaient :

- les écoles nationales d'art d'Aubusson, de Bourges, de Cergy-Pontoise, de Dijon, de Limoges, de Nancy,

- l'établissement public de Nice

- le Mobilier national et la manufacture de tapis et tapisserie

- la Manufacture nationale de Sèvres

- l'Institut français de Restauration des OEuvres d'Art.

Notons que, depuis cette année, ce dernier établissement a été "détaché" du Centre national des arts plastiques pour devenir un département de l'Ecole nationale du patrimoine.

F. LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
Titre III 36.60 36.80 Total	334,00 128,40 462,40	331,00 137,40 468,40	- 0,90 7,01 1,30
Titre IV 43.60	757,50	766,30	1,16
Titres V et VI AP (dont écoles d'architecture	120,97 54,30	102,35 57,00	- 15,39 4,97
TOTAL DO + AP	1.340,87	1.337,05	- 0,28

Le montant total des crédits versés par le ministère aux enseignements artistiques sera globalement stabilisé à hauteur de 1,337 milliards de francs en 1997.

Il en sera ainsi des subventions de fonctionnement aux écoles ayant un statut d'établissement public, à l'exception de l'Ecole nationale du patrimoine qui subit une économie de 3 millions de francs en raison de la baisse du nombre d'élèves en scolarité.

En revanche, les 22 écoles d'architecture bénéficient de crédits supplémentaires afin de satisfaire aux besoins en vacation et d'améliorer les conditions d'études.

Les dotations de fonctionnement aux écoles n'ayant pas le statut d'établissement public, aux actions en milieu scolaire et aux bourses d'étude, augmenteront de 1 %.

Signalons que le ministère de la culture participe également au financement des 44 écoles d'art régionales et municipales d'art, des écoles nationales de musique et des écoles agréées.

La baisse de 15 % des ouvertures d'autorisations de programme s'explique par l'achèvement de plusieurs chantiers notamment à l'école du Louvre, à l'école nationale supérieure de création industrielle et à l'école nationale supérieure des arts décoratifs.

D'autres travaux se poursuivent, notamment à l'école nationale supérieure des beaux-arts, à l'école de l'image en Poitou-Charentes ou au studio d'art contemporain du Fresnoy dans le Nord-Pas-de-Calais. Les écoles d'architecture, soulignons-le, bénéficient pour leur part de 57 millions de francs d'autorisations de programme contre 54,3 millions de francs en 1996.

Depuis 1994, l'évolution des crédits que le ministre de la culture consacre aux enseignements artistiques s'établit comme le montre le tableau ci-dessous :

Chapitres 43.60 art. 90 et 46.30 art. 70 : actions artistiques et culturelles en direction des publics scolaires
	1994	1995	1996	1997
Archives	300.000	300.000	300.000	300.000
Livre	100.000	0	0	0
Patrimoine	2.000.000	2.000.000	2.000.000	2.000.000
Musées	5.843.000	5.143.000	5.343.000	0
Arts Plastiques	0	0	0	0
Théâtre	10.290.000	10.290.000	10.290.000	11.290.000
Musique	14.100.000	15.100.000	14.100.000	14.100.000
Cinéma	24.120.000	24.120.000	21.000.000	24.120.000
Développement culturel	101.045.00	109.155.00	110.245.00	112.745.00
TOTAL	157.798.00	166.108.00	163.278.00	164.555.00

Parallèlement à la mise en place de sites expérimentaux intégrant l'aménagement des rythmes de vie des jeunes, l'année 1997 sera consacrée :

1) à l'évaluation des dispositifs existants, en particulier les jumelages et les sites d'éducation artistique ;

2) à la mise en réseau des ressources des établissements culturels intervenant dans le champ de l'éducation artistique et culturelle, en liaison avec les collectivités territoriales ;

3) au soutien des actions expérimentales en cours :

- soutien aux 15 départements engagés dans la politique des sites,

- soutien aux 22 villes engagées dans les actions expérimentales d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et déjeunes.

4) au soutien des dispositifs classiques (ateliers, classes, jumelages, participation aux enseignements artistiques sur le cinéma, le théâtre, l'histoire des arts).

Relevons que, les statuts des différentes écoles sont actuellement en cours de rénovation.

Ainsi, nous l'avons dit, l'Institut français de restauration des oeuvres d'art est devenu en 1996 un département de l'Ecole nationale du patrimoine. D'importants travaux ont eu lieu pour en permettre l'emménagement dans un ancien bâtiment industriel de Saint-Denis.

Les sept écoles d'art rattachées au centre national des arts plastiques (Aubusson, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges, Nancy et Nice), ainsi que l'école nationale de la photographie d'Arles, pourraient être regroupées dans un même établissement public.

L'Ecole du Louvre devrait, quant à elle, devenir en 1997 un établissement public administratif et bénéficier de locaux rénovés au Louvre pour l'année scolaire 1997-1998.

Fondée en 1882, l'Ecole du Louvre est un établissement d'enseignement supérieur non universitaire, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Elle dispense un enseignement de l'histoire de l'art et des civilisations ainsi que celui des techniques de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Sa mission s'exerce vis-à-vis des étudiants (2.000 en 1996) mais aussi en direction d'un large public d'auditeurs (10.000 en 1996).

Les études sont réparties en trois cycles correspondant à trois diplômes successifs.

L'Ecole organise aussi un certain nombre de colloques ou conférences autour d'un thème original lié à l'actualité des grandes expositions.

Elle conduit également une politique de publication d'ouvrages avec le lancement d'une série de manuels d'histoire de l'art, en "co-édition" avec la Réunion des musées nationaux et la Documentation française.

En 1996, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Ecole s'est établi à 29,5 millions de francs en augmentation de 3,8 % par rapport à 1995.

Les recettes propres devraient s'élever à 13,5 millions de francs compte tenu d'une légère progression des droits d'inscription.

La subvention de fonctionnement de l'État s'est élevée à 15,9 millions de francs (la subvention pour les bourses des élèves précédemment imputée sur le titre IV y est désormais intégrée)

L'Ecole assure les frais de fonctionnement de ses différentes installations dans le "domaine national du Louvre" (administration, amphithéâtre, photothèque), dans son annexe avenue Marceau, dans les nouveaux locaux de la bibliothèque et dans des salles de cours provisoires louées à l'extérieur du Palais du Louvre.

La masse salariale de l'établissement représente 58 % des dépenses.

L'évolution des moyens financiers alloués à l'Ecole du Louvre sont retracés dans le tableau ci-dessous :

(en millions de francs)

	LFI 1990	LFI 1991	LFI 1992	LFI 1993	LFI 1994	LFI 1995	LFI 1996
3660-36	16,77	12,00	11,74	11,92	12,84	13,86	15,83

Les prévisions pour 1997 en moyens de fonctionnement et en autorisations de programme sont les suivantes :

(en millions de francs)

Ecole du Louvre		LFI 1996	Crédits révisés 1995	PLF 1997	% 96/97
36 60 36		13,86	0,00	15,94	15,00
66 91 63	AP	11,00	0,00	4,00

G. THEATRE ET SPECTACLES

en millions de francs

	LFI 1996	PLF 1997	% 1997/1996
DO	1 319,2	1 319,2	0
AP	158,5	68,9	- 57
DO + AP	1 477,7	1 388,1	- 6

Les dotations de fonctionnement des établissements publics nationaux devraient être globalement maintenues en 1997 après deux années de progression significative.

Les crédits d'intervention de l'État, dans ce secteur, constituent la source du soutien aux grands réseaux de la diffusion et de la création dramatiques, qu'il s'agisse des Centres dramatiques, des Scènes nationales, des compagnies ou des grands festivals.

L'enveloppe de ces crédits devrait être entièrement préservée.

Les priorités porteront sur :

• l'initiation des jeunes au théâtre ;

• les théâtres "missionnés ;

• un programme de "restitution audiovisuelle" du spectacle vivant ;

• la formation de futurs artistes et de techniciens professionnels du théâtre (1 million de francs) ;

• l'écriture dramatique contemporaine.

En matière d'équipements, deux grands programmes caractériseront l'année 1997 :

• l'achèvement du grand théâtre de Toulouse ;

• la rénovation du théâtre de l'Odéon.

Enfin, un grand projet en région sera lancé à Moulins, futur pôle national des costumes de scène pour la conservation et la restauration, qui regroupera les collections des grandes institutions nationales (Opéra, Comédie Française...)

Le théâtre national de Strasbourg devrait, enfin, rouvrir ses portes à la fin de l'année 1997.

