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Projet de loi de finances pour 1997 : pêche

 

2. Un premier bilan du CIRPA

L'opération de restructuration et de désendettement en cours permet ainsi à la pêche française de tirer parti de l'atout que représentent les efforts de modernisation engagés au cours des années 1980 : la moyenne d'âge de ses navires est, en effet, très sensiblement inférieure à celle de certains de ses concurrents, espagnols ou écossais par exemple.

Le coût total des mesures de désendettement et d'apurement du passif a été estimé à 225 millions de francs pris en charge solidairement par l'État (75 millions de francs), les banques, les collectivités territoriales étant invitées à participer à la même hauteur.

Sur 645 dossiers examinés par le Comité Interministériel de Restructuration de la Pêche Artisanale, 642 ont reçu une proposition au 30 septembre 1996. 407 ont été retenus à la fin du mois de septembre 1996. 35 pêcheurs ayant refusé les propositions du comité, ce sont donc 372 décisions qui sont mises en oeuvres, dont 124 en allongement de prêt, 98 en désendettement et 150 en apurement du passif.

L'exécution du plan suit son cours puisque 85 % des décisions d'allongement de prêt ont été notifiées aux patrons concernés, et 60 % de décisions de désendettement ont été exécutées et payées pour un montant de 29 millions de francs. L'essentiel de la procédure sera achevé dans les trois premiers mois de 1997.