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Projet de loi de finances pour 1997 : PME - commerce et artisanat

2 décembre 1996 : Budget - PME - commerce et artisanat ( avis - première lecture )

 

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1996

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