Projet de loi de finances pour 1998 : Enseignement scolaire

AVIS n° 86 - Tome IV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - Enseignement scolaire

M. Jean BERNADAUX

Commission des Affaires culturelles - Avis n° 86 Tome IV - 1997/1998

Table des matières

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Jean BERNADAUX,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 14 ) (1997-1998).

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs,

Avec 285,9 milliards de francs contre 277,2 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1997, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998, qui regroupe les enseignements primaire et secondaire, enregistre une progression de 3,15 % par rapport à 1997, alors que son augmentation avait été de 1,49 % au cours de l'exercice précédent.

Ces chiffres doivent être rapprochés de l'ensemble du projet de budget de l'éducation nationale qui s'élève à 334,4 milliards de francs et qui reste, et de loin, le premier poste de l'Etat.

Ce projet de budget demeure, avec celui de la justice (+4 %) et de l'emploi (+ 3,6 %), celui qui augmente le plus fortement dans un contexte où les dépenses de l'Etat ne progresseront que de 1,36 %.

Si dans l'absolu, les crédits consacrés à l'enseignement scolaire semblent enregistrer une évolution satisfaisante, surtout si l'on considère que celle-ci intervient dans un contexte de baisse démographique continue, il est cependant difficile d'y voir une rupture par rapport aux budgets antérieurs, notamment si l'on rapporte ces crédits aux nombreuses réformes et mesures parfois spectaculaires annoncées depuis la formation du gouvernement par les ministres en charge de l'enseignement scolaire.

Depuis l'entrée en fonction du gouvernement le 4 juin 1997, les ministres en charge de l'enseignement scolaire ont pris ou annoncé toute une série de réformes et de mesures susceptibles de modifier le fonctionnement du système éducatif.

Certaines mesures d'urgence ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, d'autres font l'objet d'un financement spécifique dans le projet de budget pour 1998 mais la plus grande part reste à l'état de projet ou de voeux pieux et dans le meilleur des cas n'a donné lieu qu'à des tables rondes à l'issue incertaine (rythmes scolaires, situation des personnels ATOS, remplacement des enseignants...).

Votre commission ne peut que constater le décalage observé entre les effets d'annonce de certaines mesures et leur traduction budgétaire et tient aussi à rappeler que la réforme du système éducatif peut se réaliser, certes, sans l'adhésion des syndicats de personnels, une concertation trop étroite ayant sans doute été entretenue à tort dans le passé, mais certainement pas en s'opposant systématiquement aux principaux acteurs de ce système, c'est-à-dire les enseignants.

1. Les mesures d'urgence décidées à la rentrée ou applicables à l'année scolaire en cours

- la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'ouverture et la réouverture de classes élémentaires en milieu rural et dans les zones urbaines difficiles ;

- le réemploi des 28.000 maîtres auxiliaires en poste entre 1995 et 1997 ;

- le recrutement de 40.000 emplois jeunes dans l'éducation nationale ;

- la gratuité des cantines pour les élèves défavorisés ;

- la circulaire relative aux comportements pédophiles ;

- la modification du calendrier scolaire ;

- la circulaire sur la sécurité des sorties scolaires ;

- la pénalisation du bizutage...

2. Les mesures financées totalement ou pour partie par le projet de budget pour 1998

- le développement des nouvelles technologies à l'école ;

- la déconcentration de l'administration centrale ;

- le renforcement de l'environnement médical et social des établissements ;

- la poursuite de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles ;

- l'expérimentation du plan anti-violence.

3. Les mesures annoncées à plus long terme

- la réorientation des programmes scolaires (enseignement de la morale civique, réforme de l'enseignement des sciences, apprentissage de la lecture,...) ;

- l'extension de la scolarisation des enfants de deux ans ;

- la refonte du dispositif des ZEP ;

- l'évaluation et l'éventuelle remise en cause de la réforme en cours des collèges ;

- la revalorisation de la fonction de chef d'établissement ;

- une nouvelle orientation dans l'aménagement des rythmes scolaires ;

- la réforme de diverses procédures concernant les enseignants (remplacement, mutations, organisation de la formation continue, notation).

- la redéfinition des fonctions et le réexamen éventuel des horaires de cours des professeurs certifiés et agrégés ;

- la réforme des lycées.

*

* *

Après avoir rappelé les axes prioritaires du projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998, le présent rapport pour avis s'efforcera d'examiner les conditions d'encadrement des élèves compte tenu de la réduction des effectifs des élèves scolarisés.

Il rappellera ensuite les efforts d'adaptation du système éducatif à un environnement en constante évolution puis analysera les nouvelles orientations du gouvernement dans le domaine de l'enseignement scolaire.

I. LES AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 1998

A. LES MESURES CONCERNANT LES EMPLOIS

1. Le maintien des emplois d'enseignants des premier et second degrés

Il convient de rappeler que la loi de finances initiale pour 1997, dans une perspective de redéploiement des moyens entre l'enseignement secondaire et supérieur, avait supprimé 3.175 emplois d'enseignants stagiaires, 700 emplois du premier degré et 200 du second degré.

Dans un contexte démographique en décroissance continue, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998, met fin aux suppressions d'emplois d'enseignants.

En outre, le réemploi de plus de 28.000 maîtres auxiliaires, à la rentrée 1997, a été financé par la transformation de 90.000 heures supplémentaires et les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 1998 devraient permettre de continuer à assurer le réemploi de ces personnels à la rentrée 1998.

2. Les créations d'emplois non enseignants

Le projet de budget pour 1998 propose la création de 1.320 emplois de non enseignants :

- 620 emplois d'ATOS au 1er septembre 1998 dans les établissements scolaires et les services déconcentrés (dont 100 par redéploiement d'emplois en provenance de l'administration centrale). Ces créations comprennent notamment 70 emplois d'ingénieurs et techniciens pour assurer un réseau d'assistance rapprochée aux utilisateurs dans le cadre de l'implantation des nouvelles technologies dans les établissements d'enseignement ;

- 100 emplois de conseillers principaux d'éducation créés au 1er septembre 1998 permettant d'assurer une présence accrue d'adultes auprès des élèves dans le cadre de la prévention des phénomènes de violence ;

- 300 emplois d'infirmières et 300 emplois d'assistantes sociales pour répondre aux attentes des élèves en matière de prévention et d'assistance.

De plus, 21,25 millions de francs sont consacrés à l'augmentation du nombre de vacations de médecins pour renforcer le système de santé scolaire ;

Enfin, les moyens de remplacement en personnels ATOS sont abondés de 21,25 millions de francs correspondant à environ 280 équivalents temps plein.

B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION

1. La relance des zones d'éducation prioritaires

Les crédits réservés aux actions pédagogiques dans les établissements situés en zone d'éducation prioritaire augmentent de 15,27 millions de francs pour les établissements du premier degré et 2,32 millions de francs pour les établissements du second degré.

2. La lutte contre l'exclusion sociale

La création d'un fonds social pour les cantines destiné aux élèves des collèges doit permettre aux chefs d'établissement d'offrir l'accès à la restauration scolaire aux élèves issus de familles en grande difficulté. Ce fonds est doté de 250 millions de francs.

3. Le développement des outils et activités pédagogiques

- 20 millions de francs sont réservés à l'achat de livres pour les écoles ;

- 30,5 millions de francs viennent abonder les crédits inscrits pour l'achat des manuels scolaires dans les collèges ;

- 7 millions de francs supplémentaires sont affectés aux stages en entreprise.

4. L'introduction des nouvelles technologies

Un crédit de 103,87 millions de francs est consacré à la modernisation des services :

- 29,87 millions de francs pour l'adaptation de l'administration centrale et des services déconcentrés aux nouvelles technologies de communication ;

- 70 millions de francs pour offrir l'accès au réseau Internet aux établissements d'enseignement secondaire ;

- 4 millions de francs en faveur de la formation des personnels à ces nouvelles technologies.

C. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS.

L'application des divers plans de revalorisation de la situation des personnels de l'éducation nationale et de l'accord du 9 février 1990 sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique se poursuivra en 1998 par des mesures nouvelles d'un montant total de 596,6 millions de francs.

Les personnels concernés sont les suivants :

1. Les instituteurs

14.850 instituteurs seront intégrés, au 1er septembre 1998, dans le corps de professeurs des écoles (soit autant que l'an dernier pour un effectif total de l'ordre de 200.000 instituteurs). A cet égard, votre commission constate que l'accélération de l'intégration des instituteurs annoncée par le ministre ne se trouve pas traduite dans le projet de budget pour 1998.

2. Les personnels du second degré

200 chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et 1.500 professeurs d'enseignement général des collèges sont intégrés dans le corps des certifiés ou assimilés, 5.000 professeurs de lycée professionnel de 1er grade sont intégrés dans le corps des professeurs de lycée professionnel de 2e grade et 250 conseillers d'éducation sont intégrés conseillers principaux.

S'ajoutent à ces intégrations, à compter du 1er septembre 1998, des mesures de transformation d'emplois d'enseignants du second degré qui concernent 1.570 professeurs certifiés transformés en professeurs agrégés et 7.068 professeurs d'enseignement général des collèges transformés en professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive.

Six  millions de francs (en tiers d'année) sont consacrés à une extension de la hors classe pour les personnels du second degré : agrégés, certifiés, professeurs d'éducation physique, professeurs de lycée professionnel de 2e grade et conseillers principaux d'éducation.

3. Les personnels de direction et d'inspection

Les personnels de direction de 2e catégorie voient leur carrière revalorisée par la suppression des deux premiers échelons ; 48 emplois d'inspecteurs de l'éducation nationale sont transformés en emplois d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie ; de plus, 10 % du corps des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et 20 inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale supplémentaires accèdent à la hors échelle B.

4. L'enseignement privé

En application du principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé, 126,21 millions de francs sont consacrés à la revalorisation de la situation des maîtres contractuels du privé dont 25 millions de francs affectés au relèvement du taux des cotisations de retraite complémentaire.

5. Les personnels non enseignants

11,45 millions de francs sont consacrés à l'amélioration de la situation des personnels ATOS (pyramidage des corps d'attachés d'administration scolaire et universitaire, techniciens, techniciens de laboratoire, aides techniques de laboratoire et adjoints administratifs, personnels de recherche et formation ainsi que de certains corps de personnels de l'administration centrale). Ces crédits comprennent également une mesure de revalorisation du régime indemnitaire des secrétaires généraux d'académie.

6. Les congés de formation professionnelle des enseignants

Les crédits destinés aux congés de formation professionnelle des enseignants et des ATOS sont abondés de 175 millions de francs pour une dotation 1997 de 152,28 millions de francs soit une augmentation de 115 % par rapport à 1997.

D. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital se maintiennent au même niveau qu'en 1997 soit 711 millions de francs en autorisations de programme contre 702,4 millions de francs en 1997 et 711,08 millions de francs en crédits de paiement contre 712,4 millions de francs en 1997.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(Loi de finances initiale à loi de finances initiale)

(en milliards de francs)

	Crédits votés pour 1997	Crédits révisés pour 1997	Mesures acquises	Services votés	Mesures nouvelles	Crédits demandés pour 1998	Évolution par rapport à l'année précédente (en %)
Crédits de paiement dont :	227,201	276,900	5,644	282,368	3,559	285,927	+ 3,15 %
Dépenses ordinaires	276,489	276,190	5,644	282,133	3,083	285,216	+ 3,16 %
Titre III : moyens des services	235,700	235,269	5,887	241,587	1,768	243,355	+ 3,25 %
Titre IV : interventions publiques	40,789	40,921	-0,243	40,546	1,315	41,861	+ 2,63 %
Dépenses en capital	0,712	0,710		0,235	0,476	0,711	-0;14 %
Titre V : investissements exécutés par l'Etat	0,583	0,583		0,200	0,422	0,622	+ 6,69 %
Titre VI : subventions d'inves-tissement accordées par l'Etat	0,129	0,127		0,035	0,054	0,089	-31,01 %
Autorisations de pro-gramme dont :	0,702	0,699				0,711	+ 1,28 %
Titre V : investissements exécutés par l'Etat	0,612	0,612				0,620	+ 1,31 %
Titre VI : subventions d'inves-tissement accordées par l'Etat	0,090	0,087				0,091	+ 1,11 %

II. LE RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT DES ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

A. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES EFFECTIFS SCOLARISÉS

A la rentrée scolaire 1997, 12,373 millions d'élèves étaient attendus dans l'enseignement scolaire et se répartissaient ainsi qu'il suit :

· 6,652 millions d'écoliers, soit une diminution de 69.000 élèves par rapport à la rentrée 1996 ;

· 3,355 millions de collégiens, soit une diminution de 38.000 élèves ;

· 1, 51 million de lycéens, soit une augmentation de 9.000 élèves ;

· 825.000 lycéens professionnels, soit une augmentation de 14.000 élèves.

1. L'évolution des effectifs d'élèves

S'agissant du premier degré, les effectifs d'élèves devraient diminuer de 59.000 à la rentrée 1997 et de 37.000 à la rentrée 1998. Si cette diminution des effectifs est importante en valeur absolue, il faut remarquer qu'elle ne représente en fait qu'un seul élève par école en moyenne et n'améliore en rien les conditions d'encadrement.

S'agissant de l'enseignement secondaire, une hausse continue des effectifs d'élèves de collège a été constatée de 1991 à 1994. Depuis 1995, les effectifs connaissent une baisse sensible et les projections montrent que cette tendance devrait se poursuivre lors des rentrées 1997 et 1998.

Pour les lycées professionnels, après une baisse continue des effectifs intervenue ces dernières années, on a assisté à la rentrée 1996 à un retournement de tendance (+ 3.400 élèves). Cette progression modérée devrait se poursuivre à la rentrée 1997 et à la rentrée 1998. Ces hausses résultent de la progression du second cycle professionnel et de la réorganisation du premier cycle notamment en ce qui concerne les classes de troisième et quatrième technologiques.

La tendance à la baisse des effectifs du second cycle général et technologique qui se poursuivait depuis la rentrée 1991 s'est inversée à la rentrée 1996. La hausse des effectifs devrait être de 19.000 élèves à la rentrée 1997. Mais une nouvelle diminution devrait avoir lieu à la rentrée 1998 (- 10.400 élèves). Cette tendance s'explique par une baisse des taux d'entrée en seconde et un taux très bas de redoublement en terminale.

Au total, les effectifs du second degré devraient diminuer de 16.000 élèves en 1998.

2. Les effectifs d'élèves prévus pour les rentrées 1997 et 1998

Les effectifs d'élèves devraient évoluer ainsi qu'il suit :

en milliers

	Rentrée 1997		Rentrée 1998
Niveaux d'enseignements	Public	Privé	Public	Privé
Premier degré dont :	5 757,3	894,3	5 720,1	887,2
Préélémentaire	2 200,1	304,1	2 189,1	302,6
Elémentaire	3 499,8	585,5	3 475,6	580,0
Spécial	57,4	4,7	55,4	4,6
Second degré dont :	4 788,4	1 207,7	4 772,8	1 203,4
Premier cycle	2 649,1	665,5	2 635,4	662,7
Spécial	118,1	3,3	117,2	3,3
Second cycle professionnel	583,3	158,3	586,3	159,6
(bac professionnel)	133,0	37,9	138,8	38,6
Second cycle général et technologique	1 217,5	321,0	1 210,9	317,2
Post-bac	220,4	59,6	223,0	60,6
Total	10 545,7	2 102,0	10 492,9	2 090,6
TOTAL PUBLIC + PRIVÉ	12 647,7		12 583,5

B. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ÉLÈVES PAR CLASSE COMPARÉE AUX EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS

1. Une baisse régulière des effectifs par classe

a) Dans le premier degré

Dans l'enseignement préélémentaire public, l'effectif moyen des classes enregistre une tendance régulière à la baisse : 27,6 élèves par classe en 1990 et 26,8 en 1994. Ce mouvement devrait se poursuivre, avec un effort particulier d'accueil dans les zones d'éducation prioritaire.

Dans l'enseignement élémentaire public, la taille des classes, en baisse au début des années 1980, s'est ensuite accrue en raison de hausses importantes d'effectifs. Ces dernières années, la taille moyenne des classes tend à se stabiliser à un peu moins de 23 élèves, malgré la diminution des effectifs scolaires. Le mouvement résulte de transferts de moyens opérés de l'enseignement élémentaire vers le préélémentaire pour y améliorer l'accueil des enfants et notamment généraliser la scolarisation à trois ans. Les effectifs des classes primaires restent cependant nettement inférieurs à ceux des classes maternelles.

b) Dans le second degré

Dans le second degré public, on note à la rentrée 1996 une légère diminution de la taille des divisions en collège : les effectifs moyens par division sont stables en sixième et en troisième technologiques, en baisse en cinquième, quatrième, troisième, quatrième technologiques et en troisième d'insertion. Cependant, les classes de premier cycle comptent aujourd'hui, en moyenne, légèrement plus d'élèves qu'en 1990.

En second cycle général et technologique public, le nombre moyen d'élèves par classe avait été ramené de 31 à 29,7 de 1990 à 1992. Ces effectifs poursuivent légèrement leur baisse depuis trois ans. Les classes de seconde restent les plus chargées, avec une moyenne de 32,3 élèves à la rentrée 1996.

L'allégement des divisions, sensible depuis quelques années en second cycle professionnel public et privé, se poursuit à la dernière rentrée dans la filière du CAP en trois ans dont les effectifs continuent de baisser. La taille des classes qui avait très légèrement diminué en BEP reste stable à la rentrée 1996 ; elle poursuit sa diminution dans les préparations au baccalauréat professionnel, qui connaissent un développement important.

c) Le nombre d'élèves par enseignant

Pour le second degré public, on est passé de 14,8 élèves par enseignant (en équivalent temps plein) en 1990 à 14,4 en 1995 dans les collèges, de 10,6 en 1990 à 9,5 en 1995 dans les lycées professionnels et de 13,8 à 11,8 dans les lycées généraux et technologiques.

