E. LES AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
Le Conseil national des transports avait déjà eu à étudier les problèmes de la SNCF dans la période récente, ainsi qu'en témoignent ses travaux sur " L'évaluation de la LOTI " (1993), " L'intermodalité " (1994) et " Les conditions sociales et organisationnelles de l'avenir de la SNCF " (1995).
* Le Conseil national des transports s'est réuni les 27 mars et 12 avril 1996 sur la base du rapport " Martinand ".
Il a d'abord observé " que les divers projets d'évolution juridique et financière souvent évoqués ne sont pas, pris isolément, de nature à assurer à bref délai les conditions d'un redressement durable de la SNCF, alors que celui-ci doit être engagé sans délai ".
Le CNT s'est prononcé pour un service public dynamique intégrant des missions d'intérêt général .
Il a considéré que la SNCF devait avoir une stratégie de groupe renforçant la synergie avec les filiales. Pour engager le redressement de l'entreprise ferroviaire, le CNT a insisté sur l'urgence de la clarification des relations contractuelles État/SNCF, axée sur une combinaison étroite du service public et de l'économie de marché.
Le CNT a souligné l'urgence de l'expérimentation du transfert de responsabilité en matière de transports régionaux.
Il a demandé que la SNCF soit mise en état de restaurer l'équilibre de son compte de résultat, ce qui suppose un traitement de la dette, condition nécessaire d'un nouveau départ. Il s'est prononcé, sous réserve d'une réflexion approfondie sur les structures de l'entreprise, pour le maintien de l'unité de la SNCF, et pour la responsabilité de l'État en matière d'infrastructures.
Le CNT a recommandé de simplifier et de clarifier la tarification pour la clientèle.
En matière de transport de marchandises, le CNT a souhaité que le fret ferroviaire tienne une plus grande place au sein de la SNCF et dispose des moyens nécessaires.
Le CNT a estimé que le transport de ferroviaire doit jouer un rôle stratégique dans le cadre de la politique globale des transports. Il a appelé la SNCF à centrer sa nouvelle dynamique sur le service à la clientèle.
* Le projet de loi a été transmis pour avis au Conseil national des transports (CNT) le 25 septembre 1996. Le CNT a rendu son avis dès le 1er octobre , au terme d'un débat qualifié de " riche et serein " par son président.
Le CNT a, dans sa majorité, " manifesté une large approbation des principes et des objectifs définis dans ce projet de loi " .
Constatant que " la nature législative du texte conduit nécessairement à se limiter à l'énoncé de principes et de dispositions générales " , le CNT a souhaité que la réforme réponde " à une exigence de transparence et de simplicité " .
Les observations émises par le CNT sur chacun des articles du projet de loi sont reprises dans l'examen des articles qui constitue la deuxième partie du présent rapport.
Le CNT a conclu que " la mise en oeuvre de ce projet de loi " requérait " la modification ou l'adoption de plusieurs textes d'application " et recommandé " qu'une large concertation se poursuive " en demandant à cette fin " que les principaux décrets lui soient présentés pour avis " .