3. La forte progression des dépenses d'aide sociale aux handicapés
L'aide sociale aux personnes handicapés fait l'objet d'une répartition de compétence complexe entre l'État, l'assurance maladie et les départements. La prise en charge des enfants handicapés fait l'objet d'un financement intégralement assuré par la sécurité sociale tandis que celui-ci est partagé avec les départements pour l'hébergement des personnes handicapés adultes.
Le département assure les frais d'hébergement des handicapés adultes au sein de diverses structures telles que les foyers de vie, les foyers occupationnels et les hospices, à l'exception toutefois des maisons d'accueils spécialisés (MAS) qui, parce qu'elles sont réservées aux handicaps les plus lourds, sont financées par l'assurance maladie. Par ailleurs, les centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés, comme on l'a vu plus haut, relèvent de la responsabilité de l'État.
De plus, les foyers dits à double tarification (FDT) connaissent un financement assuré par l'État pour la prise en charge des soins et par le département pour les frais d'hébergement.
Enfin, le département, comme on l'a vu, assume jusqu'en 1996, le coût de l'ACTP. Par convention, pour cette partie de l'analyse, les crédits d'ACTP pris en compte correspondent à la fraction versée aux personnes âgées de moins de soixante ans.
• Les dépenses
d'aide sociale à
l'hébergement des handicapés
représentent
10 milliards de francs en 1995.
Cette dépense
représente 14 % de la dépense nette d'action sociale
départementale contre 9 % en 1984. La dépense
d'hébergement est le poste qui a le plus augmenté depuis la
décentralisation avec une progression de 135 % en francs courants, soit
10 % par an.
• Cette accélération s'explique
à la fois par l'augmentation des prix de journée dans ces
établissements et par la hausse du nombre de bénéficiaires
constaté entre 1989 et 1993 en raison du vieillissement des
générations d'adultes handicapés et de l'ouverture de
nouvelles structures d'accueil.
S'agissant de l'allocation compensatrice versée aux moins de 60 ans, qui atteint 2,8 milliards de francs en 1995, la progression est demeurée modérée de l'ordre de 1,5 % par an au cours de ces dernières années, tandis que la part relative de cette population au sein des bénéficiaires de l'ACTP a tendu à se réduire.
L'aide sociale en direction des personnes
handicapées
(France métropolitaine)
En milliards de francs
|
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
||
|
Hébergement |
5,0 |
5,8 |
6,5 |
7,0 |
8,1 |
9,2 |
10,0 |
|
|
ACPH |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,6 |
2,8 |
2,8 |
2,8 |
|
|
Total |
7,5 |
8,2 |
9,0 |
9,6 |
10,9 |
12,0 |
12,8 |
|
|
Evolution |
11 % |
9% |
9% |
14% |
11 % |
6,67 % |
Source : ODAS