Projet de loi de finances pour 1998 : Relations culturelles scientifiques et techniques

Avis n° 86 Tome XII, PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, RELATIONS CULTURELLES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

M. James BORDAS, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - Avis n° 86 Tome XII - 1997/1998

Table des matières

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XII

RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Par M. James BORDAS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 85 et 86 (annexe n° 1 ) (1997-1998).

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs,

La rédaction d'un avis sur les crédits des relations culturelles extérieures a quelque chose de frustrant : une part de l'essentiel ne figure pas dans le projet de budget. Le rapporteur n'est donc en mesure de construire son exposé que sur des supputations.

Votre rapporteur pour avis évoque bien entendu les gels et régulations qui obligent le Parlement à contrôler l'action du Gouvernement en fonction d'indices tirés des expériences passées et non, comme il conviendrait, en fonction de critères financiers stables et francs.

Votre rapporteur pour avis considère l'action culturelle, scientifique et technique extérieure comme une chose trop sérieuse pour être abandonnée aux régulateurs : le rayonnement de la France est en jeu.

Aussi, croit-il nécessaire de mettre le Gouvernement, qui a tenté de tirer le meilleur parti de sa marge de manoeuvre financière en fixant les dotations de 1998, en garde contre des pratiques de plus en plus injustifiables.

C'est à cette condition que les crédits de 1998 n'apparaîtront pas insusceptibles de permettre dans des conditions acceptables la poursuite de l'action culturelle, scientifique et technique extérieure de la France.

I. LES MOYENS DE L'ACTION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE EXTÉRIEURE

A. LE BUDGET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DGRCST) POUR 1997

1. Une légère progression apparente

Le budget de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères s'établira en 1998 à 5,125 milliards de francs, contre 5,100 milliards de francs dans la loi de finances initiale pour 1997, ce qui représente en francs courants une augmentation de 0,49 %.

Ainsi paraît inversée une tendance à la diminution des crédits engagée en 1994 et confirmée en 1996 et 1997 après la rémission de 1995.

ÉVOLUTION EN FRANCS COURANTS DU BUDGET DE LA DGRCST

(chiffres des lois de finances initiales)

(en millions de francs)

Années	Titre III (personnel et fonctionnement) %		Titre IV (crédits d'intervention) %		Total Titres V et VI (crédits de paiements) %		Total DGRCST %
1994	1 836	- 0,3	3 158	- 10,6	146	+12,3	5 140	- 6,6
1995	1 917	+ 4,4	3 331	+ 5,5	109	- 25,3	5 357	+ 4,2
1996	1 954	+ 1,9	3 161	- 5,1	147	+ 34,9	5 262	- 1,8
1997	1 945	- 0,5	3 082	- 2,5	73	- 50,3	5 100	- 3,4
PLF 1998	2 012	+ 3,4	3 040	- 1,4	73	0	5 125	+ 0,5

Le tableau qui précède montre une progression des crédits consacrés aux moyens des services (+ 67 millions de francs), due à l'augmentation de la subvention versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et de la dotation consacrée à la rémunération des personnels en activité. Les crédits d'intervention diminuent sensiblement (- 42 millions de francs) par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. Les crédits d'investissement restent à leur niveau de 1997, extrêmement insuffisants, comme votre rapporteur l'avait noté l'année dernière.

2. Pas de progrès significatifs

Il convient naturellement de préciser l'impact réel des chiffres ci-dessus en prenant en compte les deux facteurs qui en relativisent habituellement la portée.

· L'évolution des crédits en francs constants

Le premier de ces facteurs est chiffré, il s'agit du système appelé " change-prix " destiné à neutraliser les effets des variations des taux de change et des différentiels d'inflation sur le pouvoir d'achat à l'étranger des crédits budgétaires libellés en francs. Compte tenu de la faiblesse de notre taux d'inflation et de la forte hausse du dollar, les crédits ont été fortement ajustés à la hausse sur la base d'un cours du dollar évalué à 5,66 francs, le cours de 5 francs ayant été retenu en 1997. Hors effet change-prix, c'est-à-dire en francs constants, les crédits de la DGRCST diminuent de 2,4 % en 1998.

· La régulation budgétaire

Le second facteur à prendre en compte pour évaluer l'impact réel des moyens consacrés aux relations culturelles, scientifiques et techniques n'est pas encore chiffrable, il s'agit de la régulation budgétaire qui chaque année diminue de façon importante les crédits adoptés par le Parlement.

C'est ainsi que 8,8 % des crédits initiaux de la DGRCST ont été annulés en 1993 ; 5,5 % en 1994 ; 5,8 % en 1995 ; 2,1 % en 1996 ; 4,1 % en 1997. La direction générale offre en effet une cible tentante à la régulation budgétaire dans la mesure où elle concentre, comme on sait, une part importante des crédits d'intervention du ministère des affaires étrangères.

Rappelons que, conséquence de cette pratique, la part des annulations de crédits du ministère des affaires étrangères supportée par la DGRCST a été en 1994 de 67 %, en 1995 de 40 %, en 1996 de 34 % et en 1997 de 44 %. Ces taux sont généralement bien supérieurs à la part des crédits culturels dans le budget du ministère, qui tourne depuis plusieurs années autour de 35 %.

Quelle a été l'incidence des régulations récentes ?

En 1993, les crédits de la Direction générale ont subi une diminution de 482 millions de francs se décomposant comme suit :

- 36 millions de francs pour les établissements d'enseignement à l'étranger (AEFE et OUCFA) ;

- 436 millions de francs pour la coopération culturelle, scientifique et technique ;

- 10 millions de francs pour les investissements et subventions d'investissement.

Une reprogrammation des crédits d'intervention a dû être réalisée pour tenir compte des annulations.

Le montant des projets annulés (471 millions de francs) a été supérieur au montant des annulations afin de pouvoir réduire le taux de surprogrammation, les projets retenus dans la nouvelle programmation ayant une probabilité de réalisation plus importante que les projets annulés.

En 1994, les crédits de la DGRCST ont été annulés à hauteur de 281 millions de francs :

- 177 millions de francs financés par prélèvement sur le fonds de roulement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

- 102 millions de francs financés par réduction des crédits d'intervention : 30 millions de francs ont concerné la coopération avec le Maghreb, 20 millions de francs la coopération en Europe centrale et orientale, 15 millions de francs l'action audiovisuelle extérieure (RFI) ;

- le solde a concerné des projets de développement divers, dont 2 millions de francs de subventions d'investissement aux Alliances françaises.

En 1995, 306 millions de francs ont été annulés sur les crédits de la DGRCST :

- 80 millions de francs par réduction du fonds de roulement de l'AEFE et l'OUCFA ;

- 221 millions de francs sur les crédits d'intervention du chapitre 42.10 ;

- 5 millions de francs sur les subventions d'investissement notamment pour les Alliances françaises.

S'agissant de l'exécution 1996, la mise en réserve de crédits a été fixée, dès le mois de mars de cet exercice, à 120 millions de francs sur les crédits d'interventions de la DGRCST.

35 millions de francs ont touché des crédits programmés à Paris dans les domaines de la coopération scientifique et technique (15 millions de francs), et de la coopération culturelle et linguistique (10 millions de francs). L'action audiovisuelle extérieure a aussi été touchée (7 millions de francs).

Le solde de la mise en réserve de crédits, soit 85 millions de francs, a été affecté aux enveloppes de crédits programmés par tous les postes à l'étranger, sur la base d'une baisse modulée à 2 %, 4 % ou 6 % suivant le degré de priorité des pays.

Ces crédits ont finalement fait l'objet de mesures d'annulation à hauteur de 112 millions de francs, le ministère ayant obtenu par dégel 8 millions de francs pour le fonctionnement de l'association pour la réalisation de l'Année de la France au Japon.

En 1997, les annulations de crédits de la DGRCST se sont élevées, à 208,94 millions de francs. Elles ont été réparties comme suit :

- la contribution du ministère des affaires étrangères au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger a été réduite de 36,44 millions de francs ;

- les crédits d'intervention ont diminué de 170 millions de francs dont 40,3 millions de francs pour la coopération culturelle et linguistique ; 26,5 millions de francs pour l'action audiovisuelle extérieure ; 62,1 millions de francs pour la coopération scientifique et technique ; 13 millions de francs pour la coopération multilatérale ; 2,7 millions de francs pour la francophonie et 25,4 millions de francs sur l'enveloppe destinée à financer les opérations et subventions non prévues en l'exercice ;

- enfin, 2,5 millions de francs ont été déduits de la subvention d'investissement accordée au réseau des Alliances françaises.

L'exercice de régulation s'est déroulé en deux étapes. Un gel de 116,5 millions de francs a été décidé en avril dernier. Puis un arrêté du 9 juillet a annulé ces crédits ainsi qu'un montant complémentaire, portant le total de la régulation à 208,94 millions de francs.

ÉVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES DE LA DGRCST ET ANNULATIONS DE CRÉDITS

(en milliers de francs)

	LFI 1992	Annulations	LFI 1993	Annulations 1993	LFI 1994	Annulations 1994
Enseignement français à l'étranger Chap. 36-30	1 339 970		1 372 104	- 36 000	1 398 239	- 177 000
Personnel culturel Titre III	433 468		467 364		435 815
Crédits d'intervention Chap. 42-10	3 342 378	- 205 200	3 530 700	- 436 000	3 158 571	- 102 000
Investissements Chapi.57-10	120 000		80 000	- 6000	112 000
Subventions d'investissement Chap 68-80	47 000		50 550	- 4 000	33 840	- 2 000
TOTAL GÉNÉRAL :	5 282 816	- 205 200	5 500 718	- 482 000	5 138 465	- 281 000
	LFI 1995	Annulations 1995	LFI 1996	Annulations 1996	LFI 1997	Annulations 1997
Enseignement français à l'étranger Chap. 36-30	1 432 180	- 80 000	1 447 140		1 450 421	- 36 440
Personnel culturel Titre III	483 462		507 125		494 915
Crédits d'intervention Chap. 57-10	3 331 637	- 220 000	3 161 006	- 112 000	3 081 792	- 170 000
Investissements Chap. 57-10	78 000		86 000		53 000
Subventions d'investissement Chap. 68-80	30 500	- 6 000	60 600		20 012	- 2 500
TOTAL GÉNÉRAL :	5 355 779	- 306 000	5 261 871	- 112 000	5 100 140	- 208 940

Votre rapporteur insiste à nouveau sur les effets pernicieux de cette pratique pour les relations culturelles, scientifiques et techniques. Tout d'abord, elle modifie profondément l'autorisation accordée par le Parlement. On a vu ci-dessus que le ministère intègre dans ses prévisions les incertitudes relatives au montant des crédits qui auront été effectivement ouverts en fin d'année. Mais les efforts déployés afin d'atténuer les effets des gels et régulations sur la programmation des actions, sur les rythmes de déroulement des projets, sur les relations avec nos partenaires étrangers, ne font sans doute que rendre plus imprévisible et plus illisible encore la politique du ministère. Le Parlement ne peut effectuer son contrôle à partir de données aussi erratiques, élaborées à partir d'obscures suppositions sur l'évolution véritable des crédits.

On peut supposer par ailleurs que l'anticipation des gels et annulations de crédits n'est pas une science exacte, la régulation rend donc très aléatoire la gestion des crédits.

Par ailleurs, dans la mesure où la régulation porte de façon prioritaire sur les crédits de fonctionnement, il en résulte, sur le long terme, une diminution de la part des crédits de la DGRCST dans le budget du ministère des affaires étrangères, cette part est passée de 42,7 % en 1970 à 35,3 % en 1997.



en millions de francs courants

	Affaires étrangères		dont relations culturelles extérieures
	Évolution		Évolution		% budget
1984	9 119	100	3 321	100	36,42
1985	9 296	102	3 231	97	34,76
1986	9 794	107	3 305	100	33,75
1987	10 346	113	3 693	111	35,69
1988	10 521	115	3 836	116	36,46
1989	10 828	119	3 901	117	36,03
1990	11 871	130	4 340	131	36,56
1991	13 074	143	4 979	150	38,08
1992	14 094	155	5 284	159	37,49
1993	14 925	164	5 502	166	36,86
1994	14 699	161	5 140	155	34,97
1995	15 167	166	5 357	161	35,32
1996	15 034	165	5 263	158	35,01
1997	14 462	159	5 101	154	35,27
PLF  1998	14 387	158	5 125	154	35,62

Cette situation provoque aussi, au sein des crédits de la direction générale, un hiatus de plus en plus accentué entre les moyens de fonctionnement, relativement préservés, et les moyens d'intervention, ce qui pourrait conduire la France à entretenir à l'étranger un réseau d'établissements culturels surdimensionné au regard des moyens d'intervention mis à sa disposition.

Ainsi, le titre III du budget de la DGRCST qui recense les crédits de personnels et de fonctionnement, représentait 38,1 % de ce budget en 1997 contre 34,2 % en 1993, alors que la part du titre IV, qui recense les crédits d'intervention, est descendue à 61,9 % du budget de la direction générale en 1997 contre 65,8 % en 1993. La restructuration du réseau de coopération culturelle, scientifique et éducative, qui sera évoquée ci-dessous, pourrait contribuer à atténuer les effets pervers de l'évolution relative des crédits d'intervention et des crédits de maintien du réseau. Il n'en faut pas moins mettre à nouveau en question la signification d'une politique de maintien de structures de plus en plus dépourvues des moyens nécessaires à l'exécution de leurs missions.

· Perspectives pour 1998

Le projet de budget pour 1998 est bien loin de corriger ces évolutions critiquables.

Les crédits du titre III augmenteront de 3,4 % en francs courants alors que ceux du titre IV diminueront de 1,4 %. Les crédits d'investissement des titres V et VI resteront quant à eux stables en francs courants. Ils seront ainsi fixés à 73 millions de francs, montant à comparer il est vrai aux 147 millions de francs de francs inscrits aux titres V et VI du budget de la DGRCST dans la loi de finances initiale de 1996.

En revanche, hors effet change-prix, les crédits du titre III resteront stables en 1998 par rapport à 1997, ceux du titre IV diminuant de 3,8 %.

Si rien n'est fait pour corriger la tendance, et on n'ose même pas penser aux effets d'une nouvelle régulation sur les crédits d'intervention en 1998, si rien n'est donc fait pour rééquilibrer la structure des moyens de la DGRCST, celle-ci ressemblera de plus en plus à une machine administrative tournant à vide sur elle-même. Beau sujet de réflexion pour la science politique, mais fâcheuse image de la France pour nos partenaires étrangers !

*

* *

Au terme de cette analyse rapide des crédits de la DGRCST en 1998, votre rapporteur insiste sur l'absolue nécessité de véritablement renverser la tendance grâce à l'inflexion de la répartition des crédits entre les différents titres du budget et grâce à une gestion sans cesse plus rigoureuse des actions du ministère. Les efforts que cela suppose ne sauraient bien sûr avoir le moindre impact si la régulation continue de perturber l'exécution du budget.

B. LES RÉSEAUX DE COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Il faut d'abord rappeler la très grande diversité de ces réseaux qui comprennent les services culturels, scientifiques et de coopération des ambassades, les instituts et centres de recherches français, les centres de documentation universitaire, scientifique et technique, les centres culturels et instituts français, les alliances françaises et les établissements d'enseignement français.

La restructuration des réseaux tente malaisément de pallier les effets de la gestion budgétaire. Dans cette intention, la modernisation engagée se déploie sur 5 axes :

- premier axe : le rapprochement du réseau des alliances françaises et du réseau des instituts et centres culturels est poursuivi afin de mettre en terme aux doubles emplois.

Une cinquantaine de contrats d'objectifs ont déjà été signés afin de définir la participation des alliances signataires à la coopération culturelle sans porter atteinte à l'autonomie de ces organismes ;

- deuxième axe : la rénovation pédagogique des établissements d'enseignement fait l'objet d'une réflexion afin de passer d'une logique essentiellement quantitative à un meilleur souci de la qualité ;

- troisième axe : la programmation des actions culturelles des établissements sous l'impulsion de l'association française d'action artistique ;

- quatrième axe : un plan de modernisation des bibliothèques et de création de centres de ressources sur la France devrait permettre de renforcer les collections et de recruter du personnel local ;

- cinquième axe : la création des centres culturels et de coopération linguistique ainsi que des centres culturels et de coopération va être poursuivie. Il s'agit de confier à ces organismes dotés de l'autonomie financière la mise en oeuvre de programmes de coopération linguistique et éducative en partenariat avec les autorités éducatives locales.

Les 66 centres culturels et de coopération linguistique créés depuis 1994 et les 6 centres culturels et de coopération créés depuis 1966 répondent en effet à un souci de déconcentration des responsabilités et de renforcement de l'autonomie des postes. Une vingtaine de postes devraient être concernés par des mesures analogues en 1998, la liste des créations prévues n'étant pas arrêtée définitivement à ce jour.

Il est utile d'illustrer l'activité du réseau en présentant quelques exemples d'actions organisées par les centres culturels en 1997.

· Cinéma à Stockholm

L'Institut français a organisé, en collaboration avec le distributeur " Triangle film ", à Stockholm, au cinéma " Sture " situé en plein coeur de la ville, trois semaines du " jeune cinéma français ".

Cette opération était destinée à présenter à un public qui a l'occasion de voir des films français de réalisateurs chevronnés, des jeunes auteurs. C'est ainsi qu'après " Les voleurs " programmé à 19h00, le public pouvait découvrir à 21h00 " L'âge des possibles ", " Augustin ", " Établissement des lieux ", " Oublie-moi ", " Rosine ".

L'Institut français et le distributeur ont mené conjointement une campagne de publicité et de relations publiques (encarts publicitaires, dossier de presse, dépliants).

· Festival à Helsinki

L'Ambassade de France en Finlande, le centre culturel français d'Helsinki et la fondation finlandaise du film ont organisé du 4 au 10 avril 1997 la première édition du festival du cinéma français à Helsinki.

Cette manifestation visait à promouvoir les plus récentes productions du cinéma français, en donnant un aperçu de sa diversité. Les projections ont eu lieu dans la salle de la fondation finlandaise du film, mais également dans les cinémas de distributeurs finlandais qui se sont associés à l'opération en faisant coïncider la sortie des films français dont ils ont acquis les droits avec les dates du festival.

