III. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES CRÉDITS DESTINÉS À LA COOPÉRATION
Le projet de budget de la coopération pour 1998
s'élèvera à 6 485 millions de francs soit une baisse de
3,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. Les
autorisations de programmes se contractent de 14,5 % (2 321,8 millions de
francs au lieu de 2 425,6 millions de francs en 1997).
(en millions de francs)
|
Catégorie de dépenses |
PLF
|
LFI
|
Evolution (en %) |
Part dans les crédits du ministère (en %) |
||
|
97/96 |
98/97 |
LFI 97 |
PLF 98 |
|||
|
Assistance technique civile (chap.42-23-10) |
1 445 |
1 370 |
- 3,1 |
- 5,2 |
21,5 |
21 |
|
Aide projet (chap.68-91)
|
2 375
|
2 299
|
- 14,8
|
- 3,2
|
28 |
31 |
|
Coopération technique (Bourses, formation, échanges, appui aux organismes concourant au développement) |
547 |
541 |
- 4,5 |
- 1 |
8 |
8,3 |
|
Concours financiers (chap.41-43) |
810 |
570 |
- 21,6 |
- 29 |
12 |
8,7 |
|
Assistance technique et coopération militaire (chap.41-42) |
739 |
703 |
- 4,7 |
- 4,8 |
11 |
10,8 |
|
Appui aux initiatives privées et décentralisées (chap.42-44) |
153 |
150 |
+ 3,8 |
- 2 |
2,2 |
2,3 |
Le projet de budget s'inscrit dans la continuité des
grandes orientations arrêtées l'an passé :
- la réduction des concours financiers à hauteur de 223 millions
de francs, responsable pour l'essentiel de la baisse des crédits
dévolue à la coopération (238,7 millions de francs) ;
- la déflation des effectifs de l'assistance technique parvenus
aujourd'hui à un niveau préoccupant ;
- la priorité accordée à l'aide projet, même si la
contrainte budgétaire ne permet pas de lui accorder encore l'effort
nécessaire.
A. LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN QUESTION
1. Les moyens du ministère sous contrainte
a) La réduction des crédits dévolus au service
.
Les
emplois et les
rémunérations
Le ministère de la coopération perdra 12 emplois dont 7 dans
l'administration centrale, 2 dans les missions de coopération et
d'action culturelle et 3 dans les centres médico-sociaux. La
réduction des effectifs dans les services extérieures traduit, en
particulier, l'effort de rationalisation conduit sous l'égide du
comité interministériel sur les moyens extérieurs de
l'Etat (CIMEE) : un emploi de chef de mission est ainsi supprimé de
nouveau en 1998 par fusion des fonctions d'ambassadeur et de chef de mission.
En fait, depuis 1993, les services extérieurs se caractérisent
par la stabilité de leurs effectifs de fonctionnaires (de 167 à
175 entre 1993 et 1995) et par la diminution du nombre des contractuels (de 380
à 354).
Parallèlement, les crédits dévolus aux
rémunérations progressent de 0,4 % entre 1997 et 1998 en raison
de l'ajustement de l'indemnité de résidence à
l'augmentation constatée du coût de la vie dans de nombreux pays.
.
La réduction des dépenses de matériel
et de fonctionnement courant
La baisse de près de 8 % des crédits destinés au
matériel et au fonctionnement concerne principalement les services
extérieurs. Elle prolonge la tendance observée au cours des
années passées avec la rationalisation des services, la
suppression de certains avantages (comme la prise en charge des coûts de
l'électricité au domicile des agents) et un contrôle
renforcé de la gestion des achats au sein de chaque mission.
Les mesures d'économie ont pour contrepartie un effort de
productivité appuyé sur le développement des applications
informatiques. Ainsi, en 1998, les moyens dévolus à
l'informatique progresseront de 3 %.
b) Le rayonnement culturel de la France dans les pays du champ soumis à la stricte contrainte budgétaire
.
Les centres culturels
L'augmentation de la dotation destinée aux centres culturels s'explique
en fait par un double transfert des charges
- des actions en faveur de livres inscrites auparavant au Fonds d'aide et de
coopération et désormais imputées aux centres culturels
sur le chapitre 34-98-30 ;
- des rémunérations des personnels expatriés des alliances
françaises.
.
L'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger (AEFE)
Chargée de la gestion de l'ensemble des établissements
d'enseignement français à l'étranger, l'Agence
rémunère les enseignants sur ses crédits (supposés
couvrir ainsi le traitement brut, les indemnités d'expatriation et de
résidence, les rémunérations supplémentaires pour
enfants à charge, les mesures de revalorisation, les indemnités
et avantages statutaires à l'exception des primes de vie chère et
autres rémunérations supplémentaires).
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est
placée sous la double tutelle du ministère des affaires
étrangères et du ministère de la coopération. Ce
dernier ne participe toutefois que pour un cinquième aux ressources
totales de l'Agence.
Les subventions de fonctionnement (au chapitre 36-30 art. 10) à l'AEFE
s'élèvent à un montant de 368,4 millions de francs,
très proche de la dotation accordée en 1997.
.
Les équipements
Par ailleurs, les dotations pour les équipements se contractent de
54 % pour les autorisations de programme (de 47,660 millions de francs
à 22 millions de francs) et de 34 % pour les crédits de paiement
(de 43,3 millions de francs à 28,7 millions de francs).
Dans ces conditions, les opérations se limiteront à
l'achèvement des grands travaux entrepris (en particulier pour le
lycée de Tananarive) et à la reconstruction du centre culturel de
Port au Prince.
.
Les bourses
Les crédits dévolus aux bourses et à la formation
(chapitre 42-43, art. 10) s'élèvent à 245 millions de
francs. En 1996, les bourses ont été attribuées à 4
474 bénéficiaires (contre 4 439 en 1995). Désormais,
conformément au souci de privilégier des formations courtes et
ciblées, le nombre de stagiaires dépasse celui des
étudiants (qui représentaient encore 60 % des boursiers africains
en 1994). Près de 80 % des formations s'accomplissent en France.
L'orientation de ces bourses demeure un sujet de perplexité.
Correspond-elle vraiment aux besoins d'économies en
développement ? En effet
37 % des stages concernent l'administration
et les services, 21 % les lettres et sciences humaines mais seulement 2,7 %
l'agriculture, 2 % l'informatique.
Ce n'est qu'en 1997 qu'un progamme de
bourses d'entreprise
a été mis en place.