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Projet de loi de finances pour 1997 : travail, emploi et formation professionnelle

 

3. L'insertion par l'économique

En 1995, les crédits ouverts en loi de finances initiale s'élevaient à 309,997 millions de francs. Les dépenses se sont élevées à 265 millions de francs. La différence s'explique par l'obligation d'engager 100 % des crédits à la signature de la convention, même lorsque celle-ci est signée en cours d'année et les soldes payés sur l'année suivante.

Ces crédits ont permis de financer en 1995 les aides au démarrage pour les associations intermédiaires, les aides au poste dans les entreprises d'insertion et les aides au poste d'accompagnement social et professionnel dans les entreprises d'intérim d'insertion.

Les crédits ouverts en loi de finances initiale 1996 pour financer l'ensemble de ces aides se sont élevés à 320,9 millions de francs.

Les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 1997 s'élèvent à 320 millions de francs. 76 millions en provenance du Fonds social européen les compléteront.

a) Les associations intermédiaires

On comptabilise sur le territoire national environ 1.000 AI, nombre stable depuis deux ans.

A l'inverse, l'emploi dans ces associations progresse nettement (+ 10 % en 1994 par rapport à 1995).

Le nombre des personnes mises à disposition par mois est de 65.000 en 1995 contre 60.000 en 1994 soit une augmentation de 11 %, chaque salarié travaillant en moyenne trois mois par an pour une durée mensuelle variant de 45 à 54 heures. Le nombre de personnes équivalent temps plein est d'environ 20.000 par an.

b) Les entreprises d'insertion

En 1995, le nombre d'entreprises d'insertion en activité à la fin de l'année s'élève à 785 contre 674 à la fin de 1994. Le nombre de salariés en insertion en fin d'année est passé de 6.585 en 1994 à 7.365 en 1995.

Au total, les entreprises d'insertion ont accueilli en 1995 un flux de 22.762 personnes en insertion (10.876 sur les cinq premiers mois de 1996). Ces personnes sont embauchées sur des postes aidés par la subvention forfaitaire ou sur les contrats aidés classiques : contrat initiative emploi et contrats d'insertion en alternance.

c) Les entreprises d'intérim d'insertion

En 1995, le nombre d'entreprises d'intérim d'insertion conventionnées par le ministère du travail s'élève à 82 contre 41 en 1994 et le nombre de personnes chargées du suivi accompagnement à 124 contre 96 en 1994.

Ces structures ont embauché environ 1.550 personnes en insertion (équivalent temps plein) en 1995 (environ 1.200 en 1994).

4. Les travailleurs handicapés

4,956 milliards sont inscrits au budget du travail en faveur des travailleurs handicapés, correspondant notamment à 500 places nouvelles en ateliers protégés (13.100 au total) et 2.000 en centre d'aide par le travail (83.450). Au total, avec 12.800 places en milieu ordinaire, leur nombre sera de 109.350 en 1997. Les moyens affectés aux équipes de préparation et de suite du reclassement professionnel (EPSR) augmentent de 19 % (+ 7,93 millions pour atteindre 50 millions). Ainsi, les crédits en faveur des handicapés passent de 239,42 millions en 1996 à 243,62 millions en 1997.

En revanche, la garantie de ressources diminue de 1,46 % (à 4,712 milliards), la GRTH en milieu ouvert étant mise à la charge de l'AGEFIPH (cela concerne 13.000 personnes). L'économie est de 245,74 millions, en partie réaffectée aux ajustements nécessités par les créations de places en AP et en CAT. L'économie est donc finalement de 70 millions.