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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Comptes spéciaux du Trésor ( rapport général - première lecture )

 



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B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)

Evolution des recettes et des dépenses du FNDVA entre 1996 et 1997

1996

1997

1998

Différence par rapport à 1997

Recettes

24

24

24

0

Dépenses

24

24

24

0

Charge nette

0

0

0

0

En dépit des intentions formulées, les dotations du fonds resteraient inchangées par rapport à 1996.

Le doublement souhaité des moyens du FNDVA n'a pas été suivi de mesures budgétaires concernant le compte spécial, ce qui a obligé à recourir aux crédits budgétaires du ministère gestionnaire sollicités pour assurer le respect de l'engagement ainsi pris.

Cette situation peu satisfaisante s'est traduite par la mise en place de processus de cogestion d'une partie des crédits du ministère.

La centralisation de la gestion du fonds pose en outre des problèmes récurrents. Elle introduit une distance entre le mouvement associatif qui est fréquemment local et le fonds qui est pourtant censé favoriser la vie associative en favorisant au plus près du terrain les actions les plus efficaces.

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