Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan

II. LE TRAITÉ D'AMITIÉ, D'ENTENTE ET DE COOPÉRATION DU 20 DÉCEMBRE 1993 : UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ AU DÉVELOPPEMENT À VENIR DES RELATIONS BILATÉRALES

Le présent traité tend à inscrire les relations entre la France et l'Azerbaïdjan dans un cadre juridique adapté au contexte international issu de l'effondrement du communisme. La situation stratégique de l'Azerbaïdjan, et l'enjeu que constitue l'exploitation de ses ressources pétrolières, confèrent au développement de nos relations bilatérales un intérêt évident. De son côté, l'Azerbaïdjan souhaite diversifier ses relations étrangères, et confirmer, par l'instauration de relations étroites avec la France, ses bonnes relations avec l'Europe occidentale.

De manière très classique, le traité du 20 décembre 1993, comparable aux autres traités d'amitié qui lient la France aux pays de l'espace ex-soviétique ^{4( * )} , se caractérise par la volonté d'asseoir les relations entre la France et l'Azerbaïdjan sur des bases régulières, par la fréquence des références à l'Europe, et par le souci d'encourager les différents domaines envisageables de la coopération bilatérale.

A. DES RELATIONS BILATÉRALES FONDÉES SUR DES RENCONTRES RÉGULIÈRES

. Le rapprochement entre la France et l'Azerbaïdjan se fonde sur la reconnaissance des mêmes valeurs universelles de liberté, de démocratie, de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Le préambule du traité se réfère, à cet égard, à la charte des Nations unies, et à la nécessité, pour la France et l'Azerbaïdjan, de "fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de justice".

. L'article 3 du présent traité renvoie à l'organisation de "consultations régulières, aux niveaux appropriés", entre la France et l'Azerbaïdjan, en vue d'harmoniser dans la mesure du possible leurs positions et, le cas échéant, de mener des "actions conjointes ou concertées". Ces consultations concernent, non seulement les relations entre les deux pays, mais aussi "les questions fondamentales concernant la sécurité et la coopération en Europe".

A cet effet, l'article 3 prévoit une réunion annuelle entre ministres des Affaires étrangères des deux parties (de telles rencontres ont généralement lieu en marge de rencontres internationales), ainsi que des rencontres, "en tant que de besoin", entre représentants des ministères des Affaires étrangères français et azerbaïdjanais. De telles rencontres informelles ont lieu, dans la mesure du possible, une fois par an. Par ailleurs, un courant de visites au niveau ministériel se met en place progressivement (dont témoignent les séjours en France des ministres azerbaïdjanais de la Justice et de la Culture, en avril 1996, puis du Directeur général de l'Aviation civile azerbaïdjanaise, qui fait office de ministre des Transports, en juin 1997). Ces échanges seront en quelque sorte institutionnalisés par la mise en place de la Commission économique bilatérale, en juin 1998, qui réunira à échéances régulières, à partir de cette date, les ministres chargés des secteurs économiques et des Affaires étrangères des deux Parties.

Notons que les visites, à Bakou, du ministre français des affaires étrangères, en octobre 1996 et avril 1997, puis le séjour en France, en janvier 1997, du président Aliev, auront permis, dès avant l'entrée en vigueur du présent traité, une certaine intensification du dialogue politique entre la France et l'Azerbaïdjan . La visite du Président de la République à Bakou, en septembre 1998, contribuera ainsi très certainement à conforter ce dialogue.

. L'article 4 pose le principe de consultations bilatérales en cas de situation constituant une "menace contre la paix", ou mettant en cause les intérêts majeurs de sécurité de l'une des parties. Ces stipulations renvoient aux responsabilités incombant à la France en tant que coprésident du groupe de Minsk, dans le cadre des négociations relatives au conflit du Karabakh. Il convient, à cet égard, de souligner que l'article 2 du présent traité pose le principe de l' inviolabilité des frontières . Dans le même esprit, l'article 5 invite la France et l'Azerbaïdjan à se concerter au sein des organisations internationales dont elles sont membres. Relevons, sur ce point, que l'Azerbaïdjan est membre de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et de l'ONU, signataire du Partenariat pour la paix de l'OTAN (ce pays participe donc aux sessions du CCNA), et dispose du statut d'invité spécial du Conseil de l'Europe depuis juin 1996. Ce pays appartient en outre à la CEI (Communauté des Etats indépendants) et à certaines organisations régionales : zone de coopération économique de la mer Noire, Organisation de coopération économique, qui regroupe, autour de la Turquie, de l'Iran et du Pakistan, l'ensemble de l'Asie centrale, et Organisation de la Conférence islamique.