B. LES PERSPECTIVES D'APPLICATION DU TRAITÉ DE BAYONNE
La signature du traité de Bayonne est intervenue alors que depuis plusieurs années déjà s'étaient établies des relations nombreuses et fructueuses entre collectivités françaises et espagnoles. Le domaine de la coopération transfrontalière franco-espagnole est donc déjà largement défriché mais la mise en oeuvre de projets concrets s'est souvent heurtée à d'insurmontables difficultés juridiques que le traité permettra de résoudre.
1. Une coopération déjà largement engagée
Les collectivités pyrénéennes n'ont pas attendu le traité de Bayonne pour nouer des relations transfrontalières.
Pour des raisons géographiques évidentes, liées à l'obstacle géographique que représentent les Pyrénées, les coopérations de proximité concernent surtout les deux extrémités de la chaîne, particulièrement la côte basque en raison de la quasi-continuité urbaine entre Bayonne et Saint Sébastien.
À un échelon supérieur, des instances de concertation, de régions à régions, ont été mises en place.
La structure la plus notable, par son champ géographique très vaste, est certainement la communauté de travail des Pyrénées qui réunit les régions françaises et les autonomies espagnoles couvertes par le traité de Bayonne ainsi que l'Andorre.
Créée en 1983, la communauté de travail des Pyrénées a pour objet, au travers de rencontres régulières des élus représentant les collectivités frontalières, d'échanger des informations et d'aborder les questions d'intérêt commun. Elle s'est notamment penchée sur les problèmes liés aux voies de communication, à la formation et à la recherche, au patrimoine culturel et au développement du massif pyrénéen.
À une autre échelle ont été institutionnalisées des coopérations spécifiques entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et la Catalogne, d'une part, et la région Aquitaine, le Pays Basque et la Navarre, d'autre part. On notera que seul l'Aragon, adossé à la partie centrale de la chaîne pyrénéenne, n'est pas partie à ce type d'instances interrégionales, mais il participe, bien entendu, à la communauté de travail des Pyrénées.
Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées se sont regroupées, avec la Catalogne, au sein de l'Eurorégion dont la charte constitutive a été signée en octobre 1991. L'Eurorégion entend promouvoir, auprès des gouvernements français et espagnol, des dossiers d'intérêt commun tels que le TGV méditerranéen. Elle a également favorisé des projets émanant des collectivités locales dans le domaine de la recherche et de l'emploi.
À l'ouest de la chaîne, la Région Aquitaine et le Pays Basque ont mis en place en 1990 une coopération, élargie à la Navarre en 1992, sous la forme d'un fonds commun Aquitaine-Euskadi-Navarre doté de moyens financiers lui permettant de soutenir des projets dans le domaine des échanges économiques et culturels, de la mise en place de réseaux scientifiques et technologiques, de la formation.
Il faut enfin mentionner la signature le 18 janvier 1993 d'un protocole d'accord entre la Députation de Guipuzcoa et le district Bayonne-Anglet-Biarritz, qui associe côté français, le conseil régional d'Aquitaine, le conseil général des Pyrénées Atlantiques, les communes de Saint Jean de Luz et d'Hendaye, et côté espagnol, le gouvernement de la communauté autonome d'Euskadi et les communes d'Irun et de Saint Sébastien.
Les thèmes visés par ce protocole portent sur l'urbanisme (politique foncière, habitat, aménagement), sur l'environnement (assainissement, traitement des déchets), sur les infrastructures (ports, routes, aéroports), sur les transports et sur l'économie (implantation d'entreprises, zones d'activités, transferts de technologie).
La coopération doit permettre notamment de définir la complémentarité des équipements existants, le dimensionnement et le rôle des équipements futurs et d'harmoniser les prises de décisions dans des secteurs tels que l'urbanisme, les transports et les infrastructures.
Elle entend favoriser l'émergence et le développement d'une agglomération transfrontalière de 600.000 habitants, s'étendant sur 50 kilomètres entre Bayonne et Saint Sébastien.
Dans le même esprit est envisagé, sous l'égide du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, un projet associant collectivités françaises et espagnoles destiné à traiter le problème de la pollution côtière et de la propreté des plages.