EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF EXIGE UNE RÉFORME D'URGENCE
Le projet de contrat de plan 1996-2000, abandonné à la suite du ferme refus que les cheminots lui avaient opposé, avait été qualifié de contrat de plan de "la dernière chance" [2] . L'idée d'une "dernière chance" demeure aujourd'hui. Car ce qui est en jeu est de prouver la réversibilité du déclin du transport ferroviaire.
Ce problème européen a été traité par tous nos grands partenaires, avec des méthodes différentes, adaptées à chaque pays. La France doit le faire aussi, ou elle perdra son transport et son autonomie ferroviaires.
Le schéma de la situation est désormais bien connu. Il convient de le rappeler pour évaluer la pertinence des solutions retenues par le présent projet : face à une demande en déclin, l'offre de transport ferroviaire s'est accrue considérablement, entraînant des résultats désastreux et une dette insupportable.
A. UN TRAFIC FERROVIAIRE EN BAISSE, DANS UN CONTEXTE DE DÉCLIN EUROPÉEN DE LA VOIE FERRÉE
Le cabinet américain de consultants Mercer Management Consulting a rendu en juillet 1996 un rapport à la Commission de l'Union européenne sur les contributions publiques au financement des chemins de fer [3] . Il s'agit d'une étude portant sur sept réseaux de l'Union : le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni.
Il en ressort que la réduction du chiffre d'affaires du transport ferroviaire au profit de la route depuis une quinzaine d'années est un phénomène général en Europe, ce phénomène étant particulièrement dû au déclin du fret. Entre 1980 et 1993, le trafic fret a baissé de 17 % pour les pays sous revue, tandis que le trafic passagers augmentait de 10 %. Les recettes d'exploitation ont diminué de 20 % [4] .
La SNCF n'a pas échappé à ce contexte général, à deux nuances près toutefois : son déclin est plus marqué que celui de la moyenne européenne, ses parts de marché restant plus fortes que celles des entreprises étrangères.
Ainsi, le trafic voyageur a globalement stagné du début des années 80 au milieu des années 90 après avoir connu une croissance annuelle de 2 % entre 1975 et 1984. Le trafic marchandises a diminué de près de 29 % de 1980 à 1994 (33 % si l'on se place en 1993). Ces résultats sont donc accentués par rapport à la tendance européenne.
En revanche, le fer conserve en France des positions relatives plus fortes qu'à l'étranger. Ainsi, en 1993, le rail détient 8 % des parts du marché des voyageurs (en voyageurs-kilomètres) contre 6,6 % pour la moyenne européenne et 24 % du trafic marchandises (en tonnes-kilomètres) contre 15,4 % pour la moyenne européenne [5] .
Dans ce contexte global de déclin, Mercer observe que les Etats ont été amenés à contribuer davantage au financement du coût d'exploitation du réseau ferroviaire : de 33 % de ce coût en 1980 à 45 % en 1994. En France, ce ratio est passé de 41 % à 37 %.
Sur une base 100 en 1984, le chiffre d'affaires lié au trafic de la SNCF est tombé à 83 en 1993 (-17 % en volume).