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Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1998

Les crédits demandés pour le ministère du logement atteignent 39,8 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une réduction de 1,3 % par rapport au budget voté de 1997.

Nature des crédits

(en millions de francs)

Budget voté de 1997

Loi de finances initiale 1998

LFI 1998/

LFI 1997

Dépenses ordinaires

29.938,3

33.310,5

+ 11,3 %

Dépenses en capital (crédits de paiement)


10.409,4


6.523,4


- 37,3 %

Total

40.347,7

39.833,9

- 1,3 %

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires, qui représentent 83,6 % des crédits du logement (contre 74,2 % en 1996) continuent d'augmenter très sensiblement (+ 11,3 %).

Les interventions constituent l'essentiel de ces dépenses (33,3 milliards de francs), les moyens de fonctionnement du budget du logement étant assurés par la section urbanisme et services communs du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital (CP) représentent 6,5 milliards de francs, soit une nette régression (-37,3 %) par rapport à la loi de finances pour 1997. Cependant, il convient de tenir compte du compte d'affectation spéciale 902-30 qui contribuera à l'aide en capital à l'accession à la propriété à hauteur de 6,89 milliards de francs.

La quasi-totalité de ces dépenses est constituée de subventions d'investissement, dont l'évolution explique à elle seule celle des dépenses en capital.

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