B. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Au cours de sa seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant à majorer les crédits de 600.000 francs au tire IV. La répartition est la suivante :

- chapitre 44-01 article 20 (actions territoriales) : + 0,125 million de francs ;

- chapitre 44-01 article 30 (aides à l'entreprise et à son environnement) : + 0,100 million de francs ;

- chapitre 44-02 article 10 (actions économiques) : 0,375 million de francs.

Votre commission ne peut qu'approuver une telle mesure.

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