5. La protection de la nature, des paysages et des sites
Les crédits inscrits au budget du ministère de
l'environnement pour la protection de la nature, des paysages et des sites
s'élèvent à 536,28 millions de francs en moyens de
paiement (soit + 6,26 %) et à 322,83 millions de francs en
autorisations de programme (soit + 3,84 %).
Il faut rappeler que dans ce domaine, le ministère de l'environnement
est le principal opérateur ; cet agrégat est donc le plus
important du budget avec 43 % des dotations d'intervention
(dépenses ordinaires et autorisations de programme).
La politique poursuivie en ce domaine, qui constitue une des deux
priorités du ministère pour 1998, s'ordonne autour de quatre
axes :
·
La constitution d'un réseau d'espaces
protégés.
- Les crédits destinés aux
parcs nationaux
s'élèvent à 166 millions en moyens de paiement, soit une
progression de 6,6% par rapport à la loi de finances pour 1997 ;
ils représentent plus du tiers de l'enveloppe globale destinée
à la protection de la nature. Les autorisations de programme sont
reconduites à l'identique (44,46 millions de francs).
- Les moyens de paiement du
Conservatoire du littoral et des rivages
lacustres s'élèvent à 143,4 millions de francs, en
progression de 4,9 % par rapport à la loi de finances pour 1997,
les autorisations de programme diminuant de 0,23 % pour s'établir
à 125 millions de francs.
- Les crédits de fonctionnement des
parcs naturels
régionaux
progressent de manière très limitée
(+ 1,6 %), s'élevant pour 1998 à 29,8 millions de
francs. Les autorisations de programme qui leur sont destinées
connaissent une évolution plus satisfaisante ; d'un montant de
15,24 millions de francs, elles progressent de 16 %.
-
Les réserves naturelles
bénéficient d'une
progression de 11,76 % de leurs moyens de fonctionnement qui
s'élèvent en 1998 à 36,871 millions de francs. Les
autorisations de programme connaissent une évolution moins favorable
puisqu'elles s'établissent à 14,185 millions de francs contre
14,838 millions de francs en 1997, soit une diminution de 4,4%.
·
Les actions de préservation de la diversité
biologique
bénéficieront d'un budget de 34,7 millions de
francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement dont
6,5 millions de francs sont consacrés au financement des
activités confiées au Museum d'histoire naturelle dans le cadre
de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.
· 42,8 millions de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement sont consacrés aux
actions de protection
des sites et des paysages
(protection des sites classés et inscrits,
" opérations grands sites ", développement des plans
paysage, élaboration de directives paysagères).
· Enfin, les actions correspondant à
l'évaluation de
l'impact de l'activité humaine sur l'environnement
seront
dotées de 24,7 millions de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement.
Votre rapporteur souligne pour le regretter que la présentation des
crédits ne permet pas au sein du " bleu " budgétaire
d'identifier les moyens consacrés aux différents aspects de la
politique conduite par le ministère en faveur de la protection de la
nature. Il reviendra plus en détail sur l'analyse de ces crédits
dans les développements qu'il consacre à la politique des
paysages.