N° 88
SÉNAT
SÉSSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, A D O P T É P A R L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I
AGRICULTURE
Par M. Alain PLUCHET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Émorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revêt, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
De façon traditionnelle, l'avis que votre commission consacre aux crédits du ministère de l'agriculture est l'occasion, non seulement de mesurer l'attention budgétaire portée à ce secteur, mais aussi de retracer les principaux événement ayant marqué son évolution au cours de l'année écoulée.
Ainsi, 1996 aurait pu constituer tout simplement une nouvelle année d'application de la nouvelle politique agricole commune et des accords du GATT, qui ont tous deux eu des conséquences notables sur l'agriculture française.
Cependant, la crise provoquée par la propagation de l'épizootie de l'Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en a décidé autrement. Cet événement, au-delà de ces effets à court terme sur la filière bovine aura très certainement des répercussions sur l'ensemble du monde agricole.
C'est dans un tel contexte que s'inscrit cette année la discussion budgétaire des crédits du ministère de l'agriculture qui s'élève pour 1997, hors budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) à 27,37 milliards de francs, soit une baisse de 3,88 %. Ainsi l'ensemble des dépenses pour l'agriculture et la forêt se chiffre t-il à 156 milliards de francs, soit une baisse de 1,38 %.
Cependant cette réduction des dotations est à mettre en relation avec l'augmentation importante des crédits communautaires qui ne sont qu'un juste retour des sommes affectées au budget européen.
Par ailleurs, votre rapporteur tient à souligner la politique à la fois courageuse menée par le Gouvernement en 1996 afin de faire face à la crise de l'ESB, et ambitieuse dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation agricole.