b) Les droits de la victime

Sur ce point également, le projet de loi complète le texte du discours tenu aux jurés qui devraient notamment non seulement s'engager, comme aujourd'hui, à ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société mais aussi à ne pas trahir les intérêts de la victime.

Le projet de loi prévoit d'autres améliorations concernant les droits de la partie civile telles que, si celle-ci est sourde et muette, la désignation en qualité d'interprète de la personne qui a le plus d'habitude de converser avec elle. Plus ponctuelles, ces améliorations seront présentées dans le cadre de l'examen des articles.

c) La possibilité pour le ministère public et les avocats de poser directement des questions à l'accusé et aux témoins.

Afin de renforcer le caractère contradictoire de l'audience devant la juridiction de jugement, le projet de loi autorise le ministère public et les avocats des parties à poser directement -et non plus par l'intermédiaire du président- des questions aux accusés, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre en demandant la parole au président.

d) La préservation des intérêts des témoins

Afin de remédier aux craintes des représailles que peuvent éprouver les témoins à un procès criminel, le président pourrait désormais les dispenser d'indiquer leur adresse.

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