V. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Ces nouvelles orientations concernent notamment la formation
continue à l'université, la prise en compte de la dimension
internationale de l'enseignement supérieur et l'ouverture des grandes
écoles.
Certaines devraient faire l'objet de tables rondes qui ont d'ores et
déjà engagé leurs réflexions.
Il conviendra également de s'interroger sur la perspective d'une
réforme générale des études médicales.
A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE À L'UNIVERSITÉ
1. Des capacités sous utilisées
En application de la loi de 1971, les établissements
d'enseignement supérieur se sont engagés dans la voie de la
formation professionnelle continue.
Au cours de l'année universitaire 1994-1995, 272.000 stagiaires
étaient ainsi inscrits dans les services de formation continue des
universités, des écoles d'ingénieurs, du Centre national
des arts et métiers, générant un " chiffre
d'affaires " de l'ordre de 1,2 milliard de francs.
En dépit des efforts accomplis par les établissements pour
accueillir des publics variés (salariés, demandeurs d'emploi...),
valider les acquis professionnels, aménager les cursus, recourir aux
nouvelles technologies, la formation continue dispensée par les
universités ne joue qu'un rôle limité et n'assure que
15 % des formations de niveau I et II et 8 % des formations de
niveau III.
Dans la perspective de la mise en place d'une formation permanente tout au long
de la vie active, et même au-delà, le système universitaire
doit développer son action de formation professionnelle continue et
ainsi contribuer à favoriser les allers et retours qui seront de plus en
plus nécessaires entre l'université et les entreprises.
2. Les propositions du ministre
Afin de favoriser la création de projets de
développement de la formation continue, le ministre a lancé un
concours auprès des établissements et a indiqué qu'un
appel d'offres venait d'être lancé auprès de grandes
entreprises pour organiser cette formation dans les universités.
Ce concours devrait :
- porter sur les formations diplômantes en introduisant les
mécanismes de validation des acquis prévus par la loi de 1992 et
en privilégiant le recours aux nouvelles technologies ;
- proposer des aménagements quant à l'organisation des
établissements pour accueillir en permanence des stagiaires pendant
toute la durée de l'année civile ;
- faire appel à des personnels intervenant en formation continue sur
leur temps normal de service.
Dès la fin de l'année 1997, une dizaine de projets devraient
être retenus et bénéficier d'une aide financière,
ces projets devant réserver une place importante à la validation
des acquis professionnels.
Le ministre a indiqué que l'objectif du gouvernement était de
faire en sorte que tous les diplômes accessibles en formation initiale
puissent être obtenus dans le cadre de la formation continue.
Il a cependant regretté devant la commission que certaines
universités aient pris l'habitude de placer les ressources qu'elles
tirent notamment de la formation continue, alors que cet argent devrait venir
en atténuation de leurs dépenses de fonctionnement
supportées par l'Etat.
Si votre commission manifeste son accord avec cette orientation qui consiste
à associer davantage l'université à la formation continue,
et donc à adapter ses formations aux besoins des entreprises, elle tient
cependant à souligner la nécessité de prendre en compte
ces tâches de formation dans l'évaluation des enseignants au
même titre que les activités pédagogiques, de recherche,
d'encadrement, d'animation et de direction des établissements.
Elle a en effet cru déceler une certaine réticence des
universitaires à prendre en charge cette formation continue parce que
celle-ci n'était pas prise en compte pour le déroulement de leur
carrière.