· Photo à Moscou

A l'occasion du 850e anniversaire de la ville de Moscou, l'une des grandes manifestations aura été le festival international de la photographie intitulé " l'histoire de Moscou à travers le regard des photographes russes et étrangers " :

Henri Cartier-Bresson (Moscou photographié en 1954 puis en 1972), William Klein (Moscou photographié à l'époque de Kroutchev), fonds Albert Kahn et agence VU.

Les expositions se sont tenues dans la ville de Moscou : Grand manège, Petit Manège, Musée Pouchkine et Galerie Tretiakov.

· Trapèze à Vientiane

Un stage d'un mois de trapèze volant a eu lieu à Vientiane avec les " arts sauts " qui ont donné un spectacle le 20 mars (1000 spectateurs). Cette manifestation a trouvé sa place dans le cadre de la journée de la francophonie.

· Butor à Tunis

Des manifestations ont été organisées autour de la visite en Tunisie de l'écrivain Michel Butor (21-26 avril 1997), consacrées à son activité dans le domaine des arts plastiques. Une graphie en métal de 9 m x 5 m réalisée à partir d'un poème de l'auteur a été inaugurée le 23 avril à la Faculté de lettres de Tunis.

II. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

La politique audiovisuelle extérieure a donné lieu depuis un an à beaucoup de réflexions et à quelques initiatives.

On se rappelle que les conseils audiovisuels extérieurs de la France (CAEF) des 24 avril et 13 septembre 1994 avaient décidé l'octroi d'une enveloppe supplémentaire de 500 millions de francs à l'action audiovisuelle extérieure, en cinq ans. Dans le prolongement de ces orientations, le CAEF du 23 novembre 1995 a décidé la création d'un pôle radiophonique et d'un pôle télévisuel. Où en est-on de la mise en oeuvre de ces orientations financières et stratégiques ?

A. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

1. L'évolution globale des crédits

Il convient d'en apprécier l'évolution au regard des montants prévus par le plan quinquennal de 1994.

En 1995, l'exécution a été conforme aux prévisions du plan ; en 1996, les 111 millions de francs de mesures nouvelles ont été réduites de 6 millions de francs par la régulation ; en 1997, les 145 millions de francs prévus dans le plan ont été ramenés à 63 millions de francs par étalement sur une année supplémentaire de la mise en oeuvre des mesures prévues. En 1998, les mesures nouvelles seront limitées à 31,1 millions de francs contre les 52 millions de francs définis par le plan quinquennal. Le replis engagé en 1997 est donc confirmé.

Il est vrai cependant que de 1995 à 1998 les crédits de l'audiovisuel extérieur auront augmenté de 6,6 % et que la part de l'audiovisuel extérieur dans les crédits d'intervention sera passée de 26,7 % à 31,2 % si, bien sûr, la régulation budgétaire ne remet pas en cause les dotations de 1998.

2. Les organismes

· Le budget de TV5 passera de 290 millions de francs en 1997 à 292,7 millions de francs en 1998. TV5 bénéficiera d'une mesure nouvelle de 13,9 millions de francs dont 6,1 pour le développement de TV5 America.

(en millions de francs)

	1996	1997	1998
Subvention du ministère des affaires étrangères	173,7	181,6	193,1
Budget total	267,7	290	292,7

Il convient de rappeler que TV5, créée en janvier 1984 voit son capital réparti entre France 2, France 3, la SOFIRAD, l'INA la RTBF belge, la SSR suisse romande et le consortium de télévision Québec-Canada, qui a pris le nom de TV5 Québec Canada et est diffusée depuis 1988 en Amérique du Nord.

C'est en Europe la troisième chaîne satellitaire, derrière Eurosport et MTV Europe, et devant CNN international. Elle est implantée en Afrique depuis 1992, en Amérique latine, et depuis 1996 en Asie où elle diffuse trois heures quotidiennes à partir du satellite Asia sat 2.

De 1990 à 1996, sa réception est passée de 22 à 66,6 millions de foyers et progresse particulièrement en Europe du Nord, en Afrique et au Québec.

L'année 1997 est celle de la consolidation de l'implantation aux Etats-Unis avec l'opération America. TV5 était déjà présenté aux Etats-Unis sur le réseau d'International Channel, filiale de TCI, le premier câblo-opérateur américain, et diffusait ainsi une heure et demie de programmes francophones à 7,2 millions d'abonnés au câble. TV5 America apparaît comme la prolongation de cette première initiative.

La grille des programmes de TV5 America devrait comporter un plus grand nombre de fictions et un sous-titrage en anglais, portugais et espagnol. Les programmes seront en effet communs à l'Amérique du Sud et aux Etats-Unis.

· Le budget de CFI sera stabilisé en 1998, la subvention du ministère des affaires étrangères passant de 128,6 millions de francs en 1997 à 121,1 millions de francs en 1998. La société devra donc poursuivre sa mission par redéploiement de ses crédits et en augmentant ses ressources commerciales.

(En millions de francs)

	1996	1997	1998
Subvention du ministère des affaires étrangères	132,7	128,6	121,1
Budget total	196,1	191,8

· Le budget de RFI passera de 740,3 millions de francs en 1997 à 754,4 millions de francs en 1998, soit une croissance de 1,9 % qui proviendra essentiellement d'une augmentation de 10,2 % de la part de redevance audiovisuelle perçue par cet organisme. RFI se trouve engagée dans une négociation difficile avec TDF sur l'économie de 20 millions de francs demandée en 1997. Cette économie doit passer par la suppression du dispositif de diffusion en ondes courtes dans les régions où le développement de nouveaux modes de réception l'a rendu obsolète. La diffusion en ondes courtes semble en effet avoir très largement perdu son public sauf en Afrique.

(En millions de francs)

	Projet de loi de finances 1998	% d'évolution Projet de loi de finances 98/ projet de loi de finances 97
Ressources publiques	746,6	+ 2,3 %
dont - redevance	294,6
- subvention du MAE (1)	452
Publicité	5,5	0 %
Autres ressources propres	2,3	- 52 %
TOTAL	754,4	+ 1,9 %

(1) contre 462,8 millions de francs en 1997.

Lors de la présentation à la presse des crédits de l'audiovisuel public, Mme Catherine Trautmann a déclaré : " Le financement de RFI, qui bénéficiera d'un budget de 754,4 millions de francs en 1998 a nécessité un recours accru aux ressources de la redevance et du budget de la communication ; j'ai consenti à cet effort particulier pour pallier l'effet des restrictions de crédits budgétaires parce que je suis particulièrement attachée au rayonnement audiovisuel de notre pays à l'étranger.

