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Rapport 178: Création de l’établissement public "Réseau Ferré National"


Par M. Hubert HAENEL


Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport 178 - 1996 / 1997

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Table des matières


AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I.LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF EXIGE UNE RÉFORME D'URGENCE
A.UN TRAFIC FERROVIAIRE EN BAISSE, DANS UN CONTEXTE DE DÉCLIN EUROPÉEN DE LA VOIE FERRÉE
B.UN GROS EFFORT D'INVESTISSEMENT, ESSENTIELLEMENT FINANCÉ PAR RECOURS A L'EMPRUNT
C.DES RÉSULTATS DÉSASTREUX, UN ENDETTEMENT MORTEL
II.LA RÉFORME COMPORTE TROIS VOLETS, DONT LA RÉUSSITE DÉPENDRA EN GRANDE PARTIE DU PARAMÉTRAGE FINANCIER
A.LES TROIS VOLETS DE LA RÉFORME
1.Réseau ferré national, propriétaire de l'infrastructure
2.La régionalisation des services régionaux de voyageurs
3.Le projet industriel
B.L'IMPORTANCE DECISIVE DU PARAMÉTRAGE FINANCIER
1.Les mouvements en capital et leurs conséquences
2.Les relations financières durables établies entre les acteurs de la réforme
CONCLUSION
EXAMEN DES ARTICLES
Article Premier

Création et missions de l'établissement public
"Réseau ferré national"
Article 2

Composition du Conseil d'administration
Article 3

Principes de gestion financière
et comptable de RFN
Article 4

Transfert d'actifs entre la SNCF et RFN
Article 5

Subrogation de RFN dans les droits et obligations de la SNCF
Article 6

Désendettement de la SNCF
Article Additionnel après l'article 6

Rapport au Parlement relatif aux conséquences sur l'assainissement financier de la SNCF du désendettement prévu par l'article 6
Article 7

Neutralité financière et fiscale des transferts en capital
entre la SNCF et RFN
Article 8

Neutralité comptable des transferts
vis-à-vis de la fiscalité locale
Article 9

Principes comptables applicables
au transfert d'actifs de la SNCF vers RFN
Article 10

Nature juridique des biens affectés au transport ferroviaire transférés à RFN, et situation au regard de la police des chemins de fer
Article 11

Application des règles de grande voirie au réseau ferré national
Article 12

Ressources de Réseau ferré national
Article 13

Coordinations avec la loi d'orientation des transports intérieurs
Article 14

Expérimentation de la régionalisation
des services régionaux de voyageurs
Article 15

Dispositions transitoires
INTITULE DU PROJET DE LOI

EXAMEN EN COMMISSION
AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

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