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RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 - ANNEXE 40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION


M. René RÉGNAULT, Sénateur


COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 40 - 1997/1998

Table des matières







N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 40

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. René RÉGNAULT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur relève la poursuite de l'effort d'économies qui est consenti par le budget annexe de la Légion d'Honneur, du fait notamment de la diminution sensible de la subvention provenant du budget du ministère de la justice.

De même, il note avec satisfaction la progression de la part des recettes propres, qui confère au budget annexe davantage d'autonomie.

En revanche, votre rapporteur regrette que les économies réalisées le soient bien davantage au titre des dépenses en capital qu'à celui des dépenses de fonctionnement, qui augmentent d'ailleurs légèrement, alors même que les emplois à la Grande Chancellerie comme les emplois d'enseignants dans les maisons d'éducation restent inchangés, ce qui n'empêche certes pas les élèves d'obtenir d'excellents résultats, largement supérieurs à la moyenne nationale.

Comme par le passé, votre rapporteur déplore l'absence de revalorisation du traitement, dont le montant est modique, voire symbolique.

Toutefois, il est sensible à l'augmentation des contingents annuels de nominations et promotions dans la Légion d'Honneur.

Enfin, votre rapporteur s'inquiète de ce que la dotation pour les secours aux légionnaires et aux médaillés militaires soit stable depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture économique et sociale difficile.

*

* *

Votre rapporteur apprécie les économies, même minimes, réalisées sur le budget annexe de l'Ordre de la Libération, ainsi que le maintien de ses structures administratives (13 personnes).

Il s'interroge toutefois sur la modicité des dépenses en capital, ainsi que sur la stagnation des crédits de secours.

INTRODUCTION

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 110.135.357 francs, en diminution de 9.772.243 francs soit 8,15 % par rapport à 1997 (119,907 millions de francs).

*

* *

La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.

Au 17 septembre 1997, l'Ordre comptait 191 Compagnons de la Libération encore en vie, ainsi que 6.800 médaillés de la Résistance.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 1998, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :

L'évolution, par rapport à 1997, des grandes masses budgétaires est retracée dans le tableau suivant :

II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

Les ressources du budget annexe, en 1998, se situent dans la tendance générale, caractérisée par la part croissante des ressources propres et celle, décroissante, de la subvention provenant du budget du ministère de la justice.

A. LES RESSOURCES PROPRES

Elle sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1998, ces recettes progressent de 256.927 francs par rapport à 1997 (soit 3,5 %), pour atteindre 7,592 millions de francs.

Les ressources propres comprennent trois éléments : les droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation et les produits accessoires.

1. Les droits de Chancellerie

Ces droits perçus en application des dispositions du Code de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite (articles R 74 du Code de la Légion d'Honneur et 29 du Code de l'Ordre National du Mérite) correspondent pour les deux Ordres nationaux aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la Grande Chancellerie des diplômes, de nominations ou de promotions, de tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.

Par ailleurs, en application de l'article R 161 du Code de la Légion d'Honneur, tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du Grand Chancelier.

Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R 165) ; des droits de Chancellerie dont le montant est fixé par décret sont perçus pour l'expédition des brevets (article R 166).

En vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, les médaillés bénéficient de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.

Les droits de Chancellerie sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent 1,466 millions de francs, soit une augmentation de 100.000 francs par rapport à 1997 ; ces droits sont en effet majorés de 10 % à compter du 1er janvier 1998.



2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Des dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation fixées par le décret du 1er décembre  1920 mais non codifiées dans le Code de la Légion d'Honneur précisaient le prix de la pension des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de premier équipement pour les élèves nouvelles entrant chaque année.

Les conditions d'admission des élèves sont actuellement fixées par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988.

Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe le prix des pensions et du trousseau pour l'année scolaire (période du 1er septembre au début juillet de l'année suivante).

Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles, en tenant compte des réductions prévues pour certains cas spécifiques par le décret susvisé.

Ils augmentent de 3 % en 1998 et atteignent un montant de 5,514 millions de francs (4,845 millions de francs pour les pensions et 669.059 francs pour les trousseaux), soit 151.927 francs de plus qu'en 1997.

Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des élèves supportent le prix intégral de la pension, 20 % en étant totalement exonérées. 10 % des effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 % restants acquittent les trois quarts du prix de pension.

3. Les produits accessoires

Ils représentent 612.270 francs en 1998, soit une augmentation de 5.000 francs par rapport à l'année précédente, du fait d'une augmentation de 2 % des remboursements de frais de nourriture.

 Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels enseignants, d'éducation et de service.

Le tarif est fixé annuellement par décision du Grand Chancelier en fonction de la catégorie de l'indice de rémunération pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Pour l'année 1997, il s'établit comme suit par référence aux règles de répartition et aux tarifs en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation nationale.

En 1998, comme en 1997, il est proposé de relever ce tarif de 2 %.

 Les reversements et produits divers comprennent notamment :

- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le domaine de la Légion d'Honneur, sur les domaines de Seine-Saint-Denis et d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes électriques...) ;

- les reversements de traitements de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire versés à tort par les Trésoreries générales (décès signalé avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de ces prestations...) ;

- les reversements de sommes versées à tort à des fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la réimputation n'est pas possible.

B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

En 1998, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, diminue très sensiblement, de 10,029 millions de francs (- 8,91 %), et s'établit à 102,542 millions de francs, au lieu de 112,572 millions de francs en 1997.

III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont de trois ordres :

1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits s'élèvent à 95,712 millions de francs, soit une augmentation de 548.757 francs. Ils représentent la quasi totalité des dépenses de fonctionnement (91,84 %).

Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la Grande Chancellerie (suppression d'un poste de catégorie A, mais création d'un autre de catégorie B) et 319 emplois dans les maisons d'éducation. Les crédits des traitements des personnels sont revalorisés en services votés (+ 800.000 francs) ; ces mesures acquises concernent la revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1997.

Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5,127 millions de francs, comme en 1997, malgré une augmentation des effectifs, de 912 à 968 élèves. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1997, soit 3,901 millions de francs ; en effet, des économies ne peuvent plus être réalisées sur ce chapitre pour l'avenir.

2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.

Le montant annuel des traitements reste inchangé en 1998, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les années à venir.

En 1998, la dotation budgétaire s'élève à 8,155 millions de francs, soit 220.000 francs supplémentaires par rapport à 1997 (200.000 francs pour la mise à jour annuelle des membres des ordres nationaux et des médaillés militaires, et 20.000 francs pour l'augmentation des contingents annuels de nominations et promotions dans la Légion d'Honneur).

Pour 1998, les traitements annuels de Légion d'Honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 1997, rappelés ci-dessous :

Chevalier 40,00 F

Officier 60,00 F

Commandeur 80,00 F

Grand Officier 160,00 F

Grand'Croix 240,00 F

Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 30,00 francs (même montant qu'en 1997).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire depuis 1994.

3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.

En 1998, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est de 3.060 francs.

B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Les crédits de paiement ont subi une très forte baisse par rapport à 1997 : en s'établissant à 5,922 millions de francs, ils ont chuté de plus de moitié (16,463 millions de francs en 1997, soit - 64 %) :

1,250 millions de francs au titre des services votés,

4,672 millions de francs au titre des mesures nouvelles au lieu de 14,463 millions de francs : 2,022 millions francs pour la Grande Chancellerie, dont un million pour réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement, et 265.000 francs pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges (deux millions sont consacrés à des travaux de sécurité et d'aménagement).

Lors de la conférence budgétaire de première phase pour le projet de loi de finances 1998, le budget annexe de la Légion d'Honneur a présenté une demande d'ouverture de crédits d'équipement (30 millions de francs en A.P. et 10 millions de francs en C.P) afin de procéder à la restauration du cloître de l'abbaye de Saint-Denis. Compte tenu de la nature des travaux, la Légion d'Honneur et la Direction du Budget ont convenu d'examiner le principe de cette mesure avant la préparation du prochain collectif.

Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget annexe de l'ordre de la Légion d'Honneur, pour 1997 et 1998.

1. A la Grande Chancellerie

En 1997, la dotation de travaux réalisés s'élève à 0,778 million de francs en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :

- Travaux de grosses réparations 0,150 MF

- Travaux de chauffage et de plomberie 0,100 MF

- Travaux de sécurité 0,100 MF

- Réfection des bureaux et des archives (suite) 0,150 MF

- Restauration des salons du Palais de Salm (suite) 0,278 MF

En 1998, la dotation budgétaire pour la réalisation des travaux représentera un million de francs en mesures nouvelles se répartissant comme suit :

- Travaux de grosses réparations 0,150 MF

- Travaux de couverture, verrière et isolation 0,500 MF

- Restauration des salons du Palais de Salm (suite) 0,100 MF

- Menuiseries extérieures 0,250 MF

2. Dans les maisons d'éducation

Dans la maison d'éducation de Saint-Denis, 1.250.000 francs de crédits de paiement sont destinés à solder l'opération du dortoir "Multicolores" (services votés). En outre, des mesures nouvelles d'un montant de un million de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement sont prévues afin, d'une part, de réaliser des travaux de sécurité (détection incendie, centralisation, alarme et remplacement d'une porte) pour un montant de 750.000 francs, et, d 'autre part, d'entreprendre des grosses réparations, à hauteur de 250.000 francs.

A la maison d'éducation des Loges, un million de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sont prévus afin de réaliser divers travaux d'entretien et de sécurité.

IV. LA GESTION DES ORDRES

A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Les effectifs de la Légion d'Honneur à partir de 1996 sont en très net retrait par rapport à ceux de 1995. Cette diminution résulte de la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'INSEE qui a permis de "retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes considérées jusqu'alors comme présumées vivantes faute de communication de leur décès à la Grande Chancellerie.

Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1995 et 1996, ainsi qu'au premier semestre 1997 :

Les nominations et promotions intervenues en 1996 sont précisées dans le tableau ci-après :

Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'Honneur.

La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'Honneur augmente régulièrement comme le montre le tableau ci-après :

B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

La diminution des effectifs de l'Ordre national du Mérite en 1996 résulte de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les membres de l'Ordre décédés.

Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :

La proportion de femmes est plus importante encore dans les promotions de l'Ordre national du Mérite :

C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES

Ici, encore, la réduction des effectifs perceptible en 1997, résulte de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les médaillés militaires décédés.

1995

242.945

1996

242.291

1997 (au 30.6.97)

200.647

Le contingent annuel des médaillés militaires a été maintenu à 3.500 pour chacune des trois années, 1997, 1998 et 1999.

V. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION

Pour l'année scolaire 1996-1997, les effectifs des maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges se répartissent ainsi :

4 classes de 6ème 86 élèves

5 classes du 5ème 93

5 classes de 4ème 101

7 classes de 3ème 141

5 classes de 2nde 126

6 classes de 1ère 144

6 classes de Terminale 121

1 classe d'Hypokhâgne 38

1 classe de Khâgne 14

1 classe de BTS de commerce intern. 1ère A 20

1 classe de BTS de commerce intern 2ème A 12

TOTAL 896 (en fin d'année)

En cours d'année scolaire, l'effectif présent était de 912 élèves.

Pour 1997-1998, l'effectif provisoire est le suivant :

4 classes de 6ème 100 élèves

4 classes du 5ème 96

6 classes de 4ème 140

6 classes de 3ème 138

5 classes de 2nde 131

6 classes de 1ère 121

6 classes de Terminale 142

1 classe d'Hypokhâgne 44

1 classe de Khâgne 21

1 classe de BTS de commerce intern. 1ère A 19

1 classe de BTS de commerce intern 2ème A 16

TOTAL 968

Depuis 1990, les effectifs globaux des élèves ont évolué de la manière suivante :

Les élèves des maisons d'éducation ont traditionnellement d'excellents résultats scolaires largement supérieurs à la moyenne nationale, et cela quel que soit le degré d'enseignement.

 Pour le brevet des collèges :

128 élèves des classes de troisième ont été présentées

126 élèves des classes de troisième ont été admises, soit 98,44 %

2 élèves des classes de troisième ont été refusées

Taux de réussite sur le plan national : 74,60 %


· 
Pour le baccalauréat :


· 
Pour les classes supérieures :

CHAPITRE SECOND

LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 1998, cet équilibre s'établit comme suit :

II. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1998 à 4,113 millions de francs, soit une diminution de 136.385 francs (-3,20 %) par rapport à celle de 1997.

III. LES DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement sont pratiquement stables par rapport à 1997 (- 0,252 %), avec une baisse de 10.385 francs : la revalorisation des rémunérations publiques et celle des prestations familiales, au titre des mesures acquises, ainsi qu'une provision destinée à couvrir la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires, au titre des mesures nouvelles, se traduisent par un accroissement de 24.615 francs, tandis que la même section exploitation de ce budget annexe comportait, en 1997, des crédits non reconductibles d'une valeur de 35.000 francs.

Quant aux crédits immobiliers, après avoir été de 126.000 francs en 1997 afin de réaliser des travaux de restauration dans le bureau du Chancelier, ils sont nuls en 1998, des travaux n'étant pas prévus.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M. Jean Cluzel, vice-président, le mercredi 8 octobre 1997, la commission a examiné, sur le rapport de M. René Régnault, rapporteur spécial, les budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1998.

M. Michel Charasse est intervenu pour formuler trois suggestions. Il a demandé, tout d'abord, que figurent dans le rapport budgétaire les excellents résultats scolaires des élèves des maisons d'éducation.

Il a ensuite évoqué le programme de travaux réalisés dans la maison d'éducation de Saint-Denis pour une somme de 300 à 400 millions de francs, ces travaux ayant permis de lever l'hypothèque pesant sur l'avenir de cette institution. Il a ainsi suggéré à la commission de visiter les bâtiments de l'Ordre de la Légion d'Honneur à Saint-Denis.

Enfin, il a rappelé une proposition ancienne visant à verser à la société d'entraide les crédits correspondant aux traitements, ne serait-ce que pour réduire le coût lié à leur liquidation.

M. Emmanuel Hamel a demandé quels étaient les critères relatifs à la répartition entre les ministères des contingents de la Légion d'Honneur.

M. Roger Besse a souhaité obtenir des précisions relatives aux maisons de retraite de la Légion d'Honneur, et savoir notamment comment était assurée leur gestion.

En réponse aux intervenants, M. René Régnault, rapporteur spécial, a précisé que les élèves des maisons d'éducation étaient recrutées dans un milieu familial et social qui pourrait expliquer, dans une large mesure, leurs excellents résultats scolaires, supérieurs à la moyenne nationale.

Il a également fait part de son souhait d'interroger le Grand Chancelier sur le problème du versement des traitements à la société d'entraide. Il a enfin précisé que les maisons de retraite existaient sous forme associative et qu'elles échappaient au budget annexe.

M. Michel Charasse est alors intervenu pour préciser que la Légion d'Honneur était une institution particulière, relevant, à ce titre, de la responsabilité du seul Grand Maître de l'Ordre, à savoir le Président de la République. Le Chef de l'Etat fixe par décret, contresigné du seul Grand Chancelier, le contingent annuel des nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, puis son directeur de cabinet effectue une répartition entre les différents ministères.

La commission, a alors décidé, à l'unanimité, de proposer au Sénat d'adopter le budget annexe de la Légion d'Honneur et celui de l'Ordre de la Libération.



Réunie le mercredi 8 octobre 1997, sous la présidence de M. Jean Cluzel, vice-président, la commission a adopté les projets de budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1998.




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