Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1998
Les crédits demandés pour le ministère du
logement atteignent 39,8 milliards de francs en dépenses ordinaires
et crédits de paiement, soit une réduction de 1,3 % par
rapport au budget voté de 1997.
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Nature des crédits
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Budget voté de 1997 |
Loi de finances initiale 1998 |
LFI 1998/
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Dépenses ordinaires |
29.938,3 |
33.310,5 |
+ 11,3 %
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Dépenses en capital
(crédits de paiement)
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Total
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40.347,7 |
39.833,9 |
- 1,3 % |
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires, qui représentent
83,6 % des crédits du logement (contre 74,2 % en 1996)
continuent d'augmenter très sensiblement (+ 11,3 %).
Les
interventions
constituent l'essentiel de ces dépenses
(33,3 milliards de francs), les moyens de fonctionnement du budget du
logement étant assurés par la section urbanisme et services
communs du ministère de l'équipement, des transports et du
logement.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital (CP) représentent
6,5 milliards de francs, soit une nette régression (-37,3 %)
par rapport à la loi de finances pour 1997. Cependant, il convient de
tenir compte du compte d'affectation spéciale 902-30 qui contribuera
à l'aide en capital à l'accession à la
propriété à hauteur de 6,89 milliards de francs.
La quasi-totalité de ces dépenses est constituée de
subventions d'investissement,
dont l'évolution explique à
elle seule celle des dépenses en capital.