CONCLUSION
Enrayer le déclin à long terme du chemin de fer en France : tel est le défi relevé par le projet de loi créant l'établissement public Réseau ferré national.
Votre commission approuve pleinement les structures mises en place par la présente réforme, qui sont de nature à provoquer des enchaînements vertueux.
La SNCF se voit débarrassée, pour le passé comme pour l'avenir, de la source principale de ses difficultés financières : le financement de l'infrastructure. En outre, l'instauration d'un dialogue véritable entre l'Etat, via RFN, et la SNCF, sur la construction et la maintenance de l'infrastructure devrait entraîner une efficacité accrue : la dérive du compte d'infrastructure observable depuis plusieurs années devrait être enrayée.
La régionalisation des services régionaux de voyageurs donnera davantage de réalisme à ces services, aujourd'hui déconnectés de la demande réelle pour un coût excessif pour la collectivité publique.
Le projet industriel de la SNCF, troisième pilier de la réforme sur laquelle l'entreprise pourra se concentrer, devrait lui permettre de reconquérir des parts de marché. Les efforts commerciaux entrepris à partir de l'été ont déjà porté leurs fruits, avec une progression plus vive que prévu des trafics fret et voyageurs au dernier trimestre 1996.
Cependant, ce cycle vertueux ne pourra pas s'enclencher si le jeu est à somme nulle au départ : la situation financière de la SNCF est désespérée, la répartir entre l'entreprise et RFN ne la rendra pas saine par miracle. Il faut donc s'attendre à un effort significatif de l'Etat dans l'immédiat pour soutenir le fonctionnement de RFN, mais aussi la charge de sa dette à l'égard de la SNCF et les investissements nouveaux qui, tels que le TGV est-européen, ne pourront se réaliser sans d'importantes subventions publiques.
Ce n'est que par la suite que l'Etat devrait pouvoir réduire sa charge, grâce aux économies que les enchaînements vertueux de la réforme ne manqueront pas d'entraîner.
Plus généralement, il conviendra aussi que les pouvoirs publics mènent enfin une politique intermodale adaptée, qui ne mette pas systématiquement le fer en position d'être concurrencé par la route. Les efforts de la SNCF seront vains si les politiques aériennes, routières, autoroutières et fluviales se placent davantage sur le terrain de la concurrence que sur celui de la complémentarité. C'est pour résoudre ce problème difficile qu'une politique européenne des transports peut se concevoir.