2. Le projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation
Pour compléter le dispositif existant pour les denrées alimentaires, le Gouvernement élabore un projet de loi relatif à la qualité sanitaire des produits alimentaires.
Ce texte vise à étendre le dispositif réglementaire du code rural à toutes les denrées alimentaires y compris celles d'origine végétale qui relèvent pour l'instant du code de la consommation.
Bien que ce projet soit encore à un stade préparatoire, votre rapporteur pour avis attire d'ores et déjà l'attention de votre commission pour avis sur les deux dispositions essentielles du texte :
- d'une part, le texte vise à renforcer la « traçabilité » 3 ( * ) des produits alimentaires. Il devrait permettre un meilleur suivi de l'origine des produits alimentaires « du champ à l'assiette ». Un article devrait rendre la « traçabilité » obligatoire dans certaines filières, pour lutter contre les maladies transmissibles à l'homme.
En cas de besoin, des dispositions permettront des mesures d'urgence (rappel de lots dangereux, consignation, saisie et destruction des denrées impropres à la consommation).
- d'autre part, le projet instaure un durcissement de la réglementation pour les produits phytosanitaires et les hormones.
Le texte en préparation comporte des dispositions relatives à l'utilisation des hormones et anabolisants, aux produits phytosanitaires et à l'alimentation animale. La mise sur le marché et l'utilisation d'anabolisants, de produits ou d'animaux contenant ces substances ou même des résidus, seront interdites. Les additifs à l'alimentation animale nécessiteront une autorisation et la fabrication d'aliments pour animaux un agrément. L'interdiction des produits phytosanitaires non homologués frappera à la fois la distribution et l'utilisation. Les produits homologués ne pourront être utilisés que dans les conditions définies. Inspections et mesures d'urgence vaudront aussi pour tous ces produits.
3. Quelques pistes de réflexion sur notre alimentation
Votre rapporteur pour avis, qui a eu cette année l'occasion d'interroger le Gouvernement 4 ( * ) à ce sujet, se préoccupe de l'influence des modes de nutrition modernes sur la santé des consommateurs. Est-il indifférent pour la santé humaine de consommer des produits à très bas prix plutôt que des produits de meilleure qualité ?
Cet avis sur les crédits relatifs à la consommation est l'occasion de porter à la connaissance des membres de notre Haute Assemblée certaines réflexions émanant de scientifiques.
QUE MANGEONS-NOUS ?
Le professeur Montagnier a écrit dans le « Journal du dimanche » du 14 avril 1996 : « Notre civilisation est en train de modifier considérablement son environnement, son écosystème. Les interventions humaines facilitent l'émergence de nouveaux germes ou plutôt favorisent le réveil d'agents infectieux assoupis dans un coin reculé des forêts tropicales ou chez les animaux...
« Notre mode de vie, les progrès médicaux, industriels, permettent en quelque sorte de fabriquer, de sélectionner nos futurs ennemis, des agents plus résistants. C'est l'élevage intensif par exemple, qui bourre les veaux, vaches, cochons d'antibiotiques, d'hormones ou de farines animales... Les scientifiques ont alerté depuis longtemps les politiques sur ce risque. Mais je crois que ces derniers sous-estiment encore les problèmes de santé publique ».
Ces remarques ont été confortées par le professeur Dormont du centre de recherche du service de santé des armées dans un rapport remis au ministre de la Recherche, M. Hubert Curien, il y a quatre ans.
À titre personnel, votre rapporteur pour avis estime que les prochains débats sur le vote du projet de loi relatif à la qualité des produits alimentaires devraient aborder cette question, essentielle, de l'influence sur la santé humaine des moyens actuels de nutrition des animaux et de culture des végétaux que nous consommons.
Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que l'agro-alimentaire soit une des sept priorités de la politique française de recherche redéfinie lors du Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique du 3 octobre 1996.
À titre personnel, il serait même favorable à ce qu'une réflexion plus spécifique comprenant des généticiens, des biologistes et des nutritionnistes soit engagée sur le sujet par le Gouvernement.
* 3 La « traçabilité » est la capacité à déterminer la provenance d'un produit de l'origine de la filière alimentaire jusqu'au consommateur.
* 4 Sénat, question orale, séance du 14 mai 1996, Journal officiel, page 2511.