Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

ARTICLE 10

Dépenses ordinaires des services militaires - Ouvertures

Commentaire : cet article ouvre des crédits de 0,6 milliard de francs au profit du ministère de la défense.

Cet article ouvre, au titre des dépenses ordinaires, des crédits supplémentaires s'élevant à 604,6 millions de francs. Le décret d'avance du 17 octobre 1997 avait déjà ouvert, toujours au titre des dépenses ordinaires, 1,6 milliard de francs de crédits supplémentaires. Enfin, le décret de virement du 20 novembre 1997 ouvre, au même titre, 722,4 millions de francs de crédits supplémentaires.

Ouvertures de crédits en 1997

Titre III

(En millions de francs)

 

Décret d'avance du 17 octobre 1997

Décret de virement et répartition

Collectif

Total

Rémunérations et charges sociales

1.300

387

400

2.087

Fonctionnement

300

335,4

204,6

840

Total

1.600

722,4

604,6

2.927

Les ouvertures de crédits visent à couvrir une partie du surcoût des opérations extérieures considérées comme "exceptionnelles" (1.308 millions de francs) et les dépenses entraînées par la suppression du fonds de concours autoroutier (600 millions de francs).

On rappelle qu'à partir de 1997 et dans le cadre de la loi de programmation militaire, les dépenses provoquées par les opérations extérieures courantes sont prises en charge par le budget de la défense ; seules les opérations qualifiées d'exceptionnelles font l'objet d'un financement additionnel. Le partage entre les deux catégories d'opérations est fait par le gouvernement en accord avec le chef de l'Etat, chef des armées.

Evaluation des surcoûts par armée ou service

(En millions de francs)

Titres et chapitres

Air

Terre

Marine

Gendarmerie

Services communs

Total

Titre III

 
 
 
 
 
 

Rémunérations et charges sociales

335,88

1.393,14

21,0

117,58

53,63

1.921,25

Alimentation

30,3

98,2

1,6

6,70

-

136,95

Fonctionnement

92,6

181,73

0,6

29,07

69,49

373,61

Entretien programmé des matériels

24,7

34,6

-

-

1,40

60,8

Carburants

82,5

52,9

-

-

0,04

135,60

Transport

42,7

54,1

-

27,80

2,70

127,42

Sous-total du titre III

609,04

1.814,91

23,3

181,14

127,25

2.755,66

Titre V

 
 
 
 
 
 

Equipement

60,0

43,4

-

-

-

103,53

Fabrications

256,11

98,1

-

0,90

6,09

361,29

Munitions

102,49

15,2

-

-

-

117,71

Infrastructure

2,6

5,0

-

-

125,00

132,65

Sous-total du titre V

421,30

161,88

-

0,90

131,09

715,18

Total budget Défense

1.030,34

1.976,79

23,3

182,05

258,34

3.470,84

Le reste des ouvertures est destiné à couvrir les insuffisances de crédits de gestion des personnels (effets du glissement vieillesse-technicité, indemnités journalières d'absence temporaire pour la gendarmerie) ou de mise en oeuvre des équipements (carburants).

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Retour Sommaire Suite