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Années

France

Allemagne

Grande-Bretagne

États-Unis

1995

3,11 %

1,71 %

3,03 %

3,99 %

1996

3,01 %

1,67 %

2,93 %

3,74 %

1997

2,91 %

1,59 %

2,84 %

3,50 %

B. II - ANALYSE DES CRÉDITS DU TITRE V

Répartition par armées et services

(En millions de francs courants)

 

1997

1998

Evolution en %

Air.................................

21 623

19 162

- 11,4

Terre..............................

19 450

17 355

- 10,8

Marine............................

22 319

19 555

- 12,4

Gendarmerie...................

2 165

2 099

- 3

Services communs...........

23 148

22 829

- 1,4

Total ......................

88 705

81 000

- 8,7

Répartition par catégories de coût

(En millions de francs courants)

 

1997

1998

Evolution en %

Développements .............................

16 083

14 316

- 10,9

Etudes amont ..................................

6 235

5 267

- 15,5

Fabrications ..................................

33 633

30 743

- 8,6

Entretien programmé des matériels ...

16 314

15 563

- 4,6

Entretien programmé des personnels

2 276

1 884

- 17,2

Munitions .......................................

3 776

3 080

- 18,4

Infrastructures ................................

9 742

9 375

- 3,8

Restructurations .............................

646

771

+ 19,4

Total ....................................

88 705

81 000

- 8,7

1. Le nucléaire

Dans un titre V, en retrait de 8,7 %, le secteur nucléaire subit une amputation de ses crédits de plus de 13 %, supérieure à celle de l'ensemble du titre V.

Ramenée désormais à deux composantes, notre force de dissuasion verra l'essentiel des crédits aller en 1998 à la composante sous-marine.

Le deuxième SNLE/NG doit être admis au service actif en 1999 mais l'admission au service actif du troisième sera reporté d'un an.

Une dotation d'un milliard de francs est prévue pour le développement du nouveau missile M 51 qui doit remplacer le M 45.

Pour la composante aéroportée, le nouveau missile air-sol moyenne portée - ASMP amélioré - doit être développé à partir de l'an 2000.

Les crédits alloués au CEA d'un montant de 6,6 milliards de francs diminuent de 4,5 % par rapport à 1997. Le quart de ces crédits financera le programme de simulation.

2. L'espace

Ces crédits d'un montant de 3,1 milliards de francs sont en repli de 5,6 % par rapport à 1997.

Les objectifs : système complet d'observation spatiale (optique et radar) par satellites HELIOS II et HORUS, renforcement des télécommunications par satellites (SYRACUSE III) restent inchangés. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre d'une coopération internationale affirmée dans son principe, se reflètent dans les modalités de mise en œuvre des programmes spatiaux :

· engagement par la France seule, du développement d'HELIOS II, tout en ménageant à l'Allemagne la possibilité de rejoindre le programme ;

· moratoire sur le programme HORUS compte tenu de la position d'attente de l'Allemagne ;

· ralentissement des études du programme SYRACUSE III dans l'attente de l'harmonisation des calendriers entre partenaires.



3. Le renseignement et les moyens de commandement et de communication

3.1. S'ajoutent aux renseignements d'origine spatiale (cf. § 2 ci-dessus), les programmes mis en œuvre par chaque armée renforçant les capacités de renseignement ;

· commande de deux exemplaires du radar de contrebatterie COBRA et poursuite de la réalisation d'un second système héliporté de survol du champ de bataille ;

· poursuite du programme SARIGUE-NG (système aéroporté d'écoute électromagnétique).

Par ailleurs les moyens techniques de la Direction du Renseignement Militaire seront accrus.

3.2. Les fonctions de commandement et de communication verront leur intégration interarmées poursuivie mais connaîtront un certain ralentissement dans leur réalisation :

· Retard d'un an dans l'automatisation des mesures d'accès aux stations SOCRATE (réseau interarmées de transmission) ;

· Le SICA (système d'information et de commandement des armées), moyen de commandement et de contrôle de l'état-major des Armées, connaîtra un certain décalage dans son financement.

· Préservation du programme d'amélioration des liaisons interthéâtres (faisceau aérien troposphérique).



4. Les forces classiques

La diminution des crédits de fabrication se répercutera sur des commandes et des livraisons, diminuées dans leur montant ou retardées dans leur réalisation. Le renouvellement des équipements se trouvera freiné par une diminution sensible des crédits de développement (- 11 %) et d'études (-15,5 %).

a) L'armée de Terre

· Blindés

Les livraisons du char LECLERC seront réduites de 33 à 30, les commandes se maintiendront à 88 jusqu'à l'an 2000. La cible de 406 chars reste, pour le moment, inchangée.

· Capacités antichars

Livraison de 2 000 missiles ERYX, de 12 000 roquettes antiblindé léger. Poursuite du développement des missiles antichar de 3ème génération de longue portée (AC 3G-LP) et de l'industrialisation des missiles antichars de 3ème génération de moyenne portée (AC 3G-MP).