H. LA MUSIQUE ET LA DANSE

en millions de francs

	LF1 1996	PLF 1997	% 97/96
DO	1.878.4	1.883,7	0,3
AP	130.7	89.0	- 31,9
DO + AP	2.009,1	1.972,7	- 1,8

Dans ce secteur, le ministère de la culture exerce les missions et attributions suivantes :

- tutelle des établissements publics du secteur ;

- protection et valorisation du patrimoine musical, lyrique et chorégraphique ;

- sensibilisation du public à la pratique musicale et chorégraphique ;

- création, recherche et aide aux créateurs ;

- formation musicale et chorégraphique spécialisées ;

- insertion professionnelle des musiciens, des chanteurs et des danseurs ;

- promotion de la chanson, du jazz et des variétés ;

- soutien aux industries et aux actions de nature audiovisuelle appliquées au secteur musical et chorégraphique.

Les objectifs ainsi énoncés s'articulent autour de deux priorités :

- la mise en place, en liaison avec les collectivités territoriales, d'un grand réseau d'enseignement et de formation professionnelle ;

- un accès plus large du public à la pratique musicale et chorégraphique ainsi qu'aux grandes oeuvres du répertoire et de la création contemporaine.

Les moyens financiers globaux mis à la disposition du secteur de la musique et de la danse depuis 1990 sont retracés dans le tableau ci-dessous :

(en millions de francs)

1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996
1.660,50	1.716,70	1.791,50	1.696,40	1.773,80	1.923,00	2.021,10

S'agissant de la diffusion musicale et chorégraphique, l'État continuera à favoriser le renforcement des orchestres régionaux et nationaux, des ensembles musicaux ou des compagnies chorégraphiques (afin qu'ils participent à des actions culturelles dans des communes petites ou moyennes ou des zones rurales) et des associations et compagnies qui explorent des répertoires autres que ceux programmés par les grandes maisons d'opéra.

Les moyens consacrés à la diffusion et à la création symphonique, lyrique et chorégraphique se seront élevés à 545 millions de francs en 1996.

En 1996 deux grands établissements publics nationaux se seront plus particulièrement signalés :

- l'Opéra National de Paris tout d'abord, qui a mis en oeuvre, grâce aux dotations nouvelles dont il a disposé l'année dernière (+ 3,78 MF) et à la suite de l'achèvement des travaux de rénovation de la salle "Garnier", les mesures de redressement arrêtées en 1995.

- la Cité de la Musique, en second lieu, à la fois salle de concerts et lieu de pédagogie et de rencontre, qui a renforcé son rôle dans le développement de la vie musicale nationale.

Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit pour les établissements publics du secteur des moyens globalement stabilisés (- 0,8 % par rapport à 1996).

Si la Cité de la Musique enregistre une baisse de sa dotation de 4,1 millions de francs, (- 2,8 %). les deux Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon verront leurs crédits maintenus.

L'Opéra national de Paris bénéficiera, pour sa part, d'une reconduction de sa dotation de fonctionnement (543,123 millions de francs).

S'agissant de l'enseignement et de la formation, l'État prolongera en 1997 ses actions visant à compléter la carte des établissements du point de vue de la formation professionnelle et des écoles contrôlées.

Un projet de loi sur l'enseignement de la musique et de la danse devrait être bientôt soumis au Parlement,.

Ce projet visera à remédier à ce que le gouvernement considère comme trois défauts du dispositif actuel : une certaine confusion dans les compétences respectives des collectivités locales et de l'État, une insuffisance de coordination dans le réseau des établissements et l'absence, en dehors des deux Conservatoires Nationaux Supérieurs, d'un "outil spécifique" en matière d'enseignement supérieur notamment pour la formation des professeurs.

Le tableau ci-après retrace les moyens budgétaires mis à la disposition de la musique et de la danse dans le projet de budget pour 1997 :

en millions de francs

Chapitres	LFI 1996	PLF 1997
36 60 52 CNSM de Paris 36 60 53 CNSM de Lyon 36 60 56 Cité de la Musique 36 60 51 Opéra de Paris 36 60 51 Caisse de retraite 36 60 55 Ecole de danse	73,32 56,80 145,17 543,12 71,90 16,64	73,316 56,80 141,07 543,12 68,63 16,64
Total Etablissements publics	906,94	899,58
43 40 Musique et Danse 43 60 Enseignement Form. 43 92 Commandes	677,21 297,00 5,329	678,27 297,00 5,329
Total Titre IV	979,54	980,59
Pour mémoire

I. L'ARCHITECTURE

	LFI 1996	PLF 1997	% 1996/1997
DO	187,7	211,4	13,0
AP	65,5	84,0	29,0
DO + AP	253,3	295,8	17,0

Depuis 1996, le secteur de l'architecture relève de nouveau de la compétence du ministre de la culture.

