Traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la France et l'Azerbaïdjan

André DULAIT, Sénateur

Rapport Législatif 420 - 1997 / 1998 - Commission des affaires étrangères

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. L'AZERBAÏDJAN APRÈS SIX ANNÉES D'INDÉPENDANCE
    • A. LE CONFLIT DU NAGORNY-KARABAKH ET LA FIN DE LA PÉRIODE SOVIÉTIQUE
    • B. LES DÉFIS DE L'INDÉPENDANCE
      • 1. Un climat politique encore modérément serein
      • 2. A quand la normalisation au Nagorny-Karabakh ?
      • 3. Une politique étrangère soumise à des tensions régionales importantes
      • 4. La réussite de la transition économique subordonnée à l'exploitation d'importantes ressources pétrolières
        • a) Les handicaps hérités de l'URSS
        • b) Les perturbations économiques dues au conflit du Nagorny-Karabakh
        • c) Le pari pétrolier
  • II. LE TRAITÉ D'AMITIÉ, D'ENTENTE ET DE COOPÉRATION DU 20 DÉCEMBRE 1993 : UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ AU DÉVELOPPEMENT À VENIR DES RELATIONS BILATÉRALES
    • A. DES RELATIONS BILATÉRALES FONDÉES SUR DES RENCONTRES RÉGULIÈRES
    • B. DE FRÉQUENTES RÉFÉRENCES À L'EUROPE
    • C. UNE COOPÉRATION BILATÉRALE À ENCOURAGER
      • 1. Coopération militaire
      • 2. Coopération dans le domaine économique
      • 3. Coopération culturelle
      • 4. Coopération institutionnelle
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT 77 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.