B. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SOLIDARITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Il convient d'aborder les quatre grands secteurs de l'action sociale du département avant d'aborder les dépenses administratives indirectes des conseils généraux et les dépenses communales au titre du contingent d'aide sociale.
1. Le poids de l'aide sociale à l'enfance décroît mais reste prédominant
L'aide sociale à l'enfance (ASE) représenterait environ 24 milliards de francs en 1995. Il s'agit fonctionnellement du premier poste de dépenses du département (33 %).
Les dépenses résultent :
- des frais de prise en charge des enfants, faisant l'objet d'une décision de placement en établissement d'éducation spécialisé ou en famille d'accueil, financés par le département. En 1993, ces dépenses représentaient les trois quarts des dépenses d'ASE ;
- des dépenses liées au soutien en milieu ouvert, qu'il s'agisse des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), du recours aux travailleuses familiales ou des aides aux associations.
Le nombre d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance en France métropolitaine s'élevait à 108.000 en 1995 au lieu de 106.000 en 1993. Il est à noter que les décisions de placements d'enfants n'appartiennent pas uniquement au président du conseil du conseil général mais également à l'autorité judiciaire.
2. La montée en charge de l'aide sociale aux personnes âgées
L'analyse des dépenses des personnes âgées doit être faite en réintégrant au sein de ces dépenses la part de l'allocation compensatrice pour tierce personne lorsqu'elle est versée à des personnes âgées de plus de 60 ans.
L'aide sociale aux personnes âgées stricto sensu recouvre les dépenses d'aide financière au placement familial ou en établissement et l'aide à domicile.
ï L'aide à l'hébergement qui a représenté 5,8 milliards de francs en 1995 est relativement stable depuis 1989. Cette situation s'explique par deux facteurs qui évoluent en sens inverse : d'une part la diminution du nombre de bénéficiaires en raison de l'augmentation générale des ressources des personnes âgées, qui explique que le nombre de recours au minimum vieillesse ne cesse de diminuer ; d'autre part, l'augmentation des prix de journée en établissements, en raison notamment du caractère plus coûteux des prises en charge pour des séjours plus courts.
ï L'aide à domicile s'effectue sous la forme du versement de l'allocation représentative de services ménagers, réservée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le minimum vieillesse, soit 41.692 francs par an, et qui représente 60 % du coût des services ménagers ou 30 heures d'aide ménagère par mois. Cette aide est en diminution constante depuis plusieurs années et s'élève en 1995 à 1,3 milliard de francs.
Le poste important des dépenses est représenté, dans le dispositif encore en vigueur en 1995, par la part de l'allocation compensatrice attribuée par la COTOREP aux personnes lourdement handicapées (ayant un taux d'invalidité d'au moins 80 %) qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
Il apparaît en effet que les bénéficiaires âgés de cette prestation l'ont sollicité à raison de leur âge. Pour établir une ligne de partage conventionnelle, l'ODAS a choisi d'isoler la part de l'ACTP versée à des personnes de plus de 60 ans laquelle a représenté 6,3 milliards de francs en 1995.
Bien entendu la mise en place de la nouvelle prestation spécifique dépendance modifiera les données en ce domaine.
Dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées
Source : ODAS