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RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National ",

Par M. François GERBAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.

Voir le numéro :

Sénat : 35 (1996-1997).


Transports.

AVANT-PROPOS -

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi n° 35 portant création de l'établissement public " Réseau ferré national " a été adopté en Conseil des ministres le 16 octobre 1996. Il constitue, selon le communiqué du Conseil, " une solution française originale qui pose les bases d'un renouveau du chemin de fer " et s'inscrit, selon son exposé des motifs, dans " une politique globale et cohérente permettant à chaque mode de transport de faire valoir pleinement ses atouts ".

Déposé dès le 16 octobre sur le bureau du Sénat, le projet de loi devait, initialement, être discuté en séance publique les 14 et 15 novembre 1996. D'un commun accord entre le Gouvernement et votre rapporteur[1], cet examen a été reporté pour permettre un supplément d'information.

Le projet qui vous est soumis est urgent. Réseau ferré national (RFN) devait, en effet, être créé dès le 1er janvier 1997. Votre commission s'est efforcée de donner à ses travaux la densité et la célérité qui convenaient à cet objectif.

Le projet qui vous est soumis est décisif. Il constitue la quatrième mue de l'organisation du transport ferroviaire dans notre pays, depuis l'époque héroïque où la ligne Paris-Le Pecq était inaugurée, sous la Monarchie de Juillet.

Le projet qui vous est soumis est lourd d'enjeux économiques et financiers, mais aussi d'enjeux humains. Chacun d'entre vous se souvient de la grande grève qui a freiné le fonctionnement de l'économie nationale à la fin de 1995.

Aujourd'hui, l'impulsion est donnée. Le renouveau peut survenir. Mais, le renouveau ne peut naître sans les cheminots. Rien de grand, rien de fort ne saurait être mené à bien sans que les hommes et les femmes qui font la SNCF et qui feront RFN y participent, mais eux-mêmes ne sauraient réussir sans que leur entreprise soit solide.

Pour cela, deux actions doivent être conduites :

- d'abord, donner au personnel de la SNCF de manière claire des garanties durables pour son emploi et son statut ;

- dans le même temps, réaliser la mise en place de RFN selon des modalités qui assureront son équilibre et fixeront ses objectifs, mais aussi donneront le maximum d'atouts à la SNCF.



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