2. L'évolution du nombre des enseignants

a) Les effectifs d'enseignants dans le premier degré

Les effectifs d'enseignants du premier degré public sont quasiment stables depuis 1990-91, avec une faible progression annuelle moyenne de 0,2 %. La relative hausse des effectifs de l'enseignement préélémentaire et élémentaire (en moyenne de 0,3 % par an) est compensée par la baisse des effectifs de l'enseignement spécialisé et adapté.

France métropolitaine

Année scolaire	1990-91	1991-92	1992-93	1993-94	1994-95	1995-96
Public
Enseignement préélémentaire et élémentaire	276 780	275 823	277 903	279 891	280 919	281 517
Enseignement spécialisé et adapté	23 032	22 470	22 200	21 509	21 043	20 605
Total	299 812	298 293	300 103	301 400	301 962	302 122
Privé
Enseignement préélémentaire et élémentaire	40 781	41 003	40 684	41 667	41 713	41 774
Enseignement spécialisé et adapté	764	775	874	982	1 040	1 095
Total	41 545	41 778	41 558	42 659	42 753	42 869

b) Les effectifs d'enseignants dans le second degré

Dans le second degré, l'évolution des effectifs d'enseignants décomptés en personnes physiques ne peut être comparée directement à celle des effectifs d'élèves. Le nombre d'heures d'enseignement dépend en effet largement des formations suivies, de l'ampleur et de la diversité des options proposées, des modes d'enseignement (classes, demi-classes, sous-groupes, modules, etc.). Par ailleurs, le travail à temps partiel s'est développé ces dernières années et actuellement près de 12 % des enseignants du second degré public et 26 % de ceux du privé exercent à temps partiel. Les tableaux ci-dessous présentent l'évolution des effectifs exprimés en équivalents temps plein.

EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS EN ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRÉ

France métropolitaine Unité : millier d'ETP

Année scolaire	1990-91	1991-92	1992-93	1993-94	1994-95	1995-96
Collèges	161,4	163,3	165,0	170,0	176,0	175,9
LEGT ^(1)	105,9	111,2	115,6	118,5	123,8	124,9
Lycées professionnels	56,2	58,9	55,9	53,9	53,9	53,1
Total	323,5	333,4	336,5	342,4	353,7	353,9

(1) y compris les enseignants dans les classes post-baccalauréat

Dans les collèges, la croissance des effectifs enseignants a été continue de 1990 à 1994, puis un tassement a été observé à la rentrée 1995. Le taux de croissance annuel moyen s'établit à 1,7 %.

En lycée d'enseignement général et technologique, la croissance se poursuit, mais à un rythme fortement ralenti à la rentrée 1995 alors que la croissance annuelle moyenne est de 3,4 % sur l'ensemble de la période (de 1990 à 1995) ; elle s'établit à 2,6 % entre la rentrée 1992 et la rentrée 1995 et à moins de 1 % entre 1994 et 1995.

En lycée professionnel, le nombre d'équivalents temps plein a décru de 7 % entre les rentrées 1991 et 1993, puis s'est à peu près stabilisé.

ÉVOLUTION DU NOMBRE MOYEN D'ÉLÈVES PAR CLASSE OU DIVISION

France métropolitaine, Public

	90-91	91-92	92-93	93-94	94-95	95-96	96-97
PRÉÉLÉMENTAIRE ^(1)	27,6	27,4	27,2	27,0	26,8	...	...
ÉLÉMENTAIRE ^(2) dont ::	22,9	22,9	22,9	22,8	22,8	...	...
CP	22,1	22,2	22,4	22,3	22,3	...	...
CP à CM2	24,1	24,1	24,0	24,0	24,0	...	...
Classes à plusieurs cours	20,4	20,6	20,6	20,6	20,7	...	...
6e	24,8	24,9	24,9	25,0	24,7	24,6	24,6
5e	24,8	24,9	24,9	25,1	25,0	25,0	24,9
4e	24,8	24,4	24,1	24,6	24,4	24,5	24,2
3e	24,8	24,8	24,5	24,9	25,0	25,0	24,9
4e techno	23,9	22,3	22,3	22,3	22,5	22,5	22,2
3e techno	22,7	22,1	20,8	21,2	21,2	21,7	21,7
CPA-CIPAL	14,8	14,4	14,2	16,0	17,9	19,2	18,5
3e insertion	-	-	13,4	14,4	13,8	14,6	14,5
TOTAL PREMIER CYCLE	24,3	24,4	24,3	24,6	24,6	24,5	24,4
CAP 3 ANS ^(3)	20,1	18,2	16,2	15,4	15,2	15,0	14,8
BEP-CAP 2 ANS	24,1	23,6	22,6	22,6	22,8	22,7	22,7
BAC PRO	23,2	22,7	21,2	21,1	20,9	20,8	20,6
TOTAL SECOND CYCLE PROFESSIONNEL	23,1	22,6	21,6	21,6	21,7	21,8	21,7
Seconde	33,0	32,1	32,1	32,0	32,1	32,4	32,3
Première	29,9	29,2	28,1	28,3	27,4	27,6	27,7
Terminale	30,2	29,9	29,1	28,9	29,4	28,6	28,2
TOTAL SECOND CYCLE GÉNÉRAL ET TECHNO.	31,0	30,3	29,7	29,7	29,6	29,5	29,3

(1) Pour le premier degré, les données ne sont pas disponibles pour 1995 et 1996.

C. LE RECOURS AUX MAÎTRES AUXILIAIRES

1. La situation des maîtres auxiliaires

Depuis plusieurs années, des dispositions ont été prises pour faciliter l'accès des maîtres auxiliaires aux corps enseignants par la voie des concours.

Depuis 1989, les conditions d'accès aux concours internes ont été modifiées, notamment par la suppression des limites d'âge et la réduction de trois à cinq ans de l'ancienneté requise.

Les mesures qui avaient été retenues en 1993-1994 pour faciliter la préparation des concours par les maîtres auxiliaires ont été reconduites à la présente rentrée : allocations d'IUFM et congés de formation.

Par ailleurs, des concours spécifiques ont été créés pour quatre sessions à compter de 1995, en plus des concours externes et internes déjà existants. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (les concours spécifiques comportent uniquement des épreuves orales).

A la session 1997 ont été mis en place des concours réservés à certains agents non titulaires. Ces derniers concours, institués dans le cadre de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique favorisent l'accès des maîtres auxiliaires dans différents corps du second degré. Pour tenir compte du profil des enseignants non titulaires, il a été décidé que les épreuves de ces concours s'appuieraient essentiellement sur l'expérience professionnelle des candidats.

Pour la session 1997, 2.700 postes ont été offerts aux concours réservés en plus des 2.390 postes ouverts aux concours spécifiques. Cette politique de résorption de l'auxiliariat a porté ses fruits puisque 6.314 maîtres auxiliaires ont été lauréats de l'ensemble des concours de recrutement de personnels du second degré en 1997, dont 2.149 aux concours réservés. Cet effectif est nettement supérieur à celui des sessions précédentes : 3.672 en 1993, 3.945 en 1994, 4.388 en 1995 et 4.286 en 1996. En conséquence, en 1997, plus d'un lauréat sur quatre était auparavant maître auxiliaire contre un sur cinq lors des sessions précédentes.

Pour la session 1998, les maîtres auxiliaires auront la possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps de personnel du second degré, à la fois à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique, et au concours réservé.

2. Le réemploi des maîtres auxiliaires

Le dispositif mis en place à la rentrée scolaire 1997 prévoit le réemploi pour la durée de l'année scolaire de tous les maîtres auxiliaires qui ont été employés au cours des deux années scolaires précédentes, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils en aient fait la demande avant le 1er octobre.

Cette mesure a concerné 28.000 maîtres auxiliaires et a été financée par la transformation de 90.000 heures supplémentaires. Les crédits inscrits dans le projet de budget devraient permettre de continuer à assurer l'emploi de ces personnels à la rentrée 1998.

D'après une enquête menée par le syndicat national des personnels de direction, environ un millier de postes d'enseignants n'aurait pas été pourvu depuis la dernière rentrée scolaire, notamment dans les disciplines spécialisées des lycées professionnels mais aussi dans des matières générales comme l'espagnol et les SVT.

Ce dysfonctionnement résulte du réemploi des maîtres auxiliaires en poste entre 1995 et 1997 qui exclut désormais tout recours à des nouveaux maîtres auxiliaires et donc l'utilisation par les rectorats de ces " variables d'ajustement ".

L'éducation nationale dispose ainsi de maîtres auxiliaires en surnombre dans certaines disciplines et, dans le même temps, des cours ne sont pas assurés faute de personnels qualifiés dans des disciplines déficitaires qui n'ont bénéficié dans le passé de recrutements suffisants. Les chefs d'établissement sont donc contraints de faire appel à des vacataires, à des contractuels, voire à des candidats admissibles aux concours : le réemploi des maîtres auxiliaires se traduit ainsi par un développement d'un auxiliariat encore plus précaire.

Votre commission ne peut que souligner la nécessité pour l'éducation nationale de gérer de manière plus satisfaisante les flux d'enseignants et de mieux définir à long terme le nombre de postes mis au concours dans les différentes disciplines.

D. L'EXTENSION DES EMPLOIS JEUNES À L'ÉDUCATION NATIONALE

En anticipant le vote de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, l'éducation nationale a mis en place quelques semaines après la rentrée scolaire un dispositif spécifique qui devrait concerner 40.000 jeunes d'ici le début 1998, soit 30.000 dans les écoles et 10.000 dans les collèges.

1. Le dispositif des emplois jeunes dans l'éducation nationale

Les postulants doivent être à la recherche d'un emploi, âgé de 18 à 26 ans et avoir obtenu le baccalauréat ou justifier de préférence d'un niveau bac + 2.

Les emplois correspondants seront proposés dans les écoles et les collèges :

- les aides éducateurs d'école polyvalents , encadrés par les enseignants, seront chargés de fonctions générales de surveillance et d'encouragement, d'aide à l'étude et à l'encadrement des sorties scolaires, ainsi que de fonctions plus spécialisées (aide à l'utilisation des technologies nouvelles, au fonctionnement des bibliothèques des écoles et au développement des activités culturelles, artistiques et sportives) ;

- les aides éducateurs ou assistants de vie scolaire au collège assureront des fonctions générales d'animation des activités du foyer socio-éducatif, d'aide à l'étude et aux devoirs, à la surveillance, à l'encadrement des sorties, à la médiation et au renforcement du lien entre le collège et son environnement ainsi que des fonctions plus spécialisées (utilisation des nouvelles technologies, aide aux documentalistes).

Le salaire des aides éducateurs sera égal à 100 % du SMIC pour 39 heures hebdomadaires.

Afin d'embaucher rapidement ces aides éducateurs, les établissements peuvent leur proposer avant l'application de la loi sur l'emploi des jeunes un contrat de deux mois renouvelable ; ces contrats seront automatiquement transformés, dès le vote de la loi, en contrats de droit privé d'une durée de cinq ans.

Enfin, l'éducation nationale devrait mettre en place dès le début de 1998 des formations continues afin de permettre aux aides éducateurs de se préparer à divers métiers dans l'éducation ou en dehors de celle-ci.

2. Les observations de votre commission

Votre commission soulignera d'abord le caractère singulier d'une démarche qui a fait peu de cas des prérogatives du Parlement et qui a conduit l'éducation nationale à prévoir un régime transitoire complexe organisant le passage d'un contrat de droit public à un contrat de droit privé pour les bénéficiaires.

Elle observera en outre qu'avec quelque 150.000 aides éducateurs qui devraient être recrutés en trois ans, soit près de la moitié des emplois-jeunes prévus, l'éducation nationale risque de " cannibaliser " un dispositif qui a vocation, il convient de le rappeler, à développer et à pérenniser des emplois dans le secteur privé.

Elle exprimera ensuite la crainte que ces aides éducateurs au terme du contrat de cinq ans restent en grand nombre dans l'éducation nationale afin de remplacer pour partie, sans doute à l'issue de concours simplifiés spécialement organisés, les nombreux enseignants qui sont appelés à partir en retraite dans les années à venir.

Une telle perspective, qui s'ajoute à la titularisation massive attendue des maîtres auxiliaires, qui devront passer des concours plus " professionnalisés ", est de nature à susciter l'émergence en grand nombre d'enseignants moins bien formés qui n'auront pas emprunté les voies normales de formation et de concours.

Par ailleurs, votre commission s'interroge sur le bien-fondé de la répartition de ces emplois-jeunes entre les écoles et les collèges : en particulier, compte tenu des besoins d'encadrement de ces derniers qui sont de plus en plus confrontés à la montée de la violence, n'était-il pas plus opportun d'affecter davantage les aides éducateurs dans ces établissements plutôt que dans les écoles élémentaires, lesquelles bénéficieront dans un premier temps des trois-quarts des 40.000 premiers emplois-jeunes ?

Dans cette perspective, y aura-t-il véritable adéquation entre le profil requis des candidats, compte tenu des conditions posées d'âge et de diplômes, et les besoins d'encadrement en adultes expérimentés de ces établissements ?

Le moindre afflux des candidats observé dans certaines académies de la région parisienne plus particulièrement concernées par la montée de la violence permet d'en douter.

Votre commission s'interroge également sur les inconvénients potentiels d'une cohabitation qui pourrait être délicate dans les établissements entre ces aides éducateurs, les maîtres d'internat et surveillants d'externat, les appelés du contingent, les titulaires de contrats emploi-solidarité, toutes catégories soumises à des conditions d'horaires de travail et de rémunération très différentes.

Enfin, s'il est prévu de faire bénéficier les aides éducateurs d'une formation dispensée pendant la durée de leur contrat, au lieu d'une formation universitaire complémentaire, n'y aurait-il pas lieu de leur proposer une formation en alternance privilégiant des stages en entreprise et débouchant sur des emplois dans le secteur privé ?

Sans méconnaître l'intérêt du dispositif, notamment dans des collèges situés dans des zones difficiles où la commission a pu récemment prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrés par les équipes éducatives, celle-ci souhaiterait obtenir des précisions complémentaires du ministre sur l'utilisation des emplois-jeunes dans l'éducation nationale et sur les modalités de leur financement.

3. Les modalités de financement des emplois-jeunes

D'après les indications fournies à votre rapporteur, pour 1997, les contrats emplois-jeunes rémunérés par l'éducation nationale au cours du dernier trimestre civil, seront financés à 100 % par des crédits de répartition, à hauteur de 600 millions de francs, en provenance du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, ce qui correspond à 40.000 emplois-jeunes recrutés en moyenne pendant un mois et demi.

Pour les années à venir, le coût des emplois-jeunes dans le budget de l'enseignement scolaire, sur la base de 20 % des dépenses, devrait s'établir comme suit :

1998 : 1,12 milliard de francs (40.000 emplois-jeunes en année pleine et 35.000 en quart d'année) ;

1999 : 1,72 milliard de francs (75.000 emplois-jeunes en année pleine) ;

2000 : 1,72 milliard de francs (dans l'hypothèse d'une reconduction de 75.000 emplois-jeunes).

Ces montants seront réactualisés en fonction de l'évolution du SMIC. D'après les indications fournies par le ministre, le complément de rémunération de 20 % à la charge de l'éducation nationale devrait être financé par une économie réalisée sur la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement. Par référence à l'article 9 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 qui fixe à 36 semaines la durée de l'année scolaire, il est ainsi envisagé de rémunérer l'heure supplémentaire année (HSA) sur la base de 36 semaines (soit au maximum 36 heures supplémentaires effectuées dans l'année) et non plus sur la base de 43 semaines, ce qui revenait à payer des heures supplémentaires qui n'étaient pas réellement effectuées.

Cette modification du régime de rémunération des personnels enseignants du second degré sous forme d'heures supplémentaires, qui serait applicable à l'enseignement public et privé, représenterait au total 944 millions de francs d'économies en année pleine.

Votre commission ne peut donc que constater que les économies réalisées sur la rémunération des heures supplémentaires ne représenteront qu'un peu plus de la moitié du coût des 75.000 emplois-jeunes prévus en 1999 et seront loin de couvrir le financement des 150.000 aides éducateurs qui devraient être recrutés en trois ans.

E. LES MESURES PRISES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION

1. Dans le premier degré

a) Les revendications des directeurs d'école

Compte tenu du caractère de plus en plus contraignant de la fonction de direction, les directeurs d'école réclament notamment une préparation spécifique à l'exercice de leurs fonctions par un renforcement de la formation initiale, une meilleure information sur les problèmes de sécurité et de responsabilité, une reconnaissance matérielle de la direction d'école et une amélioration du régime des décharges d'enseignement.

b) Les mesures déjà engagées

La formation initiale des directeurs d'école a été portée de quatre à cinq semaines, et se répartit désormais en trois semaines avant la prise de fonction et deux semaines au cours de la première année d'exercice.

Un guide " sécurité incendie " élaboré par l'observatoire national de la sécurité a été diffusé à tous les directeurs d'école.

Un correspondant chargé d'apporter des réponses aux questions pratiques ou réglementaires des directeurs d'école concernant leurs responsabilités a été désigné dans chaque département.

En outre, quatre projets de textes devraient se substituer aux vingt-cinq circulaires relatives à la surveillance et à la sécurité dans les écoles publiques, à l'enseignement de la natation, à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement et à l'organisation des sorties scolaires.

Pour aider les directeurs d'école à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, l'amélioration du régime des décharges de service d'enseignement a été entreprise : à la rentrée scolaire 1997, tous les directeurs des écoles de six classes devraient bénéficier de quatre jours de décharge par mois.

Les directeurs d'école bénéficieront d'une nouvelle bonification indiciaire dont le coût représentera 140 millions de francs en année pleine.

Enfin, l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école à dix classes et plus a été portée de 3.378 F à 5.202 F.

2. Dans le second degré

Deux séries de mesures sont prévues pour améliorer la carrière des personnels de direction.

