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ARTICLE 7

Equilibre général


Commentaire : cet article traduit l'incidence, sur l'équilibre prévisionnel du budget de 1997, des dispositions du présent projet de loi et des textes réglementaires affectant l'équilibre (annexe E).

Les dispositions contenues dans le projet de loi et les décrets d'avance ainsi que les arrêtés d'annulation, ont pour effet de modifier ainsi qu'il suit l'équilibre de la loi de finances pour 1997.

(en millions de francs)

 

Loi de finances initiale

Annulations et décrets d'avance


Modifications liées au collectif

Total des mouvements

Situation après collectif

 
 
 

Ouvertures

Annulations

Net

 
 

Opérations définitives

 
 
 
 
 
 
 

Charges :

 
 
 
 
 
 
 

Dépenses ordinaires civiles (nettes de remboursement)


1.266.717


3.185


14.030


17.957


- 3.927


- 742


1.265.975

Dépenses civiles en capital


71.937


- 1.320


2.101


982


1.119


- 201


71.736

Dépenses militaires

243.344

- 1.810

605

1.805

- 1.200

- 3.010

240.334

Dépenses des budgets annexes


101.267


"


22


"


22


22


101.289

Solde des comptes d'affectation spéciale


- 3.466


- 55


- 10


10


"


- 55


- 3.521

Total des charges

1.679.799

"

16.768

20.754

- 3.986

- 3.986

1.675.813

Ressources nettes

1.397.746

"

 
 

10.489

10.489

1.408.235

Solde des opérations définitives


- 282.053


"

 
 


14.475


14.475


- 267.578

Opérations temporaires

 
 
 
 
 
 
 

Charges

360.173

"

35

3.075

- 3.040

- 3.040

357.133

Ressources

357.406

"

 
 

- 3.400

- 3.400

354.006

Solde des opérations temporaires


- 2.767


"

 
 


- 360


- 360


- 3.127

Solde général

- 284.820

 
 
 

14.115

14.115

- 270.705

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article dans la rédaction qui résultera des votes du Sénat.

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