Depuis déjà un certain nombre d'années, votre rapporteur spécial appelait ce transfert de ses voeux.

Accrus de 17 %, les moyens (DO + AP) de la direction de l'architecture permettront de développer toutes les actions qui concourent à la promotion, l'enseignement, la protection et l'aménagement des espaces bâtis.

Le projet de budget pour 1997 a inscrit pour les écoles d'architecture une dotation de 137,4 millions de francs, soit une augmentation de 26 % par rapport à 1996, traduisant la volonté du ministère de donner à ces établissements de vrais moyens pour assurer leurs missions.

Votre rapporteur spécial ne peut que s'en féliciter.

Les actions de promotion et de diffusion architecturale seront dotées de 15,5 millions de francs soit une augmentation de + 94 % par rapport à 1996.

Les crédits alloués aux actions de sensibilisations et de formation professionnelle seront multipliés par six en passant de 1,6 à 10,2 millions de francs. Cette augmentation très significative devrait permettre le développement d'une politique de sensibilisation à l'architecture sur tout le territoire national.

Les établissements publics bénéficieront d'une enveloppe de 55 millions de francs en autorisations de programmes. Ainsi, pourront être poursuivis les travaux de réhabilitation des écoles d'architecture existantes et mis en oeuvre les projets de nouvelles écoles à Tours et à Compiègne.

Le projet de budget accroît sensiblement, par ailleurs, les dotations réservées à l'étude des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : une dotation de 15 millions de francs -auxquels il convient d'ajouter 2,9 millions de francs au titre des transferts budgétaires avec le ministère de l'équipement (soit un total de 17,9 millions de francs)- est prévue à cet effet.

Les subventions aux travaux de mise en valeur des espaces protégés atteindront 7 millions de francs auxquels il convient d'ajouter + 2,5 millions de francs au titre des transferts, soit un total de 9,5 millions de francs et un quintuplement par rapport au budget 1996.

Compte tenu du contexte budgétaire, votre rapporteur spécial soulignera l'effort méritoire consenti en faveur de l'architecture.

J. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

	LFI 1996	PLF 1997	%1996/1997

Après une hausse de 1,4 % en 1995 et de 6,2 % en 1996 (hors transfert des effectifs de l'architecture), les effectifs du ministère de la culture seront stabilisés en 1997, (notons cependant que 39 emplois seront transférés en provenance du ministère de l'équipement en faveur des services de l'architecture).

Deux orientations caractériseront la politique du ministère en 1997 :

• le renforcement de l'effectif des services de l'architecture (35 postes devraient être dégagés à leur profit) ;

• la poursuite de l'effort de résorption des effectifs de personnel vacataire : ce sont près de 250 agents qui devraient être ainsi accueillis dans les cadres de la fonction publique.

La modernisation de la gestion des différents corps administratifs sera poursuivie pour les agents de catégorie B, les conservateurs de bibliothèques, les enseignants des établissements d'enseignement artistique rattachés au ministère ainsi que pour les agents des corps de surveillance de catégorie C.

L'effort d'économie portera, principalement, sur les frais de communication, regroupés au sein du département de l'information et de la communication, les études, "l'informatique", ainsi que l'entretien des bâtiments.

S'agissant des établissements publics relevant de la direction de l'administration générale, relevons que l'Ecole nationale du Patrimoine fera l'objet d'une mesure d'économie de 3,5 millions de francs en raison de la réduction du nombre d'élèves en scolarité et que la "Mission interministérielle des grands travaux" verra, pour sa part, sa dotation réduite de 3 millions de francs.

On rappellera, enfin, que l'administration centrale du ministère de la culture est implantée dans un nombre important d'annexés disséminées dans Paris. Sont actuellement affectés au ministère les immeubles suivants :

Immeubles domaniaux

Rue de Valois 7.000 m ²

Rue D'aboukir 1.181 m ²

Rue Saint-Dominique 3.600 m ²

Hôtel de Vigny-Croisilles 3.123 m ²

Rue des Pyramides 7.087 m ²

65, rue de Richelieu 2.030 m ²

4, rue de Louvois 2.400 m ²

Rue du Renard 464 m ²

Immeubles en location

Rue de la Banque 2.735 m ²

27, avenue de l'Opéra 2.750 m ²

Rue Jean Lantier 1.567 m ²

12, rue de Louvois 1.130 m ²

Rue de la Manutention 800 m ²

8, rue de Vivienne 2.989 m ²

Des regroupements ont toutefois été déjà réalisés : ainsi, de 19 implantations en 1989, le ministère est passé à 13 en 1993. Cependant la création de la direction de l'architecture en 1996 a conduit le ministère à prendre à bail un immeuble supplémentaire 8, rue de Vivienne pour y installer ses services, ce qui porte à 14 aujourd'hui le nombre d'annexes.

