2. La prise en compte de situations particulières
Deux dispositions ajoutées au présent projet de loi visent à atténuer les obligations prévues par celui-ci au bénéfice de deux catégories : d'une part, les Français de l'étranger et, d'autre part, les jeunes souhaitant régulariser leur situation à l'égard du rendez-vous citoyen.
Ainsi les jeunes Français de l'étranger ne peuvent-ils être sanctionnés pour non-accomplissement du rendez-vous citoyen, si " le droit de l'Etat dans lequel ils résident rend impossible leur participation " à celui-ci.
Dans le même esprit, un amendement de l'Assemblée nationale a introduit une dernière chance pour les jeunes n'ayant pas accompli le rendez-vous citoyen, en permettant que les jeunes souhaitant régulariser leur situation à l'égard du rendez-vous citoyen puissent être convoqués à une date négociée avec la Direction centrale du service national, et non à une date fixée unilatéralement par la Direction centrale du service national.
3. Précisions relatives au contenu des obligations du service national
L'Assemblée nationale a précisé la signification du recensement et la vocation du rendez-vous citoyen.
a) Le recensement, élément des obligations du service national
Considéré initialement comme une démarche administrative accomplie " en vue de l'accomplissement du service national ", le recensement est devenu, à la suite d'un amendement de l'Assemblée nationale, un élément du futur service national obligatoire dont l'autre volet est le rendez-vous citoyen. Cette nouvelle rédaction tire les conséquences de la nature du recensement obligatoire, telle qu'elle ressort du projet de loi initial : acte obligatoire dont le non-accomplissement est assorti de sanctions.
b) L'élargissement de la vocation du rendez-vous citoyen
Les débats à l'Assemblée nationale ont conduit à apporter deux modifications à la définition du contenu du rendez-vous citoyen issue du texte initial du projet de loi.
. La première s'inscrit parfaitement dans les conclusions des travaux de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur L'avenir du service national : le rendez-vous citoyen est destiné à permettre de conforter l'esprit de défense , et d'éviter que la professionnalisation des forces ne se traduise par une rupture du lien armées-Nation.
Dans cette optique, le rendez-vous citoyen doit faire l'objet d'une préparation dès la scolarité, à travers l'enseignement de l'histoire et de l'instruction civique, dont il serait opportun de revoir les programmes en conséquence, comme le soulignent deux amendements au projet initial.
. La deuxième modification apportée par l'Assemblée nationale au contenu du rendez-vous citoyen concerne l'inscription, dans la loi, des expériences qui seront conduites en faveur des jeunes en difficulté : participation des " médiateurs citoyens " au rendez-vous citoyen, et création d'un " rendez-vous spécifique " au cours duquel sera proposé aux jeunes les plus vulnérables un parcours individualisé d'insertion sociale et professionnelle.