C. LES MOYENS DES SERVICES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES PARTICIPENT À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

L'avis présenté par votre rapporteur recouvre les « affaires sociales » entendues au sens large et porte donc également sur les moyens des services tels qu'ils ressortent du deuxième fascicule du budget du travail et des affaires sociales intitulé « Santé publique et services communs ».

Ces crédits correspondent à l'agrégat 01 relatif aux dépenses d'administration générale. Ils recouvrent une dépense de 5,06 milliards de francs en diminution de 0,5 % sur l'année dernière qui se décomposent en 3,76 milliards de francs au titre des dépenses de personnel et 1,23 milliard de francs au titre des moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés.

1. L'évolution générale des dépenses de personnel

En 1997, le ministère du travail et des affaires sociales contribue à l'effort de stabilisation des dépenses de l'État par une mesure de suppression de 100 emplois dont 27 en administration centrale, ce qui représente une mesure d'économie de 13 millions de francs.

Par ailleurs, 118 emplois sont supprimés en application des lois de décentralisation en matière d'aide sociale.

La diminution des effectifs est au total de 1,5 %.

Il convient de remarquer par ailleurs qu'il est prévu une mesure nouvelle de 5,2 millions de francs afin de procéder à la revalorisation du régime indemnitaire du personnel de direction et des administrateurs civils.

Cette mesure vise à rendre plus attractive les carrières offertes aux fonctionnaires du ministère qui ont longtemps souffert d'un « désavantage relatif », au moment où la mise en oeuvre du plan de réforme de la sécurité sociale nécessite une mobilisation intensive des services.

Répartition des effectifs budgétaires et réels du ministère en 1996

Administration centrale

1996

Budgétaire

Réel

Catégorie A

902

857,40

Catégorie B

385

347,90

Catégorie C

888

860,90

Sous-total

2175

2066,20

Personnel des cabinets

23

24,00

Haut comité médical sécurité sociale

Haut comité lutte contre alcoolisme

Représentants à l'étranger

22

18,00

Mission interministérielle Recherche-Expérimentation

4

4,00

Formation professionnelle

Service des droits des femmes

171

134,50

Sous-total

220

180,50

TOTAL

2395

2246,70

Services extérieurs

1996

Budgétaire

Réel

A administratif

1748

1667,04

A technique

1153

979,245

TOTAL A

2901

2646,285

B Administratif

2337

2240,2

B technique

1239

843,375

Total B

3576

3083,575

C administratif

4608

4319,569

C technique

467

453,35

Total C

5075

4772,919

Total

11552

10502,779

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