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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Défense, nucléaire, espace et services communs ( avis - première lecture )

 



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B. LES MOYENS DES DIFFÉRENTS SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Votre rapporteur évoquera successivement la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la délégation aux affaires stratégiques (DAS).

1. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Les crédits de la DGSE se monteront à 1 296 millions de francs en 1998 contre 1 362 millions de francs en 1997, soit une diminution de 4,9 %.

Les dépenses ordinaires, qui se monteront à 762 millions de francs, progressent de 2,6 %, la réduction de 4,8 % des crédits de fonctionnement courant (159 millions de francs) étant contrebalancée par l'augmentation de 4,8 % des crédits de rémunération et charges sociales (602 millions de francs), en raison de l'augmentation des effectifs.

Les dépenses en capital s'élèveront à 534 millions de francs, soit 13,9 % de moins qu'en 1997. Les crédits destinés aux fabrications (399 millions de francs) baissent de 6,1 % mais ce sont surtout les crédits d'infrastructure (135 millions de francs) qui diminuent le plus fortement, puisqu'ils seront inférieurs de 30,8 % et de 60 millions de francs à ceux de 1997.

En ce qui concerne les effectifs, ceux-ci progressent de 2,2 % et atteindront 4 045 personnes en 1998. La loi de programmation a retenu le principe d'une augmentation régulière des effectifs, qui devraient se situer autour de 4 300 personnes en 2002. Cette augmentation devrait essentiellement s'effectuer par un accroissement des postes occupés par des personnels civils. Ceux-ci représentent déjà les deux tiers des effectifs de la DGSE et leur proportion devrait dépasser 70 % d'ici 2002.

L'année 1998 verra la création de 65 emplois civils et de 22 emplois de militaires. Les effectifs seront donc répartis entre 2 714 civils et 1 331 militaires, dont 166 appelés du contingent.

Votre rapporteur précise que les corps de fonctionnaires de la DGSE ne sont pas régis par le statut général de la fonction publique mais par un dispositif spécifique.

En ce qui concerne les crédits d'équipement, on ne peut que constater que leur baisse brutale risque de peser sur le déroulement du programme de réalisation de nouveaux centres d'interception et sur les travaux d'extension du siège de la direction, sur le site de la caserne Mortier, travaux qui avaient été évalués à 380 millions de francs sur la durée de la programmation.

2. La direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)

Les crédits dévolus à la DPSD, hors rémunérations et charges sociales, accuseront une baisse sensible en 1998, passent de 77,26 à 70,96 million de F, soit une diminution de 8,2 %.

Les crédits de fonctionnement courant passent de 46,26 à 43,96 millions de francs (- 5 %). Les crédits d'équipement du titre V passent de 31 à 27 millions de francs (- 12,9 %) et sont essentiellement consacrés au plan d'équipement informatique de la direction, qui a été revu à la baisse.

En ce qui concerne les effectifs, ceux-ci se situaient depuis plusieurs années autour de 1 620 personnes (1 360 militaires et 258 civils en 1997). La professionnalisation devrait se traduire par une déflation globale du nombre des personnels, par un réexamen de l'organisation territoriale pour prendre en compte la nouvelle répartition des états-majors et des grands commandements, par le remplacement partiel des appelés du contingent (247 en 1997) par des engagés volontaires et des personnels civils et par un recours accru à la sous-traitance, notamment dans les domaines touchant au secteur (gardiennage, nettoyage). En revanche, la professionnalisation ne modifiera pas les missions dévolues à la DPSD en matière de protection des informations, des personnes, des matériels et des installations de la défense.

3. La direction du renseignement militaire (DRM)

Les crédits alloués à la DRM, hors rémunérations et charges sociales, s'établiront à 81,975 millions de francs en 1998 contre 83,475 millions de francs en 1997, soit une diminution de 1,8 % de budget à budget.

Les crédits de fonctionnement inscrits au titre III destinés à la DRM et aux organismes interarmées qui en dépendent (centre de formation interarmées d'interprétation de l'imagerie, centre d'information sur les rayonnements électromagnétiques, unité interarmées Helios, école interarmées du renseignement et des études linguistiques) diminuent de 1,5 million de francs (- 4 %) et s'établissent à 35,975 millions de francs pour 1998. Le quart environ de ces crédits concerne des dépenses de déplacements et transport.

Les crédits d'équipement du titre V s'élèvent à 46 millions de francs et sont identiques à ceux du budget voté en 1997. Ces crédits destinés aux investissements de la DRM ne comprennent pas le financement de certains programmes d'armement (SARIGUE et MINREM notamment) destinés à la recherche électromagnétique du renseignement à vocation opérationnelle et technique.

Conformément aux objectifs retenus par la loi de programmation, les effectifs de la DRM devraient augmenter régulièrement pour atteindre environ 2 000 personnes en 2002.

En 1997, la DRM employait 1 689 personnes réparties comme suit :

- 716 personnes à "l'administration centrale", dont 339 à Paris et 377 à la base aérienne 110 de Creil,

- 347 personnes dans les trois organismes rattachés à la DRM, également situés à Creil : 228 au CFIII (centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie), 99 au CIREM (centre d'information sur les rayonnements électromagnétiques) et 20 à l'unité interarmées Helios,

- 626 personnes réparties entre l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques à Strasbourg et les détachements autonomes de transmissions.

Organisme récent, créé en 1992, la DRM cherche à accroître progressivement les moyens techniques nécessaires à la conduite de sa mission de renseignement, en particulier à l'exploitation des différentes sources de renseignement. Dans le domaine du renseignement d'origine image, le regroupement à Creil des unités spécialisées des trois armées permet la fusion des systèmes de photo-interprétation de chaque armée, l'entrée en service du satellite Helios I A permettant en outre d'accroître considérablement les capacités de renseignement. Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique, le CIREM, lui aussi basé à Creil, poursuit sa modernisation en vue de rattraper le retard français dans ce domaine. L'installation d'une station d'interception est en cours de réalisation en zone Antilles-Guyane.

Par ailleurs, l'effort se poursuit en vue d'améliorer les transmissions et l'interconnexion de réseaux entre la DRM et ses organismes interarmées associés. La transmission d'informations vers les théâtres extérieurs fait également l'objet d'une attention prioritaire.

4. La délégation aux affaires stratégiques (DAS)

Créée en 1992, la délégation aux affaires stratégiques (DAS) ne constitue pas un service de renseignement mais elle doit renforcer la capacité d'analyse et de réflexion stratégique du ministère de la Défense.

La DAS assure la coordination et la préparation des données liées à la réforme des armées et à la politique de défense, elle participe à la mise au point des positions internationales intéressant la défense, notamment en ce qui concerne l'OTAN et l'UEO et elle suit, dans le domaine de la maîtrise des armements et de la prolifération, les négociations relatives au traité d'interdiction complète des essais nucléaires. En matière de réflexion prospective, elle est chargée du secrétariat du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Les effectifs de la DAS comptent environ 110 personnes, dont 57 officiers, sous-officiers et militaires du rang, 30 personnels civils de catégorie A, 14 appelés du contingent et 10 personnels civils de catégorie C.

Du point de vue financier, elle bénéficie de crédits de fonctionnement gérés par la direction de l'administration générale du ministère de la défense. Elle pilote un programme d'études stratégiques représentant entre 15 et 17 millions par année qui est financé pour partie par des crédits de la délégation générale pour l'armement, et pour le restant par des subventions inscrites au titre VI et allouées aux principaux instituts de réflexion stratégique ayant passé convention avec le ministère.

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