Dans le cadre du protocole d'accord du 9 février 1990, il est d'abord prévu de revaloriser la carrière des personnels de direction de deuxième catégorie, deuxième classe. Cette revalorisation se traduit par la suppression des deux premiers échelons, avec maintien de la carrière en 18 ans, lissage des indices intermédiaires et hausse de l'indice terminal.

Dans le cadre des engagements conclus en décembre 1994, les pourcentages des premières classes des corps de personnels de direction de la 1ère et de la 2e catégories sont portés, au 1er janvier 1998, à 40 % et à 35 % de l'effectif total du corps.

Ces mesures de revalorisation des personnels de direction sont destinées à enrayer la désaffectation préoccupante constatée depuis quelques années pour ces fonctions.

III. L'ADAPTATION DE L'ÉCOLE À UN ENVIRONNEMENT EN CONSTANTE ÉVOLUTION

Depuis plusieurs décennies, le système éducatif est confronté aux difficultés et aux évolutions que connaît la société française : poursuite de la désertification en milieu rural, émergence et extension des zones urbaines difficiles, montée de la violence dans les établissements, développement de la précarité dans des familles de plus en plus éclatées.

Ces évolutions conduisent l'école à prendre en charge des fonctions qui autrefois lui étaient étrangères.

Compte tenu de l'aggravation de ces difficultés, les dispositifs spécifiques mis en place par l'éducation nationale depuis plusieurs années ont vieilli et justifient des aménagements ou même de profondes réformes.

La réouverture des classes dans certaines zones, la refonte des ZEP, la prévention de la violence en milieu scolaire, la gratuité des cantines pour les familles les plus démunies, la médecine scolaire, les mesures prises pour assurer la sécurité des bâtiments scolaires participent ainsi du souci d'adapter l'école aux nouvelles caractéristiques de son environnement.

A. LES RÉOUVERTURES ET LES NOUVELLES OUVERTURES DE CLASSES EN MILIEU RURAL ET DANS LES ZONES URBAINES DIFFICILES

1. Le rappel du moratoire de 1993

Dans le cadre du moratoire, instauré en avril 1993, suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural, un processus permettant de maintenir dans une commune la dernière classe qui aurait dû être fermée au seul regard de ses effectifs a été engagé.

Depuis 1993, aucune dernière classe d'une commune n'a été fermée contre la volonté des maires, au seul regard des effectifs. Le moratoire a été appliqué strictement, y compris lorsque le nombre d'élèves de la dernière école à classe unique ouverte dans une commune était très faible. C'est ainsi qu'ont pu être maintenues aux rentrées scolaires :

- 1993-1994 : 180 écoles à classe unique,

- 1994-1995 : 320 écoles à classe unique,

- 1995-1996 : 352 écoles à classe unique,

- 1996-1997 : 401 écoles à classe unique.

Lors de la préparation de la rentrée scolaire 1997-1998, le moratoire a été reconduit, pour la cinquième année consécutive : fin juin 1997, plus de 400 écoles à classe unique, qui auraient dû être fermées compte tenu de leurs faibles effectifs, ont pu être maintenues par les inspecteurs d'académie.

2. Le maintien des classes à la rentrée 1997

La tendance actuelle au maintien des classes devrait se poursuivre, malgré une baisse de 36.200 élèves attendue au niveau préélémentaire. Cette baisse devrait être en partie compensée par l'augmentation du taux de scolarisation à deux ans. Dans l'enseignement élémentaire, les effectifs diminuent (- 20.800 élèves) ainsi que dans l'enseignement spécial (- 2.200 élèves).

Des postes supplémentaires auxquels s'ajoutent des réserves dégagées localement ont permis de rouvrir des classes qui auraient été fermées au seul regard de critères techniques. Ces réouvertures interviennent dans les zones d'éducation prioritaires et les quartiers en grande difficulté ainsi que dans les écoles rurales qui ont fait des efforts de regroupement pédagogique et d'équipement.

D'après le bilan établi par la ministre déléguée à l'enseignement scolaire à la fin du mois de septembre dernier, le nombre définitif des ouvertures et des réouvertures de classes est le suivant :

- 1.262 classes ouvertes ou rouvertes, soit 394 classes maternelles et 868 classes élémentaires ;

- sur ce total, on décompte 447 réouvertures et 815 nouvelles ouvertures.

3. La localisation des ouvertures et des réouvertures de classes

En maternelle, 112 classes ont été ouvertes ou rouvertes en zones rurales, 114 en zones urbaines difficiles et 168 ailleurs.

Au niveau élémentaire, 307 classes l'ont été en zones rurales, 214 en zones urbaines difficiles et 347 ailleurs.

S'agissant des académies bénéficiaires, celle de Creil arrive en tête avec 109 classes, puis Lille (104), Rennes (87), Lyon (85), Toulouse (74), Grenoble (73), tandis que Paris et la Corse ne bénéficient respectivement que de 14 et de 3 ouvertures ou réouvertures de classes.

D'après les indications fournies par la ministre déléguée à la commission, les réouvertures de classes ont été décidées en fonction de critères qualitatifs et non arithmétiques en privilégiant les zones rurales et les zones urbaines difficiles.

En fait, les inspecteurs d'académie ont recensé les besoins en tenant compte des écoles rurales qui ont fait des efforts de regroupement pédagogique et d'équipement et des classes situées en zone urbaine prioritaire, difficile ou sensible.

Un classement en cinq groupes de départements, du plus urbain au plus rural, a été ensuite utilisé ainsi qu'une grille de critères sociaux et scolaires tenant compte de l'origine sociale des élèves, du taux de chômage, de la proportion de bénéficiaires du RMI, de la concentration des handicaps scolaires.

B.

BILAN DES RÉOUVERTURES DE CLASSES À LA FIN DU MOIS DE SEPTEMBRE 1997 (FRANCE MÉTROPOLITAINE)

	Classes maternelles en zones rurales et en zones urbaines difficiles			Autres	Total	Classes élémentaires en zones rurales et en zones urbaines difficiles			Autres	Total	Total
	en zones rurales	en zones urbaines	Total	classes maternelles	classes maternelles	en zones rurales	en zones urbaines difficiles	Total	classes élémentaires	classes élémentaires	général
Nombre de classes rouvertes alors que la décision de fermeture avait été prise et nombre d'ouvertures nouvelles	112	114	226	168	394	307	214	521	347	868	1 262

LES RÉOUVERTURES DE CLASSES PAR ACADÉMIE

Académies	Classes rouvertes	Ouvertures nouvelles	Total
Aix-Marseille	12	44	56
Amiens	12	17	29
Besançon	8	16	24
Bordeaux	12	45	57
Caen	12	28	40
Clermont-Ferrand	18	3	21
Corse	0	3	21
Créteil	47	62	109
Dijon	20	23	43
Grenoble	10	63	73
Lille	43	61	104
Limoges	13	17	30
Lyon	35	50	85
Montpellier	11	50	61
Nancy-Metz	35	37	72
Nantes	18	27	45
Nice	3	21	24
Orléans-Tours	18	36	54
Paris	2	12	14
Poitiers	17	14	31
Reims	15	15	30
Rennes	16	71	87
Rouen	12	7	19
Strasbourg	9	11	20
Toulouse	22	52	74
Versailles	22	35	57
Total	447	815	1 262

4. Les moyens utilisés

Les réouvertures de classes ont été assurées en utilisant 300 postes nouveaux, en redéployant 687 postes de remplacement, en recourant à 100 postes de " réserve ministérielle traditionnellement constituée pour faire face à des besoins imprévus et à 175 postes de " réserve académique ".

5. La perspective d'une modification des procédures d'élaboration de la carte scolaire

Afin de rendre la procédure d'élaboration de la carte scolaire plus transparente et d'y associer les parents, les enseignants, les élus et les responsables de la vie locale, le ministère a décidé de créer des cellules de concertation décentralisées au niveau des communes et regroupements de communes, des quartiers et des cantons.

La ministre déléguée a précisé devant la commission que les comités locaux de la carte scolaire devraient être prochainement mis en place tandis qu'une plus grande stabilité des structures scolaires des petites communes sera recherchée par le biais d'engagements pluriannuels.

B. LA REFONTE DES ZEP

1. Un dispositif regroupant près de 1,2 million d'élèves

Créées il y a quinze ans et consacrées par la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 pour " donner plus à ceux qui ont le moins ", les quelque 550 zones d'éducation prioritaire sont réparties sur l'ensemble du territoire et scolarisaient près de 10 % des élèves à la rentrée 1995, soit 1,178 million de jeunes.

Cette démarche " inégalitaire " a été retenue dans un but d'équité pour donner à la fois des moyens supplémentaires et des avantages pédagogiques aux établissements concernés (renforcement de la présence d'adultes, amélioration des conditions d'enseignement, reconnaissance des sujétions particulières des personnels).

L'origine sociale des élèves et la concentration de publics défavorisés sur le plan économique, social et culturel constituent autant d'éléments justifiant la création d'une ZEP.

Les ZEP regroupent pour la plupart d'entre elles des écoles, des collèges et parfois des lycées et sont ouvertes sur leur environnement (services municipaux, associations périscolaires et sociales, familles).

Les effectifs d'élèves scolarisés en ZEP se répartissent ainsi qu'il suit :

- 730.000 élèves dans 5.318 écoles ;

- 380.000 élèves dans 724 collèges ;

- 41.000 élèves dans 106 lycées professionnels ;

- 28.000 élèves dans 37 lycées.

Ces effectifs sont inégalement répartis : si les élèves en ZEP ne représentent que 4,9 % des élèves des collèges ruraux, cette proportion atteint 24 % dans les villes de plus de 100.000 habitants.

Ce pourcentage varie également selon les régions : si l'académie de Clermont-Ferrand ne compte que 5,5 % de ses collégiens en ZEP, celle de Rouen en dénombre 26,4 %.

2. Le dispositif indemnitaire des personnels de ZEP

Ce dispositif comporte trois éléments :

a) L'indemnité de sujétions spéciales dite de ZEP

Prévue par le plan de revalorisation de la fonction enseignante, une indemnité dite de sujétions spéciales a été instituée depuis le 1er septembre 1990 en faveur des enseignants exerçant dans des ZEP et, depuis le 1er janvier 1991, pour les personnels de direction.

A l'origine, en bénéficiaient les personnels enseignants des écoles, collèges, lycées (y compris les lycées professionnels) et établissements d'éducation spéciale ainsi que les personnels d'éducation et de documentation dès lors que l'école ou l'établissement d'exercice était situé dans une zone prioritaire ou dans un établissement sensible, qu'ils soient titulaires ou non.

Depuis le 1er août 1993, les personnels enseignants, d'éducation et de documentation titulaires affectés en établissements sensibles ont vu cette indemnité remplacée par une nouvelle bonification indiciaire.

Le taux de l'indemnité de sujétions spéciales ZEP est indexé sur la valeur du point de la fonction publique et est fixé depuis le 1er mars 1997 à 6.741 francs. Les dotations concernent 37.850 personnes dans le premier degré et 38.548 dans le second degré.

b) La part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Cette indemnité comprend une part fixe versée à tous les enseignants du second degré et une part modulable (dont le montant varie entre 5.220 francs et 8.217 francs selon les classes) allouée aux enseignants qui exercent les fonctions de professeur principal. Dans les établissements sensibles, classés ou non en ZEP, cette part modulable peut être servie à deux enseignants par division, alors que dans les autres établissements, une seule part modulable est perçue par division.

c) La nouvelle bonification indiciaire

Les personnels enseignants, d'éducation et de documentation titulaires exerçant l'intégralité de leurs obligations de service dans un établissement sensible ou classé en ZEP bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de 30 points.

Les personnels ATOS et de santé bénéficient, pour leur part, d'une nouvelle bonification indiciaire de 10 points lorsqu'ils sont affectés dans un établissement situé en ZEP et de 20 points lorsqu'ils sont en établissement sensible.

Enfin, une nouvelle bonification indiciaire de 8 points est servie aux assistantes sociales dès lors que leur secteur d'intervention comprend au moins un établissement situé en ZEP ou en établissement sensible.

3. La réforme des ZEP : le rapport des inspections générales1( * )

Il convient d'abord de souligner que le rapport ne préconise pas une augmentation du nombre des ZEP et envisage même des sorties d'établissements du dispositif en fonction de critères sociaux.

Les auteurs du rapport proposent que la définition des zones puisse être révisée régulièrement et que les lycées qui accueillent des collégiens de ZEP informent systématiquement les principaux de collège du devenir scolaire de ces élèves : en cas de " décrochage ", des sas devraient leur offrir des études encadrées ou un retour au collège.

Au lieu d'envisager un allégement des programmes, les rapporteurs estiment que l'approche pédagogique dans ces établissements devrait permettre d'y maintenir un haut degré d'exigence.

Le rapport demande également une plus grande lisibilité et un meilleur suivi de l'utilisation des moyens attribués aux ZEP.

Outre une valorisation des bons enseignants, les auteurs évoquent la possibilité d'un ralentissement de carrière et un déplacement pour les autres et expriment le voeu que les nominations provisoires dans les ZEP soient aussi réduites que possible.

Ils préconisent également le recrutement des responsables sur des postes à profil, une gestion individualisée de ces postes et une clause de durée maximum dans une même zone pour les fonctions de responsabilité.

Ils suggèrent aussi d'engager une réflexion sur les mécanismes d'apprentissage et le développement des centres de ressources pour sortir les ZEP de leur isolement.

Au total le rapport privilégie une meilleure reconnaissance du travail des enseignants, un pilotage renforcé et une réduction de la taille des zones d'éducation prioritaire.

4. Les propositions du gouvernement

S'inscrivant dans les perspectives des conclusions du rapport des inspections générales, les propositions du gouvernement pour les ZEP s'ordonneraient autour de trois axes prioritaires sans modifier leur principe fondateur de discrimination positive.

a) La reconnaissance du travail des personnels

Cette reconnaissance passerait par un repérage des enseignants les plus efficaces qui bénéficieraient d'une accélération de carrière, d'un congé sabbatique ou d'une autre forme de compensation, le système actuel d'évaluation ne fournissant pas de critères permettant de repérer ces enseignants.

L'amélioration des carrières bénéficierait également aux chefs d'établissement et directeurs d'école, ces derniers devant être davantage déchargés de leur classe.

Des ZEP à taille humaine seraient en outre redéfinies et leurs contours seraient révisés régulièrement, ce qui suppose la création d'un échelon national de gestion de la politique de ces zones au niveau de l'administration centrale et l'établissement de tableaux de bord pour permettre aux recteurs de suivre l'évolution des ZEP, et notamment des moins performantes.

b) Les relations avec les familles

Le développement de relations avec les familles passerait par une utilisation de médiateurs, le lancement d'une campagne sur la représentation des parents au sein de l'école et l'extension de la scolarisation à deux ans, celle-ci permettant d'assurer une " transition douce " entre la crèche et l'école.

Un plan de rattrapage pour la scolarisation des enfants de deux ans devrait être préparé et des contrats de réussite centrés sur les apprentissages, en particulier ceux qui touchent l'acquisition des langages et la lecture, devraient être proposés.

c) Le décloisonnement des ZEP

Afin d'éviter la ségrégation des populations scolaires dans les établissements, le gouvernement préconiserait enfin le renforcement des liens pédagogiques entre les écoles et les collèges et une évolution des ZEP vers des réseaux d'éducation prioritaire.

d) Le calendrier et les moyens budgétaires de la réforme

D'après les indications fournies à la commission, le dispositif de revitalisation des ZEP devrait être opérationnel et la révision de la carte des ZEP intervenir à la rentrée 1998 après concertation avec les élus et les acteurs de terrain.

La ministre déléguée a par ailleurs indiqué que les moyens supplémentaires prévus dans le projet de budget pour 1998 seront engagés prioritairement en ZEP, qu'il s'agisse de l'affectation des 1.320 postes de personnels non enseignants (infirmières, assistantes sociales, conseillers d'éducation), de l'augmentation des crédits pédagogiques de 17,6 millions de francs et de l'affectation des crédits du fonds social pour les cantines (250 millions de francs) qui bénéficieront aux enfants des familles les plus défavorisées.

5. Les réserves exprimées à l'égard de cette réforme

Outre ces trois orientations, un recentrage sur les savoirs fondamentaux consistant à alléger de manière drastique les programmes de collège a été évoqué : ces enseignements pourraient être dispensés par des professeurs polyvalents s'appuyant sur les manuels de référence en sciences et humanités tels que ceux qui ont été élaborés par le conseil national des programmes.

Certains craignent que cette approche préfigure une réforme plus générale du collège, considèrent qu'une baisse de l'exigence pédagogique ne constitue pas une réponse aux problèmes des élèves des ZEP et s'interrogent sur la pertinence d'un traitement particulier de la politique des personnels dans ces zones qui s'opposerait à leur nécessaire renouvellement.

6. Les observations de votre commission

Une délégation de la commission a effectué un déplacement le 16 octobre dernier à Chanteloup-les-Vignes pour examiner les réponses apportées par un collège classé ZEP et zone sensible aux difficultés des élèves.

Le collège Magellan accueille en effet environ 400 élèves de milieux sociaux variés et le plus souvent défavorisés : 32 nationalités d'Afrique, du Maghreb et d'Asie y sont représentées et une grande partie des familles des élèves, souvent monoparentales, sont au chômage

La délégation de la commission a été frappée par le dynamisme et la jeunesse de l'équipe éducative et de direction ainsi que par la relative stabilité des enseignants.

Elle a pu constater la diversité et la richesse des actions et des projets programmés par l'établissement qui nécessitent cependant un fort encadrement des élèves et en conséquence un abaissement des effectifs par classe.

Elle a noté que les priorités du projet d'établissement consistent à apporter une aide aux élèves pour créer un système de valeurs, à utiliser largement l'informatique notamment dans le cadre des cours de mathématiques et de technologie, à lutter contre la violence et à développer le respect des règles notamment par la pratique du sport, à s'ouvrir sur l'extérieur en préparant les jeunes à quitter leur quartier, à établir des contacts avec les entreprises pour améliorer l'orientation des élèves et à développer le soutien scolaire.

Il reste que cet équilibre qui résulte du dynamisme et de l'investissement de l'équipe éducative et de direction reste fragile et suppose un surencadrement des élèves, une certaine autonomie des enseignants par rapport aux exigences pédagogiques officielles, et aussi une formation spécifique pour aider ces derniers à affronter des difficultés auxquelles ils ne sont actuellement pas préparés.

C. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS

1. La montée du phénomène

Tous les rapports publiés depuis plusieurs années montrent que la violence à l'école est en augmentation constante, notamment au collège, au point que l'on peut se demander si cette violence n'est pas en train de se banaliser. Si ce phénomène n'est pas nouveau, il a pris depuis les années 90, en partie du fait de sa forte médiatisation, une ampleur nouvelle.

D'après une enquête de 1995 de l'Inspection générale portant sur un peu moins de 3.000 établissements, près de la moitié des lycées et collèges seraient concernés par la violence et ce pourcentage passerait à 72 % pour les établissements classés en ZEP et en zone sensible.

Les établissements seraient inégalement concernés selon leur implantation : 81 % en banlieue parisienne, 70 % dans la périphérie des grandes villes, 45 % dans les grandes villes et 32 % en milieu rural.

Ces chiffres ne constituent cependant que la partie visible de la violence et ne visent que des faits qui ont donné lieu à des plaintes et à des enquêtes.

Cette violence est en progression rapide : l'observatoire de la violence de Seine-Saint-Denis a noté en un an une augmentation de 70 % du nombre des incidents et des délits dans les écoles, surtout des agressions verbales et sans armes mais aussi des vols, trafics, rackets, atteintes aux biens, incendies, violences sexuelles, et a constaté une augmentation sensible du port d'armes par les élèves.

Cette violence affecte aussi bien les professeurs et les membres de l'administration que les élèves et emprunte les formes les plus diverses, notamment des comportements que l'on peut ranger sous le vocable générique d'" incivilités " qui perturbent, voire sont incompatibles avec un enseignement normal.

Il faut déplorer un certain renoncement dans la manière de prévenir cette violence, en dépit des plans de prévention annoncés depuis plusieurs années.

Le dernier en date est ainsi resté largement lettre morte qu'il s'agisse de la réduction de la taille des établissements, de la création de postes de médiateurs, et de la mise en place du fonds d'assurance pour les enseignants.

A ce stade de gravité, force est de reconnaître que l'école n'est plus égale pour tous, que les écoles des riches coexistent avec celles des pauvres, celles des villes avec celles des banlieues, celles qui intègrent avec celles qui excluent : l'égalitarisme républicain est ainsi battu en brèche en matière scolaire et la lutte contre la violence et l'insécurité à l'école impose d'aider des établissements plus que d'autres. C'était la philosophie qui a présidé à la création des ZEP en 1982.

L'étude la plus récente ^{2( * )} consacrée aux violences scolaires, qui a été publiée en septembre 1997 par la DEP en collaboration avec l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), s'efforce de préciser les divers éléments de cette réalité.

S'agissant des victimes, les plus touchés seraient d'abord les enseignants, surtout des hommes âgés de 50 à 60 ans enseignant en milieu urbain ou en ZEP, et ensuite les élèves, souvent les plus jeunes ou enfants de parents étrangers ou divorcés.

Si les violences à l'égard des personnels éducatifs ont décru entre 1994 et 1995, les coups et blessures entre élèves ont augmenté, tout comme le racket, les attentats aux moeurs ou les dégradations volontaires dans les établissements.

Plus du quart des nouveaux enseignants consultés déclarent leur établissement confronté à la violence, cette proportion passant à 39 % en collège et 40 % en lycée professionnel.

Un conseiller d'éducation sur cinq se dit confronté tous les jours à un problème d'agression entre élèves, un sur dix déclare gérer quotidiennement des problèmes de vol et de détérioration de matériel et même l'école élémentaire n'est pas épargnée par certains comportements (grossièretés, bousculades, injures...).

L'étude dénonce également les agressions les plus courantes et les plus insidieuses, qualifiées de " symptômes à bas bruit ", c'est-à-dire des faits qui révèlent un malaise, et créent un mauvais climat dans les établissements (absentéisme, usage de drogue, insolences envers les personnels, indifférence grandissante à l'égard des matières enseignées...).

2. Le nouveau plan de prévention de la violence

Après une phase d'étude réunissant des représentants des syndicats d'enseignants, des parents d'élèves, des chercheurs et des spécialistes, le nouveau plan de prévention de la violence à l'école devait s'ordonner autour d'un volet sécurité et d'un volet pédagogique.

Les ministres en charge de l'éducation nationale ont indiqué qu'ils concentreraient leur action, qui s'ajoute aux mesures déjà en vigueur contre la violence, sur des " sites " sensibles où des moyens supplémentaires, notamment humains, seront implantés.

Ainsi, les 10.000 " aides éducateurs " (sur les 40.000 du plan emplois-jeunes) qui seront affectés en collèges le seront systématiquement dans les établissements difficiles connaissant des problèmes de violence. Ils devraient y remplir des fonctions sensiblement analogues à celles des jeunes appelés qui depuis 1995 y occupaient des fonctions d'animation.

Les " sites " choisis seront établis sur proposition des recteurs en utilisant des indicateurs de violence du ministère de l'intérieur. Ils intégreront les écoles primaires, les collèges et les lycées professionnels. Ils bénéficieront de postes supplémentaires en personnels d'éducation et de santé, la prévention de la violence passant aussi par une écoute des jeunes et des personnels et une prise en compte de la lutte contre la détresse qu'elle soit financière, physique ou psychologique.

Le dispositif qui sera expérimenté notamment dans la région lyonnaise, en Seine-Saint-Denis et dans les quartiers Nord de Marseille sera soumis à une évaluation. Il s'appuiera sur des projets selon une procédure contractuelle pilotée par les chefs d'établissement.

Il devrait prendre en compte l'environnement des établissements notamment les familles et les associations périscolaires et responsabiliser au maximum les élèves.

Parallèlement, une semaine nationale d'information et de mobilisation sur le thème " élèves citoyens dans une école sûre et efficace " devrait être organisée à la fin du mois de novembre.

Présenté le 5 novembre 1997 par les divers ministres concernés, le plan antiviolence sera expérimenté sur neuf sites incluant 412 collèges et lycées ainsi que leur réseau d'écoles primaires et devrait concerner 690.000 élèves.

Renforçant la présence des 4.700 appelés du contingent encore en place dans les ZEP, 3.050 adultes, pour l'essentiel des emplois-jeunes seront affectés sur ces neuf sites tandis que 8.250 adjoints de sécurité se consacreront aux tâches de surveillance à la sortie des établissements. Le ministre chargé de l'éducation nationale a précisé en outre que la réforme du mouvement devrait permettre de personnaliser le recrutement des enseignants dans les établissements sensibles en privilégiant l'évolution de leur carrière.

Par ailleurs, la coopération avec la justice, la police et la gendarmerie sera renforcée par le biais des contrats locaux de sécurité, tandis que les peines pour les délits commis dans l'enceinte ou aux abords des établissements seront alourdies et que des structures seront créées pour les jeunes qui rejettent totalement l'institution scolaire.

Ce plan devrait faire l'objet d'une évaluation après un an de fonctionnement et avant le lancement de la deuxième phase.

3. La lutte contre la pédophilie

La circulaire sur la pédophilie et les violences sexuelles envers les mineurs a été publiée le 4 septembre 1997.

Rappelant que les violences sexuelles concernent près d'un enfant sur dix, que 90 % de ces violences sont le fait d'un proche et que l'agresseur dans 10 % des cas est une personne ayant autorité sur le mineur, tel un éducateur, la circulaire souligne qu'il appartient à la communauté scolaire de redoubler de vigilance dans le double souci de la protection de l'enfant et de la présomption d'innocence de la personne mise en cause.

Le texte définit strictement la conduit à tenir face à des cas avérés ou non de pédophilie ; lorsque les accusations sont précises et circonstanciées, les enseignants et chefs d'établissement doivent aviser immédiatement le procureur de la République. En cas de rumeurs ou de témoignages indirects, il revient au rectorat et à l'inspection académique de décider des mesures à prendre.

Sont précisées en outre les modalités de l'assistance morale, matérielle et psychologique à apporter à l'enfant, à sa famille et à la communauté éducative.

Enfin, la coordination entre l'éducation et la justice et l'application de la circulaire à l'enseignement privé font l'objet de dispositions particulières.

4. La répression du bizutage

a) La circulaire

Dans une circulaire du 12 septembre 1997 destinée aux recteurs, inspecteurs d'académie, proviseurs de lycée, directeurs de grandes écoles et présidents d'université, le ministère rappelle qu'en l'état actuel du droit, les pratiques de bizutage sont le plus souvent qualifiées de violences ou d'agressions sexuelles encourant les peines prévues au code pénal.

Le texte précise qu'il appartient à tous les personnels de l'éducation nationale d'aviser sans délai le procureur de la République des faits de bizutage portés à leur connaissance et que tout manquement à cette obligation légale les exposerait à être poursuivis en justice et à faire l'objet de poursuites disciplinaires.

b) Le projet de loi

L'article 10 du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs vise les atteintes à la dignité de la personne commises en milieu scolaire ou éducatif : celles-ci seraient punies de six mois d'emprisonnement et de 50.000 francs d'amende, ces peines étant doublées lorsque l'infraction est commise sur une personne particulièrement vulnérable.

Si votre commission admet la réalité du problème posé par les abus du bizutage, elle se demande si les dispositions actuelles du code pénal ne permettent pas d'ores et déjà de réprimer les pratiques abusives et rappelle que les autorités investies du pouvoir disciplinaire ont la possibilité de saisir le procureur de la République aux fins de poursuite même en l'absence de plaintes.

Cette approche a été partagée par le Sénat qui a supprimé l'article 10 lors de la première lecture du projet de loi.

D. LA GRATUITÉ DES CANTINES SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES LES PLUS DÉMUNIS

1. Des bourses de collège à l'aide à la scolarité

Depuis le 1er septembre 1994, la gestion des bourses de collège est transférée au ministère de l'emploi et de la solidarité qui gère l'aide à la scolarité créée par la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille. Les critères d'attribution retenus pour l'octroi de cette aide, versée par les organismes débiteurs des prestations familiales en remplacement des bourses de collèges, relèvent du régime des prestations familiales et dépendent exclusivement de la compétence de ce ministère.

Considérant cependant que les populations les plus défavorisées devaient être davantage aidées pour assumer les frais inhérents à la scolarité de leurs enfants en collège, le gouvernement a prévu la mise en oeuvre de moyens d'intervention complémentaires.

2. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen

Le fonds social collégien a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 1995 dans les établissements publics et le 1er janvier 1996 dans les établissements privés sous contrat d'association.

Ce fonds est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leur famille pour assumer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ceux-ci peuvent ainsi recevoir une aide exceptionnelle, soit financière, soit en nature, pour faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de matériel professionnel ou de sport, de manuels ou de fournitures scolaires.

Au niveau national, les crédits du fonds social collégien sont répartis entre les académies en fonction de l'effectif des élèves, pondéré par un ensemble de critères sociaux.

Au niveau académique, il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits qui lui sont délégués entre les établissements publics de l'académie, en s'inspirant, s'il le juge utile, des critères retenus au niveau national et en appréciant, selon l'implantation géographique des établissements et les types d'enseignements dispensés, quels sont les éléments spécifiques qui le conduiraient à majorer la dotation de tel ou tel établissement afin de mieux prendre en compte des situations sociales plus difficiles.

L'instruction de la demande, dans le respect de l'anonymat de l'élève, et l'attribution de ce type d'aide aux familles dépendent du chef d'établissement, si l'élève est scolarisé dans un établissement public, et, conjointement du chef d'établissement et du recteur, pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Les crédits affectés au fonds social collégien ont été portés de 150 millions de francs en 1996 à 180 millions de francs en 1997 et en 1998.

Les dotations budgétaires du fonds social lycéen ouvertes en 1996 et 1997 et celle prévue au projet de loi de finances 1998, s'élèvent pour leur part à 140 millions de francs.

Les crédits du fonds social lycéen destinés à aider les lycéens ayant une situation familiale difficile, servent, à hauteur de 48 % des crédits utilisés, à payer des frais de demi-pension. Les aides à la restauration accordées sur le fonds social collégien représentent 76 % de l'ensemble des aides accordées.

En 1996, le taux de consommation de ces fonds sociaux a été de 80 % des crédits accordés aux établissements.

3. La création du fonds social pour les cantines

Constatant que de nombreuses familles rencontrent des difficultés financières pour assurer le paiement de la cantine de leurs enfants dans les collèges et les lycées, le gouvernement a décidé la création d'un fonds social pour les cantines.

Ce fonds est réparti entre les établissements publics du second degré en fonction de la situation sociale des élèves accueillis dans ces établissements.

Il permettra, en affectant directement les aides au paiement des cantines, d'assurer aux élèves issus des familles les plus défavorisées, l'accès à la cantine. Il pourra également être utilisé pour proposer des collations, notamment des petits déjeuners, lorsque le besoin s'en fait sentir pour toute la classe.

D'autres partenaires ont engagé des actions en ce domaine ou souhaitent s'associer à l'Etat dans sa lutte contre les effets de la pauvreté.

L'Etat leur proposera de mettre en oeuvre une politique de partenariat afin de coordonner et d'harmoniser leurs actions. Ce partenariat sera organisé par voie de convention et une collaboration étroite sera instaurée entre les services de l'Etat et les différents partenaires pour l'orientation, la mise en oeuvre et le suivi du dispositif.

Au début de chaque année scolaire, les chefs d'établissements informeront la communauté éducative, les élèves et leurs familles des modalités d'accès à ce fonds.

Par décret du 9 juillet 1997, 145 millions de francs ont été ouverts à titre d'avance au chapitre 43-71 " bourses et secours d'études " afin de procéder à la mise en oeuvre immédiate du fonds social pour les cantines. L'abondement de ce chapitre se traduit dans le cadre du projet de budget 1998 par l'inscription d'une mesure nouvelle complémentaire de 250 millions de francs.

Devant votre commission, la ministre déléguée a précisé que les crédits du fonds social pour les cantines seront mis à la disposition des établissements même en l'absence d'engagement des collectivités locales et pourront être complétés avec les fonds sociaux des collèges et des lycées.

Les quatre académies les mieux dotées au titre du fonds social pour les cantines seront celles de Lille (plus de 27 millions de francs), Créteil (près de 17 millions de francs), Versailles (15 millions de francs) et Aix-Marseille (14,5 millions de francs).

4. Les mesures en faveur de la restauration scolaire

Outre la création du fonds social destiné à permettre aux familles les plus défavorisées d'inscrire leurs enfants à la cantine, l'éducation nationale s'est attachée à remédier à la désaffectation qui touche les cantines scolaires notamment en aménageant la composition des menus qui restait fixé par une circulaire de 1971.

La nouvelle circulaire qui devait être prochainement publiée s'appuie sur un avis du conseil national de l'alimentation et plaide pour une simplification des mesures favorisant la qualité nutritionnelle plutôt que la quantité et la mise en place d'une commission de restauration scolaire dans chaque établissement bénéficiant des conseils d'une diététicienne.

L'avis du conseil national de l'alimentation préconise également un paiement au repas, sans majoration de prix, qui se substituerait à l'actuel paiement forfaitaire trimestriel et qui pourrait à l'avenir conduire à réexaminer le système actuel de versement de l'aide à la scolarité dont les imperfections ont été soulignées depuis plusieurs années par votre commission.

E. LA MÉDECINE SCOLAIRE

1. Des moyens décevants

Le service de santé scolaire et les service social scolaire disposent au titre du projet de budget pour 1998 de 9.242 emplois ventilés ainsi qu'il suit :

- 1.245 médecins ;

- 5.463 infirmières ;

- 2.534 assistantes sociales ;

Ce projet prévoit certes la création de 300 emplois d'infirmières et de 300 emplois d'assistantes sociales pour répondre aux attentes des élèves en matière de prévention et d'assistance ainsi que 21,25 millions de francs, soit environ 120 équivalents temps plein, pour augmenter le nombre de vacations de médecins.

2. Un sous-encadrement médical des élèves

Compte tenu des effectifs insuffisants, chaque médecin scolaire est conduit à prendre en charge 7.600 élèves en moyenne de la maternelle à la terminale, et jusqu'à 12.000 dans certains départements défavorisés. En théorie, tous les enfants en dernière année de maternelle bénéficient d'une visite médicale mais ceux-ci ne revoient en moyenne le médecin scolaire qu'en classe de 3e au collège pour un entretien individuel, soit neuf ans après le premier examen.

Le taux d'encadrement médical moyen est actuellement de un médecin pour 8.500 élèves en incluant les vacataires alors que les besoins sont évalués à un pour 3.000.

3. Les observations de la commission

La commission ne peut que déplorer que le projet de budget ne prévoit la création d'aucun emploi de médecin scolaire. Elle se demande si le recours aux vacations est de nature à répondre de manière satisfaisante aux besoins des élèves en matière de santé. Le rôle des médecins scolaires ne se limite pas en effet à effectuer des examens médicaux mais consiste à évaluer les besoins de la population scolaire, à prendre en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risque prioritaires, ce qui implique d'avoir une bonne connaissance du système éducatif et d'avoir acquis une formation initiale spécifique. Plusieurs académies éprouvent en outre des difficultés à recruter des vacataires du fait de la précarité de l'emploi et du peu d'attractivité de la rémunération, ce qui entraîne une rotation rapide des médecins libéraux concernés qui sont par ailleurs peu disponibles et peu habitués à une démarche de santé publique.

Alors que les élèves sont confrontés à des difficultés de plus en plus aiguës, du fait de la montée de la précarisation des familles, votre commission ne peut donc que déplorer la part excessive prise par les médecins vacataires libéraux (40 %) dans le dispositif de santé de l'éducation nationale, alors que de nombreux candidats se présentent au concours de recrutement des médecins scolaires : 450 inscrits pour 32 postes aux concours externes à la session de 1997.

F. LES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

1. Les travaux de la commission Schléret et de l'observatoire national de la sécurité des bâtiments scolaires

La commission Schléret a analysé la situation du patrimoine scolaire en élaborant notamment une échelle de risques pour la sécurité incendie dans les établissements du second degré. Ses propositions ont porté principalement sur le traitement prioritaire de l'ensemble des bâtiments d'internat et des bâtiments à structure métallique. Sur la base de ces propositions, les collectivités locales ont programmé des travaux à partir des priorités qu'elles ont définies.

En outre, a été créé par décret du 6 mai 1995 un observatoire national de la sécurité des établissements scolaires dont la compétence a été étendue aux établissements d'enseignement supérieur.

L'observatoire est chargé d'étudier les conditions d'application des règles de sécurité, l'état des immeubles et des équipements, dans le respect des compétences des commissions centrales et locales de sécurité et de l'inspection du travail.

Son premier rapport déposé à la fin de l'année 1996 porte notamment sur la situation des écoles au regard de la sécurité contre les risques d'incendie, sur l'état d'avancement de la mise en conformité des machines-outils des ateliers des lycées avec la réglementation européenne, sur l'application par les collectivités locales des mesures gouvernementales concernant les flocages et calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante et sur les questions relatives aux installations et équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive. Les études qui ont été menées sur les différents thèmes ont conduit l'observatoire à formuler des propositions tendant à l'amélioration des conditions de sécurité dans les établissements d'enseignement.

En 1997, l'activité de l'observatoire a été principalement consacrée à l'enseignement supérieur et des réflexions particulières ont été engagées dans le domaine des risques expérimentaux et des ateliers.

2. La participation financière de l'Etat aux travaux de sécurité

S'agissant des établissements d'enseignement secondaire, une enveloppe de 12 milliards de francs de prêts bonifiés sur deux ans, assortie d'une prime d'Etat équivalent à une bonification de cinq points, et pour les écoles une enveloppe de 2,5 milliards de francs de subventions sur cinq ans ont été débloquées à titre exceptionnel, en 1993 et 1994, afin de permettre aux collectivités locales d'engager les travaux nécessaires à la sécurité des bâtiments en matière d'incendie.

Pour les établissements d'enseignement secondaire, le montant des primes déléguées en 1994 au titre de travaux effectivement réalisés s'est élevé à 362 millions de francs dont 258 millions de francs pour les collèges et 104 millions de francs pour les lycées. Au titre de 1995, l'enveloppe ayant fait l'objet d'un report jusqu'au 12 août 1996, le montant des primes déléguées a été de 550 millions de francs dont 336 millions de francs pour les collèges et 214 millions de francs pour les lycées.

Pour les écoles, l'enveloppe quinquennale de 2,5 milliards de francs a été répartie à raison de 500 millions de francs par an. Sur l'enveloppe de 1994, 402 millions de francs d'autorisations de programme ont été déléguées aux préfets. Ces montants se sont élevés à 124 millions de francs en 1995 et à 178 millions de francs en 1996.

Par ailleurs, afin de soutenir l'effort que doivent fournir les collectivités locales pour l'application du décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le gouvernement a étendu aux écoles, aux collèges et aux lycées, le dispositif quinquennal de subventions mis en place pour l'amélioration de la sécurité des écoles en matière d'incendie qui a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1999. La circulaire interministérielle du 16 octobre 1996 a fixé les modalités d'octroi de ces aides dont la première tranche a été attribuée en 1997.

Les écoles bénéficient d'une participation de l'Etat selon les mêmes modalités de calcul que pour les autres travaux de sécurité. En 1997, 179 millions de francs d'autorisations de programme ont été déléguées aux préfets dont 20 millions de francs pour l'amiante.

Pour les lycées et les collèges, les travaux sont financés, à hauteur de 25 % sur une enveloppe globale de crédits de 500 millions de francs. L'aide financière susceptible d'être accordée aux établissements d'enseignement privés pour des travaux de mise en conformité aux normes de sécurité doit s'effectuer dans le cadre législatif et jurisprudentiel concernant les investissements.

IV. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Plusieurs mesures annoncées par les deux ministres en charge de l'enseignement scolaire témoignent également du souci du gouvernement d'engager de nouvelles orientations pour alléger les programmes scolaires, aménager les rythmes éducatifs, développer les technologies nouvelles, diversifier l'apprentissage des langues étrangères et aussi remettre en cause certains aspects du statut des enseignants.

A. UNE RÉORIENTATION DES PROGRAMMES

1. Les indications apportées par les ministres devant la commission

Sur un plan général, un allégement des programmes sera proposé pour substituer à un enseignement " extensif " un enseignement intensif, sans doute moins ambitieux, mais plus accessible aux élèves.

L'enseignement des sciences dont les programmes se sont de plus en plus alourdis en raison du caractère évolutif des disciplines devrait être repensé, alors qu'il reste encore conçu davantage comme un instrument de sélection que de culture.

Enfin, un enseignement consacré à la morale civique devra être développé à partir de la dernière année de maternelle et tout au long de la scolarité.

2. La rénovation des programmes actuellement engagée

a) La simplification des programmes dans le premier degré

Les nouveaux programmes de l'école primaire ont été conçus pour répondre à un double souci : simplification et recentrage sur l'essentiel, mise en cohérence des contenus avec l'organisation de l'école en trois cycles et avec les compétences de fin de cycle.

Les programmes pour l'école primaire ont été réécrits et soumis à l'avis de tous les enseignants, lors d'une consultation nationale sur le projet de programme publié le 1er septembre 1994.

Les observations des maîtres ont conduit à rééquilibrer les horaires et à procéder à des allégements significatifs. La pédagogie s'appuie désormais sur l'expérience propre de l'élève, l'objectif étant donc de rendre les contenus d'enseignement moins théoriques.

Par rapport à ceux de 1985, les programmes ont été modifiés dans chaque discipline pour privilégier l'observation et l'expérience par rapport à la conceptualisation. Ainsi, dans le cycle des approfondissements, en éducation civique, " le système démocratique français " et la partie " institutions " ont été jugés trop abstrait et ambitieux pour le cycle des apprentissages fondamentaux : les services publics sont donc restreints à un exemple et l'administration de la vie locale, à la commune et au maire.

b) La rénovation des programmes dans le second degré

La réforme des programmes du collège constitue un des aspects de la rénovation en cours et s'appuie sur la mise en valeur de l'essentiel, sur la prise en compte des complémentarités entre les disciplines et sur la rédaction des contenus d'enseignement qui rendent ceux-ci accessibles, non seulement aux professeurs de la discipline, mais aussi aux autres enseignants et aux parents d'élèves.

Cette réforme vise différents objectifs et notamment :

- la maîtrise de la langue et l'éducation à la citoyenneté ;

- les possibilités pour les enseignants de prendre en compte les différences de rythmes et de modes d'apprentissage des élèves. C'est pourquoi, les programmes sont prévus pour 80 % de l'horaire disponible.

3. Le développement de l'éducation civique

a) Dans l'enseignement élémentaire

A l'école primaire, l'éducation civique bénéficie d'un horaire de quatre heures hebdomadaires groupé avec celui de la " découverte du monde ", c'est-à-dire l'histoire, la géographie, les sciences et la technologie.

La réhabilitation de l'éducation civique, la rénovation de ses enseignements et, par conséquent, la lutte contre l'intolérance et la violence, constituent une des principales orientations des nouveaux programmes de l'école primaire : l'éducation civique doit assurer une véritable éducation de la personne et du citoyen reposant sur une morale de la responsabilité.

Face aux phénomènes de violence, l'école peut intervenir, à titre préventif, en donnant des repères aux élèves. Tout en précisant les notions essentielles sur les institutions de la République, les programmes mettent l'accent sur le respect des autres et des règles de la vie en commun.

A l'école maternelle, les enfants apprennent à " vivre ensemble ", " à accepter et à respecter les règles de la vie en société ", à découvrir progressivement leur " métier d'écolier ".

Dans le cycle des apprentissages fondamentaux, il s'agit de faire prendre conscience des normes de la vie commune dans la classe et dans l'école. Est également mentionné le respect du bien commun et du cadre de vie et sont abordées l'éducation à la santé et l'éducation à la consommation. Quelques éléments essentiels de la vie civique sont évoqués : la République et ses symboles, le président de la République.

Dans le cycle des approfondissements, les principes fondamentaux d'une morale civique sont appréhendés à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne et doivent imprégner toutes les activités de l'école.

La connaissance des institutions est abordée à travers quelques exemples tels que l'élaboration et le rôle de la loi, la justice, le système démocratique français, la protection des personnes, la protection sociale et la solidarité, la liberté d'expression.

Dans le premier degré, l'analyse de situations vécues a pour objet de favoriser l'émergence d'une citoyenneté qui encourage les élèves à la responsabilité et à la solidarité.

Dès la maternelle et tout au long de la scolarité, une inflexion sera donnée pour que l'acquisition des connaissances relatives aux institutions et à la vie démocratique viennent épauler l'instruction et la morale civique.

A partir de la rentrée 1997, les premières instructions pédagogiques nécessaires à cette orientation nouvelle de l'éducation civique ont été communiquées aux enseignants.

b) Au collège

Au collège, l'éducation civique répond à plusieurs finalités : l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, la connaissance des institutions et des lois, l'éducation au sens des responsabilités individuelles et collectives, l'éducation au jugement.

En classe de sixième, une demi-heure hebdomadaire est prévue dans le service des professeurs d'histoire-géographie, mais cet enseignement est également de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe éducative.

L'horaire proposé pour le cycle central constitue un ensemble " histoire-géographie-éducation civique " compris entre trois et quatre heures hebdomadaires.

En classe de cinquième, la lutte contre les discriminations permet d'appréhender le principe d'égalité. Les concepts de solidarité et de sécurité sont étudiés à partir d'exemples dans le cadre de la société et dans un cadre de proximité. La connaissance des risques majeurs et l'examen des problèmes de santé sont également abordés.

En classe de quatrième, différents droits sont présentés et leur sens est explicité en relation avec les libertés fondamentales. L'étude de la justice doit aussi conduire les élèves à réfléchir à la place du droit dans la vie sociale.

Enfin, l'étude de la défense des droits de l'homme en Europe devrait permettre d'appréhender les fondements d'une citoyenneté européenne. Les documents de référence proposés à l'appui du programme sont les suivants : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Constitution de 1958.

c) Au lycée

Au lycée, l'éducation civique ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique mais ses objectifs sont poursuivis à travers l'ensemble des disciplines, notamment, l'histoire et la géographie, les sciences de la vie et de la terre et la philosophie. Un module d'éducation à la citoyenneté sera introduit en classe de première à la rentrée de 1998, confié aux professeurs de philosophie, et s'appuiera sur l'histoire de la conquête de la démocratie. Dans cette perspective, le ministre a indiqué que les futurs enseignants devront passer une épreuve de morale civique dans les IUFM et que l'enseignement de l'histoire sera rénové.

4. Le projet d'ouvrage unique couvrant le champ de toutes les disciplines

La réflexion menée a mis en évidence l'ambiguïté de la place et de la fonction du manuel dans la classe et dans le travail personnel de l'élève. Si les contenus à inscrire dans un tel manuel ont pu être aisément cernés, la question du moment où il conviendrait de le donner aux collégiens est restée sans véritable réponse : en début de sixième, il pourrait devenir progressivement l'outil de travail privilégié des élèves ; en fin de 3e, il serait l'aboutissement de la scolarité obligatoire et donc le recueil des savoirs à partager par toute une classe d'âge.

5. La réforme annoncée de l'apprentissage de la lecture

a) Un constat inquiétant

Répondant à une déclaration du président du conseil national des programmes qui estimait que 40 % des enfants ne savaient pas lire, la ministre déléguée a indiqué que l'estimation la plus crédible évaluait entre 10 et 20 % la proportion des élèves entrant en 6e qui rencontrent des difficultés de compréhension.

Une étude de 1996 fondée sur les tests de lecture du service national établit un bilan de l'illétrisme : 18,5 % des appelés se situeraient en deçà du seuil de la lecture d'un texte approfondi et parmi cette population non diplômée, 6 % des jeunes n'auraient pas accès à l'écrit, 8 % ne sauraient lire que des mots isolés, 14 % que des phrases isolées et 22 % ne seraient capables que d'une lecture superficielle de textes.

D'après une autre étude publiée le 10 septembre 1997 par l'INSEE, 10 % des jeunes hommes d'une classe d'âge ont des problèmes de base en lecture. Chargé d'une mission sur ce thème par le président de la République, M. Alain Bentolila dénonce l'absence de politique cohérente contre l'illétrisme, relève l'incapacité du système scolaire à récupérer les élèves en grande difficulté et évalue à 10 % les élèves de CM2 en profonde détresse.

b) Les initiatives pédagogiques récentes

La maîtrise de la langue constitue une priorité de l'action éducative depuis 1990 et celle-ci a été réaffirmée en 1995 dans les nouveaux programmes pour l'école primaire.

Ceux-ci mettent l'accent sur l'acquisition d'une bonne maîtrise de la langue orale et écrite durant le déroulement de la scolarité primaire.

- Afin de renforcer la continuité de l'action des enseignants et de multiplier les échanges, des coordinateurs " maîtrise de la langue " ont été désignés dans chaque département durant l'année scolaire 1996-1997 ; avec l'appui des inspecteurs d'académie, ces coordinateurs développent des projets, valorisent les réussites et concourent aux actions de formation et d'information.

- Pour favoriser le travail des enseignants, des outils ont été élaborés : le répertoire des " 1001 livres pour les écoles ", tiré à 125.000 exemplaires, a été, à la fin de l'année scolaire 1996-1997, adressé gratuitement dans toutes les écoles et aux responsables de la formation initiale et continue. Il constitue un outil pédagogique qui permettra d'aider les maîtres dans le choix des fonds de livres, dans l'élaboration de projet de lecture ou de modalités d'apprentissage de la langue en classe ou en bibliothèque.

- Le Cédérom sur la pédagogie de la lecture est une base de données facilitant l'accès aux informations et établissant des relations entre les pratiques, les savoirs et leur contexte historique et documentaire. Il présente des expériences innovantes, des références documentaires ainsi que les textes officiels de 1791 à 1995.

Le service sur Internet " Pédagogie de la lecture à l'école ", destiné à compléter le Cédérom, a été ouvert à titre expérimental en mai 1997.

- L'observatoire national de la lecture est chargé de recueillir et d'analyser les données sur les pratiques pédagogiques en s'appuyant sur les travaux des chercheurs. Les thèmes de réflexion porteront durant l'année scolaire sur une analyse des manuels de lecture et des ouvrages de littérature de jeunesse pour un apprentissage de la lecture au cycle II, ainsi que sur la formation des formateurs.

- La formation initiale et continue représente un autre outil essentiel pour soutenir l'action des maîtres, compte tenu de ses incidences sur leurs pratiques pédagogiques et sur la réussite des élèves. C'est pourquoi le plan national de formation comporte, pour l'année scolaire 1997-1998, 30 % de stages consacrés à la maîtrise de la langue orale et écrite.

c) Vers de nouvelles orientations en faveur de la lecture

Rappelant que l'apprentissage du langage et de la lecture constituait un objectif fondamental de l'école primaire et de l'égalité des chances, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire a notamment indiqué que les maternelles doivent être le premier lieu d'initiation, et en particulier la classe de grande section qui doit avoir des objectifs de vraie préparation à l'entrée en CP.

Souhaitant que les évaluations périodiques des élèves soient utilisées comme moyens de dépistage, elle a estimé que le débat sur la technique de la lecture était moins important que la recherche d'une approche plus ludique de l'apprentissage et que la définition d'itinéraires individualisés.

Elle a également rappelé que l'usage du multimédia rendait encore plus indispensable l'apprentissage de la lecture.

Un colloque international centré sur les inégalités devant la lecture devrait être organisé au début de 1998 avant que le gouvernement fixe ses nouvelles orientations.

6. Les interrogations de la commission sur la réforme des programmes

En dépit des indications fournies à la commission et à son rapporteur, certaines mesures évoquées dans le domaine des programmes scolaires n'ont pas encore reçu de réponses précises du gouvernement.

Votre commission s'interroge notamment sur :

- la mise en place éventuelle d'une polyvalence disciplinaire des enseignants en classe de 6e afin d'atténuer la rupture avec la classe de CM2 et de remédier à l'échec scolaire ;

- l'élaboration d'un corps de savoirs concentré dans deux manuels ;

- la redéfinition des champs disciplinaires permettant de créer un grand enseignement des sciences ;

- un allégement spécifique des programmes qui concernerait d'abord certains collèges et qui pourrait aboutir à une certaine forme de discrimination entre les établissements.

Elle se demande si l'évocation de ces thèmes n'annonce pas une remise en cause générale de la réforme actuellement engagée au collège et l'instauration d'un collège à deux vitesses qui se ferait au détriment de certains établissements classés en zones difficiles et dont tous les élèves n'auraient pas vocation à poursuivre des études générales, technologiques ou professionnelles ultérieures.

Elle évoquera également le récent rapport de l'Institut de recherche sur l'économie de l'éducation (IREDU) qui estime que 80 % des collèges abritent " clandestinement " au moins une classe de niveau. L'enquête révèle que la moitié des élèves sont scolarisés dans des classes qui ont été hiérarchisées (20 % des collèges ont les trois quarts de leurs classes hiérarchisées et 40 % la moitié), que l'organisation interne aux établissements est plus importante que la différenciation entre les collèges et que les contraintes de la carte scolaire doivent être relativisées.

Devant la commission, la ministre déléguée a indiqué que la réforme en cours des collèges fera l'objet d'une évaluation mais devrait comporter des inflexions dès la prochaine rentrée : elle a dénoncé notamment un taux de redoublement excessif en classe de 6e et une dérive des classes de consolidation vers la constitution de " ghettos ".

B. VERS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

1. Le cadre réglementaire des expériences déjà engagées

Le décret du 22 avril 1991 donne compétence à l'inspecteur d'académie, pour adapter l'organisation du temps scolaire définie nationalement, sur proposition du conseil d'école ou avec son accord, après avis de la commune et concertation avec les différents partenaires concernés et consultation du conseil départemental de l'éducation.

Le cadre réglementaire qui doit être respecté lors de tout aménagement du temps scolaire garantit le respect des horaires d'enseignement, la cohérence avec les programmes et limite par ailleurs la durée de la journée et de la semaine scolaires.

2. Les diverses possibilités d'aménagement du temps scolaire

Les possibilités d'aménagement du temps scolaire conduisent à faire coexister différents modes d'organisation de la semaine scolaire. Trois types de fonctionnement peuvent être observés :

- l'organisation " traditionnelle " de quatre jours et demi comprenant un samedi vaqué sur trois reste prépondérante ;

- environ 10 % des écoles pratiquent la semaine continue du lundi au vendredi, les cours du samedi matin étant reportés au mercredi matin ;

- environ 20 % des écoles fonctionnent en " semaine de quatre jours ". Les samedis et mercredis étant vaqués, douze jours de classe sont récupérés sur les congés scolaires. Plus d'un quart des écoles ont adopté une organisation qui libère totalement le samedi.

La journée scolaire peut également comporter des aménagements. Dans le but d'enrichir et de diversifier les enseignements inscrits dans les programmes, les aménagements de la journée scolaire se conjuguent généralement avec un aménagement du temps extra scolaire de l'enfant.

L'aménagement du temps scolaire s'appuie depuis une douzaine d'années sur la collaboration établie entre les ministères chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de la culture, d'une part, et les collectivités locales concernées, d'autre part. Ce système a permis à un grand nombre d'enfants de pratiquer des activités sportives et culturelles en continuité avec l'enseignement scolaire, pendant les temps péri et extra scolaires. Les activités qui prennent place sur le temps scolaire se déroulent sous la responsabilité du maître qui a recours à un intervenant extérieur. Ces activités sont facultatives en dehors du temps scolaire et l'intervenant dispose alors d'une grande autonomie. Les élèves d'environ 20 % des écoles ont accès à ce type d'activités.

3. Les expériences engagées

Elaborée dans le cadre de la politique contractuelle d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes, la circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 traduit la volonté de poursuivre et de renforcer les actions locales menées jusqu'à présent et de les étendre progressivement aux établissements scolaires du second degré. Désormais, une procédure unique, le contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes, regroupe tous les dispositifs antérieurs. L'Etat participe au financement de ces contrats sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports.

C'est dans le même cadre que, depuis la rentrée 1996, 165 sites pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires ont été retenus afin d'expérimenter de nouveaux rythmes. Le dispositif consiste à dégager de larges plages horaires consacrées à la pratique de disciplines sportives ou artistiques, ce qui implique la récupération des heures d'enseignement correspondantes sur les congés scolaires.

Pour l'année scolaire 1996-1997, 436 écoles élémentaires et 251 écoles maternelles pour le premier degré public, 29 collèges et deux lycées pour le second degré public ont adhéré à la politique d'aménagement des rythmes scolaires à travers ces sites pilotes, répartis dans 324 communes. En tout, ce sont environ 100.000 enfants et adolescents qui ont pu bénéficier de cette expérimentation au cours de l'année.

A l'automne 1996, ces premières expériences ont été étendues à l'échelle de deux départements (Marne et Hautes-Alpes) et d'un grand centre urbain (Marseille) au sein desquels tous les établissements scolaires (écoles et collèges) peuvent établir un projet spécifique d'aménagement de l'organisation du temps. Les premiers projets validés devaient fonctionner dès la rentrée 1997.

4. Le financement de ces expériences

Le financement des expériences menées dans les sites pilotes, établi par contrat, est diversifié, compte tenu du partenariat dont elles bénéficient. Il est assuré pour une part essentielle (50 % en moyenne) par les communes, dont l'implication est primordiale pour la mise en place et le développement de ces expériences. Les projets sont subventionnés pour un tiers par l'Etat sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports.

La commune responsable de l'organisation des activités proposées participe nécessairement à ce financement. L'Etat apporte un financement aux projets en fonction des ressources propres de la collectivité territoriale et de la qualité des contrats, analysée localement par des représentants des ministères partenaires. D'autres partenaires peuvent s'associer : fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille, mutualité sociale agricole, caisses d'allocations familiales...

Le ministère de la jeunesse et des sports, chargé d'instruire les dossiers a établi le budget des sites pilotes au mois de janvier 1997 : sur un coût total de 232 millions de francs, les communes ont pris à leur charge plus de 50 % des dépenses, le ministère de la jeunesse et des sports près de 30 %. Les autres collectivités locales participent à hauteur de presque 5 % et les ministères partenaires à hauteur de 4 %.

L'éducation nationale a participé à l'organisation des activités enrichissant les contenus éducatifs, en consacrant 131 millions de francs sur le budget 1997 à l'aide aux activités éducatives et innovantes, dont 600.000 francs sont spécifiquement destinés aux projets élaborés dans la Marne, les Hautes-Alpes et Marseille, et 1,6 million de francs à des projets particuliers.

Une commission mise en place par le ministre de l'éducation nationale étudie les expériences engagées et les modalités d'un développement ultérieur de l'aménagement des rythmes scolaires. Des propositions devaient être formulées à l'automne 1997.

5. Les nouvelles orientations du gouvernement

Devant la commission, le ministre a indiqué que la maîtrise du processus d'aménagement des rythmes éducatifs, qui avait été précédemment confiée de manière inopportune au ministère de la jeunesse et des sports, reviendrait désormais à l'éducation nationale.

Il a également exposé sa conception des rythmes éducatifs en exprimant ses réserves personnelles quant à l'élargissement de la semaine de quatre jours et en indiquant que la matinée des élèves devrait être réservée aux activités scolaires, que l'après-midi serait occupée par des activités sportives et culturelles et se terminerait par des études surveillées facultatives pour les élèves.

Il a ajouté que l'organisation des rythmes éducatifs s'inscrivait dans le cadre de la création des emplois-jeunes et plus spécialement des aides éducateurs qui resteront placés sous l'autorité des enseignants, cette organisation constituant par ailleurs un gisement d'emplois infiniment moins coûteux que le projet initié par le précédent gouvernement.

Sur ce dernier point, la ministre déléguée a précisé que les expériences engagées avaient révélé des inégalités de traitement pour les élèves liées aux ressources des communes qui y ont participé : elle a évalué le coût de l'extension du précédent dispositif à neuf milliards de francs.

Le ministre a également rappelé que deux millions d'élèves des écoles bénéficient aujourd'hui d'un enseignement à temps aménagé avec l'aide des associations et des collectivités locales mais ces expériences coûteuses sont actuellement réservées aux communes riches : le recours aux emplois-jeunes permettra de poursuivre l'expérience en fonction du projet éducatif de l'établissement sous le contrôle des enseignants sans recourir à des intervenants extérieurs et devrait privilégier le développement des activités sportives, culturelles et l'utilisation des nouvelles technologies.

6. Les observations de la commission

Votre commission ne peut qu'exprimer sa satisfaction à l'égard des nouvelles orientations annoncées par le ministre dans le domaine de l'aménagement des rythmes scolaires.

En dépit des réserves formulées plus haut sur le principe même des emplois-jeunes, elle se félicite d'abord que l'éducation nationale, qui en a la vocation, retrouve la maîtrise de ces expériences et que notamment les aides éducateurs, qui appartiennent à l'équipe pédagogique des établissements, participent largement à l'encadrement d'un dispositif s'inscrivant dans le projet d'établissement et soient conduits à remplacer des intervenants extérieurs au statut mal défini et excessivement autonomes.

Elle observe également que l'utilisation de ces aides éducateurs devraient permettre de remédier aux disparités de ressources entre les communes et d'assurer une égalité de traitement à l'ensemble des élèves.

Elle constate enfin avec satisfaction que le flou qui entourait certaines activités péri ou parascolaires, hors le contrôle de l'éducation nationale, ait été levé.

Elle s'interroge cependant sur l'avenir d'un dispositif qui risque de se trouver fragilisé au terme du contrat des aides éducateurs et se demande si les collectivités locales ne seront pas conduites à prendre en charge son financement au bout de cinq ans. A cet égard, elle souhaiterait obtenir des précisions du gouvernement quant aux modalités de développement du dispositif et quant à sa consolidation.

C. LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES À L'ÉCOLE

Depuis plusieurs années, votre commission est sensibilisée à la nécessité de développer les nouvelles technologies d'information et de communication à l'école.

En témoignent l'intérêt porté par certains de ses membres, notamment M. Pierre Laffitte, à ce thème et certains rapports récemment publiés : celui de M. Alain Gérard (Multimédia et réseaux dans l'éducation) présenté au Premier ministre et celui de M. Franck Sérusclat au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Rapport sur les nouvelles techniques d'information et de communication : de l'élève au citoyen).

1. Les modalités du programme de développement des nouvelles technologies

a) Dans les écoles élémentaires

Les nouveaux programmes de l'école primaire insistent sur l'intérêt de l'ordinateur dans l'enseignement des différentes disciplines et en particulier dans l'acquisition de la maîtrise de la langue.

Il revient cependant au maître de choisir et d'intégrer l'outil qui lui semble le plus approprié à sa pédagogie, à la conduite de sa classe, mais aussi aux compétences à faire acquérir au cours de chaque cycle de l'école primaire.

La recherche d'information sur le WEB, plus laborieuse et plus coûteuse, est parfois effectuée dans le primaire, mais le plus souvent hors ligne après " capture " par le maître d'un nombre suffisant de pages qu'il aura lui-même récoltées.

Une autre formule peut résulter de contributions réparties entre écoles s'associant à un projet éditorial commun et conduisant plusieurs classes à produire des pages WEB.

Sur le plan de l'organisation, l'ordinateur installé en permanence au fond de la classe semble s'accorder le mieux avec les usages scolaires et la polyvalence du maître.

Par ailleurs, les nouvelles technologies ont été introduites avec des résultats spectaculaires dans le secteur de l'éducation spécialisée.

Depuis 1991, des efforts ont été engagés sur la formation des enseignants aux technologies nouvelles et à leur utilisation pédagogique. Des instituteurs animateurs en informatique ont pour mission d'aider les enseignants à intégrer l'usage des technologies nouvelles dans leur pratique pédagogique. Leur effectif correspond à un taux de couverture d'environ un maître formateur pour deux circonscriptions d'inspection.

- L'équipement disponible

En juin 1996, près de 60 % des écoles primaires étaient équipées d'une salle informatique comprenant un ou plusieurs ordinateurs.

Les communes ayant en charge l'équipement et le fonctionnement des écoles élémentaires, les crédits affectés sur le budget de l`Etat au développement de l'informatique concernent uniquement les actions de formation des enseignants et l'équipement des établissements spécialisés.

La dernière enquête (1992-1993) de la DEP évaluait déjà à plus de 50 % le nombre d'écoles équipées de magnétoscopes. Par ailleurs, 80 % des écoles disposent d'un téléviseur : les 60.000 vidéocassettes de langues vivantes diffusées, entre 1995 et 1996 dans les classes de cours élémentaire témoignent du niveau d'équipement atteint.

En outre, on peut estimer que quelque 400 écoles primaires disposaient d'une adresse Internet en juin 1997, ce nombre devant atteindre le millier en 1998. Plus d'un tiers d'entre elles sont intégrées dans un plan académique, départemental ou local.

- Les perspectives de développement

Depuis plusieurs années, la direction des écoles privilégie le développement des produits utilisables en ligne et hors ligne et la diffusion des pratiques pédagogiques appuyées sur ces technologies. A des opérations massives d'équipement en matériels, la direction des écoles préfère la valorisation des actions et des contenus pédagogiques.

Comme il a été dit, l'édition du Cédérom " Pédagogie de la lecture ", banque de données multimédia, constitue un encouragement à la diffusion des pratiques conduisant à la réussite de la maternelle à la classe de 6e. En accompagnement du Cédérom et des premiers raccordements d'écoles à Internet, un service " Pédagogie de la lecture " est ouvert sur le serveur Internet du ministère de l'éducation nationale qui permet, depuis janvier 1997, d'accéder aux programmes de l'école primaire et de signaler les innovations dans le premier degré.

En association avec le CNDP, ce service offre aux quelque 400 écoles raccordées à Internet, une information sur les usages du Cédérom et les plans académiques commencent à intégrer les besoins des écoles primaires.

b) Dans les collèges et les lycées

- Les programmes

La réforme des collèges a entraîné une refonte des programmes de technologie et l'informatique a été introduite dans l'enseignement de la technologie pour tous les élèves.

Pour la classe de 6e, le programme " traitement de l'information textuelle " a pour objectif de conduire l'élève à l'utilisation du micro-ordinateur et des fonctions de base d'un logiciel de traitement de texte dans le respect de la langue française et des usages.

Pour le cycle central, le programme comporte une partie " technologie de l'information " : à la fin de ce cycle, tous les élèves auront bénéficié d'une pratique élémentaire de l'ordinateur.

Un texte est en cours d'élaboration visant à préciser les compétences documentaires à développer chez les élèves de collège : une place importante y est faite à l'exploitation des nouvelles technologies, et particulièrement d'Internet.

En ce qui concerne les lycées, sont proposés au titre d'options facultatives, des enseignements dont l'objectif est de permettre aux élèves d'utiliser les équipements informatiques dans l'enseignement des disciplines et dans leurs travaux personnels. Le programme comporte également un domaine intitulé " informatique et monde contemporain ".

- La mise en place de nouvelles ressources informatiques : les réseaux de communication et le multimédia

Le projet de mise en réseau des lycées, collèges et écoles à travers Renater et l'accès à Internet a été élaboré par le ministère dans le cadre de l'appel à proposition du ministère de l'industrie sur les autoroutes et services de l'information, lancé au début de 1995.

L'objectif visé consiste à mettre à la disposition de tous les élèves et de tous les enseignants, de nouveaux outils et services liés aux autoroutes de l'information. Il se situe dans le prolongement des actions engagées pour l'usage des technologies nouvelles.

Il s'agit en particulier :

- de faciliter l'accès des enseignants aux ressources multimédia internes et externes à l'établissement, réparties sur les grands réseaux de communication nationaux et internationaux ;

- de diffuser des pratiques pédagogiques s'appuyant sur les technologies nouvelles et des productions pédagogiques locales, académiques et nationales ;

- de favoriser la communication entre les classes et la prise en compte, à travers les échanges linguistiques et culturels, de la dimension européenne dans l'enseignement ;

- de développer de nouvelles méthodes de travail s'appuyant sur le travail coopératif et la mise en commun de ressources et de compétences entre les enseignants et les établissements ;

- de favoriser le développement de télé-services.

En 1995/1996, des plates-formes d'accueil s'appuyant sur la technologie de l'Internet et plus particulièrement sur le réseau RENATER ont été mises en place dans les treize académies impliquées dans la phase expérimentale du projet. Cette phase a permis à cinq lycées, collèges ou écoles de disposer d'un accès au réseau ainsi qu'aux ressources développées au niveau académique et national, avec les établissements publics (CNDP, CNED et ONISEP) ou en partenariat avec de grands organismes culturels et scientifiques (CNES, INSERM,...).

En 1996/1997, toutes les académies ont rejoint le dispositif expérimenté par ces treize académies.

L'informatique et l'utilisation des produits informatiques font de plus en plus partie du champ même des connaissances et des techniques dans toutes les disciplines et les programmes prennent dès lors progressivement en compte la place de l'informatique.

L'enseignement de l'informatique au collège s'adresse à tous les élèves dans le cadre des cours de technologie. Un effort particulier a déjà été fait pour la formation des enseignants et la mise à disposition d'équipements. A la fin du collège, tous les élèves doivent avoir acquis les éléments de base qui leur permettent d'utiliser d'une manière raisonnée l'outil informatique dans le cadre disciplinaire.

A partir de cet acquis, il convient de compléter et d'approfondir au lycée certains aspects méthodologiques ou pluridisciplinaires dans le cadre des enseignements. Cette dimension a été prise en compte par l'organisation d'une option informatique dès la rentrée 1994.

Celle-ci a été mise en place en seconde en 1995/1996, en 1ère L et ES et en 1ère S en 1996 et a été ouvert à la rentrée 1997 en Terminale L, ES et S.

La rénovation de l'enseignement des sciences expérimentales dans le cadre de la rénovation pédagogique des lycées génère de nouveaux besoins en matériels informatiques.

Pour les classes de seconde " technologie des systèmes automatisés ", si tous les lycées techniques à caractère industriel sont déjà équipés, il reste à poursuivre l'équipement de 626 lycées d'enseignement général ou technologiques, à raison de 156 lycées par an.

c) Les crédits consacrés à l'informatique pédagogique

Les moyens nouveaux demandés en 1998 au titre de l'informatique pédagogique sont retracés dans le tableau ci-après :

Chapitres	Objet	Crédits en MF
Chapitre 36-71	Création d'un fonds d'intervention dans les établissements (financement de l'accès au réseau Renater des établissements du second degré)	40,00
Chapitre 34-96	Acquisition de logiciels et de produits multimédia à des fins pédagogiques.	1,63
	Accès au réseau d'interconnexion Renater	3,85
Chapitre 56-37	Equipement pédagogique des établissements	30,00
	TOTAL GÉNÉRAL	75,48

Constatant la modestie des crédits prévus au titre de l'informatique pédagogique, la commission estime que le ministre devrait fournir des précisions complémentaires sur les modalités de répartition du financement des nouvelles technologies entre l'éducation nationale et les collectivités locales, l'inégalité des ressources de ces collectivités devant être prise en compte.

