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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT


I - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapporteur spécial : M. Roger BESSE

Les crédits qui figurent dans le fascicule budgétaire consacré à l'aménagement du territoire se décomposent en trois grandes masses :

- les crédits de la DATAR ;

- les subventions accordées au titre de la prime d'aménagement du territoire (PAT) ;

- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Ces crédits s'établissent à 1,8 milliard de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en hausse de 6%.

PREMIERE PARTIE :
EVOLUTION GENERALE DES CREDITS

Evolution des crédits de l'aménagement du territoire

(en millions de francs)

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