· Aéromobilité

Huit cent millions de francs financeront l'industrialisation de l'hélicoptère de combat TIGRE (dans ses deux versions : appui protection et antichar), programme conduit en coopération avec l'Allemagne. Quatre cent soixante millions de francs iront au développement de l'hélicoptère de transport NH 90, programme auquel quatre pays (France, Italie, Allemagne et Pays-Bas) sont associés.

b) La Marine

Les deux programmes majeurs concernent le SNLE/NG (cf. supra § 1) et le porte-avions nucléaire (PAN).

· Groupe aéronaval

Armé pour essais, au début de l'année 1997, le PAN Charles-de-Gaulle verra son admission au service actif prévu pour 1999 retardé de 3 mois. Dans l'attente de la constitution en 2002 d'une première flottille de RAFALE Marine, dont deux exemplaires seront commandés en 1998, dix avions SUPER-ETENDARD seront modernisés. Les deux premiers avions de guet HAWKEYE seront livrés en 1998 (980 MF).

· Autres capacités

* Mobilité : mise en service en 1998 du transport de chaland de débarquement SIROCO ;

* Lutte anti-sous-marine et antiaérienne : poursuite du développement de l'hélicoptère NH 90 (version Marine), poursuite du programme de torpille MU 90 mené en coopération avec l'Italie ;

* Gestion des crises : la livraison de la 4ème frégate de type LA FAYETTE aura lieu en 1999 ; un peu plus d'un milliard de francs est prévu, en 1998, pour le lancement du programme de frégate HORIZON mené en coopération avec l'Italie et la Grande-Bretagne.

c) L'armée de l'Air

· Avions de combat : aucune commande de RAFALE n'est prévue pour l'armée de l'Air ; le programme sera doté de près de 5 milliards de francs et un effort de réduction des coûts de développement est entrepris. Ce n'est qu'en 2005 que l'armée de l'Air mettra en service le premier escadron opérationnel. Dans l'immédiat, l'armée de l'Air se verra livrer 6 MIRAGE 2000 D (avion d'attaque au sol) et 11 MIRAGE 2000-5 (avion de défense aérienne).

· Avions spécialisés : livraison de 14 avions de transport TRANSALL (rénovés) ; aucun financement budgétaire n'est prévu pour l'avion de transport futur (ATF).

· Missiles : les missiles APACHE (antipiste) et SCALP (système de croisière à longue portée) devraient bénéficier de commandes globales pluriannuelles, dans une perspective de réduction des coûts.
d) La Gendarmerie

La poursuite de la réalisation du programme RUBIS (réseau de transmission) permettra d'équiper la totalité des groupements d'ici à la fin de l'année 2000. Cinquante fourgons-cars de maintien de l'ordre et 84 véhicules polyvalents seront livrés en 1998. La livraison de 833 et la commande de 875 unités-logements contribuera au renouvellement du parc de logements.

6. Le soutien des forces : les " dépenses de flux "

Ces activités, pour être peu spectaculaires, n'en sont pas moins indispensables au soutien des forces ; elles subiront une amputation de leur financement, particulièrement sensible pour les munitions.

(En millions de francs courants)

 

L.F.I. 1997

L.F.I. 1998

Evolution en %

Infrastructures ..................................

9 742

9 375

- 3,8

Entretien programmé des matériels ....

16 314

15 563

- 4,6

Entretien programmé des personnels ..

2 276

1 884

- 17,2

Munitions ........................................

3 776

3 080

- 18,4

Total ......................................

32 108

29 902

- 6,9

III - COMMENTAIRES

1°/ Cinq constatations s'imposent :

1. La loi de programmation marque déjà une réduction sensible des ressources consacrées à la défense : les crédits d'équipement sont en retrait de 18 % par rapport à la précédente programmation (1995-2000).
S'ajoute maintenant, dans le budget en projet, une nouvelle réduction de près de 10 %.

2. Le déséquilibre entre le titre III et le titre V s'accroît :

 

1997

1998

Titre III ...............

54 %

56 %

Titre V ................

46 %

44 %

3. Au sein du titre V, c'est le nucléaire, plus particulièrement, qui supporte la régression la plus forte.

 

L.F.I. 1997

P.L.F. 1998

Evolution en %

Classique .................

65 931

60 793

- 7,8

Espace .....................

3 298

3 112

- 5,6

Nucléaire .................

18 830

16 323

- 13,3

Restructurations ........

646

771

+ 19,39

Total ..................

