Rapport 178: Création de l’établissement public "Réseau Ferré National"

Par M. Hubert HAENEL

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport 178 - 1996 / 1997

Table des matières

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I.LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF EXIGE UNE RÉFORME D'URGENCE

A.UN TRAFIC FERROVIAIRE EN BAISSE, DANS UN CONTEXTE DE DÉCLIN EUROPÉEN DE LA VOIE FERRÉE

B.UN GROS EFFORT D'INVESTISSEMENT, ESSENTIELLEMENT FINANCÉ PAR RECOURS A L'EMPRUNT

C.DES RÉSULTATS DÉSASTREUX, UN ENDETTEMENT MORTEL

II.LA RÉFORME COMPORTE TROIS VOLETS, DONT LA RÉUSSITE DÉPENDRA EN GRANDE PARTIE DU PARAMÉTRAGE FINANCIER

A.LES TROIS VOLETS DE LA RÉFORME

1.Réseau ferré national, propriétaire de l'infrastructure

2.La régionalisation des services régionaux de voyageurs

3.Le projet industriel

B.L'IMPORTANCE DECISIVE DU PARAMÉTRAGE FINANCIER

1.Les mouvements en capital et leurs conséquences

2.Les relations financières durables établies entre les acteurs de la réforme

CONCLUSION

EXAMEN DES ARTICLES

Article Premier

Création et missions de l'établissement public
"Réseau ferré national"

Article 2

Composition du Conseil d'administration

Article 3

Principes de gestion financière
et comptable de RFN

Article 4

Transfert d'actifs entre la SNCF et RFN

Article 5

Subrogation de RFN dans les droits et obligations de la SNCF

Article 6

Désendettement de la SNCF

Article Additionnel après l'article 6

Rapport au Parlement relatif aux conséquences sur l'assainissement financier de la SNCF du désendettement prévu par l'article 6

Article 7

Neutralité financière et fiscale des transferts en capital
entre la SNCF et RFN

Article 8

Neutralité comptable des transferts
vis-à-vis de la fiscalité locale

Article 9

Principes comptables applicables
au transfert d'actifs de la SNCF vers RFN

Article 10

Nature juridique des biens affectés au transport ferroviaire transférés à RFN, et situation au regard de la police des chemins de fer

Article 11

Application des règles de grande voirie au réseau ferré national

Article 12

Ressources de Réseau ferré national

Article 13

Coordinations avec la loi d'orientation des transports intérieurs

Article 14

Expérimentation de la régionalisation
des services régionaux de voyageurs

Article 15

Dispositions transitoires

INTITULE DU PROJET DE LOI

EXAMEN EN COMMISSION

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION