CHAPITRE II - L'ACTIVITÉ ET LES MOYENS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET DES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
A. BILAN D'ACTIVITÉ 1995-1996
Les travaux du Commissariat général du Plan se sont focalisés sur trois objets principaux :
- l'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire ;
- la prospective de la politique agricole commune ;
- l'évaluation de la politique de la montagne.
En outre, le plan a constitué un lieu de concertation.
• S'agissant de la
préparation du
schéma national d'aménagement et de développement du
territoire,
prévu par l'article 2 de la loi n° 95-115 du 5
février 1995, le Commissariat général du Plan a
assuré le secrétariat des
quatre groupes transversaux
créés, conformément à la circulaire du
Premier ministre du 25 août 1995, afin d'éclairer l'avenir en
fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence
sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction
des évolutions prévisibles ou concevables à
échéance de vingt ans , dans quatre domaines :
- le groupe transversal : « Démographie, développement économique et finances publiques », composé d'élus, de syndicalistes, d'experts et de fonctionnaires, a étudié les tendances de fond de l'économie française : vieillissement de la population, conséquences sur la population active, perspectives de croissance à long terme. Son rapport a été remis en avril 1996 ;
- le groupe transversal : « Enjeux européens et internationaux », a réuni une douzaine d'élus, d'experts et de fonctionnaires français et européens. Il a concentré son étude sur le phénomène de la mondialisation. Il s'est penché sur les mécanismes de polarisation pour en déduire des recommandations utiles pour les territoires. Son rapport « Face au défi de l'intégration internationale : le nécessaire renforcement des territoires » a également été présenté en avril 1996 ;
- le groupe transversal « systèmes productifs, emploi et territoires » a analysé la globalisation comme un simple phénomène qui « exprime la pluralité des dynamiques et la diversité des territoires qui concourent aujourd'hui à la différenciation spatiale des capacités à innover et à générer des processus de création de richesse ».
Les principaux enjeux économiques ont été identifiés, afin de déboucher sur des principes d'orientation de l'action publique en matière d'aménagement du territoire.
Son rapport, remis en avril 1996, conclut que les politiques publiques doivent rompre « avec des logiques uniquement sectorielles et verticales pour viser l'ensemble de la dynamique du tissu économique », qu'elles doivent avoir comme objectif essentiel, sans négliger la perspective d'attractivité, de favoriser l'ancrage territorial des entreprises autour d'un projet global de développement, intégrant l'ensemble des acteurs susceptibles de produire une offre spécifique sur un espace donné » ;
- le groupe transversal « cohésion sociale et
territoires » remettra ses
conclusions fin 1996.
•
Prospective de la politique agricole
commune
Le groupe « PAC 2010 », qui rassemble des représentants des organisations professionnelles agricoles, des fonctionnaires, des analystes et des chercheurs, a analysé les évolutions possibles de la politique agricole commune (PAC) et étudié les différents choix qui s'offrent à la France en la matière. Ses travaux devraient s'achever en 1997.
La concertation a également été encouragée dans les domaines suivants :
•
L'emploi, la formation professionnelle, les
relations professionnelles
Le Plan prépare une étude sur la comparaison des dispositifs d'aménagement du temps de travail en France, chez nos principaux partenaires européens, aux États-Unis et au Japon.
Le Commissaire au Plan, en outre, a été chargé par le Premier Ministre de l'expertise de la proposition de M. Michel Rocard concernant la modulation des charges sociales favorisant la réduction du temps de travail pour la création d'emploi et de l'analyse de « l'anatomie du chômage ».
•
L'Énergie
Le groupe énergie 2010-2020, qui comporte quatre ateliers, respectivement consacrés au contexte international, aux perspectives en France, aux évolutions structurelles et aux bilans énergétiques en France, à l'évolution de la politique publique pour la France, et aux défis du long terme ont entamé leurs travaux en avril/mai 1996 et préparent un rapport pour la mi-1997.
•
Les transports
L'atelier sur les orientations stratégiques de la politique des transports a effectué des travaux sur la tarification d'usage des infrastructures, sur le financement des investissements et sur la compétitivité et le financement des entreprises publiques de transport. Le rapport « transports : le prix d'une stratégie », publié en février 1996, en est résulté.
•
L'information et la
communication
L'atelier Réseaux de la société de l'information a publié, en septembre 1996, un rapport qui dessine les grandes orientations stratégiques pour les autoroutes de l'information.
Le séminaire Information, Communication et Société, géré conjointement par la Communauté européenne (DG III et DG XIII) et le Plan, a entamé ses travaux en juillet 1995 ; son achèvement est prévu dans le courant du premier semestre 1997.
Mis en place à l'automne 1994, le club de l'emploi public regroupe des fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, les directeurs du personnel de nombreux ministères, deux directeurs d'hôpitaux, plusieurs directeurs des ressources humaines de collectivités locales et de deux entreprises publiques (La Poste, EDF). Il a travaillé sur l'emploi non qualifié, le recrutement, la mobilité, l'aménagement du temps de travail et la contribution de la fonction publique à la lutte contre le chômage.
•
L'Europe
Le service de l'évaluation et le modernisation de l'État a engagé cette année une réflexion sur le devenir de la construction européenne et sur ses conséquences au niveau national.
Il a notamment travaillé sur les principales questions liées à l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et à l'approfondissement de l'Union européenne. Il a étudié les positions des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et l'historique de la coopération de ces pays et de l'Union.