2. Les précisions apportées par le ministre devant la commission

Devant la commission, le ministre a rappelé que notre système éducatif situait la France au dernier rang des pays européens pour l'utilisation des nouvelles technologies et a estimé que ce retard résultait moins de raisons financières que des réticences psychologique des enseignants, ces dernières pouvant également être constatées dans des pays de " grande culture " comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni à la différence des pays " émergents " soucieux de rattraper leur retard dans le domaine de l'enseignement et qui privilégient le recours à ces nouvelles technologies.

Il a indiqué que tous les établissements scolaires et universitaires seraient connectés au 1er octobre 1998 et que ce plan avait reçu le soutien de plusieurs grands groupes de communication.

Il a ajouté que l'introduction des nouvelles technologies supposait aussi de vaincre les réticences des enseignants qui ont trop tendance à s'identifier à la culture de l'écrit et à considérer l'image comme secondaire, dégradée et concurrente, alors que les élèves ne manifestent pas la même appréhension devant ces techniques nouvelles.

Il a cependant considéré que l'affectation d'une part excessive des emplois-jeunes au développement de ces technologies serait susceptible de provoquer une réaction de rejet de la part des enseignants et que cet objectif passait aussi par l'élaboration de banques de programmes, l'utilisation de banques de données et la création d'une véritable industrie éducative en utilisant des enseignants qui pourraient être détachés de l'éducation nationale.

Afin de ne pas renouveler l'échec des expériences antérieures, il a souhaité que la formation des enseignants prenne en compte ces nouvelles techniques de communication, ce qui implique notamment un câblage des IUFM, un aménagement des programmes de ces instituts et une formation continue spécifique des enseignants dans les universités.

3. Le plan triennal de développement des nouvelles technologies dans l'enseignement

A la fin du mois d'octobre, devant le Conseil économique et social, le ministre a dévoilé son plan de développement des nouvelles technologies éducatives.

Le 17 novembre 1997, les deux ministres en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire ont présenté les modalités de ce plan d'" introduction massive " des nouvelles technologies dans l'enseignement.

La ministre déléguée a précisé que sa mise en oeuvre devrait permettre de lutter contre l'isolement culturel en milieu rural, d'assurer l'égalité des chances devant le multimédia et de remédier à l'échec scolaire en donnant une motivation aux élèves pour la maîtrise de la lecture et de l'écriture.

Ce plan qui devrait mobiliser plus d'un milliard de francs de crédits d'Etat en trois ans, prévoit que d'ici l'an 2000 toutes les écoles et établissements, de la maternelle à l'université, seront équipés d'ordinateurs, mis en réseau, dotés d'un serveur Internet et d'adresses électroniques (manipulation et dessin informatique dès la maternelle, courrier électronique dès le cours élémentaire, accès au Web au cours moyen, travail en réseau au collège, adresse électronique personnelle pour tous les étudiants et les élèves de classes terminales).

Un premier équipement d'urgence devrait être réalisé dès janvier 1998 en priorité dans les ZEP. Outre la dotation en matériel qui devrait être généralement loué plutôt qu'acheté, un accord est intervenu avec France Telecom pour obtenir des tarifs préférentiels très bas. Les ministres ont par ailleurs insisté sur la nécessité d'intégrer les nouvelles technologies dans la pédagogie, et donc impliquer les enseignants. Dans cette perspective, et avant le mois de mars 1998, les recteurs seront chargés d'établir un plan sur trois ans, ainsi que les présidents d'université, et chaque établissement devra désigner un coordinateur de la mise en place des nouvelles technologies.

Enfin, un plan de formation initiale et continue des maîtres sera lancé pour une durée de deux ans et devrait concerner 40.000 enseignants : cent postes de titulaires et mille emplois de jeunes docteurs seront affectés à cet effet dans les IUFM.

Ce plan doit également permettre de créer des logiciels spécifiques et de diffuser par satellite des programmes éducatifs aussi bien sur le territoire national que dans la zone francophone.

D. LA DIVERSIFICATION DES LANGUES ÉTRANGÈRES DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

1. La position de la commission

La diversification des langues étrangères dans l'enseignement scolaire constitue une préoccupation constante de votre commission. Celle-ci s'est traduite notamment par un rapport de M. Jacques Legendre publié le 15 novembre 1995 au nom de la mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire dont les propositions s'ordonnaient autour d'un objectif principal : réduire le développement du " tunnel de l'anglais " dès l'école primaire et maintenir l'enseignement des grandes langues européennes et mondiales.

Votre commission a d'ailleurs pu constater avec une certaine satisfaction que le ministre estimait lui aussi que l'anglais ne devait plus être considéré comme une langue étrangère mais comme un outil de travail au même titre que l'ordinateur et Internet. Selon lui, l'objectif recherché est de faire acquérir aux élèves la maîtrise de l'anglais et de deux langues étrangères afin de remédier au recul préoccupant des grandes langues européennes, notamment l'allemand et l'italien et du russe, la promotion des langues étrangères autres que l'anglais tendant par ailleurs à renforcer en retour l'enseignement du français dans les pays concernés.

Votre commission ne peut que regretter que les choix linguistiques des élèves, pour des raisons diverses tendent à privilégier l'anglais en dépit d'une offre de langues vivantes particulièrement large dans l'enseignement scolaire.

2. Les langues proposées dans l'enseignement scolaire

a) Dans le premier degré

Depuis la rentrée 1995, l'initiation aux langues vivantes au cours élémentaire offre aux enseignants le choix entre six langues : l'allemand, l'arabe, l'anglais, l'espagnol, l'italien et le portugais. Un document d'information, distribué à la rentrée 1996 à toutes les écoles, rappelle aux enseignants et aux familles que " la diversité des langues reste la règle ".

La circulaire du 1er mai 1997 précise également que " les maîtres se déclarent volontaires dans la langue de leur choix et informent le conseil d'école de ce choix ". Les parents choisissent pour leurs enfants une langue parmi celles proposées par l'école. Les inspecteurs d'académie fournissent les outils et les formations qui permettent aux enseignants de mettre en oeuvre l'initiation dans le cadre de six langues proposées par le dispositif. Cette liberté des maîtres de proposer l'initiation dans la langue de leur choix pourra conduire les élèves, au cours de leur scolarité primaire, à rencontrer plusieurs langues.

Les trois séries vidéo " CE1/CE2 et CM1 sans frontière ", produites par le CNDP, sont proposées dans quatre versions linguistiques différentes (allemand, anglais, espagnol et italien). Le ministère a également participé à hauteur de 500.000 francs au financement d'un outil spécifique en langue portugaise.

b) Au collège

La nouvelle organisation du collège, telle qu'elle a été définie par le décret du 29 mai 1996 a confirmé la place occupée par les langues vivantes dans la formation dispensée.

Le choix de la première langue vivante continue à s'effectuer dans la classe de sixième qui constitue désormais le cycle d'adaptation.

A partir de la deuxième année du cycle central, que représente la classe de quatrième intervient l'étude d'une deuxième langue vivante. A compter de la rentrée scolaire 1998, l'enseignement de la deuxième langue vivante, qui constitue, actuellement une option, deviendra obligatoire pour tous les élèves de cette classe, ce qui ne peut que contribuer à une plus grande diversification des langues vivantes enseignées à ce niveau de scolarité.

Ces dispositions devraient contribuer à promouvoir la place des langues vivantes au collège et à mieux préparer les élèves à suivre les enseignements proposés au lycée.

Par ailleurs à l'occasion de la réforme des collèges, les programmes de langues vivantes étrangères ont été revus. En fin de troisième, les élèves auront été entraînés à maîtriser, outre des compétences linguistiques, des compétences culturelles consistant à faire prendre conscience des similitudes et des différences entre la France et les pays dont ils apprennent la langue et des compétences méthodologiques.

Pour les langues à faible effectif, il n'existe ni manuels scolaires, ni matériels didactiques, hormis les documents provenant des pays concernés. Pour faire face à cette situation, le ministère et le CNDP ont décidé de diffuser gratuitement un périodique à tous les professeurs concernés. Au cours de l'année 1996-1997, l'opération a été lancée pour l'arabe ; avant la fin de l'année en cours un premier numéro sera diffusé pour l'hébreu et des travaux analogues sont envisagés pour le portugais et le russe.

c) Au lycée

En classe de seconde, les élèves peuvent choisir jusqu'à trois langues vivantes (une langue est obligatoire pour tous et deux langues peuvent être choisies en tant qu'options obligatoires ou facultatives).

En classes de première et terminale, selon les séries, la situation est la suivante :

- la langue vivante 1 est obligatoire pour tous les élèves. Elle bénéficie d'un horaire plus important en série L (littéraire) ;

- la langue vivante 2 peut être choisie comme un enseignement obligatoire en séries ES (économique et sociale) et L (littéraire). Depuis la rentrée 1994, elle fait partie des enseignements obligatoires de la série STT (sciences et technologies tertiaires).

Dans toutes les autres séries de la voie générale et de la voie technologique, la LV2 peut désormais être choisie en option.

Des options de langue vivante renforcée peuvent par ailleurs être offertes en séries ES et L.

La langue vivante 3 peut être choisie en option dans les séries ES, L et S. Pour les élèves des séries L et ES n'ayant pas suivi l'option en classe de seconde, l'horaire peut être porté à cinq heures hebdomadaires. En classe terminale, le choix de cette langue, en tant qu'enseignement de spécialité, doit permettre aux élèves de se donner un profil " lettres-langues " ou " économie-langues " particulièrement marqué. Les langues vivantes pourront, dans ce cas, représenter plus du tiers du total des coefficients du baccalauréat L et près du quart du total des coefficients en série ES.

Les conditions de l'enseignement des langues vivantes sont susceptibles de s'améliorer grâce à la possibilité, pour les élèves des classes de seconde et première, de suivre un enseignement en module, qui se déroule en effectifs réduits et qui a pour objectif de fournir aux élèves, en plus des heures de cours traditionnelles, une aide plus personnalisée et mieux adaptée à leurs besoins, en particulier dans le domaine méthodologique. En classe de seconde, le module porte obligatoirement sur la langue vivante 1 ; en classe de première, la décision de faire porter le module sur les langues relève de la compétence des établissements.

S'agissant de l'évaluation au baccalauréat, l'expression écrite est valorisée, la langue vivante 1 faisant désormais l'objet d'une épreuve écrite dans la quasi totalité des séries.

Par ailleurs, l'éventail des langues pouvant être passées en tant qu'épreuves obligatoires a été élargi depuis la session 1995 : le turc, le vietnamien, l'arménien, le norvégien, le suédois et le finnois s'ajoutent aux quatorze langues déjà prévues par la réglementation antérieure. Le cambodgien et la langue persane ont été inscrits à ce titre depuis la session 1997 du baccalauréat.

E. LES RÉFORMES ANNONCÉES CONCERNANT LES ENSEIGNANTS

1. Une remise en cause du mouvement des enseignants du second degré

Dans la perspective d'une débureaucratisation de l'administration centrale, le ministre a notamment annoncé une déconcentration du mouvement des enseignements du second degré.

a) Le système actuel

- Le mouvement général

Le mouvement national se décompose en un mouvement général qui traite l'ensemble des demandes et des postes en utilisant un barème et des mouvements particuliers et spécifiques qui permettent de réaliser l'adéquation entre le profil des postes et le choix des agents les plus qualifiés pour les pourvoir. Le choix des candidats sans utilisation d'un barème tient largement compte de l'avis de l'IGEN ou est effectué par les recteurs.

A l'origine de tout mouvement, on trouve donc des candidats ayant formulé des voeux de mutation et des postes vacants. Le mouvement national des personnels enseignants du second degré est divisé en disciplines. Pour les enseignants de type lycée, il se fait tous corps confondus (professeurs agrégés, certifiés, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement). Le mouvement organisé au titre de la rentrée 1997 a porté sur 101.392 demandes. Sur ce total, 43.201 agents ont été mutés ou affectés dont 36.928 selon leurs voeux. Le mouvement organisé au titre de la rentrée 1996 avait porté sur 97.074 demandes : sur ce total, 42.850 agents avaient été mutés ou affectés, dont 36.449 sur leurs voeux.

Le mouvement général s'effectue en fonction d'un barème indicatif qui prend en compte des bonifications de points modulés en fonction du corps d'appartenance (professeurs, agrégés, certifiés), des points donnés en fonction de l'échelon atteint et des points accordés en fonction du nombre d'années passées dans le poste actuel.

A ces paramètres s'ajoutent des éléments liés à la situation administrative (par exemple, le type d'affectation : titulaire académique ou titulaire remplaçant, occupation d'un poste dans un établissement situé en ZEP ou dans un établissement sensible) et des éléments relatifs au type de mutation demandée pour convenances géographiques notamment. Ces éléments sont complétés par des éléments à caractère familial, en particulier les bonifications pour rapprochement de conjoints dans la mesure où l'administration a l'obligation de rapprocher les conjoints séparés.

- Les mouvements particuliers et spécifiques

Il existe une vingtaine de mouvements particuliers ou spécifiques, qui représentent avec le mouvement des établissements sensibles une moyenne d'environ 10 % des candidatures.

Tous ces mouvements ont comme finalité la prise en compte de la spécificité des postes (niveau de l'enseignement dispensé, compétences particulières recherchées, contraintes géographiques, publics difficiles...)

Parmi les mouvements particuliers les plus récents, il convient de signaler, depuis la rentrée 1996, celui organisé pour pouvoir les postes dans certains petits établissements ruraux isolés et depuis la rentrée 1997 celui organisé pour pouvoir les postes dans les établissements sensibles ou difficiles développant des actions de pédagogie différenciées. Il s'agit de l'application d'une des mesures du plan de prévention de la violence à l'école.

b) L'appréciation portée sur ce système

Ce système permet dans une seule opération de mettre en oeuvre les mutations, les premières affectations et les réintégrations sur l'ensemble du territoire national en prenant en compte tous les postes vacants et ceux libérés par une mutation : pour un même poste sont mis en concurrence les candidats à ce poste extérieurs à l'académie, et ceux qui sont déjà dans l'académie, l'égalité de traitement étant parfaitement assurée.

Les demandeurs de mutation ont de larges possibilités de formulation de leurs voeux, qui vont d'un établissement ou service précis à tout poste dans une académie, en passant par une commune, un groupe de communes ou un département.

Dans la mesure où le maximum de postes est mis au mouvement, les agents affectés loin de leur région d'origine peuvent espérer pouvoir y retourner dans un délai raisonnable, s'ils le souhaitent. Les demandeurs de mutation sont assurés de conserver leur poste, s'ils n'obtiennent pas satisfaction.

Ce système présente cependant plusieurs inconvénients. Une part importante des mutations (un peu plus de 50 %) est prononcée par le ministre à l'intérieur d'une même académie. Par ailleurs, le ministre peut être conduit pour une affectation sur des postes précis, à prendre en considération des particularités de l'établissement ou de son environnement géographique, éléments dont l'échelon rectoral devrait avoir une meilleure connaissance.

c) Les perspectives de déconcentration du mouvement

La déconcentration du mouvement a déjà été largement engagée. Si la majorité des affectations sont prononcées par le ministre, les recteurs ont été également investis de cette compétence depuis quelques années dans des cas bien précis. Outre ceux dans lesquels les recteurs procèdent à des affectations sur postes provisoirement vacants de personnels, ils ont compétence :

- depuis 1985, pour prononcer les affectations provisoires sur les postes vacants des " titulaires académiques " ;

- depuis 1986, pour prononcer l'affectation des enseignants en réadaptation ;

- depuis 1987, pour prononcer la réaffectation des enseignants dont le poste a été supprimé ou transformé par suite d'une mesure de carte scolaire.

Une déconcentration plus complète du mouvement qui permettrait de prendre mieux en compte les besoins spécifiques des établissements est actuellement à l'étude.

Dans la perspective d'un " dégraissage du mammouth " le ministre a indiqué son souhait de " casser le mouvement national " des enseignants du second degré actuellement géré par l'administration centrale afin d'instaurer une procédure plus souple et de donner plus de pouvoirs aux recteurs, voire aux chefs d'établissement, pour nommer les professeurs.

Ce souhait rejoint les observations formulées par le rapport de la commission Fauroux qui dénonçait un mouvement national " géré par un ordinateur central et corrigé par d'obscures tractations qui est de très loin l'instrument de gestion le plus absurde inventé par une administration ". Selon un syndicat de l'enseignement secondaire qui contrôle largement le mouvement actuel, une telle réforme aboutirait à rigidifier plus encore le système en figeant les personnels dans une académie au lieu de les encourager à bouger, à renforcer les inégalités entre académies et à restreindre la circulation du savoir et la mobilité d'enseignants de qualité.

2. Vers une réforme du système de remplacement des enseignants

En dénonçant avec quelque éclat l'absentéisme supposé des enseignants, qu'il a évalué à 12 % des effectifs, le ministre a engagé un débat qui devrait déboucher sur un aménagement du système de remplacement dans l'éducation nationale.

a) Le taux d'absentéisme officiel

La direction des écoles évalue à 5,65 % des effectifs le taux d'absentéisme dans le premier degré tandis que la DEP chiffre à 5,6 % ce taux moyen dans l'enseignement secondaire (5,8 % dans les collèges, 4,7 % dans les lycées, 6,5 % dans les lycées professionnels).

1991-1992	Taux d'absence en  %	Taux de remplacement en  %	Taux d'absence devant élèves en  %
Collèges	5,8	47,3	3,1
L.e.g.t.	4,7	44,4	2,6
Lycées professionnels	6,5	34,3	4,3
Ensemble	5,6	43,9	3,1

La part de la maternité dans le taux d'absentéisme constaté dans le primaire étant de 34,45 %, le taux réel, hors maternité, est ainsi ramené à environ 4 % comme dans le secteur privé. Il convient de rappeler que la féminisation dans le premier degré s'élève à plus de 75 %.

b) Les stages de formation professionnelle des enseignants

Les conditions de stage des enseignants ont été également mises en cause par le ministre qui a estimé anormal que les congés de formation soient pris sur le temps de travail et non pendant les périodes de vacances.

Il convient d'abord de rappeler que les crédits de formation continue des enseignants, qui sont en diminution depuis 1989, ne représentent que 3,4 % de la " masse salariale " de l'éducation nationale contre environ 10 % dans la plupart des entreprises privées.

En 1996, près de la moitié des enseignants du premier degré (147.000 sur 320.000) et 285.000 professeurs sur 400.000 en 1995 ont suivi un stage de formation professionnelle. La durée moyenne de la formation est d'une semaine et demie chez les instituteurs et de trois jours pour les trois quarts des professeurs.

La plus grande partie des congés formation correspond à des stages courts inférieurs à dix jours de nature disciplinaire ou didactique.

La formation continue des maîtres relève de l'inspecteur d'académie dans le primaire et des Missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale (MAFPEN) pour les professeurs. Pour les instituteurs, une circulaire de 1972 accorde à tout titulaire en position d'activité un crédit de formation à temps plein équivalent à une année scolaire à répartir sur l'ensemble de la carrière, les enseignants absents étant remplacés par des maîtres affectés sur des postes de titulaires remplaçants.

L'éducation nationale organise en outre une trentaine d'universités d'été fréquentées par un millier d'enseignants volontaires.

c) Les modalités de remplacement des enseignants

Pendant longtemps, seul l'auxiliariat a permis d'assurer les remplacements des enseignants.

La réforme de 1985 a mis en place les titulaires remplaçants en distinguant les titulaires académiques, qui sont chargés des remplacements à l'année, et les titulaires remplaçants qui sont chargés principalement des courtes et moyennes durées. La crise du recrutement des années 1986-1993 a stoppé la progression des postes de titulaires remplaçants : on dénombre aujourd'hui 35.000 titulaires académiques mais seulement 3.714 titulaires remplaçants, soit 1,7 % des postes implantés en établissement.

Ces effectifs apparaissent insuffisants par rapport au taux d'absentéisme, ce qui conduit les recteurs soit à ne pas pouvoir assurer les remplacements de moins de 2,3 semaines, soit à recourir à des auxiliaires.

Si un enseignant est remplacé au bout d'une demi-journée en moyenne dans le primaire, ce délai est porté de quinze jours à un mois dans le second degré.

d) La mise en place d'une table ronde

Une table ronde intitulée " présence des enseignants ", présidée par le recteur Bloch, vient d'être créée pour réexaminer le problème du remplacement des enseignants. Elle a défini une méthode de travail et désigné des commissions qui examineront les problèmes propres à chaque type d'établissement et aborderont les questions de la formation continue, du remplacement des congés de maladie et de l'assouplissement du système.

Le ministre a par ailleurs indiqué à la commission qu'un taux de 1 % d'absentéisme des enseignants se répercutait directement sur 130.000 élèves et que le système actuel qui " immobilise " de trop nombreux remplaçants qui pourraient être affectés ailleurs, sera modifié. Il a notamment évoqué les modalités du congé de maternité qui pourraient être aménagées en prévoyant par exemple une décharge de classe pour l'ensemble de l'année scolaire sous réserve que les intéressées effectuent des travaux de correction des copies du CNED.

e) Les classes non pourvues lors de la dernière rentrée

La ministre déléguée a reconnu, devant la commission, compte tenu du décalage observé entre les besoins et le profil des maîtres auxiliaires qui ont été réemployés à la dernière rentrée, qu'un déficit d'enseignants dans certaines spécialités de lycée professionnel, mais aussi en espagnol, en italien, en biologie et en mathématique avait pu être constaté.

Elle a indiqué que toutes les capacités de remplacement seraient utilisées pour gérer ce décalage, y compris en utilisant les personnels disponibles dans les académies voisines et que des recrutements éventuels seraient ouverts dans les académies par spécialités afin de pourvoir toutes les classes sans professeur à la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint.

f) La nécessité d'une meilleure gestion des enseignants du second degré

Selon certaines sources syndicales, il existerait 30.000 enseignants en surnombre, dont quelque 14.000 maîtres auxiliaires et 10.000 titulaires, soit près de 10 % des 365.000 enseignants du secteur public du second degré.

Le ministère a par ailleurs indiqué qu'il avait dû faire appel au cours des dernières semaines à 2.000 nouveaux maîtres auxiliaires, contractuels ou vacataires, en plus des 28.000 maîtres auxiliaires réemployés à la rentrée de 1997 alors qu'il avait indiqué pendant l'été que tout recours à de nouveaux maîtres auxiliaires était exclu.

Afin de pourvoir les postes restés vacants dans certaines disciplines, il a été fait appel à des étudiants admissibles aux derniers concours de recrutement, et à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche en fin de contrat à l'université, à d'anciens maîtres d'internat et surveillants d'externat, à des maîtres auxiliaires qui n'étaient plus en poste depuis plus de deux ans et même à des " reçus-collés ".

Selon d'autres sources syndicales, les effectifs d'enseignants en surnombre peuvent être évalués à 3.000 ou 4.000, ceux-ci étant cantonnés dans quelques disciplines comme l'histoire, la géographie et la physique.

Si le réemploi de tous les maîtres auxiliaires a répondu à un impératif social, il a contribué à aggraver les dysfonctionnements déjà constatés dans la gestion des affectations des enseignants.

Si votre commission est consciente de la difficulté de gérer les mutations, en tenant compte de la disponibilité des personnels, des souhaits d'affectation géographique et des besoins par discipline, elle estime que la gravité des dysfonctionnements actuels, et les absurdités auxquelles ils conduisent, imposent une réforme rapide de la gestion des personnels enseignants du second degré.

Le ministre a annoncé à l'Assemblée nationale que la réforme des procédures de mutation n'interviendrait qu'en 1999, après consultation des organisations syndicales.

F. VERS UNE NOUVELLE RÉFORME DES LYCÉES

Le 17 novembre 1997, le ministre a présenté les objectifs et les modalités de la réflexion qu'il entendait engager en vue d'une réforme des lycées, et notamment sur l'enseignement qui y est dispensé.

1. Le constat

Dénonçant " l'empilement " incohérent des programmes, le cloisonnement excessif des enseignements, les connaissances trop spécialisées et sans référence à une culture, le manque de repères généraux et de méthodes de travail efficaces chez les élèves, l'inadaptation des cursus à l'intégration future dans l'enseignement supérieur ou dans le monde du travail, le ministre a insisté sur la place occupée par les disciplines dites générales ou l'introduction de nouveaux savoirs.

2. L'organisation d'une réflexion sur les programmes et les enseignements du lycée

Cette réflexion devrait être engagée au sein de deux structures. Un comité scientifique, présidé par M. Edgar Morin, sera mis en place et comportera une vingtaine de " personnalités incontestées dans tous les champs de connaissance ".

En outre, un comité d'organisation, présidé par M. Philippe Meirieu, universitaire, sera créé et constitué d'une dizaine de membres comportant notamment un proviseur, un inspecteur pédagogique régional d'histoire, un chef de travaux de lycée professionnel, un professeur de sciences, un conseiller principal d'éducation, un professeur d'université et un expert.

A l'issue des consultations des deux comités qui se dérouleront en décembre 1997 et en janvier 1998, un colloque national sera organisé à Lyon en mars 1998. Ce colloque devrait aboutir à un rapport et à des propositions de réforme du lycée qui seront remis au ministre.

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* *

Si la commission prend acte de l'augmentation des crédits de l'enseignement scolaire, prévue pour 1998, elle regrette cependant que ce budget n'apporte pas de réponses satisfaisantes à un certain nombre de ses interrogations.

Elle constate d'abord que les modalités de financement des emplois-jeunes dans l'éducation nationale pour la rentrée de 1998, et pour les années suivantes, n'apparaissent pas de manière claire.

Elle observe que le réemploi des maîtres auxiliaires à la dernière rentrée, bien loin de faciliter la gestion des effectifs enseignants, a été à l'origine de graves dysfonctionnements dans de nombreuses disciplines qui se traduisent notamment par un nombre élevé de postes non pourvus deux mois après la rentrée scolaire.

Elle exprime, en outre, la crainte que le recours accru aux médecins libéraux dans le fonctionnement du système de santé scolaire ne réponde pas aux nouveaux besoins des élèves touchés par la montée de la précarité et le développement de nouvelles pathologies.

Elle s'interroge également sur les intentions du gouvernement concernant l'avenir de la réforme en cours du collège et sur l'abandon éventuel du collège unique.

Si elle salue certaines mesures annoncées par le gouvernement qui témoignent d'une volonté de faire évoluer dans un sens positif notre système scolaire -qu'il s'agisse du maintien des classes primaires en milieu rural, de la prise en compte des difficultés de certaines zones d'éducation, d'une nouvelle orientation de l'aménagement des rythmes scolaires sous la seule responsabilité de l'éducation nationale, de la prévention de la violence en milieu scolaire, du souci de remédier à certains excès qui peuvent être constatés dans le comportement d'un faible nombre d'enseignants-, elle constate aussi que certaines réformes ont été renvoyées à de multiples tables rondes à l'issue des plus incertaines et ne se traduisent pas dans le projet de budget qui permettra d'assurer la rentrée 1998.

Tout en rappelant que l'opposition d'hier émettait des jugements sévères sur les réformes mises à l'étude par le précédent gouvernement, et sur les tentatives de redéploiement des moyens affectés à l'éducation nationale, force est de noter que la revalorisation, ô combien coûteuse, de la fonction enseignante, engagée au début des années 90 ne s'est pas substantiellement traduite par une amélioration du fonctionnement de notre système éducatif.

Alors que les effectifs scolarisés continuent à décroître et qu'une maîtrise de nos déficits est imposée par nos engagements internationaux, votre commission considère que l'effort entrepris en faveur de l'éducation nationale doit désormais porter au moins autant sur le qualitatif que sur le quantitatif.

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le 12 novembre 1997, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean Bernadaux sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 1998, présenté par M. Adrien Gouteyron, président, au nom du rapporteur pour avis, empêché.

Un débat a suivi l'exposé du président.

Mme Hélène Luc a souligné les efforts entrepris pour maintenir les emplois enseignants, créer des emplois de personnels non enseignants, réemployer les maîtres auxiliaires, développer la scolarisation des enfants de deux ans, et mettre en place un fonds social pour les cantines scolaires, même si ce fonds ne permettrait pas de répondre à toutes les situations de précarité.

Elle a noté que le problème du remplacement des enseignants était particulièrement préoccupant dans le second degré.

Elle a souhaité que la réforme du mouvement des enseignants, et le rapprochement évoqué des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et des Missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale (MAFPEN), fassent l'objet d'une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales.

Elle a observé que la violence ne concernait pas que les zones d'éducation prioritaire et gagnait même les établissements privés.

Elle a par ailleurs estimé que l'effort engagé pour renforcer le service de médecine scolaire n'était pas suffisant, que le développement des nouvelles technologies devait être financé par l'éducation nationale afin de remédier à l'inégalité des ressources des collectivités locales, et que la réduction des effectifs en maternelle devait s'appliquer non seulement aux ZEP mais aussi aux zones sensibles et être étendue autant que possible.

Prenant acte de l'importance et de l'augmentation du budget de l'enseignement scolaire, qui apparaît comme un budget de transition, elle s'est déclarée favorable à son adoption. Soulignant que l'amélioration du système éducatif ne nécessitait pas seulement l'augmentation de ses moyens, elle a souhaité que les réformes annoncées par le gouvernement s'accompagnent d'une plus grande concertation avec les enseignants.

M. Jean-Louis Carrère a estimé que la commission aurait une attitude peu cohérente si elle décidait de donner un avis défavorable à un projet de budget qui est en forte progression et qui amorce des réformes significatives, alors qu'elle avait soutenu pendant quatre ans des budgets moins ambitieux.

M. James Bordas est convenu que le projet de budget présenté comportait des éléments intéressants mais a souligné le déphasage qui pouvait être constaté entre les mesures annoncées et les crédits proposés.

Il a fait observer que les nombreuses réformes annoncées nourrissaient une certaine incertitude parmi les principaux acteurs du système éducatif, qu'il s'agisse des chefs d'établissement, des enseignants, des services déconcentrés de l'éducation nationale ou des parents d'élèves, et il a relevé une contradiction entre les déclarations du ministre sur la nécessité de " dégraisser " l'administration de l'éducation nationale et les mesures prises, notamment en matière de recrutements.

En conséquence, il a indiqué qu'il ne pourrait donner un avis favorable à l'adoption du projet de budget de l'enseignement scolaire.

M. Daniel Eckenspieller a observé que les mesures prises en faveur des aides éducateurs et des maîtres auxiliaires répondaient sans doute à certains besoins des établissements et à la nécessité de développer l'emploi des jeunes mais étaient aussi sources de préoccupation pour l'avenir. Il a ensuite estimé qu'une réflexion devrait être engagée sur l'adaptation des enseignants à leur mission. Il a souligné que l'extension, certes souhaitable, de la scolarisation des enfants de deux ans nécessiterait une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre, l'accueil d'enfants aussi jeunes exigeant des personnels spécialisés, comme en témoignent d'ailleurs les exigences de recrutement auxquelles doivent satisfaire les communes qui mettent en place des structures d'accueil des jeunes enfants.

M. Franck Sérusclat a rappelé que les enfants de deux ans étaient depuis longtemps parfaitement accueillis en maternelle pour peu que les collectivités locales fassent les efforts nécessaires. Il s'est par ailleurs enquis des modalités de l'aménagement des rythmes scolaires préconisé par le ministre et a déclaré partager l'inquiétude du rapporteur concernant la modestie des moyens affectés au développement des nouvelles technologies.

Il a, enfin, estimé que les conclusions du rapport invitant la commission à se prononcer contre le projet de budget de l'enseignement scolaire semblaient traduire une position de principe, voire idéologique, qui ne tenait pas compte des nombreuses mesures d'urgence d'ores et déjà applicables.

M. Jean Bernard a souligné le caractère ambitieux des réformes annoncées par le ministre mais a exprimé son scepticisme quant à leur mise en oeuvre du fait des pesanteurs de notre système éducatif.

Se déclarant favorable à une concertation avec les enseignants, il a cependant estimé qu'il convenait de restaurer une hiérarchie dans l'éducation nationale, d'améliorer notamment la procédure de remplacement des enseignants et d'affecter des enseignants chevronnés dans les ZEP.

Il a enfin fait part de son intention de s'abstenir lors du vote du projet de budget de l'enseignement scolaire.

M. Jean-Pierre Camoin a noté que l'approbation d'un budget n'empêchait pas de formuler des critiques. S'agissant du projet de loi de finances pour 1998, il a rappelé que celui-ci s'inscrivait dans des contraintes financières acceptées par le corps électoral et que si le projet de budget de l'enseignement scolaire était en progression, d'autres, comme le budget de la défense, étaient en forte diminution et mettaient en danger de nombreux emplois.

Il a estimé qu'un bon budget n'était pas nécessairement un budget en augmentation mais devait être un budget bien géré : compte tenu du flou qui entoure notamment le recrutement annoncé de 150.000 emplois-jeunes en trois ans pour satisfaire des besoins mal identifiés, l'enseignement scolaire ne répond pas à cette exigence de bonne gestion.

Il a indiqué, en conséquence, qu'il approuvait la proposition de donner un avis défavorable à l'adoption du projet de budget de l'enseignement scolaire.

Répondant à M. Jean-Louis Carrère, M. Philippe Richert a fait observer que tout projet de budget comportait des aspects positifs et des éléments moins favorables. Déclarant que certains aspects du projet de budget de l'enseignement scolaire ne lui paraissaient pas acceptables, il a dénoncé le recrutement de 40.000 aides éducateurs dans l'éducation nationale au titre des emplois-jeunes, dont on souligne qu'ils ne sont pas des emplois de fonctionnaires mais qui sont néanmoins payés par l'Etat. A cet égard, il a relevé le " double langage " et souligné le manque de cohérence du gouvernement, qui a expliqué qu'il était dans l'obligation de réemployer les 28.000 maîtres auxiliaires en fonction en 1995 et en 1996 mais qu'il ne serait pas tenu de conserver les aides éducateurs dans l'éducation nationale à l'expiration de leur contrat.

Il a indiqué en conséquence qu'il ne saurait approuver les crédits de l'enseignement scolaire.

Répondant à ces interventions, M. Adrien Gouteyron, président , a apporté les précisions suivantes :

- les bénéficiaires du fonds social pour les cantines scolaires devront être définis avec précision ;

- les délais de remplacement des enseignants sont en moyenne d'une demi journée dans le premier degré, mais de quinze jours à un mois dans l'enseignement secondaire, ce qui justifie une réforme du système ;

- le rapprochement évoqué des IUFM et des MAFPEN devrait avoir pour objet d'assurer plus de cohérence dans les formations dispensées aux enseignants ;

- le développement des nouvelles technologies ne bénéficiera que de 104 millions de francs, dont 70 millions de francs pour permettre aux établissements d'enseignement secondaire d'accéder au réseau Internet ;

- si le projet de budget de l'enseignement secondaire comporte un certain nombre de mesures positives, il ne répond pas aux besoins de l'éducation nationale et privilégie une approche plus quantitative que qualitative ;

- l'organisation des rythmes scolaires peut emprunter diverses modalités que le ministre n'a pas encore précisées ;

- la répartition du financement des technologies nouvelles dans les écoles et les établissements entre l'Etat et les collectivités locales devrait être explicitée par le ministre.

A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement scolaire pour 1998.

¹ Les déterminants de la réussite scolaire en ZEP - Septembre 1997

² Violences à l'école : état des savoirs. Armand Colin - septembre 1997.