2.- La formation du jury de jugement

Au début de la session, il est procédé à la révision du jury. La cour ordonne ainsi la radiation des noms des personnes décédées, de celles qui ne remplissent plus les conditions légales d'aptitude ou qui se révéleraient être conjoints, parents ou alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu d'un membre de la cour ou de l'un des jurés présents inscrits avant sur la liste de session.

Le jury de jugement est tiré au sort en séance publique.

Après chaque nom sorti de l'urne, la défense ou le ministère public peuvent exercer leur droit de récusation, dans la limite de cinq jurés pour la première et de quatre pour le second.

Une fois les neuf jurés (et éventuellement des jurés supplémentaires appelés à les remplacer en cas d'empêchement) désignés, chacun prête serment : il jure et promet " d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après (sa) déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant (sa) conscience et (son) intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de (ses) fonctions ".

Le président déclare alors le jury définitivement constitué.

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