II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Les crédits destinés au commerce sont répartis dans trois fascicules budgétaires :
- celui des services financiers, qui retrace les crédits alloués à l'expansion économique à l'étranger ;
- celui des charges communes, qui contient les crédits destinés au financement des garanties accordées par les pouvoirs publics, aux interventions de la BFCE et à diverses subventions ;
- celui des comptes spéciaux du Trésor, où figurent les crédits affectés à des consolidations d'emprunts et à des prêts d'aide publique au développement.
A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Le service de l'expansion économique est dirigé par la direction des relations économiques extérieures (DREE).
Il est composé, d'une part, des directions régionales du commerce extérieur (DRCE) ; d'autre part, des postes d'expansion économique (PEE) qui constituent la structure de base du réseau d'appui à l'étranger, bien que les entreprises y disposent d'autres réseaux, tels que les chambres de commerce et d'industrie françaises ou d'autres partenaires.
Le réseau d'appui est également composé d'un ensemble de services publics subventionnés par le budget de l'État, comme le centre français de commerce extérieur (CFCE), le Comité français des manifestations économiques à l'étranger (CFME) et l'agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM), dont on a vu qu'ils faisaient l'objet d'une réforme.
1. Les services de l'expansion économique
Le projet de budget alloué à la DREE pour 1997 s'élève à 1,254 milliards de francs, en réduction de 3 % par rapport au budget voté en 1996.
Après une période marquée par la modernisation de sa gestion (déconcentration des responsabilités, décloisonnement des services), le réseau des Postes d'expansion économique à l'étranger a intégré depuis deux ans une inflexion de ses missions vers davantage de travaux d'analyse à destination de l'administration et des agents économiques, tout en renforçant son rôle traditionnel d'appui aux entreprises.
Un effort important a été engagé pour approfondir les compétences professionnelles des Postes : budget de formation en forte hausse, généralisation d'une organisation sur base sectorielle en liaison avec les organisations professionnelles, enfin facturation (à un taux de ticket modérateur) de certaines prestations, ce qui a établi les relations entre les Postes et les entreprises sur des bases plus claires et plus exigeantes.
Par ailleurs, les Postes ont été amenés à développer de nouveaux services, notamment en matière d'investissements, de suivi des affaires communautaires (libéralisation des services, ouverture des marchés publics) et d'accès aux financements multilatéraux.
Au cours des dix dernières années (1986-1995), dans un double souci d'économie budgétaire et de présence sur tous les fronts essentiels :
- les effectifs d'agents contractuels, qui constituent 87 % du personnel français de carrière, ont diminué de 25 % ; les effectifs de coopérants du service national (CSN) en poste d'expansion économique ont également connu une réduction d'une proportion équivalente. En contrepartie, les moyens de fonctionnement des postes ont pu être améliorés, en particulier en matière d'informatique et de formation ;
- le personnel a été mieux réparti sur les économies à forte croissance et les marchés émergents : les effectifs en Asie-Océanie sont passés de 14 à 17 % du total, avec une progression particulièrement forte en Chine et dans les nouveaux pays industrialisés (Corée, Taiwan). Durant la même période la part de l'Europe centrale et orientale est passée de 4 à 7 %. Les zones où au contraire, les effectifs ont vu leur part relative baisser sont l'Afrique et le Maghreb (de 17 à 14 %) et l'Amérique Latine (de 12 à 8 %), les autres restant globalement stables.
À partir de 1996, le réseau de l'expansion économique est entré dans une nouvelle période de redéploiement sur quatre ans d'une partie de ses effectifs des pays de l'OCDE vers les pays émergents. On a présenté cette réforme ci-dessus.