1 L'article 13 du projet de loi tend par ailleurs à aggraver les peines applicables en cas d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'un mineur de quinze ans en les portant de deux ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 francs d'amende.
2
Ces dernières peines sont déjà
encourues lorsqu'il s'agit de l'image d'un mineur de quinze ans.
3
" Bizut -De l'humiliation dans les grandes
écoles " - Aude Wacziarg - Avant-propos de Pierre-Gilles de Gennes
4
Le projet de loi prévoit le doublement de ces peines si le
délit est commis sur une personne dont la particulière
vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur, telle qu'une
femme enceinte, par exemple (art. 225-16-2 nouveau du code pénal).
5
Alors que la rédaction initiale du projet de loi limitait
la portée de cette disposition aux infractions commises sur des mineurs
de 15 ans, l'Assemblée nationale l'a étendu aux agressions
commises sur des mineurs âgés de plus de 15 ans.