Le ministère de la culture considère que le rassemblement des directions d'administration centrale du ministère constitue désormais un objectif prioritaire.

L'affectation au ministère de la culture de l'immeuble domanial de la rue des Bons-Enfants devrait favoriser un regroupement qui permettrait de renforcer la cohésion du ministère, de réaliser des économies substantielles sur certains postes de dépenses (loyer, maintenance, surveillance et communication notamment) et enfin, de créer des services actuellement insuffisants dans le domaine social (restaurant administratif, service de médecine préventive, crèche, etc...)

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 20 novembre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, à l'examen des crédits du ministère de la culture dans le projet de budget pour 1997.

Le rapporteur spécial a exposé les grandes lignes de son budget et a formulé ses observations. Un débat s'est ensuite instauré.

M. Denis Badré a estimé que le projet de budget ne donnait pas au ministère de la culture les moyens de préserver notre patrimoine monumental. Il a souligné que les restrictions de crédits allaient plus particulièrement porter préjudice au patrimoine bâti privé. Enfin, il s'est inquiété du sort des écoles nationales de musique en refusant l'idée de "formations au rabais" dans le domaine musical.

M. François Trucy s'est interrogé sur le sort du musée national de la marine, ainsi que sur les travaux de remise en état du Grand Palais.

M. Jean-Philippe Lachenaud s'est élevé contre "l'effondrement prévisible des travaux" concernant le patrimoine monumental privé. Il a ajouté que la création de la fondation du patrimoine ne pourrait en aucun cas constituer un remède à la baisse des crédits budgétaires.

M. Joël Bourdin a évoqué la situation difficile de l'école nationale des Chartes et plus généralement du secteur des archives. Il s'est demandé si les mesures de restriction budgétaire allaient affecter les moyens d'intervention des directions départementales de l'action culturelle, ainsi que des fonds régionaux d'action culturelles.

Après s'être interrogé sur le statut de la société des auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM), il s'est ému du retard pris par notre pays en matière de numérisation.

M. Michel Moreigne a estimé que les départements ne seraient pas en mesure de compenser, par leur effort, les baisses de dotation prévues par le projet de budget du ministère de la culture pour le patrimoine monumental.

Il s'est ensuite demandé si les musées des collectivités territoriales seraient affectés par des mesures de restriction budgétaire.

En réponse, M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, a souligné son plein accord avec les interventions des différents orateurs. Il a notamment déclaré que le transfert du musée national de la marine faisait l'objet d'une étude confiée à M. Jean-François Deniau, que la rénovation du Grand-Palais allait rapidement devenir prioritaire dès lors que cet établissement était appelé à jouer un rôle important dans l'organisation des cérémonies du 3ème millénaire, que le secteur des archives allait bénéficier d'une augmentation de 143 % de ses autorisations de programme tandis que l'enveloppe des subventions allouée aux musées des collectivités territoriales s'élèverait à 75 millions de francs, soit une augmentation de plus de 7 %, par rapport à 1996.

Après l'intervention de M. Christian Poncelet, président, qui a évoqué la possibilité d'une compensation partielle des mesures de régulation budgétaires affectant le secteur du patrimoine monumental, la commission, sur proposition du rapporteur spécial, a décidé de réserver son vote sur les crédits du ministère de la culture dans le projet de budget pour 1997.

ANNEXE
MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Titre IV

- Majoration des crédits de 13.378.000francs sur les chapitres 43-50 (Développement culturel "nouveau") 43-60 (Enseignements et formation) et 43-70 (Interventions culturelles dans le secteur de l'audiovisuel public).

Titre V

- Majoration de 80.000 francs des autorisations de programme et des crédits de paiement sur le chapitre 56-20 "Patrimoine monumental".

Titre VI

- Majoration de 16.698.000 francs des autorisations de programme et des crédits de paiement sur les chapitres 66-20 (Patrimoine monumental) et 66-91 (Autres équipements)/