B. DE FRÉQUENTES RÉFÉRENCES À L'EUROPE
Comme tous les traités d'amitié, d'entente et de
coopération qui nous lient à nos partenaires
ex-soviétiques, le présent traité se caractérise
par de fréquentes références à l'Europe, qu'il
s'agisse de l'Union européenne ou de la Conférence sur la
sécurité et la coopération en Europe (aujourd'hui OSCE).
. Ainsi l'article 8 renvoie-t-il à l'édification de
l'Union
européenne
et, plus particulièrement, à la mise en
oeuvre de la
politique étrangère et de sécurité
commune,
présentée comme destinée à apporter
une "contribution essentielle à la stabilité du continent et du
monde entier". En vertu de l'article 6, la France s'engage à favoriser
le développement de liens entre l'Union européenne et
l'Azerbaïdjan, et rappelle que les engagements souscrits par la France en
vertu de traités bilatéraux doivent respecter les
compétences de l'Union européenne.
Notons que l'Union européenne et l'Azerbaïdjan ont signé, le
22 avril 1996, un
Accord de partenariat et de coopération
destiné à se substituer à l'accord de commerce conclu en
1989 entre l'URSS et la CEE. L'accord de 1996 instaure un partenariat
fondé sur un
dialogue politique régulier
, et
définit de vastes domaines de coopération. Les stipulations
commerciales comportent la clause de la nation la plus favorisée en
matière tarifaire, et prohibent toute restriction quantitative et toute
discrimination commerciale. Cet accord constitue un accord non
préférentiel, sans clause vers une zone de libre-échange.
Rappelons également que l'Union européenne est le
principal
bailleur de fonds de l'Azerbaïdjan
. Ce pays a ainsi reçu 50
millions d'Ecus entre 1991 et 1996. Les secteurs d'intervention concernent le
soutien à l'Etat de droit, aux services sociaux, aux réformes
économiques et, surtout, au secteur de l'énergie. En 1996-1999,
le soutien de Bruxelles représentera 32 millions d'Ecus.
L'Azerbaïdjan bénéficie également de programmes
transnationaux relatifs aux réseaux de transport et à
l'énergie (gestion des oléoducs et des gazoducs). Par ailleurs,
l'aide humanitaire européenne
s'est élevée, entre
1993 et 1995, à 30 millions d'Ecus.
. La coopération à laquelle l'article 7 invite les deux parties
dans le cadre de
l'OSCE
(le présent traité se
réfère à la CSCE en raison de la date de sa signature)
vise à favoriser la
prévention des conflits,
et à
conforter
le processus de
désarmement
. Mentionnons,
à cet égard, que l'Azerbaïdjan est un Etat non doté
d'armes nucléaires, partie au traité FCE (Forces conventionnelles
en Europe) et au traité sur l'interdiction des armes chimiques.
L'Azerbaïdjan a également souscrit au document de Vienne de l'OSCE
(1994) sur les mesures de confiance entre les Etats membres.