Je n'en serai que plus vigilante et exigeante sur la légitime contribution de mon ministère à la définition de la politique audiovisuelle extérieure, dont RFI constitue une pièce importante. "

Le ministre des affaires étrangères ne semble pas encore avoir fait connaître son point de vue sur la répartition des conséquences touchant l'audiovisuel extérieur, au sein du Gouvernement.

B. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Le plan d'action quinquennal de 1994 prévoyait la rationalisation du dispositif autour de deux pôles opérationnels, le pôle radiophonique et le pôle télévisuel.

1. Le pôle radiophonique

Il est constitué par le regroupement autour de RFI de plusieurs radios du groupe SOFIRAD : Radio Paris Lisbonne, reprise en juillet 1996 pour un franc symbolique, et la SOMERA qui diffuse en ondes moyennes au Moyen-Orient un programme en arabe et en français.

Le pôle radiophonique devait par ailleurs s'appuyer sur Radio-France.

RFI et Radio-France ont signé dès janvier 1996 un protocole d'accord prévoyant des échanges de programmes, sous la forme d'une reprise, par Radio-France, d'une émission de RFI. Par ailleurs RFI a proposé à Radio-France d'incorporer certains des programmes de Radio-France (notamment Hector et France Culture Europe) dans sa future banque de programmes internationale.

Afin de donner une assise institutionnelle à cette amorce de coopération, le projet de loi sur la communication audiovisuelle discuté par le Parlement au premier trimestre de 1997 prévoyait l'entrée du président de RFI dans le conseil d'administration de Radio-France, l'entrée du président de Radio-France dans le conseil d'administration de RFI, et l'octroi d'une part du capital de RFI à Radio-France. Cette adaptation reste en suspens à la suite de l'interruption de la discussion du projet de loi.

2. Le pôle télévisuel

· Du rapport Cluzel au prochain rapport Imhaus

M. Jean-Paul Cluzel, président de RFI, a été chargé par le ministre des affaires étrangères, en décembre 1996, de présenter des propositions visant à améliorer la présence télévisuelle de la France dans le monde et d'étudier notamment la possibilité de créer une " chaîne vitrine " de la France.

La mission confiée à M. Jean-Paul Cluzel postulait le regroupement des organismes publics dans une structure juridique unique : Téléfi, contrôlée à 55 % par l'Etat, à 35 % par France Télévision, à 8 % par Arte et La Cinquième, à 2 % par Radio télévision française d'outre-mer (RFO). La constitution de la société Téléfi aurait dû intervenir au cours de la dernière campagne électorale, il a été décidé d'y surseoir et le projet semble actuellement abandonné.

La mission de M. Jean-Paul Cluzel devait par ailleurs envisager la création de la " chaîne vitrine " de la France susceptible de concurrencer CNN sur le marché de l'information télévisuelle en continu. Le rapport présente le mérite d'apprécier ce projet à partir d'une étude des publics de l'action télévisuelle extérieure et des attentes de ces publics.

Plusieurs cercles concentriques de la francophonie ont été pris en compte. Il y a d'abord les Français qui voyagent. Le second public est celui des Français de l'étranger. Il y a ensuite les étrangers francophones et francophiles, dont les besoins diffèrent selon qu'il s'agit de ressortissants de pays de " grande francophonie " ou d'autres pays. Afin de cerner les attentes de ces différents publics, une étude d'opinion a été réalisée à New-York, Budapest et Tokyo. Les conclusions montrent que les Français qui voyagent souhaitent disposer d'une information consacrée à la France et que les expatriés et les étrangers souhaitent disposer d'une vision plus générale de notre société, qu'une télévision comme TV5 peut leur fournir à condition que les émissions d'information soient améliorées et que la programmation soit moins axée sur les jeux et les variétés.

Le rapport étudie ensuite les moyens de diffusion.

Les deux moyens de diffusion traditionnels des programmes de l'audiovisuel extérieur sont la réception directe par satellite, qui connaît un développement considérable en Europe de l'Est, au Moyen-Orient et au Maghreb, et le câble. L'introduction de la diffusion numérique par satellite permettra à un opérateur disposant de plusieurs satellites sur une même position orbitale d'offrir deux à trois cents programmes à un public d'abonnés. Compte tenu de l'impact de la francophonie, le rapport Cluzel considère que les programmes francophones peuvent prétendre représenter quelque 1,5 % d'une telle offre. D'ores et déjà, TV5 a obtenu la disposition d'un canal numérique sur le bouquet américain Ecostar.

Le rapport préconise la présentation aux opérateurs de satellite d'une offre francophone multiple : TV5, la " chaîne vitrine " et La Cinquième/Arte auxquelles il peut être envisagé d'ajouter MCM internationale. Les opérateurs américains consultés sur cette offre ont fourni, semble-t-il, des réponses positives.

En ce qui concerne la " chaîne-vitrine ", le rapport Cluzel préconise une démarche prudente.

On constate en effet l'omniprésence des chaînes d'information dans les bouquets satellitaires. De plus, une chaîne d'information continue française ne saurait avoir l'impact de CNN compte tenu de l'emprise de la culture anglophone. M. Jean-Paul Cluzel a donc proposé de créer une chaîne diffusant des journaux d'information et des magazines. Cette chaîne présenterait, grâce aux ressources en images de France Télévision et d'Euronews, et à la rédaction de RFI, une vision du monde en rapport avec les analyses effectuées par les différentes composantes de la société française. Un des objectifs serait de disposer, comme CNN, d'images exclusives qu'une petite équipe d'intervention mobile recueillerait dans les endroits où l'actualité le justifie. L'équipe serait par ailleurs restreinte à 80 personnes.

La recette commerciale pourrait atteindre 5 millions de francs au cours du premier exercice, pour un budget évalué entre 120 et 200 millions de francs.

