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D. UNE DÉPENSE PUBLIQUE IMPORTANTE

Votre rapporteur souligne la nécessité de prendre en compte l'ensemble de la dépense publique consacrée à l'environnement dans la mesure où le budget du ministère n'en constitue qu'une petite partie (1,885 milliard de francs).

Ainsi, de nombreux départements ministériels consacrent des crédits à la protection de la nature et de l'environnement, pour un montant de plus de 11 milliards de francs en 1998. Il s'agit en particulier des budgets de l'éducation nationale et de la recherche (4,57 milliards de francs) de l'agriculture (2,8 milliards de francs), et de l'équipement, des transports et du logement (près d'un milliard de francs).

Le rôle d'orientation du ministère de l'environnement apparaît clairement au regard du montant des budgets de ses établissements publics sous tutelle. Ces budgets, largement financés par des ressources propres s'élèveront en effet à plus de 14,6 milliards de francs en 1996, soit près de sept fois le budget du ministère de l'environnement, dont 12,14 milliards de francs pour les agences de l'eau et 1,17 milliard de francs pour l'ADEME.

Enfin, les collectivités locales consacrent une part importante de leurs budgets à l'environnement. Ces dépenses sont évaluées à plus de 116 milliards de francs en 1996, dont 44 milliards au titre de l'assainissement et de l'épuration des eaux, 29,8 milliards au titre de la mobilisation de la ressource en eau et 26 milliards au titre des déchets.

A cet égard, votre rapporteur spécial tient à préciser qu'étant donné la situation des budgets des collectivités locales, celles-ci ne pourront pas assumer toujours l'accroissement des charges résultant de la multiplication des normes environnementales.

Sur ce point, il a relevé avec intérêt la réponse faite par Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au cours de son audition par votre commission des finances, le 6 novembre dernier. Le ministre a en effet indiqué que le maintien de l'échéance de 2002 pour l'application intégrale de la loi sur les déchets, s'accompagnerait d'une définition pragmatique de la notion de déchet ultime, qui seul pourra être admis en décharge. Elle a, en effet, relevé que certains déchets étaient difficilement valorisables et qu'il ne fallait pas condamner certaines mises en décharge sur des sites surveillés.

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