Projet de loi de finances pour 1998 : Le budget 1998 et son contexte économique et financier

2. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (la TIPP) s'accroît de 2,9 %

Les produits de la TIPP atteindraient 154,9 milliards de francs et s'accroîtraient de 2,9 %.

A législation constante, l'évolution du produit de la taxe serait celle retracée dans le tableau ci-dessous.

	Consommation (milliers hl)	Quotités 1997 (F/hl)	Produit (milliers F)
Supercarburant	189.400	403,51	76.424.794
Gazole	292.330	232,79	68.051.501
Fioul domestique	209.210	50,36	10.535.816
Autres produits			789.700
Total brut	690.940		155.801.811
Détaxe de l'essence en Corse	1.300	6,63	-8.619
Avantage fiscal sans plomb	127.460	27,28	-3.477.109
Avantage fiscal biocarburants	4.900		-1.256.350
Total net			151.059.733

L'évolution des consommations que suppose cette prévision repose sur une croissance de 1,14 % de la consommation globale des produits pétroliers et de 1,8 % pour le fioul domestique.

L'évolution des consommations des différents produits taxés est rappelée dans le tableau ci-dessous :

Produits	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997 ^1
Superplombé	171,1	151	133,8	120,5	102,3	87,3	74,2
Super sans plomb	60,3	77,5	90,4	100,9	103,2	111	119,1
Essence	4,4	1,5	0,4	n.s.	n.s.	n.s.	n.s.
Gazole	214,2	226,2	240,2	257,7	267,2	273,4	283
Fioul domestique	216,5	205,7	208,4	197,7	197,3	203,9	205,5
1.Prévisions Source : Direction Générale des douanes et droits indirects

On peut y lire la déformation de la structure de la consommation de produits pétroliers et de fioul domestique.

En 1991, la consommation de supercarburant s'élevait à 34,9 % de l'ensemble, celle de gazole à 32,3 %, celle de fioul domestique à 32,8 %. Six ans plus tard, ces proportions ont beaucoup évolué et s'élèvent respectivement à 28,3, 41,5 et 30,2 %.

Dans un contexte de très faible accroissement de la consommation des produits pétroliers, 3 % en 6 ans, sous l'effet conjugué de la baisse de la consommation de supercarburant et de fioul domestique, la part du gazole a progressé de 9,2 points.

Compte tenu des tarifs différenciés de la taxe appliquée aux produits pétroliers, cette évolution a pesé sur le dynamisme de la TIPP dont le produit n'a cru que sous l'effet de relèvements répétés des quotités applicables.

Les prévisions pour 1998 relèvent de phénomènes analogues. La consommation de supercarburant s'infléchirait de 2 % tandis que celle de gazole progresserait de 3,3 %. La consommation de fioul domestique s'accroîtrait, on l'a dit, de 1,8 % quant à elle.

Par rapport aux tendances observées depuis 1991, le repli de la consommation de supercarburant serait un peu moins rapide, la progression de la consommation de gazole s'infléchirait tandis qu'une inversion de tendance verrait la consommation de fioul augmenter. Dans ces conditions, le produit de la taxe progresserait spontanément de 0,3 %.

C'est le relèvement de ses tarifs qui justifie la prévision du projet de loi de finances d'une augmentation de produit de 2,9 %.

Les relèvements de tarifs proposés consistent à actualiser les taux dans les proportions de la hausse des prix et à augmenter de 8 centimes par litre les taux appliqués aux carburants automobiles.

Sous le seul effet de cette dernière hausse, les tarifs de la TIPP passeraient ainsi pour le litre de supercarburant de 4,03 francs à 4,11 francs et par litre de gazole de 2,33 à 2,41 francs. L'avantage octroyé au gazole ou le handicap imposé au supercarburant resterait stable à 1,7 franc.