Les solutions de remplacement à la création de la " chaîne vitrine " proposées, compte tenu de ce coût, seraient l'internationalisation de LCI, dont le coût serait presque aussi élevé, ou le renforcement d'Euronews, détenue à 30 % par France Télévision, dont la vocation européenne ne correspond cependant pas aux objectifs recherchés. Le rapport Cluzel envisage aussi le développement de TV5, dont il serait possible d'améliorer les émissions d'information en reprenant quatre à six fois par jour les journaux de la " chaîne vitrine ". Le rapport Cluzel précise que TV5 pourrait aussi servir de solution de remplacement à la " chaîne vitrine ". Il serait alors opportun de régionaliser sa diffusion afin d'améliorer la place des fictions dans les programmes. Il est en effet extrêmement difficile de négocier les droits pour une diffusion internationale. Il serait aussi nécessaire de sous-titrer des émissions dans un certain nombre de langues.

Il semble que le renforcement de TV5 constitue en fait le noyau dur des propositions du rapport Cluzel. L'opération permettrait de répondre à une demande réelle du public de la " grande francophonie ", contrairement à la " chaîne vitrine " qui répond à une stratégie volontariste d'offre. En effet, seuls les Français en déplacement temporaire sont demandeurs d'une chaîne axée sur l'information française. Les autres publics souhaitent plutôt des chaînes généralistes de qualité.

· Quelques réflexions

Au-delà des péripéties de la réforme de l'action télévisuelle extérieure, votre rapporteur estime indispensable d'inscrire la réforme dans les tendance profondes de l'économie de l'audiovisuel.

Tout d'abord, il faut tenir compte d'une première tendance, l'extrême fragmentation de l'offre télévisuelle, et l'internationalisation croissante de celle-ci du fait de la montée en puissance de la diffusion numérique par satellite. La distinction de l'audiovisuel public interne et externe sera de la sorte de plus en plus artificielle. Une chaîne comme Arte vise l'ensemble du bassin méditerranéen et commence à prendre position aux Etats-Unis. France Télévision est reprise sur certains réseaux câblés aux Etats-Unis. On pourrait multiplier de tels exemples. Par ailleurs, les opérateurs privés étendent de la même façon leur champ d'action, on pense en particulier aux filiales internationales de Canal Plus. La mission de l'audiovisuel public extérieur va, dans ces conditions, perdre une part importante de sa spécificité : la voix de la France va devenir très diverse.

Par conséquent, la rationalisation doit moins tendre à élaborer des structures unitaires susceptibles d'encadrer une offre qui devint par nature très disséminée, qu'à accompagner l'éclatement de l'offre en faisant en sorte qu'elle réponde à une stratégie de conquête de l'audience. Un exemple : seule la rationalisation pour la rationalisation semble jusqu'à preuve du contraire, justifier l'arrêt de la diffusion simultanée de CFI et de TV5 dans certaines régions. On propose de recentrer CFI sur son rôle de banque de programmes grâce au cryptage de ses émissions. Cela ne revient-il pas à priver sans raison la France d'un utile instrument dans le concert des programmes satellitaires ? Face à la diversification de l'offre internationale de programmes, il ne paraît pas inopportun de maintenir l'offre française existante.

Une seconde tendance profonde est la raréfaction des moyens que l'Etat met à la disposition de l'audiovisuel public pour son adaptation au nouveau contexte.

C'est ainsi que, par exemple, le développement de France Télévision dans le numérique, la création de chaînes thématiques, subiront un coup d'arrêt en 1998. Il faut donc maximiser l'utilisation des ressources existantes, aussi bien les ressources financières que les ressources en programmes. C'est cela qui justifie l'organisation d'un pôle télévisuel à côté du pôle radiophonique déjà constitué. Et c'est vraisemblablement autour de l'acteur le plus susceptible de favoriser la maximisation des moyens, la circulation des programmes entre les chaînes publiques, la négociation des droits de diffusion aux meilleures conditions, qu'il faudrait constituer le pôle télévisuel. Sans doute France Télévision reste-t-elle à cet égard un acteur incontournable de la réforme de l'audiovisuel extérieur.

III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

A. LES CRÉDITS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)

Suivant les termes de la loi du 6 juillet 1990 qui l'a instituée, l'AEFE est chargée de quatre missions :

- assurer pour les enfants français à l'étranger le service public d'éducation ;

- assurer l'accueil d'élèves étrangers afin de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture française ;

- assurer la coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger ;

- aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur et stabiliser les frais de scolarité.

La subvention à l'Agence s'élèvera en 1998 à 1,49 milliard de francs contre 1,44 milliard de francs dans la loi de finances initiale de 1997, ce qui représente une progression de 3,7 % en francs courants et de 0,46 % en francs constants.

Les crédits de 1998 prévoient 18,7 millions de francs de mesures nouvelles se décomposant ainsi : 12 millions de francs en faveur des bourses scolaires accordées aux enfants français, 2,5 millions de francs d'abondement des subventions d'investissement et 4,2 millions de francs d'adaptation des effectifs.

L'Agence recevra en outre une subvention de 366,4 millions de francs du budget de la coopération, ce qui portera la subvention de l'Etat à 1862,6 millions de francs, montant en progression de 2,9 % par rapport à 1997, en francs courants.

L'Agence perçoit en outre une participation des établissements pour la rémunération des résidents, ainsi que des ressources propres dont le montant n'est pas encore évalué, mais dont l'ordre de grandeur est indiqué dans le tableau ci-dessous.

RECETTES DE L'AEFE

	Compte financier 1996	Budget primitif 1997	Évolution 1997/1996 (en %)
Subvention des affaires étrangères	1 444,6	1 442,5	0,1
Subvention de la coopération	367,1	368,4	0,4
Participation des établissements à la rémunération des résidents	318,2	322,4	1,3
Produits financiers	13,1	17,0	29,8
Total recettes	2 147,2	2 153,1	0,3

Source : Rapport d'activité de l'AEFE.

B. L'EXÉCUTION DES MISSIONS

1. Le réseau et la scolarisation

L'Agence assure le fonctionnement de trois catégories d'établissements scolaires à l'étranger : les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés, pour la plupart gérés par des associations de parents d'élèves ; les établissements simplement homologués, qui bénéficient de quelques subventions de fonctionnement et de bourses, et sont associés aux programmes d'inspection et aux actions de formation continue, on dénomme ces derniers " établissements hors réseau ", mais il convient de les intégrer au réseau de l'enseignement français à l'étranger au sens large. Celui-ci comprend 408 établissements (dont 68 en gestion directe et 219 conventionnés) dans 125 pays, ayant scolarisé 156.240 élèves durant l'année scolaire 1996-1997, contre 155.600 pendant l'année 1995-1996.

