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Rapport d'information n° 309
(1996-1997) au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan
par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE
du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que
de la faune et de la flore sauvages.
Projet de loi de finances pour 1998 : Environnement
Rapports législatifs
Avis n° 87 (1997-1998), tome XVII, déposé le