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1 Texte adopté par la commission au cours de sa réunion du mercredi 26 novembre 1997, le groupe socialiste votant contre.

2 voir Pierre Labbé, L'organisation future de l'Armée de terre, Droit et Défense, 97/2

3 Notons que la place faite aux préparations militaires par la loi portant réforme du service national pourrait conduire à maintenir des centres d'instruction dont la dissolution avait été prévue avant l'élaboration des hypothèses sur lesquelles repose cette loi.

4 voir La réorganisation de l'Armée de terre : l'élaboration d'un modèle professionnel " objectif 2002 " - Le Casoar, avril 1997 ; et Pierre Labbé, L'organisation future de l'Armée de terre, Revue Droit et défense, 97/2.

5 Sur le montant total de 30,590 milliards de francs retracé dans le document bleu au titre des dépenses ordinaires de l'agrégat Armée de terre sont en effet inscrits cette année 296 millions de francs destinés aux pécules. Ce type de dépenses figurait, dans le PLF pour 1997, à l'agrégat " administration générale ".

6 Il convient toutefois d'observer que cette progression très forte résulte, pour partie, de la budgétisation au titre de III de ressources figurant auparavant au titre V (partie dite étatique de la Direction des constructions navales) ou en dehors du budget de la défense (rémunérations des gendarmes affectés à la surveillance du réseau autoroutier).

7 En 1997, sur 1 062 sous-officiers ayant bénéficié d'un pécule, on compte 254 majors, 651 adjudants-chefs et 157 adjudants.

8 Sur 127 officiers bénéficiaires de pécules en 1997, on compte 14 colonels, 84 lieutenants-colonels et 29 capitaines.

9 Voir en annexe la fiche relative au suivi des principaux programmes concernant l'équipement de l'Armée de terre.