88 705

81 000

- 8,7

4. Par catégorie de coûts, les crédits du court terme sont relativement mieux traités que ceux qui conditionnent l'avenir :

Fabrications : - 8,6 %

Développements : - 10,9 %

Etudes amont : - 15,5 %

5. Globalement toutefois, les programmes en coopération déjà lancés sont préservés (hélicoptères TIGRE et NH 90, missile AC3G, frégate antiaérienne HORIZON, notamment)

2°/ Ce constat inspire interrogations et inquiétudes

1. On peut dire, schématiquement, que toutes ces dernières années, le budget de la Défense a été considéré comme la " variable d'ajustement " du budget de l'Etat. Au sein du budget de la Défense, la variable d'ajustement s'est trouvée dans le secteur nucléaire ; les crédits nucléaires sont ainsi passés de 37 milliards de francs en 1989 à 18 milliards de francs (francs constants 1996).
Pour 1998, la programmation prévoyait une diminution de 1,5 % des crédits nucléaires. Dans le budget en projet, les crédits nucléaires régressent de plus de 13 % alors que la doctrine de dissuasion reste, en principe, inchangée.

Comment supporter cette diminution alors que, parallèlement, le coût du démantèlement du système HADES et du missile S 3 et de la fermeture des Usines de Marcoule et de Pierrelatte est évalué à plusieurs milliards de francs ?

Qui supportera ce coût ? Quelle en est l'évaluation exacte ?

En outre, quel sera le sort du 4ème SNLE/NG inscrit en programmation mais que le recul d'un an du 3ème risque de pousser hors de la programmation ?
2. S'agissant du ciseau entre le titre III et le titre V, qui continue à s'ouvrir, la question est celle de la préservation du titre V.
L'expérience a montré que c'est sur la substance du titre V que l'on prélève les besoins en crédits du titre III (ainsi le surcoût des opérations extérieures est, en grande partie, gagé par des annulations sur le titre V). Or la professionnalisation des armées impose de remplacer une ressource abondante et bon marché, celle des appelés, par des recrutements beaucoup plus coûteux pour répondre, en nombre et en qualité, au besoin des armées.
3. Dans quelle mesure la diminution des crédits du titre V peut-elle encore être couverte par une diminution du coût des programmes et du coût d'intervention de la Délégation générale pour l'armement ?
L'équilibre de la programmation repose, en effet, sur une diminution de 30 % du coût et des délais des programmes sur les six années qu'elle couvre, soit 5 % en moyenne par an, cet objectif étant déjà très ambitieux (la précédente programmation tablait sur une diminution de 2 % par an de ces coûts). Or la diminution des commandes et l'allongement de la durée des programmes sont génératrices de surcoûts.

En outre, la coopération dans le domaine des armements n'est pas nécessairement génératrice d'économies ; elle ne peut l'être que si la conduite de ces programmes, dans leurs objectifs et leurs méthodes, continue à être améliorée.

Quant aux exportations, elles se heurtent à une compétition de plus en plus vive sur des marchés où les Etats-Unis tentent de s'imposer notamment sous couvert de l'OTAN et d'exigences d'interopérabilité.
4. La rétraction du titre V complique encore le problème, déjà aigu, de la restructuration des industries de défense.

· Le budget en projet, en distorsion par rapport à la programmation, opacifie les perspectives des industries de défense, alors que le but de la programmation était de l'éclaircir ; la " revue des programmes ", annoncée pour la fin de l'année, risque encore d'accroître l'incertitude.

· Au sein des industries de défense, la situation la plus délicate est celle des industries qui n'ont pratiquement pas de marché civil, tel GIAT-Industries.
Ne va-t-on pas aggraver la situation de cet ensemble dont l'endettement dépasse 4 milliards de francs, en diminuant les crédits d'équipement de l'armée de Terre et les commandes d'équipement et partant, accroître les besoins de recapitalisation ? Quelle est la vue globale ?
· Dans le domaine de l'industrie aéronautique y a-t-il place pour plusieurs avionneurs civils et militaires, en Europe ?
Qu'en est-il du rapprochement DASSAULT-AEROSPATIALE dans la perspective d'accord et de rapprochement avec d'autres pays européens ?

Qu'en est-il de l'ATF pour lequel aucun financement n'est prévu dans le budget en projet ?
· En matière d'électronique de défense, après l'entrée prochaine d'ALCATEL dans le capital de THOMSON, quels seront les prochaines étapes de la restructuration ?
5. Le budget en projet met en question la survie même de la loi de programmation.

Si, passé le cap de l'année 1998, la réduction des crédits ne se révèle que passagère, cette loi peut survivre mais elle impliquera un " rattrapage ".

Si la réduction des crédits s'avère durable ce n'est plus seulement la cohérence entre l'annuité budgétaire et la programmation qui se trouvera rompue, ce sont les perspectives tracées par le Livre blanc jusqu'aux années 2010, aussi bien en termes de stratégies que de capacités, qui se trouveront remises en cause.

PROJET DE BUDGET POUR 1998

TITRES V et VI

Crédits d'équipement par catégories de coût



TOTAL : 81 000 MF

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