2. La tenue de la conférence agricole du 8 février 1996
Renouant avec une habitude interrompue en 1988 , le président de la République avait annoncé la tenue d'une conférence agricole. Celle-ci s'est tenue au mois de février 1996.
Trois axes ont été abordés au cours de cette conférence :
a) Le renforcement des filières et politiques des structures
Une réflexion d'ensemble sur l'organisation économique a été engagée avec les organisations professionnelles.
Cette réflexion s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires à la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt annoncée par le Président de la République et qui devrait être présentée au Parlement début 1997.
b) La relance de l'investissement en agriculture
Afin de favoriser la relance des investissements dans le secteur des cultures pérennes et des serres, ainsi que celle des achats de matériel en commun, le Gouvernement a décidé d'assouplir les conditions d'accès aux prêts bonifiés qui permettent leur financement.
L'amélioration des prêts bonifiés dans ces secteurs se traduit par le relèvement de 150.000 francs du plafond d'encours des prêts aux productions végétales spéciales (PPVS), qui atteint depuis juin 1996 1 million de francs par exploitation. Cette mesure aidera les exploitations à préserver leur compétitivité, dans un secteur de production où les investissements sont particulièrement importants, et à assurer le maintien, voire la création d'emplois.
En outre, il a été décidé de supprimer le plafond de revenu fixé pour l'accès des viticulteurs aux PPVS, afin d'assouplir le régime des aides à ce secteur, qui réalise des efforts soutenus en matière de qualité et d'exportation. Le décret d'application de cette mesure doit paraître très prochainement.
Par ailleurs, les plafonds des prêts consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont également augmentés depuis juin 1996. Ils sont portés à 2 millions de francs pour les CUMA de moins de 20 adhérents et à 2,75 millions de francs pour les autres CUMA. Cette décision facilitera l'achat en commun de matériel agricole, souvent plus rationnel que l'équipement individuel, et permettra de diminuer les colits de production des exploitations concernées.
c) Les mesures fiscales
Les mesures fiscales annoncées dans le cadre de la conférence nationale agricole du 8 février 1996 concernent principalement la déduction pour investissement, l'option de la moyenne triennale, la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices incorporés au capital des entreprises agricoles, la non prise en compte des associés de plus de 60 ans dans les GAEC pour le calcul du plafond du forfait et l'obligation pour les sociétés constituées à partir du 1er janvier 1997 « d'être au réel ».
Ces mesures ont été prises en compte dans le projet de loi de finances pour 1997.
Par ailleurs, le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a ouvert la voie à l'incorporation de composés oxygénés dans les carburants.