Projet de loi de finances pour 1998 : Défense : dépenses ordinaires

RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 44 - DEPENSES ORDINAIRES

François TRUCY, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 44 - 1997/1998

Table des matières

N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 44

DÉFENSE

^· DÉPENSES ORDINAIRES

Rapporteur spécial : M. François TRUCY

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Observations générales

Le projet de budget pour 1998 traduit, selon la présentation qu'en fait le gouvernement, la priorité accordée à la professionnalisation des armées.

C'est, essentiellement, sur les crédits du titre III que porte cette transformation capitale dans le format de nos armées et dans la nature de leurs effectifs.

La programmation pour les années 1997 à 2002 visait à donner les moyens de réaliser cet objectif, à tenir le " pari " de la professionnalisation. Or ces moyens déjà strictement mesurés vont se trouver fragilisés par deux séries de facteurs, les uns d'ordre strictement budgétaire, les autres factuels.

2. La fragilisation budgétaire de la professionnalisation

Elle résulte, globalement d'une diminution en francs constants du titre III.

S'y ajoute, structurellement , le déséquilibre croissant à l'intérieur du titre III entre les dépenses de rémunérations et charges sociales qui vont, en grossissant, et les dépenses de fonctionnement qui, corrélativement, se trouvent écrasées. L'accroissement des dépenses de rémunérations traduit le coût combiné, sans doute plus élevé que prévu, du financement des départs et des recrutements.

L'amoindrissement des dépenses de fonctionnement risque de peser défavorablement sur les motivations des recrutements fondés sur des conditions de vie et de travail attrayantes.

Le poids persistant du coût des opérations extérieures - évalué à 3,3 milliards de francs pour 1997 - dont désormais seules les opérations jugées " non courantes " donneront lieu à un financement supplémentaire par collectifs, hypothèque, par ailleurs, lourdement les ressources du titre III.

3. La fragilisation factuelle de la professionnalisation

Elle résulte de trois constatations convergentes quant à leur effet :

· les difficultés rencontrées, çà et là, pour recruter des engagés dont le niveau qualitatif est satisfaisant. Les jeunes en situation d'échec scolaire ne peuvent, à l'évidence, fournir les effectifs qui devront d'abord être formés c'est-à-dire se retrouver dans une situation scolaire ;

· la mobilité géographique et fonctionnelle, parfois problématique, des personnels civils des armées dont le maintien en service suppose une reconversion propre à assurer le supplément de ressources dont les armées auront besoin du fait de la disparition des appelés ;

· l'amoindrissement notable de la ressource en appelés du fait des exemptions prévues pour les jeunes gens titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée.

Si l'on comprend, certes, la difficulté de menacer l'emploi de ces jeunes, il faut cependant bien prendre conscience que, quelles que soient les précautions prises, les exemptions risquent d'être telles qu'elles menaceront l'évolution harmonieuse des effectifs résultant d'une diminution progressive du nombre des appelés et d'une montée en puissance continue des engagements.

4. Un " pari " risqué dès l'origine mais dont on peut craindre qu'il ne devienne une mission impossible

L'alourdissement des dépenses de rémunérations et charges sociales et l'amoindrissement corrélatif des crédits de fonctionnement s'inscrivent désormais dans une tendance lourde du budget des armées. Malgré une diminution constante des effectifs depuis 1990, la part des dépenses de rémunérations dans le titre III n'a cessé, en effet, de s'accroître. Le coût financier de remplacement d'une ressource abondante et peu onéreuse, celle venant de la conscription, par une ressource moins nombreuse mais beaucoup plus coûteuse a-t-il été convenablement mesuré ?

La couverture des dépenses croissantes du titre III par des prélèvements sur le titre V ne saurait, à l'évidence, être une solution satisfaisante.

D'abord parce que c'est le titre V qui doit également garantir la réussite de la professionnalisation : celle-ci impose, en particulier, une rénovation des casernements et des logements.

Ensuite parce que ces prélèvements compromettent la modernisation des forces, moins nombreuses mais qui doivent être - conformément aux objectifs de la programmation et du Livre blanc - corrélativement mieux équipées et plus mobiles

Seul un redressement budgétaire sensible permettra d'éviter que le pari risqué, mais raisonnable, de 1996 ne tourne à la mission impossible.

INTRODUCTION

Dans le nouveau modèle d'armée qui doit se mettre en place à travers la programmation, la professionnalisation occupe une place essentielle.

Celle-ci doit trouver son financement d'abord dans le titre III.

Le budget en projet, en diminution sensible par rapport au précédent, ménage, à première vue le titre III qui progresse en francs courants mais qui régresse toutefois en francs constants.

Ces crédits, dans leur montant comme dans leur répartition sont-ils au niveau des enjeux de la programmation, permettent-ils de mener à bien l'ambitieuse réforme de nos armées ?

PREMIÈRE PARTIE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DU TITRE III
CHAPITRE I

LE TITRE III
ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE

I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Le budget de la Défense s'élève à 238 265 millions de francs, pensions comprises, ou 184 722 millions de francs hors pensions.

La part dans le budget général des moyens disponibles pour la Défense est de 11,6 % et dans le produit intérieur brut de 2,2 %.

Hors pensions le budget en projet recule de 3,3 %. Le titre III quant à lui progresse de 1,5 % en francs courants.

II. MONTANT DU TITRE III

Le montant du titre III s'élève à 157 264 millions de francs. Sur ce montant les pensions comptent pour 53 542 millions de francs.

Le montant du titre III hors pensions atteint donc 103 722 millions de francs.

Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 1996.

(En millions de francs)

Loi de finances initiale 1997	Loi de finances initiale 1998	Évolution 98/97 en pourcentage
102 223	103 722	+ 1,5

En francs constants les crédits du titre III ont évolué comme suit :

(En milliards de francs constants 1997)

Titre III hors pensions	L.F.I. en francs courants	Crédits de paiement ouverts en francs courants	Crédits de paiement ouverts en francs constants
1992	92,3	93,2	101,5
1993	94,9	97,8	103,4
1994	99,8	98,1	102,5
1995	99,8	102,3	105,1
1996	100,6	100,6	102,1
1997	102,2	102,2	102,2
1998	103,7	103,7	102,4 ^1

1. 101,7 à périmètre constant.

La comparaison entre l'année 1998 et l'année 1997 doit toutefois tenir compte d'une modification dans la construction du budget .

La séparation des activités industrielles et étatiques de la Direction des constructions navales se traduit, ainsi, sur le plan budgétaire, par le transfert de 500 millions de francs du titre V de la Marine et de la Délégation générale pour l'armement vers le titre III de la Délégation générale pour l'armement ; par ailleurs, à la suite de la transformation en redevance du fonds de concours acquitté par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, et qui était antérieurement rattaché en cours d'année au budget du ministère, 503 millions de francs de crédits budgétaires ont été d'emblée inscrits au budget de la Gendarmerie (371 millions de francs en rémunérations et charges sociales et 132 millions de francs hors rémunérations et charges sociales). Enfin, et pour la première fois, une provision de 260 millions de francs destinée au financement des opérations extérieures a été inscrite au budget.

A périmètre constant , par rapport à 1997, le titre III s'établit donc à 102,4 milliards de francs, soit une augmentation de 0,2 %, nettement inférieureà l'indice prévisionnel des prix à la consommation pour 1998 (1,2 %).

En francs constants le titre III diminue donc de 1 % par rapport à 1997.

III. PART DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

L'évolution des deux titres au sein du budget de la Défense est retracée dans le tableau ci-contre.

Le titre III minoritaire jusqu'en 1995 est maintenant majoritaire provoquant un effet en ciseau qui l'éloigne d'un titre V de plus en plus réduit.

TITRES III ET V DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE DEPUIS 1987

	Crédits 1987	Pourcentage du total	Crédits 1988	Pourcentage du total	Crédits 1989	Pourcentage du total	Crédits 1990	Pourcentage du total	Crédits 1991	Pourcentage du total	Crédits 1992	Pourcentage du total
Crédits de paiement :
· Titre III ^1( * ) ...................	83 390	49,3	83 429	47,9	84 360	46,3	87 343	46,1	91 400	46,98	92 334,5	47,23
· Titres V et VI ............	85 810	50,7	90 847	52,1	98 000	53,7	102 100	53,9	103 148	53,02	103 148	52,77
Total ..............	169 200	100	174 276	100	182 360	100	189 443	100	194 548	100	195 482,5	100
	Crédits 1993	Pourcentage du total	Crédits 1994	Pourcentage du total	Crédits 1995	Pourcentage du total	Crédits 1996	Pourcentage du total	Crédits 1997	Pourcentage du total	Crédits 1998	Pourcentage du total
Crédits de paiement :
· Titre III ^1 ...................	94 975,7	47,99	98 912	49,6	99 323	49,2	100 652	51,4	102 223	53,5	103 722	56,1
· Titres V et VI ............	102 934	52,1	100 416	50,4	102 430	50,8	94 941	48,6	88 699	46,5	81 000	43,9
Total..............	197 909,7	100	199 328	100	201 753	100	195 593	100	190 922	100	184 722	100

CHAPITRE II


LES CRÉDITS DU TITRE III

Confirmant l'évolution des années précédentes, le poids des rémunérations à l'intérieur du titre III continue à s'accroître (77,5 % contre 76 % en 1997).

I. VENTILATION DES CRÉDITS PAR SECTION

L'évolution de 1997 à 1998 est retracée par le tableau ci-dessous :

VENTILATION PAR SECTION

( En millions de francs )

	Crédits de paiement		Variation
	1997	1998	en %
Air .........................	15 284	15 713	+ 2,8
Terre ......................	29 610	30 591	+ 3,3
Marine ....................	13 213	13 086	- 1
Gendarmerie ...........	19 160	19 972	+ 4,2
section commune ....	24 857	24 360	- 2
Total................	102 224	103 722	+ 1,5

Ces évolutions discordantes traduisent, pour l'essentiel, l'évolution des crédits de rémunérations de chacune des sections.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS
ET DE CHARGES SOCIALES

( En millions de francs )

	1997	1998	Evolution en %
Air .........................	11 419,6	11 888,4	+ 4,1
Terre ......................	22 449,4	23 816,1	+ 6,1
Marine ....................	9 903	10 076,9	+ 1,7
Gendarmerie ...........	15 534,6	16 182,4	+ 4,2
section commune ....	18 413,6	18 507,4	+ 0,5
Total...............	77 720,2	80 471,2	+ 3,5

Le recrutement plus ou moins important d'engagés dans chacune des armées explique, notamment, l'évolution quelque peu divergente de ces crédits. Ainsi le seul recrutement des engagés volontaires dans l'armée de Terre - qui recrute le plus - se traduit par une dépense de près de 600 millions de francs. En sens inverse les réductions d'effectifs dans la Délégation générale pour l'armement se répercutent sur l'évolution des crédits de la section commune.

II. ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE

Les crédits du titre III, ventilés par nature de dépenses, apparaissent dans le tableau ci-dessous :

ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE

( En millions de francs )

	Crédits de paiement						Autorisations de programme
	1997		1998		Variation en %		1997		1998		Variation en %
Rémunérations et charges sociales	77 720		80 471		+ 3,5		-		-		-
Alimentation ...............................	2 967		2 752		- 7,2		-		-		-
Carburants ..................................	2 631		2 734		+ 3,9		-		-		-
Entretien programmé des matériels	2 138		1 807		- 15,5		2 182		1 837		- 15,8
Fonctionnement ...........................	16 768		15 958		- 4,8		-		-		-
TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES ............		102 224		103 722		+ 1,5		2 182		1 837		- 15,8

A. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES

Ils s'élèvent à 80,4 milliards de francs et représentent 77,6 % du titre III. Ils augmentent de 3,5 %.

Cette évolution résulte du bilan net des suppressions et des créations d'emplois et du coût des mesures d'accompagnement de la professionnalisation en augmentation de 25 %.

B. LES AUTRES CRÉDITS

Ils représentent, au total, 23,4 % des crédits du titre III et s'élèveront à 23,2 milliards de francs, en diminution (- 5,4 %) par rapport à ceux de 1997 (24,5 milliards de francs).

Cette diminution est proportionnellement supérieure à celle des effectifs (- 4,4 %). Mais alors que la diminution des effectifs se réalisera progressivement tout au long de l'année, la diminution des crédits pèsera d'emblée sur le budget de fonctionnement des unités.

III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

A. UNE RÉPARTITION DE MOINS EN MOINS ÉQUILIBRÉE

Représentant désormais plus des ¾ du titre III, les crédits de rémunérations écrasent de plus en plus les autres crédits.

Leur part relative dans le budget évolue comme suit :

	1990	1998
Crédits de rémunérations et charges sociales ...........	70 %	77,6 %
Crédits de fonctionnement	30 %	22,4 %

Cette évolution concerne les crédits initiaux. Mais le coût des opérations extérieures est lié en grande partie aux suppléments de rémunérations qu'elles provoquent ; ainsi se trouve encore aggravé le déséquilibre entre ces deux grandes masses de crédits.

En outre une partie des crédits de fonctionnement pourtant réduits d'année en année doivent en fait faire face à des dépenses de rémunérations : celles nécessitées par la sous-traitance des tâches, notamment celles confiées jusqu'à présent à des appelés.

B. DES CONSÉQUENCES DE PLUS EN PLUS REGRETTABLES

La diminution des crédits de fonctionnement (- 5,2 %) est plus que proportionnelle à la diminution des effectifs (- 4,2 %). De surcroît la diminution des crédits est immédiate, alors que la réduction des effectifs s'étale sur toute l'année.

Certes le rétrécissement du format des armées et la dissolution corrélative d'unités ou la fermeture d'établissements provoquent une certaine diminution des frais de fonctionnement. Diminution cependant assez modeste car les installations de plus en plus difficiles à vendre, doivent continuer à être entretenues.

Mais la ponction sur les crédits de fonctionnement ne saurait se poursuivre sans graves mécomptes : ce sont, en effet, les conditions de vie et de travail du personnel qui sont affectées par la décroissance continue de ces crédits. Et cela, au moment même, où la professionnalisation - fondée sur le seul volontariat - exige au contraire de rendre plus attractif le service dans les armées.

DEUXIÈME PARTIE


LES PERSONNELS
DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION

La réforme du service national est, désormais, chose acquise, depuis le vote de la loi du 28 octobre 1997.

En réformant le service national et notamment, en suspendant sine die , l'obligation du service militaire, cette loi tourne une page de notre histoire nationale, efface une image de l'armée, à laquelle - pourquoi ne pas le dire ? - beaucoup d'entre nous étaient attachés.

C'est aussi - car nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir - tout un nouvel équilibre qu'il faut maintenant mettre en place : équilibre dans la Nation entre l'Armée et le corps civil, équilibre appelant, en particulier, une nouvelle organisation des réserves, équilibre, au sein des armées, entre personnels militaires et personnels civils appelés à jouer un plus grand rôle, équilibre au sein du personnel militaire qui verra dis:paraître les appelés et dont les effectifs seront réduits et professionnalisés.

La tâche est lourde et difficile.

Comme à l'habitude nous consacrerons un développement à chaque grande catégorie de personnels. Nous nous attacherons, en plus, à dresser un premier bilan de la difficile période de transition vers un nouveau modèle d'armée à saisir, derrière les effectifs, les personnes et les conséquences humaines des bouleversements en cours en examinant, dans le chapitre consacré aux personnels militaires, à la fois le coût et le choc de la professionnalisation.

CHAPITRE I


LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

En l'espace de 10 ans, les effectifs du ministère de la Défense, militaires et civils confondus, seront passés de 680 000 à moins de 550 000.

Cette décroissance est encore appelée à se poursuivre du fait de la réduction du format de ses armées. A la fin de la période couverte par la programmation, en 2002 le ministère de la Défense ne comptera plus que 440 000 personnes.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989
709 820	710 953	719 805	821 123	712 656	703 791	699 746	699 460	694 059	685 791
1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	2002
679 248	670 137	634 905	613 809	609 902	605 977	600 508	572 796	547 467	442 206

Pour 1998 la répartition des effectifs sera la suivante :

	Terre	Marine	Air	Gendarmerie	Services communs
Militaires :
· Active ...........	113 424	45 518	58 218	81 010	12 707
· Contingent .....	89 790	11 498	19 931	12 644	3 782
Total militaires	448 522
Civils ................	98 945
Total 1998 .........	547 467
Total 1997 .........	572 796

L'évolution des effectifs par armée ou par catégorie de personnels sera la suivante :

	Effectifs 1996	Effectifs 1997	Effectifs 1998	Évolution 1998/1997
Personnels civils :	99 855	98 968	98 945	- 23
Titulaires civils ..............	32 969	33 879	35 195	+ 1 316
Contractuels civils .........	7 131	6 973	6 951	- 22
Ouvriers ........................	59 755	58 116	56 799	- 1 317
Militaires :	500 653	475 147	449 335	- 25 812
· Terre .........................	236 626	219 966	203 214	- 16 752
· Marine.......................	63 383	60 326	57 016	- 3 310
· Air.............................	88 646	83 460	78 149	- 5 311
· Gendarmerie ..............	92 411	92 905	93 654	+ 749
· Autres sections ..........	19 587	18 490	17 302	- 1 188
dont Appelés .................	201 523	169 520	137 667	- 31 853
Total général ............	600 508	574 115	548 280	- 25 835

Au total la réduction nette d'emplois (- 25 835) résultera de divers mouvements de sens contraire :

- une diminution du nombre des appelés (- 31 853) et des sous-officiers d'active (- 1 837) ;

- une création de 7 838 postes d'engagés et de 1 366 emplois civils.

ÉCARTS ENTRE LA LOI DE FINANCES 1998

ET LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

(Hors comptes de commerce)

			Annuité 1998
	Effectifs	Effectifs	Loi de programmation		Effectifs
	1996	L.F.I. 1997	Évolution prévue	Effectif programmé	L.F.I. 1998	Écart
Officiers .............	38 456	38 534	4	38 538	38 931	393
Sous-officiers .....	214 828	214 003	- 1 837	212 166	212 312	146
MdR ...................	44 552	51 796	7 838	59 634	59 634	-
Appelés ..............	201 498	169 495	- 31 853	137 642	137 645	3
Total ............	499 334	473 828	- 25 848	447 980	448 522	542

Les écarts sont dus essentiellement à des mesures hors plafond parmi lesquelles la budgétisation du fonds de concours de la Gendarmerie abondé par les sociétés d'autoroutes.

I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 475 147 à 449 335. Le solde net s'établit à - 25 812.

Cette diminution des effectifs frappera les trois armées : l'armée de Terre (- 16 752), l'armée de l'Air (- 534), la Marine (- 3 310); ainsi que le Service de santé des armées (- 1 050).

La Gendarmerie, pour sa part, verra ses effectifs augmenter de 749 personnes.

Cette réduction nette des emplois recouvre deux mouvements en sens contraire retracés dans le tableau ci-dessous :

	Air	Terre	Marine	Gendarmerie	DGA	Autres	Total
Militaires :	- 5 311	- 16 728	- 3 311	+ 643	- 230	- 911	- 25 848
· Officiers ..............	- 60	- 229	+ 70	+ 230	- 98	+ 2	- 85
· Sous-officiers ......	- 599	- 1 153	- 180	0	- 1	+ 94	- 1 839
· Militaires du rang	1 856	5 879	+ 97	0	- 20	+ 163	+ 7 975
· Appelés ...............	- 6 467	- 21 229	- 3 200	+ 413	- 200	- 1 170	- 31 853

A la diminution du nombre des appelés, sur toute la période de la programmation et, corrélativement du nombre de sous-officiers, c'est-à-dire de leur encadrement, doit répondre une augmentation du nombre de militaires d'active. Il s'agit donc d'un mouvement " en biseau " dont dépend le maintien des capacités opérationnelles de nos armées.

A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'APPELÉS ET DE SOUS-OFFICIERS

Les trois armées verront disparaître 1 932 postes de sous-officiers :

- 1 153 pour l'armée de Terre ;

- 599 pour l'armée de l'Air ;

- 180 pour la Marine.

La Gendarmerie échappe à ces suppressions ; son effectif de sous-officiers restera stable. Quant au Service de santé, il obtient la création de 166 emplois de personnels militaires d'active.

Pour les appelés , leur effectif va passer de 169 500 à 137 700.

B. LA CRÉATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE

Au total 8 766 postes seront créés.

· Recrutement de 7 858 engagés supplémentaires

Le projet de budget pour 1998 prévoit le recrutement de 7 858 engagés :

- 5 879 engagés volontaires (EVAT) pour l'armée de Terre ;

- 816 emplois nouveaux de militaires techniciens de l'Air (MTA) ;

- et l'ouverture de 50 postes supplémentaires au Service de santé et 113 au Service des essences.

· Création de 302 emplois d'officiers

Le sous-encadrement relatif des armées françaises par rapport aux armées occidentales comparables, ainsi que le besoin de présence de nos officiers dans les organismes de coopération internationale, expliquent que la loi de programmation n'ait prévu qu'une faible diminution du nombre des officiers et cela pas avant 1999.

En solde net, 302 emplois nouveaux sont créés en 1998. L'armée de Terre et l'armée de l'Air perdront en effet respectivement 29 et 60 postes d'officiers. En sens inverse, la requalification des emplois de la Gendarmerie conduira à la création de 230 postes. La Marine sera autorisée à pourvoir 69 emplois supplémentaires. Quant aux services communs, ils bénéficieront de la création de 385 emplois.

Aux termes de la loi de programmation, le nombre des engagés doit presque doubler entre 1997 et 2002, passant de 52 000 environ à près de 92 000.

A rebours de l'évolution générale la Gendarmerie continue à recevoir des dotations nouvelles en hommes et en argent.

808 emplois seront créés, notamment :

· 413 gendarmes auxiliaires,

· 104 sous-officiers,

· 230 officiers.

Les ressources apportées par les fonds de concours permettront, en outre, de financer 104 postes de sous-officiers destinés à renforcer la sécurité du réseau des autoroutes.

	Budget voté 1997	Projet de budget 1998	Effectifs prévus en 2002 (programmation)
Officiers .....................	2 892	3 122	4 055
Sous-officiers ..............	77 802	77 888	71 302
Appelés volontaires .....	12 211	12 644	16 232
MdR engagés ..............	-	-	4 035
Personnels civils ..........	1 529	1 588	2 260
Total ......................	94 434	95 242	97 884

A cette progression des effectifs répond un accroissement des crédits.

	Budget voté 1995	Budget voté 1996	Budget voté 1997	P.L.F. 1998	1998/ 1997
Rémunérations et charges sociales	15 026	15 043	15 534	16 182	+ 4,2 %
Vie courante ................................	3 048	3 382	3 625	3 790	+ 4,5 %
Total .................................	18 074	18 425	19 159	19 972	+ 4,2 %
Apports du fonds de concours autoroutier ...................................	472	492	554	-	-

II. LES EFFECTIFS CIVILS

A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

· Par catégorie (y compris personnels rémunérés sur comptes de commerce)

	Effectifs pour 1996	Effectifs pour 1997	Effectifs pour 1998	1998/1997
Personnels civils : ...	99 855	98 968	98 945	- 23
Titulaires civils ........	32 969	33 879	35 195	+ 1 316
Contractuels civils ....	7 131	6 973	6 951	- 22
Ouvriers ...................	59 755	58 116	56 799	- 1 317

On constate que quasi nombre pour nombre la suppression des postes des ouvriers dans les arsenaux de la Délégation générale pour l'armement est compensée par la création de postes de personnels civils (fonctionnaires et ouvriers essentiellement) appelés à servir dans les unités et services militaires pour compenser, partiellement, la réduction des effectifs des personnels militaires. Le recentrage des forces sur leur finalité première va, en effet, conduire à affecter prioritairement les militaires à des emplois opérationnels.

Il s'agit là d'un mouvement de personnel dont dépend la réalisation de la professionnalisation se traduisant par des créations, suppressions et transformations d'emplois recensées ci-après.

B. LES CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES POUR 1998

Au total et en solde net 1 366 emplois nouveaux seront ouverts au personnel civil en 1998 : 948 dans la Marine, 342 dans l'armée de Terre, 227 dans l'armée de l'Air et 59 dans la Gendarmerie ; 210 emplois seront supprimés dans les services communs dont 165 à la Délégation générale pour l'armement.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CIVILS EN 1998

	Air	Terre	Marine	Gendarmerie	DGA	Autres	Total
Civils : ............	+ 227	+ 342	+ 948	+ 59	- 165	- 45	+ 1 366
· Titulaires .....	+ 183	+ 638	+ 239	+ 64	- 122	+ 136	+ 1 138
· Contractuels	0	0	0	- 1	- 49	+ 22	- 28
· Ouvriers ......	+ 44	- 296	+ 709	- 4	- 1 350	- 203	- 1 100

Les effectifs rémunérés sur comptes de commerce ne sont pas programmés par la loi. Ils diminueront par suppressions de 1 350 postes : 1 200 à la Direction des constructions navales, 150 dans les A.I.A. (ateliers industriels de l'Air).

III. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

ENTRE 1996 ET 2002

(hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)

(En milliers)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Militaires d'active ...........	298	304	310	316	320	325	330
Appelés du contingent	201	170	138	103	75	47	27
Civils .............................	74	75	76	78	80	82	83
Total .....................	573	549	524	497	475	454	440

EN NOMBRE DE PERSONNES

Loi de programmation militaire 1997-2002

Source : ministère de la Défense - septembre 1997

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE PAR CATÉGORIES DE PERSONNELS

(Hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)

Données chiffrées en gras

annuité 1998 de la programmation

	548 508		524 026
					440 206
Officiers	38 523	+ 4	38 527		38 189
Sous-officiers	213 369	- 1 837	211 532		199 296
Militaires du rang engagés	52 216	+ 7 838	60 054		92 527
Appelés et volontaires	169 525	- 31 853	137 672		27 171
Civils	74 875	+ 1 366	76 241		83 023

L.F.I. 1997 L.F.I. 1998 Annuité 2002

de la programmation

Source : ministère de la Défense - septembre 1997

RÉCAPITULATION DES CRÉATIONS DE POSTES

+ 302 officiers :

+ 230 à la Gendarmerie

+ 69 à la Marine

+ 3 au Service de santé

+ 201 sous-officiers

+ 104 gendarmes d'autoroute

+ 50 militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

+ 47 élèves-médecins au Service de santé

+ 7 858 militaires du rang engagés :

+ 1 816 à l'armée de l'Air

+ 5 879 à l'armée de Terre

+ 50 au Service de santé

+ 113 au Service des essences

+ 413 appelés : gendarmes auxiliaires

+ 1 964 civils :

+ 1 211 fonctionnaires

+ 753 ouvriers dans les armées et la Gendarmerie.

CHAPITRE II


LES PERSONNELS MILITAIRES D'ACTIVE

I. LE COÛT DE LA PROFESSIONNALISATION

Les mesures relatives au personnel d'active concernent essentiellement le financement du coût de la professionnalisation

Les mesures de revalorisation de la condition militaire seront, en effet, très modestes et profiteront surtout à la Gendarmerie.

(En millions de francs)

Mesures acquises Revalorisation indemnitaire ......................................................	0,817
Mesures nouvelles
· Revalorisation de l'indemnité pour charges militaires : ........	27,452
· Augmentation du contingent des primes de qualification pour les officiers de la Gendarmerie : ...................................	0,165
· Requalification des emplois de la Gendarmerie (repyramidage) : ...................................................................	5
Total : ....................................	33,434

On peut signaler, en outre, que l'allocation versée à certaines veuves de militaires sera augmentée pour en rapprocher le montant de celui d'une pension de reversion. Le coût de cette mesure est de 1,6 milliard de francs.

Le coût de la professionnalisation , quant à lui sera élevé. Il se mesure en emplois créés et en mesures d'accompagnement.

Coût des emplois créés :

(En millions de francs)

Emplois créés	Nombre	Coût budgétaire en 1998
Militaires du rang engagés dans l'armée de l'Air (MTA)	1 816	160,3
Engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT) ..........	5 879	560,4
Officiers de Marine .......................................................	69	22,9
Officiers de Gendarmerie .............................................. Appelés dans la Gendarmerie .........................................	230 413	76,5
Service de santé :		18,9
· Officiers ..................................................................	3
· Élèves .....................................................................	47
· Sous-officiers ..........................................................	40
· Militaires du rang ....................................................	50
· Médecins vacataires .................................................	10
Service des Essences : militaires du rang .......................	113	13,3
Direction générale de la sécurité extérieure ....................	65	24
Personnels civils des armées ..........................................	1 466	234
Total .......................................	10 201	1 113

Quant aux mesures d'accompagnement de la professionnalisation , elles mobiliseront 1 379 millions de francs. On note, en particulier, la forte augmentation de la dotation consacrée aux pécules qui passe de 668 millions de francs en 1997 à 939 millions de francs. Une forte demande s'exprime, du reste, dans ce domaine.

(En millions de francs)

· Extension en année pleine de la revalorisation de la solde des militaires du rang engagés ............................................................	376
· Aménagement de la solde des élèves-officiers ...............................	42
· Aides au départ et à la mobilité : ..................................................	962
* Pécules (ancien et nouveau régimes y compris ceux associés aux articles L5 et L6, autres pécules pour les officiers de la Délégation générale pour l'armement ..........................................	939
* Indemnités de départ sous-officiers et caporaux-chefs .................	17
* Congés complémentaires de reconversion ...................................	5
Total ..........................................	1 380

Au-delà de ces constatations, en quelque sorte instantanées, se pose une question majeure : celle du coût total de la professionnalisation c'est-à-dire l'addition du coût des mesures transitoires et des mesures permanentes.

Il est assez frappant de constater qu'il n'existe aucune évaluation officielle de ce coût dans tous ses éléments et dans ses bases de calcul - en tout cas aucune évaluation portée à la connaissance du Parlement. C'est, au contraire, celui-ci qui a essayé de cerner ce coût dans divers rapports. Pourquoi nos projets de lois ne sont-ils pas assortis à l'instar des pratiques de nos voisins britanniques, d'une évaluation de leur coût ? Apprenons au moins cela de la " mère des Parlements " !

Certes, la professionnalisation coûtera cher. Non pas seulement en rémunérations mais aussi en dépenses d'infrastructure et de fonctionnement. A moins de lésiner sur certains postes et de ne pouvoir recruter de façon satisfaisante ni en nombre ni en qualité, c'est là un risque qu'il faut d'ores et déjà mesurer et mesurer à la fois en taux de probabilité et en dépenses pour le conjurer. Encore faut-il bien voir que nos procédures de la dépense publique ne nous permettront pas d'ajuster rapidement au marché de l'emploi les offres de rémunérations ; nous ne disposons pas pour cela de la souplesse du dispositif de l'armée américaine. Or il est toujours long et malaisé de façonner une réputation, source d'attractivité à l'engagement. Mais en sens inverse les réputations se défont vite et durablement. Les difficultés de recrutement des armées professionnelles sont récurrentes ; elles ont conduit du reste les représentants de certaines d'entre elles à s'étonner de voir la France abandonner la formule de l'armée mixte ...

Sans doute faut-il mettre en balance les économies générées par la réduction du personnel des armées et les dépenses supplémentairs dues à la professionnalisation. Encore faut-il ne pas considérer nécessairement comme économies ce qui résulte simplement d'un abattement budgétaire dicté par la seule contrainte pécuniaire. On peut, certes, diminuer les crédits de fonctionnement courant ou des munitions ; mais cela se fera au détriment des conditions de vie des engagés et de leur instruction. Et on ne peut durablement compter sur la détérioration de l'emploi pour alimenter un flux de recrutements. Ce d'autant moins qu'existe d'ores et déjà tout un appareil de protection sociale et que se mettent maintenant en place les " emplois-jeunes ".

S'ajoute à cela un autre facteur conjoncturel : la diminution de la ressource en appelés sera selon toute vraisemblance, plus rapide que prévue, compte tenu des dispositions de la loi portant réforme du service national concernant les reports d'incorporation. Pourra-t-on la compenser par une professionnalisation anticipée c'est-à-dire encore plus coûteuse ?

A travers le coût de la professionnalisation , c'est, en fait, la question même du format de nos armées qui est posée. Le coût de la professionnalisation - et cela dans la perspective d'une contrainte budgétaire durable - ne conduira-t-il pas à rétrécir ce format ? Mais à dimensions encore plus réduites de nos armées devront correspondre nécessairement des missions encore plus réduites. Quels choix seront faits ? Quelle sera la cohérence réelle de notre appareil de Défense ?

II. LE CHOC DE LA PROFESSIONNALISATION

A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Pour les personnels militaires, la professionnalisation va provoquer une transformation profonde dans leur vie professionnelle, dans ses aspects quotidiens comme dans la conception même qu'ils se faisaient de leur métier. Ce sera en grande partie un autre métier qu'ils exerceront, d'autres carrières qu'ils accompliront.

L'annonce même de la professionnalisation a été un choc pour les militaires.

Séculairement armée de conscription, notre armée, selon le Livre blanc sur la Défense de 1994 devait être une " armée mixte " fondée à la fois sur la conscription et sur la professionnalisation :

" La conscription est la solution la mieu x adaptée au format retenu pour les armées, aux missions qu'elles doivent assumer, aux moyens que la Nation entend lui consacrer. Doivent lui être associées une professionnalisation accrue des armées et une universalité véritable du service national... L'armée de métier ne permettrait pas de répondre à l'ensemble des missions déjà évoquées, sauf à imaginer des dépenses budgétaires et un flux d'engagements qui paraissent déraisonnables voire hors de portée ". (Livre blanc sur la Défense 1994. La Documentation française pp. 126-127).

Telle était l'option choisie pour entrer dans le troisième millénaire puisque le Livre blanc portait jusqu'aux années 2010. Telles étaient les perspectives pour ceux qui se trouvaient ou qui entraient dans la carrière des armes.

L'annonce par le chef de l'État, dans son intervention télévisée du 22 février 1996, de la suppression du service national sous la forme retenue par le Livre blanc, apparaît donc comme unr rupture totale avec l'une des orientations majeures du Livre blanc.

Cette annonce n'a pas été sans marquer profondément la plupart des militaires. Pour ceux-ci la conscription était à la fois - pour reprendre la formule d'un officier général - " le socle et le ciment " de la nouvelle armée reconstruite après la guerre d'Algérie ; elle était " source d'équilibre et de fierté ".

Mais la professionnalisation voulue par le chef de l'État, votée, dans une de ses conséquences essentielles, la suspension du srvice militaire obligatoire, est désormais chose acquise. Elle est acceptée par les militaires, sinon toujours par esprit de conviction, du moins par esprit de discipline.

Votre Rapporteur se doit cependant d'exprimer trois mises en garde.

La première découle de la spécificité même de la condition militaire.

La reconversion profonde de notre dispositif de Défense, dans ses structures, dans ses implantations et dans son fonctionnement, son évolution vers un format plus ramassé, ne doit pas faire peser sur le personnel militaire par le jeu de son statut et des contraintes spécifiques qu'il édicte, le poids essentiel de cette reconversion.

Or celle-ci risque de conduire à solliciter d'autant plus la mobilité qui peut être imposée aux militaires que cette mobilité imposée permet un traitement préférentiel des personnels civils mieux protégés par leurs statuts, mieux garantis dans leurs affectations et plus bruyamment défendus. Les militaires comprendront mal, en particulier, que la relève des appelés par des civils, clef de la réussite de la professionnalisation, soit entravée par des hésitations ou des atermoiements dans la mise en œuvre des possibilités de mobilité géographique et fonctionnelle prévues par les statuts des personnels civils.

Il s'agit là d'un des aspects de la deuxième préoccupation que nous voulons exprimer.

La professionnalisation exige une période de transition suffisante pour atténuer et résorber, dans toute la mesure du possible, le bouleversement qu'elle provoque dans les esprits et dans les faits. C'était, précisément, l'un des objets de la programmation militaire, d'étaler cette mutation sur la période qu'elle couvre, six années de 1997 à 2002.

Mais la conscription se maintiendra-t-elle vraiment jusqu'au terme prévu ?

Certaines dispositions de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national permettent d'en douter. Son article 3 prévoit, en effet, la possibilité d'obtenir un report d'incorporation pour les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

On peut certes, comprendre qu'il est difficile de menacer l'emploi de ces jeunes. Mais il faut être bien conscient que les reports risquent de compromettre gravement l'évolution indispensable des effectifs résultant d'une diminution progressive du nombre des appelés et accroissent certains des engagements.

Le chef d'état-major de l'armée de Terre s'est, du reste, ouvertement exprimé sur les craintes qu'il éprouvait de ne pas disposer de la ressource indispensable en appelés jusqu'à la fin de la période de transition.

S'ajoutent à cela les difficultés rencontrées à recruter, en nombre suffisant le personnel civil, destiné à compenser la réduction de la ressource en appelés, du fait d'une mobilité géographique et fonctionnelle sans commune mesure avec celle que l'on attend des militaires, du fait aussi des mesures restrictives d'embauche imposées par le ministère des Finances qui laisse près de 3 000 emplois vacants.

Se trouvent ainsi réunies les causes d'un effondrement de la ressource qui laisserait nos armées - juxtaposition de coquilles pleines et de coquilles à peu près vides - hors d'état de faire face à leurs missions.

Enfin, votre Rapporteur, tient à signaler d'autres conséquences qui peuvent être pernicieuses, de la disparition de la ressource en appelés . Ceux-ci apportent en effet, une grande diversité d'aptitudes et de compétences : professeurs dans les écoles militaires, informaticiens de haut niveau, ingénieurs et chercheurs, juristes, médecins, linguistes, journalistes etc. Sait-on, par exemple, que la radio des forces françaises qui servent à Sarajevo ne fonctionne que grâce à une équipe d'appelés ? Leur remplacement ne sera ni facile, ni bon marché. Leur non-remplacement nuirait gravement au bon fonctionnement de l'institution militaire. Certaines de ces compétences que l'autorité militaire a le souci de valoriser dans l'intérêt même des intéressés permettent, en outre, aux armées de pourvoir, notamment, des postes de moniteurs de sports et d'activités éducatives diverses ou de professions de la restauration dans les cercles et mess. Il s'agit là d'une plus value certaine apportée à la condition militaire, aux conditions de vie des militaires et de leurs familles , qui va disparaître. Votre Rapporteur, au cours de ses déplacements, a pu mesurer les conséquences concrètes et regrettables, dans la vie d'une garnison, de la disparition de cette ressource, conséquences qu'il importe de mesurer et d'atténuer dans toute la mesure du possible dans le cadre de la professionnalisation. C'est là une possibilité, que nous souhaiterions voir traduire en moyens, d'atténuer le choc de la professionnalisation.

Prenons garde : l'énorme mutation en cours ne réussira que par l'adhésion des cadres déjà fortement éprouvés par des réorganisations successives qui ont altéré leurs conditions de vie et de travail.

Officiers et sous-officiers ont consacré et continuent encore à consacrer, dans des conditions parfois difficiles, leur énergie et leur temps, leur foi et leur peine à la formation, à la qualification, à l'instruction civique et sociale des appelés qu'ils ont accueillis, année après année, contingent après contingent. Ils ont été atteints par les critiques globales de la conscription dont on a cru devoir assortir la décision de professionnalisation.

Que l'on n'ajoute pas maintenant, sous couvert de la réserve et de la discipline exigées des militaires, aux difficultés et aux incertitudes d'une professionnalisation, déjà en elle-même source d'interrogations et d'inquiétudes.

B. LA SITUATION DE L'ARMÉE DE TERRE

C'est, certainement, dans l' armée de Terre , du reste, que le choc de la professionnalisation sera le plus ressenti.

Depuis plus de 30 ans, l'armée de Terre a été l'objet des réorganisations et des restructurations successives. Elle a su y faire face et a montré sa faculté d'adaptation, sa capacité à répondre à ses missions. Elle n'a cessé de perdre ses régiments, dépositaires de " l'esprit de corps " : 20 pour la seule année 1997, 5 encore pour 1998 et cet amoindrissement physique ne va évidemment pas sans conséquences humaines et affectives.

A cette mutation permanente, la professionnalisation ajoute maintenant une nouvelle mutation majeure.

Les objectifs quantitatifs de cette mutation sont retracés dans le tableau ci-dessous :

Catégories de personnel	Année 1996	Année 2002	Variations 2002/1996
			Effectifs	Pourcentages
Officiers .............................	17 461	16 080	- 1 381	- 7,9 %
Sous-officiers .....................	56 644	50 365	- 6 279	- 11,1 %
MdR engagés.......................	30 202	66 681	+ 36 479	+ 120,8 %
Total carrière-contrat .......	104 307	133 126	+ 28 819	+ 27,6 %
Appelés
* Service national .............	132 319	0	- 132 319	-
* Volontaires ....................	-	5 500	+ 5 500	-
	132 319	5 500	- 126 819	- 95,8 %
Total militaires ..................	236 626	138 626	- 98 000	- 41,4 %
Civils .................................	31 946	34 000	+ 2 054	+ 6,4 %
Total général ................	268 572	172 626	- 95 946	- 35,7 %

L'armée de Terre, au terme de cette évolution, sera substantiellement différente de l'armée de Terre actuelle. Ses effectifs auront régressé de plus de 35 % passant de 268 000 à 172 000. Elle comptera deux fois plus de civils dont la proportion passera de 10 à 20 %. Elle ne sera pratiquement plus composée que de militaires de carrière ou sous contrat puisque les volontaires du service national prévus pour servir dans l'armée de Terre représenteront à peine 3 à 4 % de l'effectif total.

Ces seuls chiffres décrivent déjà l'ampleur du " choc " que sera la professionnalisation de l'armée de Terre : ce ne sera plus la même armée, ce ne sera plus tout à fait le même métier, ni la même carrière .

Mais avant d'en arriver là et d'ici à 2002, l'armée de Terre devra, et simultanément, assumer la disparition du service militaire, doubler le nombre de ses militaires du rang engagés, assurer le départ de certains de ses officiers et sous-officiers, accroître la part de ses personnels civils, accueillir les volontaires du service national, rénover ses réserves.

La tâche est, à l'évidence, considérable. Et chacune des obligations qu'elle implique se heurte à des difficultés spécifiques :

- La suppression du service militaire obligatoire

La loi de programmation n'est pas assortie d'un échéancier annuel des effectifs d'appelés, elle traite de l'" agrégat " appelés-volontaires ; ceux-ci dépendent donc, année après année, des seules dispositions et disponibilités budgétaires ; et la décroissance des effectifs risque, on l'a déjà noté, d'être précipitée par l'amendement incorporé à la loi sur le service national, relatif aux jeunes gens titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée. La grande inconnue est celle de la date véritable d'extinction de la ressource en appelés qui risque d'être anticipée .

- L'accroissement du nombre des engagés

L'armée de Terre va perdre la faculté qu'elle a de recruter et de sélectionner une part importante de ses engagés dans le " vivier " des appelés. Or, pour atteindre ses effectifs, l'armée de Terre devra chaque année recruter 10 000 jeunes ; elle en a recruté jusqu'en 1996 moins de la moitié dont la majorité au sein des appelés. De surcroît, le recrutement d'engagés ne pourra se borner à alimenter les régiments en effectifs ; il devra être suffisamment diversifié pour correspondre à la diversité des compétences des appelés et l'éventail de leurs emplois, au moins pour ceux qui ne pourront être confiés à des civils.

- Le départ d'officiers et de sous-officiers

L'armée de Terre devra se séparer d'ici à 2002 de 8 000 officiers et sous-officiers. Ces départs ne se feront que sur la base du volontariat. Reste à savoir si les incitations financières seront suffisantes bien qu'elles aient déjà été accrues (822 milliards de francs réservés aux pécules dont 296 millions de francs pour l'armée de Terre, contre 572 millions de francs en 1997) ; l'armée de Terre en outre, doit compter avec un sureffectif du nombre de ses sous-officiers peu portés au départ. Il va de soi qu'il conviendra d'éviter que les conditions d'un départ volontaire ne soient pas créées par des mesures de gestion pénalisant délibérément les intéressés.

- L'accroissement de la part des personnels civils

Les postes seront pourvus essentiellement par transfert du personnel des établissements de la Délégation générale pour l'armement. Or ce transfert se trouve contrarié par la mobilité géographique relative des intéressés et une certaine inadéquation entre les postes à pourvoir et les compétence jusque là exercées. Or l'armée de Terre ne pourra réussir la professionnalisation si elle ne peut pas compter sur l'apport du personnel civil et si elle doit, en outre, subir un amoindrissement prématuré de ses effectifs en appelés.

- L'accueil des volontaires du service national

La loi portant réforme du service national crée un volontariat militaire d'une durée d'un an, mais elle renvoie à une loi ultérieure les modalités de sa mise en œuvre. Or l'armée de Terre doit compter 5 500 volontaires mais en l' absence de dispositif plus précis ne sait ni quand, ni comment elle pourra les accueillir.

- La rénovation de la réserve

L'armée de Terre avait mis au point un plan de revalorisation des forces de réserve dans le cadre de la précédente programmation (1995-2000). La nouvelle loi de programmation répartit les réservistes en deux catégories de réserve ; la première réserve, d'environ 30 000 hommes, complète et renforce les unités d'active ; la seconde réserve accomplit des activités moins opérationnelles et complète, le cas échéant, la première dont elle est un volant de gestion. Toutefois la loi sur les réserves annoncée par la loi de programmation n'est toujours pas prête ; l'armée de Terre se trouve ainsi privée de la possibilité de mettre en place une réserve parallèlement à la montée en puissance de l'armée active professionnalisée.

L'importance de cette question nous conduit, du reste, à lui consacrer le chapitre V de cette première partie.

En résumé, la crainte la plus redoutable tient à la perspective qui tend malheureusement à se concrétiser de voir fondre prématurément l'apport en appelés , du fait des reports d'incorporation pour les jeunes titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée. Il est vain, évidemment, de penser que la professionnalisation pourra être - en contrepartie - menée plus activement. L'équipement des régiments qui vont être dissous devra-t-il être mis en caisse par les seuls sous-officiers ? Ceux-ci peupleront-ils, avec les officiers, à eux seuls ou presque, les casernements des régiments maintenus ? Faudra-t-il détourner les militaires de leur vocation opérationnelle pour remplir les tâches que devrait remplir le personnel civil qui ne souhaite pas ou ne peut pas remplir les postes qui leur sont normalement destinés ? Qui assurera alors les tâches requises pour " Vigipirate " ou - et - pour les opérations extérieures ?

Mais une autre difficulté attend également l'armée de Terre. Elle tient au silence de la loi .

Le volontariat du service national ne pourra, en effet, être effectif, notamment lorsqu'auront été précisées les modalités de la mise en œuvre de la loi portant réforme du service national qui a créé ce volontariat.

Or l'armée de Terre avait estimé ses besoins à 700 volontaires pour 1998 et doit à partir de 2002 compter 5 500 volontaires dans ses rangs ; elle ne sait pour le moment ni quand, ni comment elle pourra les accueillir.

Même silence au sujet des réserves dans l'attente d'un projet de loi attendu pour l'année prochaine.

CHAPITRE III


LES PERSONNELS CIVILS

La place des civils au sein des armées est appelée à s'étendre. Leur rôle ira, en effet, grandissant, pour remplacer au sein même des unités, les appelés ou plus généralement les militaires occupant des postes non spécifiquement opérationnels, de gestion administrative, financière, juridique.

Le nouvel équilibre fera des personnels civils l'élément permanent, stable, de la plupart des organismes de défense. Les qualités propres de ces personnels, leurs compétences, leur attachement à l'institution militaire valoriseront, à n'en pas douter cet apport.

Au total, les personnels civils doivent passer du début à la fin de la programmation de 74 000 en 1997 à 83 000 en 2002. D'un peu plus de 10 %, les civils vont représenter ainsi environ 20 % des effectifs de la Défense.

Mais l'accroissement global du nombre des personnels civils recouvre une décrue dans les établissements de la Délégation générale pour l'armement, conséquence des restructurations en cours.

C'est dire que l'évolution des effectifs du personnel civil appelle une attention particulière et certaines mesures spécifiques.

I. LES MESURES FINANCIÈRES

Elles sont essentiellement de trois ordres:

- Repyramidage

Ces mesures concernent les attachés des services déconcentrés, les ingénieurs d'études et de fabrication et les ouvriers d'État. Leur coût s'élève à 2,5 millions de francs. Elles visent à améliorer les conditions d'avancement.

- Revalorisation

Elle concerne l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels des services déconcentrés qui peuvent y prétendre (attachés et secrétaires administratifs), pour un coût de 0,7 million de francs.

- Adaptation

Elle consiste à transformer des emplois d'ouvriers d'État en aides-soignants ou agents des services hospitaliers qualifiés. Elle se traduira par la création de corps de fonctionnaires de l'État auxquels pourront accéder les ouvriers d'État qui le souhaiteront. A terme, elle concernera 1 200 emplois d'ouvriers.

A. MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

(En millions de francs)

DÉSIGNATION DES MESURES	1998 (P.L.F.)
I. MESURES D'EFFECTIFS Administration centrale Transformation d'emplois de conducteurs à statut ouvrier en emplois de conducteurs fonctionnaires .......................................	- 0,587
II. INCIDENCE BUDGÉTAIRE Chapitre 31-01 ............................................................................	2,528 ^2( * )
Chapitre 31-05 ............................................................................	- 3,050 ^3( * )
Chapitre 33-90 ............................................................................	- 0,065
TOTAL ....................................................	- 0,587

B. MESURES EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURS

(En millions de francs)

DÉSIGNATION DES MESURES	1998 (P.L.F.)
I MESURES CATÉGORIELLES
Repyramidage du corps administratif supérieur (C.A.S.) ...............	0,100
Repyramidage des ingénieurs d'études et de fabrications (I.E.F.) ..	0,100
Provision nomenclature ouvrière ...................................................	2,000
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplé-mentaires (I.F.T.S.) .......................................................................	0,519
Sous-total I .................................................	2,719
II. MESURES D'EFFECTIFS
Création gagée d'agents sur contrat de catégorie spéciale ou hors catégorie (Spécialistes de haut niveau) ..........................................	- 0,087
Transformation d'emplois consécutive à la mise en extinction du statut des employés de bureau sous statut ouvrier ..........................	- 0,021
Transformation d'emplois de techniciens sous statut ouvriers (T.S.O.) en emplois bibliothécaires adjoints ..................................	- 0,215
Transformation d'emplois d'ouvriers d'état en emplois de fonc-tionnaires ................................................................................ .......	- 0,007
Transfert de 3 ouvriers d' état à l'Institut des Hautes études de la Défense nationale ..........................................................................	- 0,571
Transfert de 6 emplois de contractuels 3 C de la D.G.A. à la D.A.G. ................................................................................ ...........	1,144
Transfert de 25 emplois d'ouvriers (Polynésie) vers le ministère de l'Outre-mer ...............................................................................	- 4,274
Sous-total II ...............................................	- 4,031
TOTAL PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURS
III. incidence budgétaire
Chapitre 31-02-10 .........................................................................	13,664 ^4( * )
Chapitre 31-05-50 .........................................................................	- 14,819 ^5( * )
Chapitre 33-90-41 .........................................................................	- 0,176
Chapitre 33-91-41 .........................................................................	- 0,165
TOTAL .......................................................	- 1,496

C. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

Les restructurations à la Délégation générale pour l'armement, et particulièrement à la Direction des constructions navales, doivent se traduire par une réduction des effectifs permettant d'adapter ceux-ci aux flux de charge prévisionnels. Cette déflation des effectifs est accompagnée de diverses mesures destinées à atténuer les conséquences (1).

Parallèlement, et comme il a été indiqué ci-dessus, les armées vont recruter des personnels civils. D'où la préoccupation de transférer le personnel civil en surnombre vers les emplois à pourvoir (2).

1. Les mesures d'accompagnement de la déflation des effectifs civils

Elles ne comprennent aucune mesure autoritaire mais uniquement des mesures favorisant les départs et la mobilité.

a) Mesures destinées à favoriser les départs

Elles donnent essentiellement :

· la possibilité pour ceux qui sont âgés de plus de 55 ans et qui justifient de plus de 15 ans de service, de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite avec jouissance immédiate de leur pension ;

· la possibilité pour ceux qui justifient d'au moins de 6 ans de service, à condition qu'ils ne soient pas susceptibles, dans un délai de deux ans, de prétendre à une radiation des contrôles avec pension à jouissance immédiate, de bénéficier d'une indemnité de départ volontaire (I.D.V.).

En outre, au cours du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, le 12 novembre dernier, le ministre de la Défense a annoncé :

· une mesure dérogatoire, au profit des ouvriers de l'État travaillant pour la Direction des constructions navales et GIAT-Industries, autorisant leur départ à 52 ans " avec la plénitude de leurs droits " ;

· la négociation d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements de la Direction des constructions navales ;

· des ajustements de plan de charge dans le cadre de la " revue des programmes ".

b) Mesures d'incitation à la mobilité

Une indemnité de conversion est prévue pour les ouvriers qui, par suite des réorganisations, sont mutés dans un autre établissement de la Défense situé à au moins 50 kilomètres du précédent lieu d'emploi. Le montant de l'indemnité s'étage de 50 000 F pour les ouvriers célibataires ou mariés sans enfant, à 70 000 F pour un ouvrier ayant à charge 3 enfants ou plus.

2. Les transferts de personnels

La réduction des effectifs en cours à la Délégation générale pour l'armement et plus particulièrement à la Direction des constructions navales a conduit à pourvoir les postes ouverts dans les unités et services militaires par voie de transferts et non de recrutements. Les mutations doivent se faire selon une procédure de volontariat. Au 31 juillet 1997, 702 postes avaient été transférés vers la Marine, 178 vers l'armée de Terre et 30 vers l'armée de l'Air.

Tous les postes créés ne peuvent toutefois être pourvus par transferts, surtout lorsqu'ils sont ouverts dans des établissements éloignés de ceux qui sont restructurés. C'est, par exemple, le cas des bases aériennes du Nord-Est de la France.

D'où un déficit d'effectif de personnels civils très préoccupant et dont nous avons déjà eu l'occasion de signaler les effets néfastes. Il est loin d'être assuré que l'accord donné par le ministère du Budget de pourvoir 150 postes par concours dans des sites d'accès difficile, suffise à remédier à cette situation.

CHAPITRE IV


LA DISPARITION PROGRESSIVE DES APPELÉS

I. LA LOI DE PROGRAMMATION ET LA LOI PORTANT RÉFORME DU SERVICE NATIONAL

La loi de programmation , dans son exposé des motifs, précisait que " le passage à l'armée professionnelle sera réalisé au cours de la période de six ans que couvre le projet de loi de programmation ".

Selon le rapport annexé à cette loi : " Le dispositif législatif nécessaire à la conduite de l'ensemble de la réforme, comportera donc, outre la présente loi de programmation, une loi sur le service national , une loi portant organisation générale de la réserve, ainsi qu'une loi fixant les mesures propres à faciliter l'exécution de la présente loi de programmation en matière de personnel ".

La loi portant réforme du service national, en date du 28 octobre 1997 :

· rappelle que le service national universel " comprend des obligations : recensement, appel à la préparation de défense, appel sous les drapeaux " et qu' il comporte aussi des volontariats " ;

· suspend l'appel sous les drapeaux " pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement " ;

· accorde un report d'incorporation aux jeunes gens titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée.

II. LES INCORPORATIONS ET LA RÉPARTITION DES APPELÉS

La dernière classe d'âge appelée sera donc la classe 1998. Les incorporations jusqu'à la classe 1998 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

LES INCORPORATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION

(Ressource exprimée en milliers)

Classes d'âge	Ressource utile prévue par	Ressource non encore	Années d'incorporation prévisibles
(année de naissance + 20 ans)	classes d'âge (pour mémoire)	incorporée au 01.07.1997	2ème semestre 1997	1998	1999	2000	2001	2002
1988	289,7	0,3	0,3
1989	299,6	0,7	0,3	0,4
1990	310,5	2,0	0,9	0,7	0,4
1991	319,8	4,8	1,7	2,0	0,7	0,4
1992	320,1	12,1	6,0	3,0	2,0	0,7	0,4
1993	313,7	36,2	20,1	10,0	3,0	2,0	0,7	0,4
1994	303,4	84,3	13,9	54,7	10,0	3,0	2,0	0,7
1995	278,0	151,5	39,6	38,7	56,7	11,5	3,0	2,0
1996	270,2	175,2	11,4	51,8	40,1	58,9	10,5	2,5
1997	237,3	195,6	11,6	19,2	52,9	40,7	60,2	11,0
1998	271,0	232,5	15,6	21,7	21,7	59,7	46,0	67,8
Total			121,4	202,2	187,5	176,9	122,8	84,4

Il s'agit là d'un schéma théorique. La question se pose, en effet (cf. supra page 33) d'une disparition prématurée des appelés.

La répartition des appelés du service national a été la suivante pour 1995 et 1996 (pour 1997, des prévisions suffisamment précises n'ont pu être fournies) :

RÉPARTITION DES APPELÉS DU SERVICE NATIONAL

Effectifs réalisés			Prévisions
	1995	1996	1997	1998
Total appelés ............	257 838	258 476	213 228	183 000
Service militaire .......	212 510	207 074	162 178
Formes civiles :
· Coopération .........	5 272	5 158	6 813	Non
· Aide technique .....	668	923	950	déterminé
· Sécurité civile ......	650	945	1 100
· Police nationale ...	8 044	9 311	11 070
Objecteurs ................	10 218	9 998	7 500
Protocoles ................	7 992	13 437	11 467
Gendarmerie .............	12 345	11 309	12 150

III. UN IMPACT DIFFÉRENT SELON LES ARMÉES

La suspension du service militaire obligatoire n'aura pas la même portée selon les armées.

L' armée de Terre est la moins professionnalisée : elle compte 55 % d'appelés dans ses rangs. Elle sera donc la plus touchée par les dispositions du service militaire. Elle devra plus que doubler, en 6 ans son effectif engagé. sa situation a déjà fait l'objet de développements particuliers (cf supra page 34).

Pour la Marine et l'armée de l'Air , la disparition des appelés ne sera pas sans conséquences - notamment pour les appelés dits " de haut niveau " - mais celles-ci seront de moindre ampleur.

Enfin la Gendarmerie devra faire face à la disparition des gendarmes auxiliaires.

CHAPITRE V


LA NOUVELLE ORGANISATION DES RÉSERVES

La réforme de nos armées repose sur un dispositif législatif comprenant trois textes :

· une loi sur le service national ;

· une loi relative aux mesures concernant le personnel (départ - reclassement etc.) ;

· une loi sur la réserve.

Deux de ces lois ont déjà, on le sait, été votées :

· la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation ;

· la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

Reste la loi sur les réserves. Nous serions portés à dire qu'il s'agit de la loi la plus délicate à mettre au point car elle touche, fondamentalement, au lien entre l'Armée et la Nation.

Il s'agit à la fois de contribuer à la cohérence d'ensemble du nouveau modèle d'armée et de construire le " pont " entre celle-ci et la société civile. Et la loi devra modifier non seulement le statut général des militaires, mais aussi le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code des pensions civiles et militaires.

De surcroît il faudra financer le passage à la nouvelle organisation pour lequel la loi de programmation prévoit, au total, plus de 2 200 millions de francs.

Rude tâche. Sans doute la difficulté de celle-ci explique-t-elle que le Parlement n'en ait pas encore été saisi. Le ministre de la Défense, lors du débat budgétaire devant l'Assemblée nationale, a toutefois annoncé son dépôt vers le milieu de l'année prochaine.

Votre Rapporteur voudrait, pour sa part, attirer l'attention sur trois points :

La nécessité d'une large concertation préalable. On peut, en effet, regretter que dans la réforme du service national, les consultations n'aient eu lieu qu'une fois posés les principes et même certaines modalités. Le problème de la communication entre la Réserve et l'Active a certes, toujours existé. L'occasion doit être saisie, toutefois, pour repenser cette communication dans un large esprit d'ouverture et pour que la place accordée aux réservistes dans les unités soit à la hauteur du rôle qu'ils doivent remplir.

La nécessité d'assurer une véritable disponibilité de la réserve.

Le rôle imparti à celle-ci est, en effet d'importance :

- apporter aux forces d'active les renforts nécessaires pour accroître ou maintenir leurs capacités dans leurs différentes fonctions, y compris la projection sur les théâtres extérieurs ;

- remplir des missions sur le territoire national en remplacement du personnel ou d'unités actives.

Cette disponibilité, quelle que soit la motivation des réservistes, suppose - nous l'avions déjà signalé dans notre rapport sur la programmation - des garanties, à l'égard des employeurs, et des incitations, à l'égard des intéressés. Garanties et incitations ont un coût qu'il faudra accepter de payer et qui fait partie du coût global de la professionnalisation.

Dans la nouvelle organisation des réserves, il importe de porter une grande attention à l'apport - essentiel - des réservistes spécialisés dans les domaines qui concernent le relèvement économique des pays où nous sommes militairement engagés (travaux publics, distribution de l'énergie et de l'eau, santé publique, etc.).

Nous avions déjà souligné l'importance de cette question dans notre rapport sur les opérations de maintien de la paix de 1994.

TROISIÈME PARTIE


LE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement, ceux qui vont à la vie courante comme ceux qui vont à l'activité des forces, appellent une attention particulière dans le contexte de la professionnalisation de nos armées.

En effet s'ils sont voués à baisser dans la mesure où les effectifs doivent diminuer, ils doivent néanmoins rester à un niveau suffisant pour attirer et fidéliser une nouvelle " population " : celle des engagés dont l'entraînement doit être particulièrement soutenu et les conditions de vie particulièrement attrayantes.

Or le titre III, on l'a noté, subit une tendance lourde : celle de l'écrasement des crédits de fonctionnement par les crédits de rémunérations dont la part relative dans le titre III s'accroît d'année en année.

Ainsi pour 1998, les crédits de fonctionnement subissent une diminution (- 5,2 %) plus que proportionnelle à la diminution des effectifs (- 4,2 %). Nous allons examiner dans les pages qui suivent, la situation de chacun des postes de fonctionnement au regard de cette régression générale des crédits. Celle-ci, en effet, ne peut être tenue pour une véritable " économie " sur les dépenses qu'autant qu'elle correspond réellement à une adaptation à de nouveaux besoins et non pas seulement à une amputation budgétaire dictée par les seules contraintes financières.

CHAPITRE I


LES CRÉDITS DE VIE COURANTE

L'incidence financière des crédits de vie courante est inégale d'une catégorie à l'autre et d'un organisme à l'autre. Au total cependant, ils dépassent 16 milliards de francs.

Mais ils ont également un impact qui pour être non chiffrable n'en est pas moins essentiel. Crédits de la vie quotidienne, ils contribuent, en effet, directement au " moral ", facteur de cohésion et d'efficacité d'autant plus indispensable dans la période difficile et exigeante que traversent les armées.

I. LES CRÉDITS D'ALIMENTATION

Leur régression (- 7,2 %) par rapport à 1997 est liée aux mouvements - le plus souvent en baisse - des effectifs d'appelés et plus particulièrement de la diminution du nombre d'appelés.

(En millions de francs)

	Budget voté 1997	Projet de budget pour 1998
Air .................................	530,4	482,5
Terre ..............................	1 550,9	1 415,4
Marine ...........................	589,2	557,4
Gendarmerie ..................	199,7	212,1
Essences .........................	4,8	4,8
Santé ..............................	75,4	66,4
D.G.A. ...........................	16,2	13,4
Total ....................	2 966,6	2 752

L'ajustement des crédits d'alimentation se fait en fonction d'une actualisation des prix d'une part, de l'évolution des effectifs d'autre part. Cet ajustement en quelque sorte " mécanique " n'appelle pas d'observations particulières.

II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE

Ils diminuent de 4 % et passent de 16 018 millions de francs à 15 370 millions de francs.

CRÉDITS DE VIE COURANTE

(Hors alimentation et entretien programmé des matériels)

( En millions de francs)

Direction, services, armées	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Projet de budget 1998	1998/1997
Administration centrale .......................	255	285	273	- 4,2 %
D.G.A. ..............................................	1 322	1 336	1 254	- 6,1 %
Service de santé .................................	671	677	490	- 27,6 %
Direction du Renseignement militaire .	-	37	36	- 2,7 %
Direction protection sécurité défense ..	44,2	46,2	44	- 4,8 %
D.G.S.E. ............................................	167,4	167,8	159	- 5,2 %
Essences ............................................	139,1	138,2	138	- 0,1 %
Armée de l'Air ...................................	2 405	2 359	2 453	+ 3,9 %
Marine ...............................................	1 806	1 747	1 753	+ 0,3 %
Armée de Terre ..................................	5 430	5 375	5 141	- 4,3 %
Gendarmerie ......................................	3 184	3 159	3 309	+ 4,7 %
DIRCEN ^6( * )1 .........................................	544	542	320	- 40,9 %
Total ........................................	15 967,7	16 018,2	15 370	- 4 %

Les crédits des trois armées se stabilisent, dans l'ensemble, grâce à la progression des crédits de carburants. Sur les autres postes, le montant des dotations est recentré à la baisse et va peser sur le fonctionnement courant des unités et partant sur les conditions de vie et de travail. Certaines dépenses, en effet, sont sans lien direct avec les effectifs : ainsi celles de soutien direct ou d'entretien immobilier des locaux, même désaffectés, mais toujours sous la main des armées.

En outre le budget de fonctionnement des unités devra supporter des dépenses de sous-traitance générées par la baisse du nombre des appelés et la lenteur du recrutement des personnels civils.

Le Service de santé quant à lui contribue fortement à la baisse des crédits de vie courante : - 187 millions de francs.

La diminution des effectifs, le resserrement du dispositif hospitalier, d'une part, les recettes provenant de la prise en charge de malades ne bénéficiant pas de soins gratuits d'autre part, expliquent cette diminution. Mais l'engagement du Service de santé dans les opérations extérieures accroît à la fois ses dépenses de fonctionnement et diminue momentanément sa capacité hospitalière et, partant, la possibilité d'élargir sa clientèle.

Comme il est prévisible, l'arrêt des essais nucléaires se traduit par une baisse sensible des crédits de la DIRCEN : - 222 millions de francs.

Votre Rapporteur qui avait regretté, dans ses précédents rapports, l'accroissement des dépenses de l' administration centrale , ne peut que se réjouir de voir, enfin, celles-ci diminuer, légèrement il est vrai.

Egalement en baisse les crédits de fonctionnement de la Délégation générale pour l'armement dont l'évolution doit être replacée dans le cadre d'ensemble de la réforme de la Délégation générale pour l'armement ; celle-ci on le sait doit, notamment, séparer les activités étatiques et les activités industrielles en même temps qu'elle vise à rationnaliser les méthodes et les procédures en vue de diminuer le " coût d'intervention " des services de la Délégation générale pour l'armement. Dans cette perspective la diminution des crédits de fonctionnement de la Délégation générale pour l'armement en 1998 apparaît comme une première étape d'un processus appelé à se poursuivre.

Enfin pour la Direction générale de la sécurité extérieure , si l'ensemble des crédits relevant du titre III et destinés à cet organisme s'accroissent du fait de la création d'une soixantaine d'emplois, la diminution des crédits de fonctionnement courant s'explique mal : la Direction générale de la sécurité extérieure doit, en effet, étendre son implantation dans Paris sur plusieurs milliers de m² supplémentaires.

CHAPITRE II


L'ACTIVITÉ DES FORCES

Nos forces sont présentes et actives sur tous les continents. Hors du territoire métropolitain dans les D.O.M. et T.O.M., en tant que forces de souveraineté. Hors du territoire national comme forces de présence ou comme forces temporaires déployées sur mandat international.

Mais l'activité des forces est aussi, celle moins spectaculaire peut-être, mais néanmoins indispensable, visant à instruire et à entraîner ; c'est cette activité qui conditionne, du reste, le succès des engagements sur le terrain.

I. LES CRÉDITS DE CARBURANTS

Ils sont en sensible accroissement.

Leur évolution est retracée dans le tableau ci-dessous :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE CARBURANTS OPÉRATIONNELS

(En millions de francs)

	Budget voté de 1997	Projet de budget pour 1998	Évolution en pourcentage
Armée de l'air ........	770,8	903,5	+ 17,2
Armée de Terre .......	510,1	542,3	+ 6,3
Marine ...................	382,6	411,2	+ 7,5
Gendarmerie ...........	232,1	242,9	+ 4,6
Total ............	1 895,6	2 099,9	+ 10,8

Ces évolutions paraissent plus réalistes que celles prises en compte en 1997 comme en 1996 qui ont conduit à une sous-évaluation des besoins. Celle-ci a bien entendu pesé sur l'activité des forces.

A noter toutefois que l'armée de Terre subira une diminution de 11 % de ses crédits de carburants, plus forte que la diminution de ses effectifs.

II. LES DOTATIONS POUR LES MUNITIONS

Elles figurent au titre V mais sont étroitement liées aux activités des forces et sont donc mentionnées dans ce cadre.

Les crédits continuent à diminuer : - 17 % en crédits de paiement et - 19,5 % en autorisations de programme.

CRÉDITS DE MUNITIONS

Chapitres budgétaires	Budget voté 1996		Budget voté 1997		Projet de budget 1998			1998/1997 en %
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.		C.P.
Armée de l'air :		1 384		1 594		1 557			- 2
53-80-15- Missiles sol-air et air ...	1 286	744	1 900	1 064	988	942	- 48		- 11
53-80-19 - Armement et munitions (DCMAA) (a) ...............................	106	112	103	107	103	91	-		- 15
53-80-21 - Armement et munitions DCAé (b) .....................................	500	528	384	423	242	524	- 37		+ 24
Armée de Terre :		2 585		1 999		1 296			- 35
53-80-34 - Munitions systèmes terrestres ......................................	1 047	1 243	424	772	798	509	+ 88		- 34
53-80-35 - Missiles MISTRAL ......	816	1 342	1 142	1 227	866	787	- 24		- 36
Marine :		1 043		997		936			- 6
53-80-79 - Opérations munitions et engins ..........................................	798	421	928	396	786	320	- 15		- 19
53-80-81- Missiles ........................	713	577	589	494	759	496	+ 29		-
53-80-82- Munitions DCAé............	74	45	292	107	84	120	- 71		+ 12
Gendarmerie :
53-70-73 - Armement Munitions Optique ........................................	47	85	45	47	47	44	+ 4		- 6
Total ...........................	5 387	5 097	5 807	4 637	4 673	3 833	- 19		- 17

(a) Protection-défense installations air et munitions d'entraînement des personnels au sol .

(b) Munitions d'entraînement des navigants et stocks de guerre .

Cette diminution devient de plus en plus préoccupante. Elle se fait non seulement au détriment des stocks - plus ou moins importants - mais au détriment du rythme des acquisitions, de l'instruction et de l'entraînement, des capacités de feu en cas d'engagement.

Notre industrie des munitions déjà en situation difficile va, en outre, ressentir durement ce nouvel amoindrissement des commandes.

Si quelques commandes pluriannuelles vont être passées dans le domaine des missiles, aucune n'est prévue pour les munitions. Or, vu le caractère répétitif des fabrications, d'importantes économies pourraient en être attendues.

III. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Sur le titre III, les crédits baissent de 15 %.

(En millions de francs)

	Budget voté 1997	Projet de budget 1998	1998/1997 en %
Air .........................	949	889	- 6,3
Terre ......................	229	219	- 4,4
Marine ...................	894	640	- 28,4
Aéronautique navale	66	59	- 10,6
Total.............	2 138	1 807	- 15,5

L'instabilité des rattachements des crédits de l'espèce à l'un ou l'autre des deux grands titres du budget de la Défense conduit, toutefois, à prendre une vue de l'ensemble des crédits d'entretien figurant au budget. C'est l'objet du tableau ci-après :

ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

(En millions de francs)

	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Projet de budget 1998	1998-1997 en %
Nucléaire-Services communs .......	2 829	3 508	3 388	- 3,5
Nucléaire-Air ...............................	487	412	400	- 2,9
Nucléaire-Marine .........................	1 286	1 405	1 188	- 15,5
Sous-total matériels nucléaires ..	4 602	5 325	4 976	- 6,5
Air " Classique " .........................	4 762	4 990	5 246	+ 7,7
· Titre III ..................................	1 464	949	889	- 6,3
· Titre V ...................................	3 314	4 041	4 357	+ 7,8
Terre ...........................................	2 306	2 764	2 347	- 15
· Titre III ..................................	229	229	218	- 4,3
· Titre V ...................................	2 077	2 535	2 129	- 16
Marine " Classique " ...................	4 008	4 833	4 521	- 10,5
· Titre III ..................................	1 519	961	960	- 1,25
· Titre V ...................................	3 289	3 872	3 561	- 8,11
Sous-total matériels classiques ...	11 921	12 697	12 214	- 3,8
Total .................................	16 523	17 912	17 190	- 4,1
Gendarmerie ..............................	139	110	140	+ 27
Espace (a) ..................................	562	431	400	- 7,2
Total général .....................	17 224	18 453	17 730	- 4

(a) Dépenses d'entretien et de maintenance des stations au sol et des logiciels utilisés pour l'exploitation du satellite HELIOS I, lancé en 1995, notamment.

Globalement les crédits diminuent de 723 millions de francs, soit - 4 %.

Un poste est, toutefois, en hausse : celui du titre V pour les équipements classiques de l'armée de l'Air. Il financera des achats de pièces de rechanges pour des révisions qui ne peuvent être davantage différées.

Le nucléaire-Marine accuse, quant à lui, au contraire, une baisse sensible qui obligera à surseoir à certains travaux d'amélioration des équipements sans conséquence , toutefois, sur la sécurité des bâtiments.

L'évolution de ces crédits, globalement en baisse, tient en partie, mais en partie seulement, à une réduction des forces de matériels à entretenir surtout dans l'armée de Terre. Mais elle va au-delà de cette adaptation aux besoins et imposera une indisponibilité des équipements qu'il s'agisse des appareils de combat - 26 MIRAGE devraient être indisponibles en 1998 - ou des bâtiments de la Flotte dont 3 devront être désarmés par anticipation.

De surcroît, le ralentissement des livraisons et des commandes d'équipements neufs, nécessitera de maintenir en service des équipements vieillissants dont le coût d'entretien est élevé.

IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ

La loi de programmation, dans le rapport qui lui était annexé annonçait " une réduction temporaire des activités et de l'entraînement des forces ", conséquence de la priorité donnée au financement des mesures de réorganisation et de fonctionnement.

Sur ce point, au moins, le budget en projet ne démentira pas la programmation ... Les activités des trois armées seront, en effet, en deçà des normes : 100 jours de sortie sur le terrain pour l'armée de Terre, 50 jours de navigation pour la Marine, 180 heures de vol par pilote pour l'armée de l'Air.

L'armée de Terre

De 100 jours passés sur le terrain, l'activité continuera selon les prévisions de 1998 à stagner autour de 80 jours. Encore s'agit-il là d'une hypothèse assez optimiste étant donné la régression sensible des crédits de fonctionnement de l'armée de Terre qui va au-delà des économies entraînées par la diminution des effectifs.

La Marine

Le désarmement de sept bâtiments en 1998, dont trois par anticipation, alors qu'un seul bâtiment sera admis au service, se traduira par une baisse sensible du volume global d'activité.

Pour les bâtiments en activité, la situation des crédits nécessitera de fixer des allocations de potentiel de navigation modulées selon la nature et l'emploi des bâtiments (bâtiments de combat : 45 jours de mer, bâtiments de soutien : 36 jours de mer, bâtiments auxiliaires : 41 jours de mer).

L'armée de l'Air

L'activité aérienne n'a cessé de diminuer d'année en année pour se situer autour de 170 heures de vol par pilote et par an.

Toutefois pour 1998 les prévisions correspondent à la norme de 180 heures.

Pour les trois armées, les activités dépendront, bien entendu, de l'état des matériels, de leur disponibilité, eux-mêmes tributaires de crédits d'entretien en baisse sensible, comme nous l'avons noté précédemment.

V. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Elles s'inscrivent dans un scénario d'emploi identifié par le Livre blanc comme l'un des scénarios majeurs d'emploi de nos forces.

Elles sont décidées soit à l'échelon national, c'est le cas, plus particulièrement, de nos interventions en Afrique, soit dans le cadre d'organisations internationales.

Leur coût reste élevé. Aussi certaines dispositions ont-elles été prises pour tenter de le réduire.

A. UN COÛT QUI RESTE ÉLEVÉ

En 1996 les opérations extérieures ont coûté - en termes de surcoût par rapport aux activités habituelles - 5 146 millions de francs.

Pour 1997, le coût estimé au 30 juin 1997 s'élevait à 3 309 millions de francs.

ESTIMATION POUR 1997 DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

(à la date du 30 juin 1997)

(En millions de francs)

	Titre III	Titre V	Total
Opérations extérieures sous mandat international ................	1 338	654	1 992
Opérations extérieures sous responsabilité française ...........	1 208	110	1 318
Total .............................	2 546	764	3 310

RÉCAPITULATION DU COÛT PAR PAYS

(En millions de francs)

Ex-Yougoslavie	1 467
Tchad-R.C.A.	981
Liban	97
Autres	765
Total	3 310

Les effectifs moyens déplacés sur les différents théâtres d'opérations s'élèvent à 4 760 pour les forces sous mandat international (dont pour l'ex-Yougoslavie : 4 197, le Liban : 244 et l'Arabie saoudite : 166) et à 2 377 pour les forces sous commandement national (RCA : 1 545, Tchad : 832).

EFFECTIFS MOYENS DÉPLOYÉS

SUR LES DIFFÉRENTS THÉÂTRES D'OPÉRATIONS

	1993	1994	1995	1996	1997 ^7( * )
Ex-Yougoslavie ...............	8 570	7 779	8 653	8 835	3 843
Tchad-Centrafrique ..........	2 248	2 250	2 297	2 836	2 536
Liban ..............................	538	490	303	283	281
Divers .............................	2 605	1 890	2 153	2 495	2 712
Total ......................	13 961	12 409	13 406	14 449	9 372

De 1992 à 1997, les opérations extérieures nous ont coûté 27 milliards de francs. Le tableau ci-après détaille ces coûts.

(En millions de francs)

	Coûts en 1992	Coûts en 1993	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1993	Coûts en 1994	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1994	Coûts en 1995	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1995	Coûts en 1996	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1996	Coûts en 1997 (a)	Crédits addition-nels ouverts en 1997
Rémunérations ...........	1 559	2 556	2 599	2 166	2 180	2 184	2 209	2542	2 558	1 788	1 300
Alimentation .............	103	122	121	97	100	82	49	173	80	135	-
Fonctionnement .........	614	838	853	1 312	56	567	690	1 100 (b)	600	582	-
Entretien programmé des matériels .............	176	911	400	482	0	227	0	116	0	40	-
Total Titre III .	2 452	4 427	3 973	4 057	2 736	3 060	2 948	3 931	3 238	2 545	1 300
Entretien programmé des matériels .............	97	301	0	348	0	361	0	239	0	134	0
Fabrications ..............	318	566	0	533	0	406	0	610	0	360	0
Munitions ..................	284	744	0	672	0	289	0	190	0	139	0
Infrastructures ...........	21	36	0	25	0	29	0	172	0	131	0
Total titre V ....	720	1 647	0	1 578	0	1 085	0	1 211	0	764	0
Total général ..	3 172	6 074	3 973	5 635	2 736	4 145	2 948	5 142	3 238	3 309	1 300 (b)

(a) Estimation au 30 juin 1997.

b) Dont 254 millions pour les frais de transport et 163 millions pour les carburant.

Par armée et compte tenu des effectifs engagés, c'est l'armée de Terre qui supporte l'essentiel des dépenses - 1 761 millions de francs - suivie par l'armée de l'Air - 1 064 millions de francs - la section commune (Service de Santé et Service des essences ) - 274 millions de francs - la Gendarmerie - 181 millions de francs - et la Marine - 30 millions de francs :

RÉPARTITION ENTRE LES TROIS ARMÉES ET LA GENDARMERIE DES DÉPENSES LIÉES AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 1997

(En millions de francs)

	Air	Terre	Marine	Gendar-merie	Services communs	Total*
Dépenses totales titre III .	621	1 569	30	180	146	2 546
Dépenses totales titre V ..	443	192	0	1	128	764
Total général ......	1 064	1 761	30	181	274	3 310

* Estimation au 30 juin 1997.

B. UNE NOUVELLE APPROCHE DU COÛT

Elle s'exerce dans deux directions :

La première concerne les possibilités de financement

Elle a d'abord un aspect national . Les opérations extérieures seront désormais distinguées en opérations courantes - prises en charge intégralement sous enveloppe budgétaire - et les opérations exceptionnelles - expressément reconnues comme telles par décision du Chef de l'État, chef des armées - qui seules peuvent donner lieu à couverture supplémentaire par voie de collectif budgétaire.

D'ores et déjà une dotation prévisionnelle de 260 millions de francs a été inscrite dans le budget en projet pour financer les opérations courantes. Il est, en outre, prévu d'affecter au financement des opérations les recettes sur fonds de concours. Ces coûts, jusque-là couverts par un apport supplémentaire par collectif, grèvent donc maintenant d'emblée les dotations budgétaires.

Au plan international , les opérations menées sous l'égide de l'OTAN - opérations en ex-Yougoslavie - ne donnent pas lieu, à la différence de celles menées sous mandat de l'ONU, à remboursement.

La seconde vise à réduire les dépenses.

C'est le but recherché par la révision du régime de solde à l'étranger , réalisée par un décret en date du 1 ^er octobre 1997.

On rappelle, en effet, que les dépenses de rémunérations représentent une part appréciable du coût total de ces opérations.

Désormais, pour les personnels participant aux opérations extérieures, l'ensemble des majorations antérieures sera remplacé par une indemnité unique égale, quel que soit le territoire, à une fois et demi la solde budgétaire.

Ce nouveau régime se traduit par une diminution assez sensible des soldes précédemment perçues (- 15 % environ par rapport aux soldes perçues en Bosnie, - 20 % par rapport à celles perçues en République Centrafrique).

Sans doute la contrainte budgétaire explique-t-elle cette révision en baisse. Mais les personnels participant aux OPEX subissent des contraintes particulières, et parfois lourdes, et la rémunération qu'ils perçoivent, pendant quelques mois, outre son caractère de compensation est également un facteur de motivation parmi d'autres, il est vrai.

Une autre approche qui, elle aussi, a des conséquences directes sur le financement des opérations, reste, toutefois, très insuffisante. Il s'agit de l'approche par la durée des opérations .

Plus les opérations perdurent, plus, bien évidemment, elles sont coûteuses et mieux leur financement peut être prévu et budgétisé d'emblée.

Or, nous continuons aujourd'hui à participer à des opérations qui ont commencé il y a 20 voire 50 ans : (ONUST depuis 1948 - FINUL depuis 1978 ...). Cette situation n'est pas satisfaisante. Outre leur coût, ces opérations contribuent à figer un statu quo " ni paix, ni guerre " toujours susceptible de basculer dans l'affrontement qu'il prétend conjurer. En outre, il convient de veiller à ce que notre participation ne prenne pas d'emblée la forme la plus coûteuse (contribution à la logistique par exemple) qui pèse d'autant plus sur ses finances que l'opération s'allonge dans la durée.

Il est donc indispensable que l'entreprise de clarification que nous menons dans la conduite des opérations sous mandat internationalamène à faire préciser la durée de ces opérations. C'est en fonction de cette durée, que nous pouvons exactement mesurer la portée de notre engagement en termes humains comme en termes financiers. Des progrès restent encore à accomplir. Il faut savoir partir . Et savoir partir c'est d'abord avoir prévu ce départ.

C. DEUX ASPECTS PARTICULIERS DE NOTRE ENGAGEMENT SUR LES THÉÂTRES D'OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Les deux aspects retenus ici concernent la formation du personnel d'une part, leur protection sur le terrain d'autre part.

1. La formation de nos contingents

Selon les paroles prêtées à un Secrétaire général des Nations Unies : " Les opérations de maintien de la paix ne sont pas des opérations militaires mais seuls les militaires peuvent les mener .

L'entraînement au combat constitue, en effet, la base de la formation nécessaire aux contingents engagés dans ces opérations. Cet entraînement donne, en effet, la maîtrise de soi et la maîtrise de l'usage des armes qui sont indispensables à ce type d'engagement.

Mais à cette formation doit s'ajouter l'apprentissage du savoir-faire particulier au contexte, aux modalités et aux finalités de ces opérations.

Votre Rapporteur a eu l'occasion après la mission dont il avait été chargée par le Premier Ministre, en 1993, de souligner le courage, le sang-froid, l'efficacité, le comportement en tout point exemplaire de nos casques bleus.

Il lui a semblé, dans le prolongement de cette mission et pour actualiser l'information de la commission des Finances, qu'il était souhaitable d'examiner la formation dispensée actuellement aux contingents participant aux opérations de maintien de la paix. En effet un nouveau style d'opération se fait jour : nouvelle génération des opérations menées sous l'égide de l'ONU ou opérations désormais confiées à l'OTAN.

L'examen de votre Rapporteur a porté sur :

· la formation spécifique dispensée en France, et plus particulièrement dans les écoles d'application de l'Infanterie et du Train ;

· la formation dispensée dans deux pays, l'un la Finlande participant de longue date à ces opérations - comme les autres pays nordiques - l'autre l'Allemagne, tout récemment venue à elles.

Cet examen fera l'objet d'un rapport particulier de votre Rapporteur.

2. La protection de nos contingents : le problème des mines anti-personnel

La protection de nos contingents suppose d'abord que leurs tâches soient situées dans un cadre précis. La pratique actuelle conduit à distinguer :

· opération de " maintien de la paix ", menée avec le consentement des Parties en présence après cessation des hostilités ;

· opération de " restauration de la paix " se situant dans un pays en état de guerre civile mais où aucun agresseur n'est identifié ;

· opération d'" imposition de la paix ", visant à s'opposer par la force à un agresseur parfaitement identifié.

Chaque type d'opérations détermine un équipement et un armement particuliers, et des règles d'emplois des armes : usage limité au droit d'auto-défense, usage élargi à la protection des populations civiles ou usage allant jusqu'à s'opposer à un agresseur.

Mais dans toutes les opérations, la protection statique des personnels est assurée par les mines anti-personnel placées autout des casernements ou des installations.

Certes, la dissémination de l'usage indiscriminé de ce type de mines fait, on le sait, des ravages dans les populations civiles. Aussi bien une Convention en préparation vise à en interdire la fabrication et l'usage et elle bénéficie d'ores et déjà d'un très large soutien populaire et politique.

Nous ne pouvons que souscrire à cette intention, souhaiter qu'elle se concrétise sans tarder et qu'elle soit unanime .

Il reste cependant que l'usage criminel et terroriste qui est fait de ces mines par certains doit être distingué de l'usage raisonné de celles-ci par nos armées. Cet usage conduit à ne les utiliser qu'en petit nombre, à repérer leurs emplacements sur des plans,et à les enlever systématiquement et immédiatement lorsque les troupes quittent les cantonnements protégés par ces mines. En l'état actuel des choses, les mines anti-personnel constituent, en effet, la seule protection passive efficace pour nos contingents installés en milieu dangereux et nous ne disposons pas, actuellement, de protections de remplacement équivalentes. Faut-il rappeler que les États-Unis pour cette raison ne comptent pas ratifier une Convention qu'ils estiment trop absolue dans son principe d'interdiction ?

Sans doute les progrès technologiques parviendront-ils à fournir de telles protections efficaces mais comment imaginer qu' une décision trop rapide parce que non compensée prive du jour au lendemain nos soldats d'une protection efficace et adaptée au type d'opérations qu'ils mènent.

Qui pourrait prendre à la légère une telle décision ?

CONCLUSION

La réussite de la professionnalisation, enjeu essentiel du titre III était déja un pari difficile. Elle risque de devenir, avec le budget en projet, une mission impossible.

Sans revenir sur chacun des chapitres de ce rapport, votre Rapporteur soulignera que tous les points de la stratégie mise en place, sont, un par un, desservis par ce budget. Diminution en francs constants du titre III, déséquilibre à l'intérieur de ce titre, entre les crédits de rémunérations qui vont en grossissant et les dépenses de fonctionnement qui, corrélativement, se trouvent écrasés, détériorent les conditions de vie et de travail et, partant, vont peser défavorablement sur les motivations des recrutements. L'amputation majeure du titre V va encore aggraver cette situation puisque les crédits d'équipement sont, eux aussi, indispensables à la réussite de la professionnalisation.

La loi récente réformant le service national, de surcroît, dans certaines de ses dispositions ne sert pas la professionnalisation : brièveté quasi-symbolique de l'appel de défense, et plus encore, mesures sur les reports d'incorporation qui vont appauvrir, prématurément, quantitativement et qualitativement, la ressource en appelés.

Votre Rapporteur ne veut pas appuyer ces arguments par le " mécontentement " de l'armée ; le procédé lui déplaît. Mais, comment ne pas être frappé, ces temps derniers, par le véritable désarroi qui parcourt les armées, se traduit par les interventions d'une hiérarchie inquiète et, mieux encore, se constate sur le terrain.

Très conscient de la détermination et de la ténacité qui animent le Ministre de la Défense, votre Rapporteur doit cependant à l'objectivité de porter sur ce projet de budget un avis défavorable. Que dans cet avis critique, le Ministre puisse trouver un appui pour défendre dans un avenir proche non seulement les crédits menacés par des gels et des annulations, mais plus encore ceux qu'il devra obtenir plus tard, pour atténuer les effets négatifs du budget en projet.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 1998


EXTRAIT


ARTICLE 29

Texte de l'article

Mesures nouvelles : dépenses ordinaires des services militaires

I - Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 836 838 000 F, applicables au titre III " Moyens des armes et services ".

II. - Pour 1998, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III " Moyens des armes et services " s'élèvent au total à la somme de 1 415 078 000 F.

Exposé des motifs

La comparaison des crédits ouverts en 1997 et de ceux prévus pour 1998 au titre des dépenses ordinaires militaires (mesures nouvelles) figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de la Défense.

ARTICLE 31


AUTORISATION D'ENGAGEMENT PAR ANTICIPATION

Le ministre de la Défense est autorisé à engager en 1998, par anticipation, sur les crédits alloués pour 1999, des dépenses se montant à la somme totale de 130 000 000 F, conformément à l'état D annexé à la présente loi.

Exposé des motifs

L'article 11 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances subordonne les engagements par anticipation sur les crédits de l'année suivante à des dispositions spéciales qui font l'objet du présent projet d'article.

ÉTAT D

(Article 31 du projet de loi)

TABLEAU PAR CHAPITRE, DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ACCORDÉES PAR ANTICIPATION SUR LES CRÉDITS À OUVRIR EN 1999

Numéro des chapitres	Services	Titre III
34-03	Armée de l'Air - Fonctionnement .	10 000 000
34-04	Armée de Terre - Fonctionnment ..	65 000 000
34-05	Marine - Fonctionnement..............	45 000 000
34-06	Gendarmerie - Fonctionnement ....	10 000 000
TOTAL POUR L'ÉTAT D ............................		130 000 000

ANNEXE


LES EFFECTIFS

I. RÉPARTITION GÉNÉRALE DU PERSONNEL DE LA DÉFENSE

1. Répartition du personnel de la Défense (actifs - retraités)

Personnel de la Défense en activité de service				Retraités militaires et civils de la Défense
1994	1995	1996		1994	1995	1996
615 891	608 150	599 697		691 230	698 928	689 402

2. Répartition du personnel de la Défense par grandes catégories

Militaires de carrière ou sous contrat				Militaires appelés				Civils
1994	1995	1996		1994	1995	1996		1994	1995	1996
300 364	299 254	299 599		211 246	206 717	200 873		104 281	102 179	99 225

II. RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL CIVIL PAR STATUT, ARMÉE OU SERVICE

STATUT		1994		1995		1996		Part de chaque statut		TOTAL ARMÉE OU SERVICE
Titulaires		12 917		12 896		12 880		41,4 %		TERRE
Non titulaires		1 300		1 403		1 200		3,8 %
Ouvriers		18 246		17 602		17 048		54,8 %		31 128
Titulaires		1 302		1 327		1 348		21,1 %		MARINE
Non titulaires		88		123		77		1,2 %
Ouvriers		5 343		5 130		4 958		77,7 %		6 383
Titulaires		1 300		1 288		1 290		27,3 %		AIR
Non titulaires		204		189		172		3,6 %
Ouvriers		3 335		3 286		3 259		69,1 %		4 721
Titulaires		417		492		520		42,2 %		GENDAR-
Non titulaires		24		20		13		1,1 %		MERIE
Ouvriers		620		665		699		56,7 %		1 232
Titulaires		2 808		2 833		2 838		32,4 %		SERVICES
Non titulaires		339		349		310		3,5 %		COMMUNS
Ouvriers		6 346		5 932		5 621		64,1 %		8 769
Titulaires		9 463		9 649		9 428		22,4 %		D.G.A.
Non titulaires		4 830		4 772		4 764		11,3 %
Ouvriers		30 483		29 310		27 875		66,3 %		42 067
Titulaires		2 036		1 964		1 919		82,1 %		ADM.
Non titulaires		30		28		29		1,2 %		CENTRALE
Ouvriers		398		392		388		16,7 %		2 336
Titulaires		2 330		2 389		2 446		94,5 %		SERVICES
Non titulaires		142		140		143		5,5 %		DIVERS ^8( * )
Ouvriers		0		0		0		0 %		2 589
Titulaires		32 553		32 838		32 669		32,9 %		TOTAL
Non titulaires		6 957		7 024		6 708		6,8 %
Ouvriers		64 771		62 317		59 848		60,3 %		99 225

III. RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA DÉFENSE PAR SEXE, CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET STATUT

1. Personnel militaire de carrière ou sous contrat par sexe et catégorie hiérarchique

	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
	Effectif	% par catégorie	Effectif	% par catégorie	Effectif
Officiers .....................	1 624	4,1 %	37 572	95,9 %	39 196
Sous-officiers ..............	17 751	8,2 %	198 194	91,8 %	215 945
Militaires du rang ........	3 529	7,9 %	40 929	92,1 %	44 458
Total .................	22 904	7,6 %	276 695	92,4 %	299 599

Proportion de femmes : en 1993 : 7,3 % ; en 1994 : 7,4 % ; en 1995 : 7,5 %.

2. Personnel militaire appelé par sexe et catégorie hiérarchique
3. Personnel militaire appelé par sexe et catégorie hiérarchique

	Personnel féminin		Personnel masculin		Total
	Effectif	% par catégorie	Effectif	% par catégorie	Effectif
Officiers .....................	13	0,4 %	3 640	99,6 %	3 653
Sous-officiers ..............	282	4,4 %	6 113	95,6 %	6 395
Militaires du rang ........	1 695	0,9 %	189 130	99,1 %	190 825
Total .................	1 990	1 %	198 883	99 %	200 873

Proportion de femmes : en 1993 : 0,8 % ; en 1994 : 0,9 % ; en 1995 : 1 %.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé le jeudi 6 novembre 1997 à l'examen des rapports sur les crédits de la Défense : dépenses ordinaires et article 29 , sur le rapport de M. François Trucy, rapporteur spécial .

M. François Trucy, rapporteur spécial des crédits de la Défense (dépenses ordinaires) a tout d'abord noté que le projet de budget pour 1998 s'élevait à 238,2 milliards de francs, pensions comprises ou 184,7 milliards de francs hors pensions, ajoutant que le titre III représentait 56,1 % du budget, soit 103,7 milliards de francs (contre 102,2 en 1997) et qu'il augmentait donc de 1,5 % en francs courants.

Il a cependant insisté sur le fait que la progression des crédits du titre III n'était pas significative de l'évolution réelle de ce titre, la construction du budget ayant été modifiée, de telle sorte que, à périmètre constant, par rapport à 1997, le titre III s'établissait donc à 102,4 milliards de francs, soit une augmentation de 0,2 %, nettement inférieure à l'indice prévisionnel des prix à la consommation pour 1998 (1,2 %).

Il a conclu que, en francs constants, le titre III diminuait de 1 % par rapport à 1997.

M. François Trucy, rapporteur spécial , a ensuite analysé les crédits. Il a indiqué que les crédits de rémunérations et de charges sociales s'élevaient à 80,5 milliards de francs et représentaient 77,6 % du titre III, leur poids continuant à s'alourdir.

Il a jugé que l'évolution des effectifs était conforme à celle prévue par la loi de programmation, avec le recrutement de 7 838 militaires du rang et de près de 1 400 civils, et la suppression de plus de 1 800 emplois de sous-officiers et, surtout, de plus de 3 100 postes d'appelés.

S'agissant du financement des mesures d'accompagnement de la professionnalisation des armées, il a expliqué que ce processus exigeait à la fois des recrutements et des départs de personnels militaires et civils sur la base de mesures incitatives et, par conséquent, à coloration fortement financière. C'est pourquoi le " fonds d'accompagnement de la professionnalisation " regroupait ainsi les ressources consacrées à diverses mesures (pécules, incitations au départ et aides à la mobilité des militaires, amélioration de la rémunération des engagés ...), ajoutant que les crédits qui lui étaient consacrés s'élèveraient à 1 800 millions de francs au lieu de 1 460 millions de francs en 1997, soit une hausse de 24,5 %.

Il a ensuite remarqué que les autres crédits du titre III représentaient au total 22,4 % de ces crédits et s'élèveraient à 23,2 milliards de francs, en diminution de 5 % par rapport à ceux de 1997 (24,5 milliards de francs), notant que cette diminution était proportionnellement supérieure à celle des effectifs (- 4,4 %), ce qui exigera un effort d'économies d'autant plus important que la diminution du nombre des appelés rendra nécessaire l'appel à des travaux de sous-traitance dans le secteur civil.

Puis, M. François Trucy, rapporteur spécial , a fait part de ses observations sur le budget de la Défense pour 1998.

D'une manière générale, il a noté que le projet de budget traduisait, selon la présentation qu'en faisait le Gouvernement, la priorité accordée à la professionnalisation des armées et que cette transformation capitale dans le format de nos armées et dans la nature de leurs effectifs portait essentiellement sur les crédits du titre III.

Il a cependant regretté que ces moyens déjà strictement mesurés ne se trouvent fragilisés par deux séries de facteurs, les uns d'ordre strictement budgétaire, les autres ponctuels.

La fragilisation budgétaire de la professionnalisation résulterait globalement d'une diminution en francs constants du titre III, s'y ajoutant, structurellement, le déséquilibre croissant à l'intérieur du titre III entre les dépenses de rémunérations et charges sociales qui vont, en grossissant, et les dépenses de fonctionnement qui, corrélativement, se trouvent écrasées.

La fragilisation factuelle de la professionnalisation résulterait de trois constatations convergentes quant à leur effet : les difficultés rencontrées, ça et là, pour recruter des engagés dont le niveau qualitatif serait satisfaisant, la mobilité géographique et fonctionnelle, parfois problématique, des personnels civils des armées et, enfin, l'amoindrissement notable de la ressource en appelés du fait des exemptions prévues pour les jeunes gens titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée.

En conclusion, M. François Trucy, rapporteur spécial , a déploré que les dotations budgétaires ne soient conformes ni à la loi de programmation militaire, ni aux engagements du Chef de l'Etat, et a regretté que le budget de la Défense soit, une fois encore, considéré comme la variable d'ajustement du budget de l'Etat.

A M. Alain Lambert, rapporteur général , qui l'interrogeait sur le recrutement des engagés, M. François Trucy, rapporteur spécial , a fait part de son analyse née de visites sur le terrain : il a pu constater que les principaux problèmes, dans ce domaine, se posaient à l'armée de l'Air.

M. Jean-Philippe Lachenaud a approuvé les conclusions du rapporteur, même s'il a estimé son jugement un peu sévère. Il a en effet rappelé, d'une part, que lors d'un colloque à l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), il avait été reconnu nécessaire de réaliser des économies sur les programmes d'équipement militaire et que, d'autre part, le jugement du Président de la République sur le projet de budget s'était limité au souhait de ne pas voir de nouvelles réductions des programmes d'investissement. Il a jugé que le budget militaire devait participer de l'effort de réduction des dépenses publiques.

M. Christian Poncelet, président , après avoir remarqué que les lois de programmation n'avaient jamais été respectées, s'est interrogé sur le coût et, surtout, sur l'utilité de la journée de préparation à la défense.

M. François Trucy, rapporteur spécial , a reconnu l'importance du coût occasionné par cette journée qu'il a qualifiée de "symbolique". Il a néanmoins estimé que son bon déroulement nécessiterait la participation de l'éducation nationale.

M. Michel Moreigne a jugé excessifs les propos du rapporteur spécial et a rappelé que le Sénat n'avait jamais rejeté les crédits de la Défense.

La commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter le projet de budget de la Défense pour 1998 .

Réunie le jeudi 6 novembre 1997 , sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la Commission à décidé de proposer au Sénat de rejeter le projet de budget de la Défense pour 1998 .

1. Hors pensions

2.Changement de nomenclature budgétaire : Chapitres 31.11.20 : + 2,193

31.12.20 : + 0,335

3 . Changement de nomenclature budgétaire : Chapitre 31.51.10

4. Changement de nomenclature : 31-11-30 : 11 512

31-12-30 : 2,152

5. Changement de nomenclature : 31-51-50.

6. Direction des centres d'expérimentation nucléaire.

7. Données arrêtées au 30 juin 1997.

8. DGSE - Magistrature -aumônerie - Contrôle général des armées