Année 1996-1997

	Français	Nationaux	Tiers	TOTAL
Maternelle	10 729	11 304	3 828	25 851
Primaire	24 385	26 951	8 614	59 950
Collège	18 702	21 278	6 025	46 005
Lycée	10 013	11 737	2 674	24 424
TOTAL	63 829	71 270	21 141	156 240

L'Europe de l'Ouest est le continent où l'effectif scolarisé dans des établissements liés à l'AEFE est le plus important (36.924 en 1996-1997). Elle est immédiatement suivie par l'Afrique (36.916 élèves scolarisés, pays hors champ de compétence du secrétariat d'Etat chargé de la coopération compris) puis par l'Amérique latine (23.353 élèves), le Maghreb (22.002), le Moyen Orient (16.967), l'Amérique du Nord (9.910), l'Asie-Océanie (8.363) et enfin l'Europe centrale et orientale avec 2.580 élèves. L'Europe centrale et orientale a connu la plus forte progression des effectifs scolarisés dans des établissements gérés ou conventionnés par l'AEFE, avec un taux d'évolution de 13,3 % depuis 1994-1995.

2. Le corps enseignant

· Quatre catégories d'enseignants

Les personnels en poste à l'étranger, relevant de l'AEFE sont régis par le décret du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger. Ils relèvent de trois catégories :

- les expatriés : le décret, dans son article 2, indique que les personnels recrutés hors du pays d'affectation sont dit " personnels expatriés ".

- les résidents sont les personnels établis dans le pays depuis trois mois ou plus et recrutés sur place. Sont également dits " personnels résidents " les agents établis depuis moins de trois mois, qui pour suivre leur conjoint ont élu domicile dans le pays d'exercice de ce conjoint.

- les ex-csn (coopérants du service national) sont les ex-volontaires du service national actif chargés d'enseignement qui demeurent en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du service national, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget et, selon le cas, du ministre des affaires étrangères ou du ministre délégué à la coopération.

L'Agence connaît une quatrième catégorie de personnel : les recrutés locaux. Dans les établissements en gestion directe, ces agents bénéficient d'un contrat local signé par le chef d'établissement. Bien que participant à la mission de l'établissement public, ces agents ne sont pas mentionnés dans le décret du 31 mai 1990 précédemment évoqué. Plus de soixante recours sont actuellement intentés par des recrutés locaux français du Maroc devant le tribunal administratif dans le but de se faire reconnaître la qualité d'agent public et un statut de contractuel de fonction publique française. Dans les établissements conventionnés les recrutés locaux signent un contrat avec l'association gestionnaire, l'Agence n'est donc pas leur employeur. Ils sont, comme les recrutés locaux des établissements en gestion directe, soumis à la législation locale.

· Les effectifs

En 1997, les établissements en gestion directe ou conventionnés de l'AEFE employaient environ 1.950 expatriés, 3.700 résidents, 11.000 recrutés locaux et 450 coopérants du service national, plus 70 postes rémunérés directement par le ministère de l'Education nationale, situés principalement à l'Ile Maurice.

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit :

- la suppression de 40 emplois d'expatrié en tiers d'année ;

- la suppression de 17 postes de résident administratif de catégorie C en tiers d'année ;

- la suppression de 5 postes d'expatrié en année pleine ;

- la création de 40 postes de résident en tiers d'année ;

- la création de 70 supports budgétaires de résident ;

- la création de 9 postes de résident en tiers d'année dans le cadre de transformations d'emplois ;

- la création de 5 postes d'agents contractuels de 1e, 3e et 4e catégorie, dans le cadre de transformations d'emplois.

Ces mouvements traduisent la poursuite de la politique de substitution de postes de résidents à des postes d'expatriés, un des moyens utilisés afin de réduire les dépenses d'un poste qui représente 85 % des dépenses de l'AEFE.

· Les rémunérations

L'analyse financière du salaire des 6 premiers mois de l'année 1997 indique un niveau moyen de rémunération mensuelle pour chacune des catégories et par zone de compétence des ministères de tutelles (pays hors champ pour le ministère des affaires étrangères et pays du champ pour le ministère de la coopération) de :

	Champ	hors champ
Expatriés décret 1990	41 893	36 698
Expatriés décret 1967	45 452	44 174
Résidents	15 448	15 407
ex-CSN PC	17 028	19 143

Les écarts entre les pays du champ et les pays hors champ proviennent principalement du fait que l'indemnité d'expatriation est en moyenne plus élevée dans la première catégorie de pays pour des raisons tenant au coût de la vie

On assiste actuellement à une distorsion du système de rémunération en raison de la transformation de postes d'expatriés, en poste de résidents. Dans certains pays, le vivier local n'existant pas et pour maintenir la qualité de l'enseignement, les établissements ont tendance à recruter leurs résidents en France. Ceux-ci obtiennent la rémunération liée à leur contrat avec l'AEFE mais également une prime de cherté de vie déterminée localement, plus ou moins incitative selon les difficultés de recrutement. Il arrive aussi que certains avantages en nature soient accordés notamment pour le logement et le voyage du congé annuel. Ainsi, les charges des établissements augmentent, celles de l'Agence aussi, par le biais des droits de scolarité et des bourses scolaires. Ces éléments limitent la portée des économies générées par la conversion des emplois budgétaires.

3. Frais de scolarité et bourses

· Les frais de scolarité

La loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger précise en son article 2 alinéa 4 que l'établissement public a pour objet d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.

Il est difficile d'apprécier l'évolution de ceux-ci en raison :

- de la diversité des financements du coût de l'enseignement français à l'étranger : subvention de l'Etat français, contributions des parents d'élèves, concours des entreprises françaises, voire des Etats d'accueil ;

- du mode de gestion : public pour les établissements en gestion directe, privé pour les établissements conventionnés ;

- de l'exécution des budgets dans les diverses monnaies locales ce qui introduit des incidences financières liées au phénomène change-prix (inflation dans le pays et parité de la monnaie locale par rapport au franc).

Pour toutes ces raisons les données financières des établissements du réseau ne sont pas homogènes et sont difficiles à analyser.

