Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA COOPÉRATION PAR NATURE DE DÉPENSES

1. Les crédits

Le tableau ci-après fournit le détail des évolutions du budget de la coopération pour 1998 par titre.

a) Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent un peu moins de 70% du budget de la coopération. Elles connaissent une évolution contrastée :

Les moyens des services (titre III) atteignent 989 millions de francs et augmentent de 12,2 millions de francs (+ 1,25 %). Cette légère progression tient essentiellement à l'augmentation, d'une part, des crédits relatifs aux rémunérations d'activité (346,8 millions) qui représentent 35 % des crédits de ce titre et augmentent de 2 % et, d'autre part, des subventions de fonctionnement (467,6 millions) qui représentent 47 % des crédits de ce titre et augmentent de 1,8 %. En revanche, les crédits relatifs au matériel et au fonctionnement des services (127 millions de francs), qui représentent 13 % des crédits de ce titre, diminuent de près de 5 %.

Les interventions publiques (titre IV) représentent 3,4 milliards de francs et diminuent de 368 millions de francs (- 9,7 %). Les principales diminutions sont effectuées au titre de la révision des services votées (- 406 MF) et portent, d'une part, sur la réduction des concours financiers (- 240 MF) et, d'autre part, sur la réduction des effectifs de la coopération technique (- 159 MF) aussi bien civile (suppression de 225 postes d'enseignants et de 10 postes de techniciens) que militaire (suppression de 70 postes d'assistants techniques).

b) Les dépenses en capital

Les crédits de paiement demandés pour 1998 s'élèvent à 2 milliards de francs (+ 6 %) et représenteront près de 32 % du budget de la coopération en 1998 (29 % en 1997). Cette augmentation recouvre une évolution contrastée entre les investissements exécutés directement par l'État (titre V) qui diminuent de 33 % et les subventions d'investissement (titre VI) qui augmentent de 7 %.

La diminution des crédits du titre V, qui ne représentent qu'une très faible part des dépenses en capital (28 MF, soit 0,44 %), s'explique essentiellement par la diminution de 20 millions de francs des crédits d'équipement relatifs aux écoles françaises.

L'augmentation des crédits du titre VI, qui représentent 2 milliards de francs, résulte entièrement de l'augmentation significative des crédits du Fonds d'aide à la coopération (FAC). On notera à cet égard, que sont désormais intégrés dans les crédits du FAC les anciens chapitres 68-92 (coopération en matière de recherche : 500.000 F) et 68-94 (subventions et participations pour la réalisation de diverses opérations immobilières relatives aux écoles françaises de droit local : 2,8 MF).

Les autorisations de programme demandées sont de 2,3 milliards de francs, en baisse de 4,3 % par rapport aux autorisations votées pour 1997. Ces dotations doivent permettre, d'une part, de financer des projets de développement dans les États relevant de la compétence du secrétariat d'État à la coopération et, d'autre part, de financer, sous forme de dons, des projets de développement à destination des pays les plus pauvres.

2. Les emplois

Le projet de budget pour 1998 prévoit la suppression nette de 12 emplois budgétaires dont 7 dans l'administration centrale, 2 dans les missions de coopération et d'action culturelle et 3 dans les centres médico-sociaux. Au total, le budget du secrétariat d'État à la coopération comprend 1.029 emplois budgétaires.

Retour Sommaire Suite