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1 Sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments, Rapport au Premier ministre, La documentation française.

2 Rapport n° 2659 de M. Richard dell'Agnola, 21 mars 1996.

3 Proposition de loi n° 237 (1997-1998).

4 Proposition de loi n° 212 (1994-1995)

5 Proposition de loi n° 237 (1997-1998).

6 Décision n° 70 DC du 2 décembre 1976

7 Cass. crim. 4 juin 1991

8 Proposition de loi n° 1106 de M. Claude Dhinnin tendant à compléter l'article L.1er du code de la route afin d'étendre, sous certaines conditions, les mesures relatives à la lutte contre l'alcoolisme au volant, à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites ; proposition de loi n° 1183 de M. Pierre Micaux et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer la conduite automobile des personnes âgées et des consommateurs de drogue ; proposition de loi n° 2200 de M. François-Michel Gonnot et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer la sécurité routière ; ppl n° 2250 de M. Jean-Pierre Foucher, visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants.

9 Rapport n° 2659 de M. Richard dell'Agnola, 21 mars 1996.

10 Proposition de loi n° 237 (1997-1998).

11 Livre Blanc Sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments, La documentation française, mars 1996, p. 185.