Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Le budget des juridictions administratives (le Conseil d'Etat, cinq cours administratives d'appel et trente-cinq tribunaux administratifs) devrait atteindre, en 1998, 734,1 millions de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, soit une progression de 7,6 % par rapport à l'année dernière.

1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement

Les dépenses en personnel sont en hausse de 9 % et atteignent 539,3 millions de francs.

61 emplois supplémentaires, dont 21 magistrats, sont inscrits au projet de budget 1998 en application de la loi de programme pour la justice. A ces créations d'emplois s'ajoute une autorisation de recrutement en surnombre temporaire de 15 nouveaux magistrats.

En outre, la réforme statutaire des magistrats des tribunaux administratifs et des cours d'appel adoptée en 1997 améliore le déroulement de carrière des magistrats administratifs. Son coût s'élève à 21,48 millions de francs.

Les crédits de fonctionnement sont en hausse de 5,5 %. Ainsi, le chapitre 34-51, dépenses de fonctionnement, voient ses crédits augmenter de 1,5 millions de francs tandis que les crédits finançant les frais de justice en matière administrative (chapitre 37-11 article 40) augmentent de 7 millions de francs.

En revanche, les crédits informatique (chapitre 34-05) diminuent de 869.000 francs.

2. Des crédits d'équipement également en augmentation

Les crédits du titre V s'élèvent à 40 millions de francs en autorisations de programme et 44 millions de francs en crédits de paiement.

Ces crédits d'équipement permettront de restaurer et de moderniser le Palais royal, d'acquérir et d'aménager le bâtiment du tribunal administratif de Rennes, de procéder aux derniers travaux de la cour administrative d'appel de Lyon et de reloger le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Retour Sommaire Suite