IV. LA RÉFORME DES AIDES AUX ÉTUDIANTS

Avant d'examiner les orientations du futur statut social étudiant, il convient de rappeler le système d'aides sociales actuellement attribuées aux étudiants.

A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES AIDES RÉSULTANT DE LA DÉMOCRATISATION DE L'UNIVERSITÉ

Afin de permettre aux étudiants issus des milieux moins favorisés de poursuivre leurs études, les aides financières ont connu une augmentation substantielle au cours des dix dernières années : alors que les crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants atteignaient 3,082 milliards de francs en 1987, ceux-ci se sont élevés à 8,238 milliards de francs en 1997 soit une progression de plus de 167 %. La part de l'action sociale dans le budget de l'enseignement supérieur est passée dans le même temps de 14,2 % en 1987 à 20,7 % en 1997.

Cette montée en puissance résulte certes d'une progression des effectifs étudiants au cours des dernières années mais aussi d'une augmentation de la part des étudiants d'origine modeste dans chaque cycle universitaire.

1. Les aides directes

Les aides directes se ventilent entre les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires et les aides individualisées exceptionnelles.

Après avoir augmenté pendant plusieurs années, le nombre de boursiers, toutes aides confondues, a fléchi entre 1995 et 1996, passant de 396.700 à 387.500. Cette baisse résulte de la stagnation des effectifs étudiants et du blocage des plafonds de ressources ouvrant droit à bourses depuis trois ans.

Pour l'année universitaire 1996-1997, la répartition des boursiers par échelon est la suivante :

1er échelon

2e

3e

4e

5e

Nombre de boursiers

48 464

58 276

52 685

48 902

165 912

Pourcentage

12,9 %

15,6 %

14,1 %

13,1 %

44,3 %

Taux de la bourse

7 164 F

10 746 F

13 842 F

16 948 F

19 314 F

L'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur ne peut intervenir que si le candidat accède chaque année à un niveau d'études supérieur à celui déjà atteint. Toutefois, dans la limite des crédits prévus à cet effet, le recteur a la possibilité d'accorder une aide individualisée exceptionnelle.

Cette aide permet ainsi à des étudiants redoublants ou en situation de réorientation de continuer à bénéficier d'une aide financière. Elles sont attribuées sur l'initiative du recteur d'académie compte tenu de critères universitaires et au regard de la situation sociale et familiale de l'étudiant.

L'évolution du montant des bourses attribuées sur critères sociaux a été la suivante :

Échelon

1992-1993

1993-1994

1994-1995

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1er échelon 6 390 F 6 588 F 6 912 F 7 020 F 7 164 F 7 308 F
2e échelon 17 244 F 17 756 F 18 648 F 18 936 F 19 314 F 19 692 F

Pour la rentrée 1997, les plafonds de ressources permettant d'obtenir une bourse ont été revalorisés de 1,9 % et les taux des bourses de 2 %.

Pour les dix dernières années, la proportion de boursiers a progressé de 16 à 21 % et les crédits relatifs aux bourses ont été multipliés par trois :


1987-88

1988-89

1989-90

1990-91

1991-92

1992-93

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

Nombre d'étudiants du MEN

1 131 732

1 205 236

1 304 952

1 404 153

1 531 908

1 624 187

1 724 142

1 762 719

1 803 062

1 789 395

Nombre de BCS/AIE

185 398

208 424

230 236

254 809

273 384

301 416

353 622

375 233

383 566

374 239

% de boursiers

16,4

17,3

17,6

18,1

17,8

18,6

20,5

21,3

21,3

20,9

Nombre de BCU

8 643

8 686

9 558

10 151

11 126

11 681

12 739

13 168

13 126

13 259

Budget année civile

2 029 MF

2 236 MF

2 768 MF

3 128 MF

3 599 MF

4 093 MF

4 750 MF

5 348 MF

5 768 MF

6 246 MF

6 47 MF

Taux de croissance

88-89

89-90

90-91

91-92

92-93

93-94

94-95

95-96

96-97

Sur 3 ans

Sur 5 ans

Sur 10 ans

Nombre d'étudiants du MEN

6,5 %

8,3 %

7,6 %

9,1 %

6 %

6,1 %

2,2 %

2,3 %

- 0,7 %

3,8 %

16,8 %

58,1 %

Nombre de BCS/AIE

12,4 %

10,5 %

10,7 %

7,3 %

10,2 %

17,3 %

6,1 %

2,2 %

- 2,4 %

5,8 %

36,9 %

101,8 %

Budget

10,2 %

23,8 %

13 %

15 %

13,7 %

16 %

12,6 %

7,8 %

8,3 %

31,5 %

73,5 %

207,8 %

2. Les aides indirectes

Depuis cinq ans, les aides indirectes aux étudiants ont augmenté dans des proportions sensibles, notamment concernant les capacités d'hébergement et de restauration. Lors de la dernière année universitaire, 150.000 étudiants étaient ainsi logés en résidences universitaires ou dans des foyers agréés et 73 millions de repas ont été servis grâce aux 181.000 places offertes dans les restaurants universitaires.

a) Les restaurants universitaires

Le tableau ci-après établit le bilan du fonctionnement des restaurants universitaires depuis 1992 :

Année

Nombre de repas étudiants (*)

Subvention restauration

Prix du ticket au 1er janvier

1992

71 804 619

509 200 000 F

11,50 F

1993

72 490 933

527 200 000 F

12,00 F

1994

72 132 223

553 750 000 F

12,30 F

1995

67 990 715

567 020 000 F

12,70 F

1996

66 605 478

564 720 000 F

13,20 F

1997

66 750 000

564 720 000 F

13,70 F

1998

67 350 000

564 720 000 F

14,10 F

(*) pour 1997 et 1998, prévisions au 1er août 1997

b) Les résidences universitaires

Le potentiel d'accueil des étudiants en matière de logement est constitué :

- de logements traditionnels dont l'entretien et le fonctionnement font l'objet d'une subvention de l'Etat (environ 98.500 chambres classiques et près de 1.500 logements dans les foyers agréés) ;

- de studios et d'appartements nouvellement construits (en application de la loi du 18 juillet 1985) et répondant aux normes actuelles de confort.

L'équilibre financier de cette dernière catégorie de logements, qui ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement, est assuré par les seules recettes provenant des étudiants.

Une subvention d'hébergement et d'accueil d'un peu plus de 194 millions de francs devrait être attribuée en 1998 au titre du fonctionnement des résidences universitaires ; 252 millions de francs sont en outre affectés à la maintenance ainsi qu'au fonds de contractualisation, créé en 1996 et consacrés pour leur plus grande partie à la rénovation du patrimoine immobilier des oeuvres universitaires.

3. Les crédits prévus pour 1998 en faveur des aides aux étudiants

Le total des crédits consacrés aux aides en faveur des étudiants devrait représenter pour 1998, hors mesures nouvelles, 8,289 milliards de francs, soit une progression de 0,6 % par rapport à 1997.

Sur ce total, les dépenses d'hébergement s'élèveraient à un peu plus de 201 millions de francs, les dépenses de restauration à près de 565 millions de francs, les dépenses de bourses à 6,527 milliards de francs (+ 0,68 %) et les prêts d'honneur à 26 millions de francs.

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