C. LES IMPOTS INDIRECTS
Les impôts indirects, avec
1.077,9 milliards de
francs de recettes brutes
représentent
62,5 % du total des
recettes brutes de l'Etat.
Compte-tenu de l'importance prise par les
remboursements et dégrèvements pour ces recettes, leur part dans
les recettes fiscales nettes est un peu inférieure mais reste largement
prépondérante.
Des impôts indirects, la TVA nette constitue près des 2/3, la taxe
intérieure sur les produits pétroliers -la TIPP- en
représentant environ 16 %.
1. La taxe sur la valeur ajoutée (la TVA) en croissance nette de 2,6 %
Les recettes brutes de TVA
qui avaient
été estimées à 757,5 milliards en loi de
finances
pour 1997 s'élèveraient à 753 milliards
de francs
cette année. La révision est ainsi minime. En
revanche, la révision des recettes nettes de TVA est, elle, beaucoup
plus importante. Elle atteint 15,2 milliards de francs sous l'effet d'une
réestimation à la hausse -+ 10,7 milliards- des
remboursements de taxe.
Pour 1998, les prévisions du gouvernement évaluent les
recettes de TVA à 776,8 milliards pur les recettes brutes et
636,2 milliards de produits nets
. Elles laissent ainsi supposer une
croissance des recettes brutes de 3,2 % et des recettes nettes de
2,6 % seulement.
Hors les mesures du présent projet de loi, la TVA nette
s'accroîtrait de 2,9 %.
Les principales mesures nouvelles projetées en matière de TVA
conduisent en effet, à des pertes de recettes modérées du
fait de l'incidence sur les remboursements de TVA de l'application du taux
réduit aux travaux de réhabilitation et de rénovation des
logements sociaux.
L'indicateur des emplois taxables à la TVA étant supposé
croître de 3,4 % en 1998, la progression des recettes nettes de TVA
serait ainsi très inférieure. Cet écart s'explique
principalement par l'effet en année pleine de l'application du taux
réduit de TVA aux livraisons à soi-même et aux ventes de
logements locatifs neufs effectuées par les constructeurs sociaux
conformément à l'article 17 de la loi de finances pour 1997.
Compte tenu de cet effet, la progression spontanée des recettes de
TVA serait de 3,2 % donc très proche de celle estimée pour
les emplois taxables.
Cette estimation repose elle-même sur une croissance spontanée des
remboursements et dégrèvements de 2 % en 1998. Cette
dernière estimation paraît "a priori" plutôt favorable
compte tenu des évolutions passées -v. ci-dessus-.
Elle partage cette caractéristique avec l'hypothèse posée
d'une évolution spontanée des recettes de TVA parallèle
à celle des emplois taxables et avec les hypothèses retenues pour
évaluer la croissance de ces derniers.
En ce qui concerne cette dernière hypothèse, elle est,
rappelons-le, tributaire d'une évolution favorable du revenu des
ménages et de leur consommation qui serait presque parallèle.
Pour ce qui concerne la première de ces hypothèses, elle suppose
qu'une modification de structure de la consommation des ménages
défavorable au rendement de la TVA ne survienne pas.