L'AEFE a néanmoins cherché à mener une étude sur la base des documents reçus des établissements. Les séries de données complètes ont été assez rares. De plus le concept de droit de scolarité est fort différent d'un établissement à l'autre. Aucun enseignement général n'a pu être tiré de cette étude.

L'Agence s'est donc orientée vers une exploitation des données issues du logiciel des bourses scolaires et vers la mise en place d'un modèle d'analyse.

Parallèlement, des efforts d'harmonisation des documents budgétaires ont été demandés aux établissements.

L'étude des données du logiciel des bourses scolaires a porté sur les années scolaires 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996. Elle a pris en compte les seuls frais de scolarité et de réinscription annuelle, et retrace l'évolution des tarifs. Le modèle démontre que l'inflation et l'effet change sont des paramètres déterminants dans la hausse des tarifs.

En définitive, l'AEFE a constaté, pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, des hausses de tarifs dans une grande majorité d'établissements (85 % en 1994 et 87 % en 1995). Cette augmentation est relativement forte, pour près de la moitié des établissements elle est supérieure à 10 % en monnaie locale. On remarque également que les établissements qui perçoivent les frais en francs pratiquent des augmentations nettement inférieures aux augmentations théoriques résultant de l'application du modèle.

· Les bourses

Le coût de l'enseignement français à l'étranger étant supporté pour moitié par les parents d'élèves, le système des bourses qui représentent 8 % du budget de l'AEFE, apporte aux familles un soutien indispensable.

Les crédits des bourses scolaires augmenteront de 12 millions de francs, ce qui représente une hausse de 6,7 % par rapport à 1997. Les bourses scolaires permettent de prendre en considération la diversité des situations familiales et locales afin de favoriser la scolarisation des jeunes Français dans le réseau de l'Agence.

Le système est ouvert aux élèves fréquentant les établissements gérés ou conventionnés par l'AEFE, les établissements homologués et les établissements non homologués qui assurent au moins la moitié des heures d'enseignement en français.

Pendant l'année scolaire 1996-1997, 17.967 élèves ont bénéficié d'une bourse, dont 15.500 dans les établissements conventionnés et en gestion directe. Plus d'un enfant français sur quatre a ainsi bénéficié d'une bourse scolaire. La dotation fixée en 1998 permettra de délivrer quelque 500 bourses supplémentaires.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors d'une réunion tenue le 19 novembre 1997, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport pour avis de M. James Bordas sur les crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 1998.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Legendre , constatant la convergence des préoccupations du rapporteur pour avis et des siennes en ce qui concerne les régulations budgétaires et l'évolution relative des crédits de fonctionnement et des crédits d'intervention de l'action culturelle extérieure, a proposé que la commission exprime solennellement sa désapprobation en cas de renouvellement de la régulation en 1998.

Il a noté que TV5 América n'avait été lancée en 1997 que grâce à une ponction sur les crédits destinés aux associations soutenant la francophonie. Il a estimé que la France devait assumer les ambitions de sa politique francophone sans porter atteinte à l'indispensable action des associations.

Il a aussi souhaité que la remise en ordre de l'action télévisuelle soit menée à bien sans les perpétuelles remises en cause qui accompagnent les changements de Gouvernement. Il conviendrait de mettre en place un dispositif à la hauteur de ce que font d'ores et déjà la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Allemagne.

M. André Maman a estimé que le rapporteur pour avis avait bien rendu compte de l'immobilisme actuel de la politique culturelle et scientifique extérieure et a approuvé l'extension de la diffusion de TV5 aux Etats-Unis.

En ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, il a exprimé sa satisfaction à l'égard de l'augmentation des crédits, et spécialement des crédits des bourses, tout en notant l'existence d'un malaise chez les parents d'élèves. L'enseignement français, spécialement aux Etats-Unis, est efficace et estimé mais cher. En Suède et en Norvège, une partie du coût est payée par le pays d'accueil. Mais globalement, la part de financement assumée par les parents tend à croître, elle approche aujourd'hui 48 %, alors que l'un des objectifs assigné à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger était la diminution des frais supportés par les parents. La classe moyenne est particulièrement touchée par cette situation, ce qui souvent la conduit à retirer ses enfants de l'enseignement français, même si d'autres motifs peuvent aussi expliquer de telles décisions.

Il a enfin estimé que l'un des objectifs devrait être d'attirer les enfants étrangers scolarisés dans les établissements français vers les universités françaises, mais qu'aux Etats-Unis, 60 % de ceux-ci poursuivaient leurs études dans le système universitaire américain.

Le président Adrien Gouteyron a demandé au rapporteur pour avis de développer son point de vue sur la rationalisation de l'audiovisuel extérieur.

M. James Bordas, rapporteur pour avis, a fourni les réponses suivantes aux intervenants :

- compte tenu des effets néfastes de la régulation budgétaire, il serait très opportun que la commission puisse exprimer solennellement sa désapprobation si de nouvelles mesures de régulation étaient prises en 1998 ;

- les statistiques fournies par le ministère des affaires étrangères montrent un bon maintien de la proportion d'élèves français dans les effectifs scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

- la rationalisation de l'audiovisuel extérieur est nécessaire, mais ne doit pas conduire à la diminution de l'offre française face à l'explosion internationale de l'offre de programmes. Ainsi, CFI apparaît, dans tous les endroits où il est diffusé, comme un instrument utile de la politique télévisuelle française.

M. Jacques Legendre a alors estimé que les émissions de CFI, très diverses, étaient aussi de qualité inégale, mais permettaient de renforcer la présence de la France dans l'offre internationale de programmes. Il a demandé si les erreurs qui avaient récemment conduit à la diffusion d'un film pornographique dans les émissions destinées au Moyen-Orient avaient été sanctionnées.

M. James Bordas a indiqué que CFI avait présenté une demande d'indemnisation à France Télécom, responsable de l'erreur technique à l'origine de cet incident.

M. Jacques Legendre a repris la parole pour dire qu'il se ralliait aux conclusions présentées par le rapporteur sur le projet de budget, l'avis favorable qu'il avait lui-même proposé le matin même sur le projet de budget de la francophonie étant justifié par les suppléments de crédits dégagés, grâce notamment aux positions prises par le président de la République, pour le financement des actions décidées au Sommet de Hanoi.

A l'issue de ce débat, et suivant les propositions de son rapporteur pour avis , la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 1998 .