Rapport 178: Création de l’établissement public "Réseau Ferré National"

Par M. Hubert HAENEL

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport 178 - 1996 / 1997

Table des matières

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
EXPOSÉ GÉNÉRAL I.LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF EXIGE UNE RÉFORME D'URGENCE A.UN TRAFIC FERROVIAIRE EN BAISSE, DANS UN CONTEXTE DE DÉCLIN EUROPÉEN DE LA VOIE FERRÉE B.UN GROS EFFORT D'INVESTISSEMENT, ESSENTIELLEMENT FINANCÉ PAR RECOURS A L'EMPRUNT C.DES RÉSULTATS DÉSASTREUX, UN ENDETTEMENT MORTEL II.LA RÉFORME COMPORTE TROIS VOLETS, DONT LA RÉUSSITE DÉPENDRA EN GRANDE PARTIE DU PARAMÉTRAGE FINANCIER A.LES TROIS VOLETS DE LA RÉFORME 1.Réseau ferré national, propriétaire de l'infrastructure 2.La régionalisation des services régionaux de voyageurs 3.Le projet industriel B.L'IMPORTANCE DECISIVE DU PARAMÉTRAGE FINANCIER 1.Les mouvements en capital et leurs conséquences 2.Les relations financières durables établies entre les acteurs de la réforme
CONCLUSION
EXAMEN DES ARTICLES
Article Premier Création et missions de l'établissement public "Réseau ferré national"
Article 2 Composition du Conseil d'administration
Article 3 Principes de gestion financière et comptable de RFN
Article 4 Transfert d'actifs entre la SNCF et RFN
Article 5 Subrogation de RFN dans les droits et obligations de la SNCF
Article 6 Désendettement de la SNCF
Article Additionnel après l'article 6 Rapport au Parlement relatif aux conséquences sur l'assainissement financier de la SNCF du désendettement prévu par l'article 6
Article 7 Neutralité financière et fiscale des transferts en capital entre la SNCF et RFN
Article 8 Neutralité comptable des transferts vis-à-vis de la fiscalité locale
Article 9 Principes comptables applicables au transfert d'actifs de la SNCF vers RFN
Article 10 Nature juridique des biens affectés au transport ferroviaire transférés à RFN, et situation au regard de la police des chemins de fer
Article 11 Application des règles de grande voirie au réseau ferré national
Article 12 Ressources de Réseau ferré national
Article 13 Coordinations avec la loi d'orientation des transports intérieurs
Article 14 Expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs
Article 15 Dispositions transitoires
INTITULE DU PROJET DE LOI
EXAMEN EN COMMISSION
AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION