4. La garantie des calamités agricoles

La participation de l'État à la garantie des calamités agricoles voit ses dotations diminuer de 295 à 255 millions de francs, soit -23,7 % (chapitre 46-33, article 10).

Cette diminution de la contribution du budget de l'État doit être mise en relation toutefois avec l'assainissement de la situation financière du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), elle-même due à l'absence de sinistre majeur en 1993, 1994 et 1995, contrairement à la situation des années 1989 à 1991 (on se rappelle l'important gel viticole de 1991) et à l'achèvement du remboursement des annuités d'un emprunt contracté par le Fonds en 1987 et rééchelonné en 1993.

5. Les OGAF

Il faut remarquer que les opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF), qui y trouvent un terrain d'application privilégié et qui contribuent aussi à soutenir le mouvement d'installation des jeunes, voient leurs dotations diminuer sensiblement de 36,9 % (45,2 millions de francs -chapitre 44-41, article 60), du fait pour l'essentiel de l'étalement sur une année supplémentaire des contrats de plan État-régions.

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